Charte « achats responsables et éthiques » entre La Banque Postale et ses fournisseurs

En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies en février 2003, et à la charte des relations interentreprises du 28 juin 2010, le Groupe La Poste s'est engagé à respecter et à promouvoir dans ses activités et sa sphère d'influence des principes relatifs aux Droits de l'Homme, au Droit du travail, à l'environnement (en particulier en respectant l’accord de Paris sur le climat), à la lutte contre la corruption et aux achats responsables.

Par ailleurs, dans le respect de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin 2) et de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, La Banque Postale est attentive à ses obligations notamment en termes de lutte contre la corruption et de prévention des risques liés aux Droits Humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et des risques environnementaux en lien avec ses propres activités, celles de ses fournisseurs et celles de ses sous-traitants.

La politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) de La Banque Postale, en tant que filiale de La Poste, a été définie en adéquation avec ces principes, en conformité par rapport aux exigences législatives et en cohérence avec les orientations de la norme ISO 20 4001 référente en la matière comme un « achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possibles sur toute la durée du cycle de vie ».

Ce document formalise les engagements attendus de nos fournisseurs sur nos valeurs d’ouverture, d’éthique, d’équité, de solidarité, de développement durable ainsi que la politique de tolérance zéro du Groupe La Poste à l’égard de toute forme de corruption.

A travers l'adhésion de ses fournisseurs à la présente charte, La Banque Postale les invite à s'engager pour un développement responsable.

La Banque Postale souhaite associer ses fournisseurs à une démarche de progrès commune, afin d’identifier les points faibles et les évolutions souhaitables en matières de protection de l’environnement, des droits de l’Homme et des conditions de travail.

La politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise de La Banque Postale s'articule autour des engagements pris envers ses parties prenantes :

La politique d'achats responsables est un élément structurant de la démarche RSE de La Banque Postale, et permet à la Direction des Achats de veiller à ce que les pratiques de ses fournisseurs soient conformes aux valeurs de la Banque.

Les acheteurs de La Banque Postale veillent au quotidien à agir dans le respect de la charte déontologique et ainsi à appliquer les principes d'équité de traitement, de transparence et d'indépendance vis-à-vis des fournisseurs. Afin d'instaurer un dialogue et de s'impliquer dans une démarche commune d'amélioration continue, la politique achats responsables se traduit par les quatre axes suivants : contractualisation de la présente charte, recours au secteur adapté et protégé, respect du Devoir de Vigilance et intégration de critères extra-financiers dans la sélection et le suivi des fournisseurs et l’accès des petites et moyennes entreprises aux appels d’offres de La Banque Postale.

En acceptant cette charte le fournisseur s’engage à :

• Respecter les principes du Pacte Mondial, les 8 Conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, visant notamment à lutter contre le travail forcé, le travail des enfants et la discrimination.
• Développer au sein de son entreprise un management et des conditions de travail respectueux de la dignité de l'Homme et des Droits des Travailleurs et conformes notamment à l'Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail de manière à prévenir les risques psychosociaux.
• S'interdire toute forme de travail qui, en raison des conditions dans lesquelles il est pratiqué, peut porter atteinte à la santé ou à la sécurité.
• Respecter les réglementations sociales et environnementales, mettre en place des actions visant à promouvoir une plus grande responsabilité sociale et environnementale et à se rapprocher des meilleurs pratiques de sa profession, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Mettre en œuvre une politique de transport visant à privilégier les transports les moins émetteurs de dioxyde de carbone (CO2).
• Intégrer des critères de recyclabilité dès la conception de ses produits ou à préférer l'utilisation de produits respectueux de l’environnement en cohérence avec l’accord de Paris sur le Climat.
• Limiter les déchets finaux, aussi bien dans son processus de production, de transport que pour la fin de vie de ses produits.
• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au respect des principes énoncés dans la présente charte dans toute sa chaîne de conception, d'approvisionnement et de fabrication des produits ou services qu'il propose à La Banque Postale, y compris dans les pays non signataires des conventions de l'OIT où il serait amené à travailler.
• Respecter l’ensemble des lois, règlements et normes internationales afférents à la lutte contre la corruption.
• S’interdire d’offrir ou de solliciter, directement ou indirectement, des avantages, des invitations ou des cadeaux, argent ou autres dans le but d’en obtenir un avantage indu (marché, contrat, ...).
• Partager ses bonnes pratiques afin de pouvoir en faire bénéficier La Banque Postale.
• Rendre opposable cette charte auprès de ses propres sous-traitants et fournisseurs.
• Recevoir des auditeurs externes chargés de vérifier le respect de ces principes et mettre en place des actions correctives en cas de manquements identifiés.