Etude

Panorama des financements climat des collectivités locales

Un panorama complet et actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale.

13 septembre, 2024 Lecture 3 min

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.

Si les leviers pour décarboner les territoires sont de mieux en mieux connus, le volet économique de l’action en faveur du climat à l’échelle locale reste quant à lui relativement inexploré : les communes, intercommunalités, départements et régions, à supposer qu’ils le veuillent, sont-ils en capacité de réaliser leurs investissements à hauteur des besoins tels qu’ils découlent des documents de planification écologique de l’État lui-même ?

Dans la continuité de travaux antérieurs, cette étude vient dresser un paysage d’ensemble des enjeux économiques et budgétaires du financement de l’action climatique des collectivités locales. Ce faisant, elle cherche à alimenter plusieurs débats actuellement en mouvement :

celui du financement de la transition bas-carbone, bien sûr, et de la répartition de l’effort entre acteurs publics et privés, et, au sein du secteur public, entre État et les administrations locales ;
celui du pilotage national des finances locales, qui dorénavant, à l’image de celui de l’ensemble des comptes publics, doit tenir compte de façon systématique de l’urgence climatique et de ses impacts budgétaires ;
celui de la nature du dialogue État/Collectivités et de son évolution, notamment dans le cadre de la « territorialisation de la planification écologique » entamée depuis quelques mois, et à laquelle il manque encore un volet financement.

Cette étude a vocation à être actualisée dans le temps, complétée et enrichie dans des versions ultérieures. D’autres enjeux de transition sont aujourd’hui mieux documentés et pourraient venir compléter la lecture des besoins, en particulier pour ce qui concerne l’adaptation de la France aux impacts du changement climatique. Certains sujets sont encore insuffisamment explorés ou documentés, comme l’impact de la transition sur les dépenses et recettes de fonctionnement des collectivités. Enfin, le périmètre de l’étude reste celui de la France métropolitaine, qui exclut de facto les collectivités d’outre-mer.

Consulter l'étude complète : panorama des financements climat des collectivités locales (Pdf - 2,59 MO)