Investisseur engagé en faveur de la transition énergétique, CNP Assurances a adopté dès 2015 une politique sur le charbon thermique, dont les critères ont été depuis régulièrement renforcés. En février 2021, CNP Assurances a adopté une politique sectorielle sur le pétrole et le gaz, reposant sur une politique d’exclusion des énergies fossiles non-conventionnelles et une politique d’engagement actionnarial.
Renforcement de la politique sectorielle sur le pétrole et le gaz
Afin de tenir compte des derniers rapports scientifiques parus sur le climat, notamment le scénario à 1,5°C publié en juin 2021 par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), CNP Assurances renforce sa politique sectorielle sur le pétrole et le gaz en prenant les 4 engagements suivants :
1. Conformément au scénario à 1,5°C de l’AIE et afin de ne pas contribuer à la croissance de l'offre mondiale de pétrole et de gaz fossile, mettre fin dès maintenant :
- au financement de tout nouveau projet d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz fossile (conventionnel ou non-conventionnel)
- à tout nouvel investissement en direct dans une entreprise du secteur tant qu’elle développe de nouveaux projets d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz fossile (conventionnel ou non-conventionnel)
Néanmoins, soucieuse d’accompagner les entreprises dans leur transition en faveur d’une économie décarbonée, CNP Assurances pourra continuer à investir en direct dans une entreprise du secteur :
- via une filiale consacrée exclusivement au développement des énergies renouvelables
- via une obligation verte permettant d’assurer le fléchage des fonds levés vers le développement des énergies renouvelables
CNP Assurances publiera chaque année les encours investis de manière directe ou indirecte dans les entreprises du secteur du pétrole et du gaz.
2. Continuer de jouer son rôle d’actionnaire exigeant vis-à-vis des entreprises du secteur en leur demandant d’arrêter immédiatement tout nouveau projet d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz fossile (conventionnel ou non-conventionnel)
3. Continuer de jouer son rôle d’actionnaire exigeant en demandant à GRTgaz :
- de soutenir les filières de gaz renouvelable issu de la fermentation de déchets ou de biomasse et d’hydrogène vert produit à partir d’énergie renouvelable, dont l’essor passera par le développement d’infrastructures de transport adaptées
- de poursuivre les efforts de réduction des fuites de méthane sur son réseau de canalisations pour atteindre un objectif proche de zéro émission nette de méthane
4. Dialoguer avec les gouvernements, notamment dans le cadre de la Net-Zero Asset Owner Alliance, pour leur demander :
- de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles
- de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur d’une réduction progressive de la demande en énergies fossiles des entreprises et des ménages
- d’étendre le marché du carbone aux différents secteurs de l’économie
Renforcement de la politique sectorielle sur le charbon thermique
CNP Assurances s’est engagée en 2020 à sortir définitivement du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde.
Pour cela, CNP Assurances a demandé aux entreprises auxquelles elle est exposée en direct, qu’il s’agisse de producteurs d’électricité ou d’entreprises minières, de publier un plan de sortie du charbon thermique aligné sur ces échéances. 21 courriers ont été envoyés en 2020 et 10 courriers en 2021. Si des progrès sont notés pour un certain nombre d’entre elles, d’autres entreprises n’ont toujours pas publié de plan de sortie exigeant.
CNP Assurances renforce donc sa politique sectorielle sur le charbon thermique en excluant désormais tout nouvel investissement direct dans une entreprise n’ayant pas adopté un plan de sortie du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde. Ce nouveau critère d’exclusion vient en complément des critères actuels de la politique sectorielle, notamment les seuils absolus (plus de 5 GW de capacité de production d’électricité à partir de charbon thermique, plus de 10 millions de tonnes de production de charbon thermique par an) et relatifs (plus de 10 % du chiffre d’affaires lié au charbon thermique) à ne pas dépasser.
