Le risque de non-conformité est défini par l’arrêté du 3 novembre 2014 comme « le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance ».

La définition et la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise des risques de non-conformité est sous la responsabilité de la Direction de la Conformité Groupe et repose également sur le principe de responsabilité des métiers dans l’identification, la mesure, la couverture et la surveillance de leurs risques de non-conformité.

La Conformité fait partie intégrante de la stratégie et des valeurs historiques de La Banque Postale. La Banque Postale, à travers ses collaborateurs, développe ses activités en respectant les valeurs éthiques d’intégrité, de loyauté et de transparence vis-à-vis de ses clients, des marchés, des prestataires, des tiers, et de l’entreprise. 

Protection de la clientèle

« Banque et citoyenne », La Banque Postale garantit l’intérêt de ses clients et assure leur protection. Chaque collaborateur veille à garantir la primauté des intérêts des clients, pour qu’ils puissent prendre leurs décisions en connaissance de cause, et ce dans le respect des exigences réglementaires en vigueur.

La Banque Postale veille à ce que ses clients disposent de l’ensemble des informations leur permettant de comprendre les caractéristiques des services et produits proposés par la Banque, ainsi que les risques, les frais et les avantages et inconvénients y afférents.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le groupe veille à garantir l’information, la transparence, la sécurité et le respect des droits des personnes pour l’ensemble des traitements de Données Personnelles mis en œuvre.

Know Your Customer (KYC)

La connaissance de ses clients (généralement appelée « Know Your Customer » (KYC)) est une préoccupation majeure pour La Banque Postale car elle permet de protéger leurs intérêts et leur proposer des produits et services adaptés.

Dans le cadre de leurs missions, les collaborateurs de La Banque Postale sont ainsi amenés à mener des actions afin de connaître leurs clients et prospects. 

Sécurité financière

Acteur de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et du respect des mesures de gel des avoirs et de sanctions internationales, le Groupe La Banque Postale s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur et à promouvoir des règles claires en la matière au sein du groupe.

Le dispositif de LCB-FT s’appuie en outre sur une connaissance client complète et actualisée et la mise en œuvre d’une vigilance constante. 

Ethique professionnelle

Le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs permet à chaque entité d'exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle, et de servir au mieux les intérêts de ses clients.

La mise en place d’un dispositif de certification professionnelle permet au Groupe La Banque Postale de vérifier que les actions de présentation, de conseil et de vente de services et produits financiers auprès des clients sont réalisées par des collaborateurs disposant des connaissances professionnelles appropriées.

Charte pour une représentation d’intérêts responsable du Groupe La Banque Postale

Convaincue que seul un développement responsable, durable et éthique permet une croissance pérenne, La Banque Postale s’engage à l’exemplarité en matière de représentation d’intérêts, dans la continuité du cadre fixé par La Poste Groupe depuis février 2015 visant à promouvoir une représentation responsable auprès des pouvoirs publics.

La présente charte a pour objet d’établir les principaux engagements et règles du Groupe La Banque Postale en matière de représentation d’intérêts auprès des pouvoirs publics et des institutions européennes.

Le Code de conduite

Les engagements et règles de Déontologie présentés dans ce Code de conduite s’appliquent à tout collaborateur exerçant ses activités au sein de La Banque Postale et tout collaborateur de La Poste agissant, ou réalisant des opérations au nom et pour le compte de La Banque Postale. La Banque Postale attend également de ses partenaires qu’ils se conforment aux dispositions du Code de conduite La Banque Postale.

Le droit d’alerte 

Le dispositif de recueil et de traitement d’alertes est ouvert à tout collaborateur exerçant des activités au sein de La Banque Postale, au personnel agissant ou réalisant des opérations en son nom et pour son compte, ainsi qu’aux personnes intervenant dans un cadre contractuel (prestataires, stagiaires, intérimaires).

Déposer un signalement/lancer une alerte est un droit qui peut s’exercer en cas d’interrogations sur les dysfonctionnements constatés dans la mise en œuvre des obligations de conformité, d’une violation grave et manifeste des lois et règlements, en particulier ceux relatifs à la lutte contre la corruption, au respect du droit de la concurrence ou l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de Conduite.

Toute personne ayant exercé un droit d’alerte bénéficie du dispositif de protection des lanceurs d’alerte (confidentialité, anonymat, non- discrimination… conformément à la législation en vigueur) mis en place par La Banque Postale. 

Libre accès au public pour dépôt

Les alertes doivent être déposées sur la plateforme accessible en cliquant sur le lien ci-dessous. 

Lutte anti-corruption

La Banque Postale s’engage pour une politique de tolérance zéro en matière de corruption. Cet engagement se traduit par 3 grands principes en matière de prévention de la corruption qui s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs :

  • Tolérance zéro
  • Tous concernés
  • Tous vigilants

Cet engagement s’appuie sur un programme de détection et de prévention de la corruption, conformément aux dispositions de la Loi Sapin 2. Il permet de prévenir la survenance de faits de corruption mais aussi d’identifier les pratiques et les situations à risque.

Formation et sensibilisation

La formation et la sensibilisation continue des collaborateurs au respect de l’ensemble des règles applicables dans l'exercice spécifique de leur fonction sont essentielles pour offrir aux clients de La Banque Postale des interlocuteurs de qualité, aptes à leur proposer des produits adaptés à leurs besoins..

C’est pourquoi le Groupe La Banque Postale diffuse en permanence sa culture conformité au sein du Groupe, grâce à des actions de sensibilisation et à l’organisation de cycles de formations obligatoires, spécifiques et adaptées aux fonctions de chaque collaborateur.