Le document d’enregistrement universel a été déposé le 22 mars 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
En outre, et en application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, sont incorporés par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :
- les comptes consolidés et les comptes sociaux de l'exercice 2021, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 232-237 et 369-371 du Document d’enregistrement universel enregistré le 22 mars 2022 auprès de l'AMF sous le n° D.22-0130 ;
- les comptes consolidés et les comptes sociaux de l'exercice 2020, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 208-213 et 352-354 du Document d’enregistrement universel enregistré le 19 mars 2021 auprès de l'AMF sous le n° D.21-0156 ;
Ces documents sont disponibles au siège de la Société au 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, ainsi que sur son site www.labanquepostale.com.
Introduction
Raison sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la Société est : « La Banque Postale », dénomméeÂ
Forme juridique – Législation applicable
La Société est régie par les lois et règlements en vigueur et notamment :
- les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ;
- les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux établissements de crédit ;
- les dispositions de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régularisation des activités postales ;
- les dispositions de l’ordonnance n° 2017-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
Lieu et numéro d’enregistrement – Date de constitution – Pays d’origine
La Société a été immatriculée le 10 décembre 1998 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645.
Pays d’origine :Â
Legal entity identifier (LEI)Â : 96950066U5XAAIRCPA78
Montant du capital social
Le capital social est fixé à la somme de six milliards cinq cent quatre-vingt-cinq millions trois cinquante mille deux cent dix-huit (6 585 350 218) euros. Il est divisé en quatre-vingts millions trois cent neuf mille cent quarante-neuf (80 309 149) actions d’une seule catégorie, libérées intégralement.
Durée de la Société
La durée de la Société est de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce des sociétés (soit le 10 décembre 1998), sauf en cas de dissolution, ou de prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire.
Siège social
Le Siège social de la Société est situéÂ
Le numéro de téléphone du Siège social est le + 33(0)1 57 75 60 00.