Taxation des successions : les termes du débat

La transmission de capital par voie de succession est par nature inégalitaire. Or, Le flux successoral a augmenté fortement ces dernières décennies jusqu’à représenter une art majoritaire du patrimoine des Français.

  • #Etudes économiques
Lecture 2 min
  • Une note du CAE de décembre 2021, invite à « repenser l’héritage » à l’aune de son impact sur les inégalités. Les inégalités de chances sont en effet nettement renforcées si les riches de demain sont plus probablement les enfants des riches d’aujourd’hui.
  • La note appelle à une réforme qui éliminerait progressivement les principale exemptions fiscales actuelles et garantirait une dotation en capital à la naissance pour tous.
  • Si le constat de départ et les préoccupations éthiques sont bien établis et appellent à des remèdes le cas échéants fiscaux, nous ouvrons la discussion sur les solutions qui sont proposées. En effet, d’une part le contexte fiscal global français nous parait devoir être pris en compte dans toute approche réformatrice et, d’autre part, les conséquences économiques des réformes envisagées nous paraissent peu explicitées ce qui rend difficile l’arbitrage entre la recherche légitime d’une plus grande égalité de chance et l’amélioration du bien-être pour le plus grand nombre.

Actualités associées