Accès Territoires n°7 : la suppression de la taxe d'habitation (modalités et conséquences)
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Accès Territoires n°7 : la suppression de la taxe d'habitation (modalités et conséquences)

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Ce septième numéro de notre collection Accès Territoires traite de la suppression de la taxe d’habitation et de la réforme fiscale qui en découle pour les collectivités locales.

Ce document revient de manière pédagogique, avec exemples chiffrés, graphiques et cartographies, sur les différentes étapes de la réforme, sur les modalités de sa compensation financière et sur ses conséquences pour les décideurs locaux en matière notamment de stratégie fiscale ou de politique d’aménagement des territoires.

Enfin, ce numéro est enrichi par le témoignage de deux acteurs du monde local, un DGS et un Maire, qui nous en donnent leur vision.

En un coup d’œil

  • Suppression de la TH pour 80 % des contribuables en 2020 et 100 % en 2023
  • Revalorisation forfaitaire des bases de TH de 0,9 % en 2020 et taux gelés
  • Nationalisation de la TH sur 2021 et 2022
  • Transfert du foncier bâti départemental aux communes dès 2021 et transfert d’une fraction de TVA aux départements et GFP