Information publiée le 02 mars 2018

INFORMATION PUBLIÉE EN APPLICATION DES ARTICLES L.225-90-1 ET R.225-60-1 DU CODE DE COMMERCE :

Le Conseil de surveillance dans sa séance du 27 février 2018, ayant pris acte du renouvellement des membres du Directoire, a décidé, sur proposition du Comité des rémunérations et sous réserve de l’approbation du Ministre de l’Economie et de la réalisation de la condition de performance fixée ci-après, que sur sa décision et conformément aux dispositions de l’article L.225-90-1 du Code de commerce, Messieurs Rémy Weber et Marc Batave pourront bénéficier d’une indemnité, en raison de la cessation de leur mandat social, sauf faute grave ou lourde et sauf déficience affectant gravement la situation financière de la société, dans les cas suivants :

  • révocation en cours de mandat ;
  • fusion, changement de contrôle ou de stratégie entraînant son départ du Directoire.

Le versement de cette indemnité sera subordonné à la réalisation de la condition de performance suivante :

  • taux de réalisation des objectifs annuels du Directoire égal ou supérieur à 80% pour deux des trois derniers exercices clos.

L'indemnité de départ sera la suivante :

  • pour Monsieur Rémy Weber, l’indemnité de départ sera égale au maximum à deux fois le montant de sa rémunération annuelle fixe au jour de la cessation de ses fonctions ;
  • pour Monsieur Marc Batave, l’indemnité de départ sera égale à une fois le montant cumulé de la dernière part fixe, en base annuelle, de sa rémunération au jour de la cessation de ses fonctions et de la moyenne de la part variable, en base annuelle, de sa rémunération des trois dernières années.

Monsieur Marc Batave a la possibilité de conserver le bénéfice de l'assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) couvrant le risque de cessation du mandat social et la prise en charge par la Société des cotisations au titre de l’affiliation à cette assurance. Cette assurance se substitue au droit à l’indemnité de départ visée ci-dessus.

La Convention GSC prévoyant que le versement de l'indemnité cesse, en tout état de cause, à la date à laquelle l'affilié est titulaire ou en mesure de procéder à la liquidation de son régime de retraite de base obligatoire, il est convenu qu'à compter de cette date, Monsieur Marc Batave pourra bénéficier de l'indemnité de départ selon les modalités décrites précédemment."