Ce schéma correspond aux dispositions prévues par le protocole d’accord engageant conclu le 31 juillet dernier entre l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, La Poste et La Banque Postale. À compter de ce jour, la CDC devient l’actionnaire majoritaire de La Poste et La Banque Postale devient l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances. Ce nouvel ensemble va mobiliser sa capacité d’action au service des grandes mutations de la société et du développement des territoires.
L’ensemble des conditions suspensives relatives au projet ayant été satisfaites, les opérations suivantes ont été réalisées ce jour :
- L’apport par l’État et la CDC à La Poste de leurs participations respectives d’environ 1,1% et 40,9% du capital de CNP Assurances rémunérées, dans le cadre d’une augmentation de capital, par l’attribution d’actions La Poste à l’État et à la CDC
- Puis l’apport par La Poste à La Banque Postale de l’intégralité des actions CNP Assurances ainsi reçues de l’État et de la CDC, rémunérée par une augmentation de capital de La Banque Postale
- Et l’acquisition par la Caisse des Dépôts, auprès de l’État, d’une participation complémentaire au capital de La Poste pour un montant de près d’1 Md€.
Aux termes de ces opérations, l’État détient 34% du capital et des droits de vote de La Poste et la CDC détient 66% du capital et des droits de vote de La Poste.
La Banque Postale, filiale à 100% de La Poste, détient désormais 62,1 % du capital de CNP Assurances, dont le solde du capital est réparti de la façon suivante : 16,1% détenu par BPCE et 21,8% représentant le flottant.