Accès Territoires n°3 : La réforme territoriale – Ce qui va se jouer en 2016

Ce troisième numéro de notre nouvelle collection vous livre une synthèse des principales dispositions finalement votées à travers les trois lois qui portent cette réforme :

  • loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
  • loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et  départementales et modifiant le calendrier électoral,
  • loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe).

Cette réorganisation territoriale, sans précédent, aura un impact considérable sur le fonctionnement des acteurs des territoires, pendant plusieurs années.

En un coup d'oeil 

  • En 2016, 14 métropoles auront été créées dont 3 à statut particulier, et le nombre de régions métropolitaines passera de 22 à 13 ;
  • Fin de la clause de compétence générale pour le conseil régional et le conseil départemental ;
  • Les régions voient leurs compétences stratégiques renforcées en matière de développement économique et d’aménagement du territoire ;
  • Les départements sont recentrés sur les solidarités territoriales et « humaines ». Ils conservent la gestion de leur voirie et des collèges mais leurs possibilités d’interventions dans le domaine économique deviennent extrêmement réduites.
  • Le seuil démographique minimum requis pour une communauté de communes est relevé à 15 000 habitants (hors dérogations) : de nombreuses fusions sont annoncées.
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