Regards sur la fiscalité locale : interview de Luc Alain Vervisch

20 JUIN 2019

La direction des études de La Banque Postale publie « Regards sur la fiscalité locale (1986-2018) ». Ce document, premier volet d’une série d’analyses, vise à éclairer les décideurs, notamment, à la veille d’un renouvellement des mandats locaux et alors que l’équité fiscale occupe une place centrale dans le débat public. Luc Alain Vervisch, Directeur des Etudes à la Direction des Entreprises et du Développement des Territoires (DEDT), présente ce travail.

« Pourquoi s’intéresser aux recettes fiscales locales ?
Les recettes fiscales locales financent les services et équipements publics de proximité. Elles touchent donc une multitude de personnes, physiques ou morales, privées ou publiques. Il est naturel que La Banque Postale, banque citoyenne très investie dans les territoires, apporte sa contribution à la réflexion, alors que se prépare le renouvellement des mandats locaux et que l’équité fiscale occupe une place centrale dans le débat public. Cette étude, qui est centrée sur la fiscalité directe, constitue le premier volet d’une série d’analyses destinées à alimenter la réflexion sur les adaptations du monde local.  

Que pèse la fiscalité locale ?
Les recettes fiscales locales n’ont cessé de croître depuis 30 ans. Entre 1986 et 2018, elles ont été multipliées par cinq et s’élèvent désormais à près de 150 milliards d’euros. Cette hausse résulte, essentiellement, soit des transferts de charges de la part de l’État, soit de l’affirmation par les collectivités de leur rôle en termes de développement territorial et de fourniture de services publics.

Sur quoi a porté votre étude précisément ?
Nous avons analysé l’évolution des impôts locaux, leur répartition géographique, les disparités entre territoires et les solutions mises en œuvre pour accroître l’égalité des citoyens devant l’impôt. Cela permet à chacun de réfléchir à ce que devrait ou pourrait être un système fiscal local optimal.

« La hausse des recettes fiscales s’explique notamment par l’affirmation, par les collectivités, de leur rôle dans le développement territorial et la fourniture de services publics »

Le système fiscal local est-il adapté au monde actuel ?
Faute de réévaluations régulières depuis près de 50 ans, une partie de l’assiette d’imposition est vétuste et inégalitaire, et repose majoritairement sur des « stocks » (logements, locaux industriels, terrains agricoles). Pour limiter la pression sur les acteurs économiques et les habitants, de nombreuses réformes ont été mises en place : elles prennent en compte le revenu des contribuables ou la richesse réellement produite… La suppression programmée de la taxe d’habitation illustre cette lente disparition des impôts de « stock ». Reste à savoir, ce à quoi nous ne prétendons pas répondre, si le système fiscal local, certes progressivement adapté et rénové mais encore marqué par deux siècles et demi d’histoire, garde sa pertinence dans un monde bouleversé par la mobilité des personnes, des biens et des activités. »