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ACCÈS TERRITOIRES

La nouvelle collection qui informe les acteurs du développement des territoires sur des thématiques aux enjeux forts.

Accès Territoires n°4 - Appréhender la dépense locale autrement

Ce quatrième numéro de notre collection « Accès Territoires » aborde le sujet de la dépense des collectivités locales. Quel est son niveau ? Sa structure ? À quoi sert-elle ? À qui est-elle destinée ? Cette publication entend apporter des réponses claires et simples à ces questions. Afin que le plus grand nombre concerné par cette dépense, les collectivités elles-mêmes mais également les citoyens, les entreprises, les associations, puisse s’approprier ce sujet, au cœur des enjeux de développement de nos territoires.

En un coup d’œil

  • Les dépenses des collectivités locales ont été multipliées par 5 depuis 1982 et par 1,6 hors impact des prix, de l’évolution démographique et des transferts de compétences aux départements et régions.
  • La structure des budgets locaux s’est modifiée en 33 ans, le poids des dépenses de fonctionnement passant de deux tiers à près de trois quarts.
  • Les services généraux et les affaires économiques demeurent les principales fonctions de la dépense locale mais sont rattrapées par la protection sociale.
  • Les entreprises sont les principales bénéficiaires de la dépense locale (40 %) devant les ménages (27 %), les autres administrations et organismes publics (16 %) et les associations (9 %).

Accès Territoires n°3 - LA RÉFORME TERRITORIALE – Ce qui va se jouer en 2016

C’est en 2016 que s’engagera la vaste recomposition institutionnelle du secteur public local, annoncée dans le cadre de la « réforme territoriale ».

Ce troisième numéro de notre nouvelle collection vous livre une synthèse des principales dispositions finalement votées à travers les trois lois qui portent cette réforme :

  • loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
  • loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et  départementales et modifiant le calendrier électoral,
  • loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe).

Cette réorganisation territoriale, sans précédent, aura un impact considérable sur le fonctionnement des acteurs des territoires, pendant plusieurs années.

En un coup d'oeil :

  • En 2016, 14 métropoles auront été créées dont 3 à statut particulier, et le nombre de régions métropolitaines passera de 22 à 13 ;
  • Fin de la clause de compétence générale pour le conseil régional et le conseil départemental ;
  • Les régions voient leurs compétences stratégiques renforcées en matière de développement économique et d’aménagement du territoire ;
  • Les départements sont recentrés sur les solidarités territoriales et « humaines ». Ils conservent la gestion de leur voirie et des collèges mais leurs possibilités d’interventions dans le domaine économique deviennent extrêmement réduites.
  • Le seuil démographique minimum requis pour une communauté de communes est relevé à 15 000 habitants (hors dérogations) : de nombreuses fusions sont annoncées.

Accès Territoires n°2 - Le patrimoine des collectivités locales

Ce deuxième numéro de notre nouvelle collection « Accès Territoires » aborde le sujet du patrimoine des collectivités locales. Que recouvre-t-il et pour quelle valeur ?  Avec quels enjeux ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cette publication dresse un état des lieux sur cette thématique qui concerne un très grand nombre d'acteurs sur nos territoires : les collectivités et leurs satellites, les entreprises publiques locales ou nationales, les prestataires ou partenaires privés ; sans oublier bien entendu les citoyens et acteurs économiques pour lesquels ce patrimoine est pensé.

En un coup d'oeil :

  • Les collectivités locales réalisent 70 % des investissements publics civils, 
  • Un patrimoine évalué à 1 361 milliards d’euros,
  • Un patrimoine dont la valorisation a triplé en 30 ans,
  • Un patrimoine qui génère 3,7 milliards d’euros de ressources par an.

Accès Territoires n°1 - Action sociale et finances départementales

La Banque Postale Collectivités Locales publie le premier numéro de la nouvelle collection « Accès Territoires » qui a pour vocation d’informer les acteurs du développement des territoires sur des thématiques aux enjeux forts.
Ainsi ce premier numéro traite de l’Action sociale à travers les finances des départements, acteurs de premier plan dans ce domaine, en se penchant sur l’évolution des dépenses d’action sociale de l’ensemble des départements depuis 1985.
Outre une analyse de chaque domaine d’intervention, les disparités entre départements sont mises en regard.

En un coup d'oeil :

  • Les dépenses nettes d’action sociale des départements ont été multipliées par 6 entre 1985 et 2014.
  • Des disparités fortes entre territoires : en métropole, les dépenses s’échelonnent de 345 à 676 euros par habitant, soit un rapport allant du simple au double
  • Quatre grands domaines d’action sociale : la gestion du RSA, l’aide à la famille et à l’enfance, l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées
  • Avec 9,3 milliards d’euros, la gestion du RSA représente 30% des dépenses engagées, soit le 1er poste de l’action sociale.
  • Les trois autres domaines représentent chacun 22% des dépenses d’action sociale.