Après une édition spéciale consacrée à la loi spéciale et à son décret d’application, retrouvez la version actualisée avec les mesures de la loi de finances enfin promulguée : évolution des dotations, mesures fiscales ou encore acte II du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO).
2 documents distincts composent le D.O.B. en instantané :
- un premier document liste les mesures de la loi de finances et comprend une sélection d’illustrations la concernant, ainsi que sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique ;
- un second document permet de retrouver une analyse détaillée de l’ensemble des articles.
