Les engagements et règles de Déontologie présentés dans ce Code de conduite s’appliquent à tout collaborateur exerçant ses activités au sein de La Banque Postale et tout collaborateur de La Poste agissant, ou réalisant des opérations au nom et pour le compte de La Banque Postale. La Banque Postale attend également de ses partenaires qu’ils se conforment aux dispositions du Code de conduite La Banque Postale.
Code de conduite édition publique - avril 2022
Le Code de conduite
Le droit d'alerte
Tout collaborateur exerçant des activités au sein de La Banque Postale, personnel agissant ou réalisant des opérations en son nom et pour son compte, ainsi que les personnes intervenant dans un cadre contractuel (prestataire-stagiaire- intérimaire, sous-traitants, fournisseurs et leurs collaborateurs) disposent d’un droit d’alerte. Ce droit peut s’exercer en cas d’interrogations sur les dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre des obligations de conformité, d’une violation grave et manifeste des lois et règlements, en particulier ceux relatifs à la lutte contre la corruption, au respect du droit de la concurrence ou du devoir de vigilance ou, plus généralement l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite.
A cet effet, La Banque Postale a fait le choix de recourir à un prestataire de service pour recueillir les alertes et permettre au lanceur d’alerte de bénéficier d’une sécurisation des échanges, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les alertes doivent être déposées en accédant au formulaire.
Toute personne ayant exercé un droit d’alerte bénéficie du dispositif de protection des lanceurs d’alerte (confidentialité, anonymat, non- discrimination…) mis en place par La Banque Postale.
Dispositif d'alerte vigilance
En application de son plan de vigilance et de sa démarche d’achats responsables, le dispositif mis en place par La Banque Postale permet le recueil des signalements en lien avec les activités des fournisseurs et sous-traitants avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie.
Ce dispositif permet de signaler toutes conduites ou situations d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement.
Dès lors que vous êtes salarié d’un fournisseur du Groupe La Banque Postale, vous pouvez solliciter le dispositif d’alerte et bénéficier d’une confidentialité totale concernant les informations et les faits que vous partagez.