Qu’est-ce qu’un green bond ?
Les green bonds, ou obligations vertes, sont des emprunts obligataires émis sur le marché financier par des entreprises ou des entités publiques (OAT verte). L’objectif est d’assurer le financement de projets environnementaux, favorables à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique. Ces obligations font donc partie de la finance verte.
Pour les épargnants, il s’agit à la fois de profiter de bons rendements financiers, tout en participant à un projet à fort impact. En clair, les green bonds sont une excellente façon de donner du sens à votre épargne, sans renoncer à vos gains.
Petite histoire des obligations vertes
L’idée de green bonds apparaît pour la première fois dans un rapport du GIEC, publié en 2007. Ce rapport souligne l’impact de l’homme sur le réchauffement climatique. Il encourage, dans le même temps, les institutions financières à réorienter leurs investissements afin de favoriser la transition écologique.
En novembre 2008, la Banque européenne d’investissement (BEI) émet la première obligation verte. Cinq ans plus tard, en 2013, le marché des green bonds connaît un essor fulgurant dans plusieurs pays. C’est le cas notamment en France, aux États-Unis et en Chine. En 2021, l’Union européenne émet une obligation verte de 12 milliards d’euros sur 15 ans en lançant son plan Next Generation EU. L’objectif est de devenir le plus gros émetteur mondial de green bonds d’ici 2026.
En juillet 2023, le marché des obligations vertes représente 1 400 milliards de dollars et compte plus de 700 émetteurs.
Green bonds et obligations classiques : quelles différences ?
Les obligations vertes fonctionnent comme les obligations ordinaires. Un émetteur emprunte des fonds à des investisseurs, en échange du paiement d’intérêts réguliers, généralement annuels ou semestriels. À la date d’échéance, l’émetteur rembourse le montant initial emprunté. Les green bonds et les obligations classiques présentent les mêmes risques :
- Le risque de crédit : l’émetteur de l’obligation ne parvient pas à rembourser le capital ou à payer les intérêts.
- Le risque de taux impactant la valeur des obligations.
- Le risque de liquidité en raison de l’absence d’acheteurs sur le marché.
Il existe toutefois une différence majeure concernant la destination des fonds. Les green bonds visent uniquement à financer des projets relatifs au développement durable. A contrario, les obligations classiques ne se soucient pas de l’objectif de l’investissement. Seule la rentabilité financière est prise en compte pour décider de l’affectation des fonds.
Voici quelques exemples de projets durables financés par des green bonds :
- La mise en service de transports propres,
- Les actions en faveur de la reforestation et de la biodiversité,
- La gestion durable des déchets et de l’eau,
- Le développement des énergies renouvelables, etc.
Afin de garantir le respect des engagements, l’émetteur doit soumettre des rapports annuels sur ses investissements. Celui-ci doit détailler les impacts du projet sur l’environnement et présenter des indicateurs clés. Il peut, par exemple, faire référence au pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour donner suite à la mise en place du projet.
Obligations vertes : quel cadre légal ?
Malgré leur popularité, les green bonds ont longtemps évolué sur un marché très peu réglementé. Aucune norme ne définit la notion de projet durable et écologique.
Un cadre européen en construction
Pour mettre fin à cette pratique, le Parlement européen a voté, le 5 octobre 2023, la proposition de règlement sur les obligations vertes européennes (EU Green Bonds). Ce texte avait été émis par la Commission européenne le 6 juillet 2021.
Ce règlement a pour principale vocation la création d’un label « obligation verte européenne », permettant aux épargnants d’investir en toute confiance dans les green bonds. Pour être éligibles, les émetteurs devront remplir certains critères :
- Les fonds doivent uniquement servir à financer des projets durables ayant un impact environnemental, au sens de la classification de l’Union européenne.
- Les émetteurs devront se plier à plusieurs obligations déclaratives détaillées.
- Un examinateur externe, enregistré auprès de l’AEMF (autorité européenne des marchés financiers), doit assurer une surveillance et une évaluation du projet.
Le texte définitif devrait être adopté courant 2024, après la prise de position du Conseil de l’Union européenne.
Le cadre réglementaire français : le label Greenfin
En France, les épargnants peuvent se référer au label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique. Celui-ci garantit la qualité verte des fonds d’investissement éligibles. Il exclut les financements consacrés à des entreprises du secteur du nucléaire et des énergies fossiles pour se concentrer sur les projets durables, bénéfiques pour le climat. Ce label tient, par ailleurs, compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), visant à favoriser la transparence de la gestion financière.