Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, les mesures fiscales ou encore le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO).
2 documents distincts composent le D.O.B. en instantané :
- un premier document liste les mesures de la loi de finances et comprend une sélection d’illustrations la concernant, ainsi que sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique ;
- un second document permet de retrouver une analyse détaillée de l’ensemble des articles.
