Pour rendre sa décision, l’Autorité de la concurrence s’est essentiellement intéressée au marché de l’assurance, sur lequel CNP Assurances et La Banque Postale sont présentes, ainsi qu’au marché bancaire sur lequel La Banque Postale et la Caisse des dépôts sont actives.
L'Autorité de la concurrence précise n’avoir aucun « risque d'atteinte à la concurrence sur ces marchés », étant donné que « les parts des marché respectives des parties sur l'ensemble des marchés identifiés restent modérées, et que « d'autres acteurs puissants » y étaient également actifs.
La mise en œuvre de ce projet sera réalisée en deux étapes concomitantes :
- Dans une première étape, par voie d‘apport par l’Etat et la Caisse des Dépôts à La Poste, puis par celle-ci à La Banque Postale, de leurs participations respectives de 1,1% et 40,9% au capital de CNP Assurances.
- Dans une seconde étape, par l’acquisition par la Caisse des Dépôts, auprès de l’Etat, d’une participation complémentaire au capital de La Poste pour un montant de près d’1 Md€.
Au terme de cette opération, La Poste sera détenue majoritairement par la Caisse des Dépôts (à 66%) et à 34% par l’Etat. CNP Assurances, dont le modèle multi-partenarial est réaffirmé dans le cadre de ce projet, aura ainsi La Banque Postale comme actionnaire majoritaire à hauteur de 62,1%.
La création de ce grand pôle financier public vise à renforcer la cohésion des territoires et à lutter contre la fracture territoriale en métropole et dans les outremers.