Achat, remboursement et annulation de dettes souveraines : comment fonctionne une Banque centrale et quels impacts économiques ?

  • Etudes économiques

L’achat d’une obligation d’État sur le marché secondaire par l’Eurosystème ne constitue pas une simple opération de portefeuille : il transforme la nature même du passif public. Une dette à taux fixe et à échéance connue devient, du point de vue consolidé de l’État et de sa Banque centrale, un passif monétaire liquide, sans terme, rémunéré au taux directeur.

  • Le remboursement à l’échéance referme le cycle : l’État verse le nominal, la Banque centrale détruit les réserves qu’elle avait créées, l’actif et le passif s’éteignent ensemble.
  • L’annulation d’un titre, elle, ne supprime que le titre à l’actif. Les réserves demeurent au passif, perpétuelles et rémunérées. La contrepartie de l’annulation du titre à l’actif est l’apparition au passif de la Banque centrale d’une perte diminuant ses fonds propres.
  • Il n’y a pas de gain économique consolidé puisqu’avant annulation, le coût économique du portage de titre était nul pour l’ensemble « État + Banque centrale » et l’est toujours après annulation d’un titre. Dans les deux cas, il reste le coût du paiement des réserves.
  • Compenser la perte de la Banque centrale suppose soit une charge sur les banques (taxe explicite ou implicite), soit son absorption par les bénéfices futurs de la Banque centrale, soit une création monétaire qui s'auto-alimente.
  • Cette nouvelle création monétaire porte des conséquences. Si cette opération dépasse la valeur des actifs et du potentiel de seigneuriage de la Banque centrale (ce qui serait probablement le cas pour toute annulation significative), le mécanisme mis en place est un schéma de Ponzi entraînant une hausse sans limite de la quantité de monnaie et l’impossibilité de pilotage de l’inflation.
  • Par ailleurs, la contrainte juridique redouble la contrainte économique : pour la Cour de justice de l'Union européenne, la légalité des rachats des QE implique implicitement qu’ils ne comportent aucune renonciation au paiement de la dette justement pour éviter l’effet Ponzi.

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