« Pourquoi s’intéresser aux recettes fiscales locales ?
Les recettes fiscales locales financent les services et équipements publics de proximité. Elles touchent donc une multitude de personnes, physiques ou morales, privées ou publiques. Il est naturel que La Banque Postale, banque citoyenne très investie dans les territoires, apporte sa contribution à la réflexion, alors que se prépare le renouvellement des mandats locaux et que l’équité fiscale occupe une place centrale dans le débat public. Cette étude, qui est centrée sur la fiscalité directe, constitue le premier volet d’une série d’analyses destinées à alimenter la réflexion sur les adaptations du monde local.
Que pèse la fiscalité locale ?
Les recettes fiscales locales n’ont cessé de croître depuis 30 ans. Entre 1986 et 2018, elles ont été multipliées par cinq et s’élèvent désormais à près de 150 milliards d’euros. Cette hausse résulte, essentiellement, soit des transferts de charges de la part de l’État, soit de l’affirmation par les collectivités de leur rôle en termes de développement territorial et de fourniture de services publics.
Sur quoi a porté votre étude précisément ?
Nous avons analysé l’évolution des impôts locaux, leur répartition géographique, les disparités entre territoires et les solutions mises en œuvre pour accroître l’égalité des citoyens devant l’impôt. Cela permet à chacun de réfléchir à ce que devrait ou pourrait être un système fiscal local optimal.