La qualité de société à mission a été introduite par la Loi PACTE en mai 2019. Il s’agit pour une entreprise d’exprimer la contribution qu’elle souhaite apporter à la société, au-delà de sa contribution économique. Elle lui permet d’inscrire dans ses statuts sa raison d’être, associée à plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
Définition
Trois objectifs identifiés
Entreprise à mission, La Banque Postale a fait le choix d’inscrire dans ses statuts trois objectifs sociaux et environnementaux précis et structurants (voir l'annexe 1 du communiqué de presse), qui portent sur le coeur de son modèle bancaire, et auxquels seront associés des indicateurs de performance rigoureux et ambitieux.
Conformément à la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), La Banque Postale a inscrit dans ses statuts en février 2022 sa raison d’être, trois objectifs environnementaux et sociaux et la constitution d’un comité de mission. Trois grandes convictions animent La Banque Postale, qui a fait de celles-ci des objectifs statutaires, leviers de décisions stratégiques :
Transformer notre modèle
de bancassurance par la culture de l’impact environnemental, social et territorial.
Développer et promouvoir
dans notre offre de bancassurance des produits et services répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux.
Faire progresser
les meilleurs standards et les pratiques réglementaires de la bancassurance par l’exemple de notre action.
La raison d’être du Groupe La Banque Postale
« Parce qu’elle est née avec une vocation citoyenne, La Banque Postale est convaincue qu’il n’y a pas de création de valeur durable sans partage, pas de dynamisme économique sans vitalité des territoires, pas de développement pérenne sans respect des limites planétaires.
En proposant des services performants et accessibles, notre mission est de permettre à chacun de s’accomplir et de contribuer, par ses choix d’investissement et d’épargne, d’assurance et de consommation, à construire une société plus attentive à la planète et à tous ceux
qui l’habitent. Banquier et assureur engagé, nous voulons œuvrer à cette transition juste, avec tous nos clients et tous nos collaborateurs. »
Un dispositif de pilotage de la performance (indicateurs, comité, etc.)
En accord avec la loi PACTE, un comité de mission a été nommé afin de s’assurer de l’adéquation des actions engagées par La Banque Postale avec les objectifs sociaux, environnementaux et territoriaux qu’elle s’est fixée. Distinct des organes sociaux de l’entreprise, il est composé de membres indépendants et de membres internes à La Banque Postale et tient également un rôle de conseil auprès des instances de gouvernance.
Présidé par Natacha Valla, économiste et doyenne de l’Ecole du management et de l'impact de Sciences Po Paris, il est composé de 18 membres experts issus du monde économique et financier, du milieu académique et de la société civile. Il intègre également des représentants de La Banque Postale, du Groupe La Poste et de la Caisse des Dépôts. Il présentera chaque année un rapport à l’Assemblée Générale des actionnaires chargée de l’approbation des comptes de la société pour rendre compte de l’avancée de ses travaux.
La loi Pacte prévoyant un double contrôle du dispositif d’entreprise à mission, un organisme tiers indépendant (OTI) doit réaliser un audit au moins tous les deux ans. La Banque Postale a choisi de réaliser cet audit tous les ans.
5 groupes de travail pour aller plus loin
Le Comité de mission a aussi le rôle d’approfondir la stratégie d’engagement citoyen de La Banque Postale. Plusieurs groupes de travail ont ainsi été constitués au sein de ce comité de mission pour approfondir certains axes prioritaires de réflexion :
- Embarquer les collaborateurs : l’implication des collaborateurs dans l’atteinte des objectifs de l’entreprise à mission et la diffusion des bonnes pratiques au sein du Groupe est une des réflexions centrales du comité de mission.
- Enjeux sociaux : le positionnement de La Banque Postale sur le volet social est questionné par le comité de mission pour répondre aux enjeux de l’actualité.
- Enjeux réglementaires : la règlementation finance durable se complexifie, et le comité de mission joue le rôle de critical friend dans la mise en œuvre complexe de textes clés comme l’alignement à la taxonomie ou CSRD en contribuant à l’analyse de double matérialité.
- Offre et Impact : le comité de mission participe à l’expansion des offres à impact de la banque, grâce à des échanges autour de la mise en place de la checklist ESG pour encourager la production d’offre citoyenne et le déploiement de l’Indice d’Impact Global.
- Un travail de recherche sur les actifs échoués dans l’immobilier : incontournables pour piloter les décisions dans un contexte de transition, les actifs échoués représentent les investissements ou actifs dont la valeur diminue en raison des conséquences du réchauffement climatique. Leur bonne appréhension est une condition indispensable à la réorientation des flux financiers vers des activités plus durables. Sous le pilotage du comité de mission, une équipe de chercheurs, la Chaire Économie du Climat de Dauphine PSL et son partenaire, le Square Research Center, travaille pour fournir une vue d’ensemble des actifs échoués dans le secteur de l’immobilier en Europe. Ils cherchent à fournir d’ici deux ans une définition des actifs échoués à partir d’une revue exhaustive de la littérature, identifier les différentes catégories d’actifs échoués dans le secteur immobilier, proposer une méthodologie pour les mesurer d’un point de vue financier, et produire un papier scientifique publié dans une revue académique.
Les membres du comité de mission
Natacha Vall, présidente
Doyenne de l'Ecole du management et de l'impact de Sciences Po Paris
Dominique Bourg
Philosophe et professeur honoraire à l'Université de Lausanne
Sandrine Bouttier-Stref
Directrice responsabilité sociale d'entreprise, Sanofi
Julien Blanchard
Président, Hoffman Green
Alice Pégorier
Membre du collectif Pour un Réveil écologique
Charlotte Gardes
Economiste, FMI
Marie Georges
Directrice éxecutive Conseil en développement durable, Accenture France et Benelux
Jean-Louis Kiehl
Président de Crésus
Marie-Christine Korniloff
Directrice déléguée aux relations avec le monde économique, WWF
Florence Deram
Directrice du département des finances de la Banque des Territoires
Benoit Leguet
Directeur Général, Institute for Climate Economics (I4CE), Membre du haut Conseil pour le Climat
Simon Létourneau
Président et co-fondateur de Carbo
Stéphane Dedeyan
Président du Directoire de La Banque Postale
Philippe Boiral
Chargé de développement épargne financière à la Banque Postale
Adrienne Horel-Pagès
Directrice de l'engagement citoyen de La Banque Postale
Anissa Papin
Responsable de la communication engagement citoyen de La Banque Postale
Rapport de mission 2024 : consultez le document
Téléchargez le deuxième rapport du comité de mission de La Banque Postale qui montre l'état d'avancement de sa mission : le suivi de son comité de mission, la progression de ses indicateurs et une explication pédagogique des différents engagements.