Charte « achats responsables et éthiques » entre La Banque Postale et ses fournisseurs

En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies en février 2003, et à la charte des relations interentreprises du 28 juin 2010, le Groupe La Poste s'est engagé à respecter et à promouvoir dans ses activités et sa sphère d'influence des principes relatifs aux Droits de l'Homme, au Droit du travail, à l'environnement (en particulier en respectant l’accord de Paris sur le climat), à la lutte contre la corruption et aux achats responsables.

Par ailleurs, dans le respect de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin 2) et de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, La Banque Postale est attentive à ses obligations notamment en termes de lutte contre la corruption et de prévention des risques liés aux Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et des risques environnementaux en lien avec ses propres activités, celles de ses fournisseurs et celles de ses sous-traitants.

La politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) de La Banque Postale, en tant que filiale de La Poste, a été définie en adéquation avec ces principes, en conformité par rapport aux exigences législatives et en cohérence avec les orientations de la norme ISO 20 4001 référente en la matière comme un « achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possibles sur toute la durée du cycle de vie ».

Ce document formalise les engagements attendus de nos fournisseurs sur nos valeurs d’ouverture, d’éthique, d’équité, de solidarité, de développement durable ainsi que la politique de tolérance zéro du Groupe La Poste à l’égard de toute forme de corruption.

A travers l'adhésion de ses fournisseurs à la présente charte, La Banque Postale les invite à s'engager pour un développement responsable.

La Banque Postale souhaite associer ses fournisseurs à une démarche de progrès commune, afin d’identifier les points faibles et les évolutions souhaitables en matières de protection de l’environnement, des droits de l’Homme et des conditions de travail.

La politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise de La Banque Postale s'articule autour des engagements pris envers ses parties prenantes :

La politique d'achats responsables est un élément structurant de la démarche RSE de La Banque Postale, et permet à la Direction des Achats de veiller à ce que les pratiques de ses fournisseurs soient conformes aux valeurs de la Banque.

Les acheteurs de La Banque Postale veillent au quotidien à agir dans le respect de la charte déontologique et ainsi à appliquer les principes d'équité de traitement, de transparence et d'indépendance vis-à-vis des fournisseurs. Afin d'instaurer un dialogue et de s'impliquer dans une démarche commune d'amélioration continue, la politique achats responsables se traduit par les quatre axes suivants : contractualisation de la présente charte, recours au secteur adapté et protégé, respect du Devoir de Vigilance et intégration de critères extra-financiers dans la sélection et le suivi des fournisseurs et l’accès des petites et moyennes entreprises aux appels d’offres de La Banque Postale.

Le groupe La Poste place sa responsabilité sociétale et les engagements qu’il prend à ce titre au cœur de son modèle d’entreprise et de son plan stratégique. En tant que filiale du groupe La Poste, La Banque Postale est devenue, en 2022, une entreprise à mission, faisant ainsi de son socle citoyen le moteur de sa performance au service de la transition juste, portée par sa raison d’être : " Parce qu’elle est née avec une vocation citoyenne, La Banque Postale est convaincue qu’il n’y a pas de création de valeur durable sans partage, pas de dynamisme économique sans vitalité des territoires, pas de développement pérenne sans respect des limites planétaires. En proposant des services performants et accessibles, notre mission est de permettre à chacun de s’accomplir et de contribuer, par ses choix d’investissement et d’épargne, d’assurance et de consommation, à construire une société plus attentive à la planète et à tous ceux qui l’habitent. Banquier et assureur engagé, nous voulons œuvrer à cette transition juste, avec tous nos clients et tous nos collaborateurs." Cette démarche s’inscrit en cohérence avec celle du groupe La Poste, devenu également entreprise à mission en juin 2021.

Les trois objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statuts de La Banque Postale sont :

• Transformer notre le modèle de bancassurance par la culture de l’impact environnemental, social et territorial ;
• Développer et promouvoir des produits et services répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux ;
• Faire progresser les meilleurs standards et les pratiques réglementaires de la bancassurance par l’exemple de notre action.

La politique d’achats responsables et éthiques du groupe La Poste, dans laquelle s’inscrit le groupe La Banque Postale, porte cet engagement. La charte achats responsables et éthiques vise à associer l'ensemble de ses prestataires à cette démarche d'engagement sociétal. En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies depuis février 2003 et à la Charte Relations fournisseurs et achats responsables depuis le 28 juin 2010, le groupe La Poste s’est engagé à respecter et à promouvoir dans ses activités les principes relatifs aux Droits de l’Homme, au droit du travail, à l’environnement en lien avec l’accord de Paris sur le Climat, à la prévention de la corruption et aux achats responsables. Le groupe La Banque Postale recourt aux services de nombreuses entreprises extérieures. Ces entreprises contribuent à la qualité du fonctionnement de ses activités et des prestations que le groupe propose à ses clients. En tant que donneur d’ordre responsable, le groupe La Banque Postale prend, à cet effet, des engagements sociaux, sociétaux et environnementaux adaptés à toutes les étapes de la relation contractuelle et de la réalisation des prestations. Les activités du groupe La Banque Postale s'inscrivent dans le respect des lois et règlementations en vigueur, incluant notamment la loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance et la loi n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite " Sapin II".

La présente charte formalise ces principes, avec pour ambition d’être mise en œuvre conjointement par ses collaborateurs, ses prestataires et leurs sous-traitants, instituant ainsi une relation responsable et conforme aux exigences règlementaires.