Cette publication s’intéresse aux éléments du décret du 14/12/2011 relatifs à l’encadrement du recours à la dette. Ce décret définit un seuil associé à 3 ratios : le taux d’endettement, l’indépendance financière et le délai de désendettement.
Cette étude va au-delà en présentant les modalités de ce qui a été initialement appelée la reprise de la dette et prend finalement la forme d’un soutien au désendettement et à l’investissement.
Elle traite également de la capacité d’autofinancement (CAF) nette selon 2 angles, comme source de financement des investissements et comme ratio de dette.
Cette analyse du poids de la dette des hôpitaux publics, complète et pluriannuelle, permet de s’interroger en fin de publication sur la notion de surendettement d’un hôpital.