Le risque de non-conformité est défini par l’arrêté du 3 novembre 2014 comme « le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance ».
La définition et la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise des risques de non-conformité est sous la responsabilité de la Direction de la Conformité Groupe et repose également sur le principe de responsabilité des métiers dans l’identification, la mesure, la couverture et la surveillance de leurs risques de non-conformité.
La Conformité fait partie intégrante de la stratégie et des valeurs historiques de La Banque Postale. La Banque Postale, à travers ses collaborateurs, développe ses activités en respectant les valeurs éthiques d’intégrité, de loyauté et de transparence vis-à-vis de ses clients, des marchés, des prestataires, des tiers, et de l’entreprise.
