Présentation 
de La Banque Postale

1.1Présentation générale du Groupe

La Banque Postale, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, est la société mère du groupe La Banque Postale (LBP).

L’activité de La Banque Postale est organisée autour de quatre métiers :

• Bancassurance France, regroupant les activités banque de détail de La Banque Postale, Ma French Bank ainsi que les filiales domestiques d’assurance-vie et non-vie ;
• Bancassurance international, constitué des activités de bancassurance internationale de CNP Assurances, notamment au Brésil, en Italie et en Irlande ; 
• Banque de Financement et d’Investissement regroupant les activités destinées aux entreprises, au secteur public local, aux institutions financières et à la clientèle institutionnelle, ainsi que les activités de marché et de financements spécialisés ;
• Banque patrimoniale et gestion d’actifs, regroupant les activités de la filière banque privée Louvre Banque Privée (précédemment BPE), des sociétés de gestion d’actifs La Banque Postale Asset Management et Tocqueville Finance.

La Banque Postale s’est développée sur la base d’un modèle multipartenarial, forte des valeurs de confiance, d’accessibilité et de proximité du groupe La Poste et bénéficiant dès lors d’un positionnement unique et original sur le marché français. Ainsi, La Banque Postale privilégie dans sa stratégie commerciale des produits simples et abordables, adaptés aux besoins de sa clientèle

1.1.1L'actionnariat du Groupe

Le groupe La Poste détient la totalité du capital et des droits de vote de La Banque Postale, à l’exception du prêt d’une action au Président du Conseil de surveillance. Il n’existe pas d’actionnariat salarié.

L’article 1er de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 (modifiée) dispose que le capital de La Poste est détenu par l’État et par la Caisse des Dépôt et Consignations à l’exception du capital pouvant être détenu au titre de l’actionnariat des personnels.

Suite à la réalisation du projet de création du grand Pôle financier public, le groupe La Poste est désormais détenu majoritairement par la Caisse des dépôts (à hauteur de 66 %) et à hauteur de 34 % par l’État.

(1) La Caisse des dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. Elle est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative (article L. 518-2 du Code monétaire et financier).

1.1.2Les relations avec l’actionnaire

La Banque Postale, filiale à 100 % au sein du groupe La Poste

En application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 et de son décret d’application du 30 août 2005, La Poste, établissement public industriel et commercial (EPIC), a transféré à La Banque Postale, avec effet au 31 décembre 2005, l’ensemble des biens, droits et obligations de toute nature lié à ses services financiers, y compris les participations, à l’exception, le cas échéant, de ceux nécessaires aux activités qu’elle exerçait directement. À la suite de ces opérations, La Poste détient la totalité du capital de La Banque Postale (1). L’article 16 susvisé prévoit expressément que La Poste doit détenir la majorité du capital de sa filiale.

Les relations entre La Poste et La Banque Postale sont très étroites. Elles s’exercent tant au travers de la gouvernance et des organes de direction que dans les relations commerciales. Ainsi, le Président du Directoire de La Banque Postale est Directeur général adjoint de La Poste et membre de son Comité exécutif. Le Président de La Poste est également Président du Conseil de surveillance de La Banque Postale.

La Poste est le prestataire principal de La Banque Postale : elle met à disposition de La Banque Postale des personnels agissant « au nom et pour le compte » de La Banque Postale. Différentes conventions ont été, à ce titre et en application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005, conclues entre La Poste et La Banque Postal.

En tant que filiale du groupe La Poste, La Banque Postale doit obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’administration de La Poste pour réaliser certaines opérations telles que notamment des acquisitions, prises de participations, cessions d’actifs, opérations de partenariat stratégiques, investissements ou désinvestissements significatifs. La Banque Postale doit demander une autorisation préalable pour tout emprunt réalisé ayant un impact significatif sur le bilan consolidé du groupe La Poste. Enfin, La Banque Postale est le banquier principal de La Poste.

L’Agence des Participations de l’État (APE) représentant l’État, actionnaire du groupe La Poste, est également impliquée dans la gouvernance de La Banque Postale via sa présence au Conseil de surveillance de La Banque Postale.

Dépositaire de la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Poste

La mission d’intérêt général d’accessibilité bancaire, dont le support est le Livret A, figure parmi les quatre « missions de service public et d’intérêt général » confiées au groupe La Poste par la loi du 2 juillet 1990 (modifiée par la loi du 9 février 2010) et la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. En outre, le Code monétaire et financier dispose que « dans les domaines bancaire, financier et des assurances, La Poste propose des produits et services au plus grand nombre, notamment le Livret A ». La Poste assure cette mission via La Banque Postale, sa filiale établissement de crédit.

La loi du 4 août 2008 a généralisé la distribution du Livret A à toutes les banques au 1er janvier 2009. Elle a toutefois fixé des obligations spécifiques pour La Banque Postale en matière de distribution et de fonctionnement du Livret A au titre de sa mission d’accessibilité bancaire. Ces obligations, formalisées dans deux conventions liant l’État à La Poste et à La Banque Postale, sont exposées dans une partie spécifique du présent Document d’enregistrement universel (cf. 7.6.2 Mission d’accessibilité bancaire).

Cette mission de service public, qui bénéficie à un grand nombre de personnes rencontrant des difficultés en termes d’accès ou d’usage des services bancaires traditionnels, fait l’objet d’une compensation financière « proportionnée »(2). Versée jusqu’en 2022 par le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et des consignations auprès duquel est centralisée une partie des encours du Livret A, cette compensation sera à compter de 2023, ainsi que le prévoit l’article 184 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022  de finances pour 2023, portée par le budget général de l’Etat (mission « Economie »).

Le principe de cette compensation est prévu par la loi(3)et son montant pluriannuel - actuellement la période 2021-2026 - a été approuvé le 26 juillet 2021 par la Commission européenne au titre du régime des compensations de service d’intérêt économique général (SIEG).

1.1.3L’évolution du capital social

Les actions composant le capital social ne font pas l’objet de nantissement.

1.1.4La politique de dividendes

La politique de distribution est fixée en concertation avec l’actionnaire et décidée en Assemblée générale sur proposition du Directoire.

Concernant la distribution de dividendes au titre des résultats 2019, celle-ci avait été initialement fixée pour un montant de 351 millions d’euros. Dans le contexte de crise sanitaire et économique et conformément aux recommandations énoncées par la BCE, La Banque Postale avait suspendu ladite distribution.

Pour la distribution de dividendes au titre des résultats 2020, La Banque Postale avait respecté les recommandations énoncées par la BCE, étant donc inférieure à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne dépassant pas 20 points de base du ratio CET1.

Le dividende versé en 2022 proposé au titre des résultats 2021 s’est établit à 1 542 millions d’euros. Il comprend un dividende de 45 % sur le RNPG 2021, correspondant à 286 millions d’euros, ainsi qu’à un rattrapage sur les dividendes au titre des résultats 2019 et 2020 suite à la levée des recommandations de prudence de l’autorité de supervision, soit 1 256 millions d’euros. 

Le dividende proposé au titre des résultats 2022 s’établit à 476 millions d’euros et correspond à 45 % du RNPG de l’exercice conformément à la politique de l’entreprise en matière de distribution de dividendes.

Les dividendes distribués se présentent ainsi :

1.2Historique

La Banque Postale est née le 31 décembre 2005 de la transformation juridique d’Efiposte, entreprise d’investissement créée en 2000 afin d’assurer la gestion financière des encours de dépôts à vue de La Poste, et de sa volonté de créer une filiale à statut bancaire ayant la capacité de porter dans son bilan la totalité des dépôts de la clientèle d’une part, et les crédits d’autre part. En application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005, précitée, et de son décret d’application du 30 août 2005, La Poste, établissement public industriel et commercial (EPIC), a transféré à La Banque Postale, avec effet au 31 décembre 2005, l’ensemble des biens, droits et obligations de toute nature lié à ses services financiers, y compris les participations, à l’exception, le cas échéant, de ceux nécessaires aux activités qu’elle exerçait directement. À la suite de ces opérations, La Poste détient la totalité du capital de La Banque Postale (à l’exception du prêt d’une action au Président du Conseil de surveillance).

La loi dite « postale » de 1990 et révisée en 2010 a confié à La Poste quatre missions de service public dont l’accessibilité bancaire, exercée par sa filiale La Banque Postale. En application de l’article L. 518-25-1 du Code monétaire et financier, cette mission est encadrée et précisée par deux conventions conclues avec l’État : le contrat d’entreprise entre l’État et La Poste (2018-2022) et la convention entre l’État et La Banque Postale (2021-2026). À ce titre, La Banque Postale :

• a l’obligation d’ouvrir gratuitement un Livret A à toute personne qui en fait la demande, selon un principe dit « d’universalité » ;
• autorise la domiciliation sur le Livret A des versements relatifs aux prestations sociales et aux pensions des agents publics et des prélèvements relatifs au paiement des impôts et taxes, des quittances d’eau, de gaz et d’électricité et aux loyers HLM(4) ;
• autorise les retraits et dépôts sur le Livret A à partir de 1,50 euro.

Développements récents

La Banque Postale devient actionnaire à 100 % de CNP Assurances à la fin du premier semestre 2022. A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée, lancée le 2 mai 2022 sur les actions minoritaires de CNP Assurances, La Banque Postale détenait 97,79 % du capital de CNP Assurances ce qui a permis le retrait de la cote le 20 juin 2022 ;

La Banque Postale devient Entreprise à mission : Après s’être dotée d’une raison d’être en juin 2021, La Banque Postale franchit une nouvelle étape de sa transformation en adoptant la qualité d’Entreprise à mission. Cette décision a été entérinée lors de l’Assemblée Générale des actionnaires de la banque qui s’est tenue le 23 février 2022. Elle réaffirme la volonté de La Banque Postale d’œuvrer pour « une transition juste » en intégrant au cœur de sa gouvernance plusieurs objectifs en matière d’impact environnemental et social. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec celle du Groupe La Poste, devenu également entreprise à mission en juin 2021.

1.3Organisation

1.3.1Organigramme simplifié au 31 décembre 2022

Les taux indiqués dans le tableau ci-dessous sont les taux de détention du groupe La Banque Postale dans la filiale détenue. Pour le groupe CNP Assurances, il s'agit du taux de détention dans la société mère CNP Assurances SA.

L’organigramme présenté n’inclut pas les entités destinées à être cédées ni les entités en dessous d’un seuil de détention de 1 %.

1.3.2La structure organisationnelle

La structure de La Banque Postale est organisée autour de La Banque Postale, société mère à laquelle ont été apportées les activités des Services Financiers de La Poste : au cœur de l’activité de banque de détail, elle porte directement les acquisitions les plus récentes.

Relations opérationnelles avec le groupe La Poste

Détenue à 100 % par le groupe La Poste, La Banque Postale est à la fois client (notamment des branches Services-Courrier-Colis et Grand Public et Numérique) et fournisseur du Groupe, dont elle est la banque principale. Le groupe La Poste agit comme prestataire de services en mettant à la disposition de La Banque Postale des personnels qui agissent « au nom et pour le compte » de La Banque Postale.

Les relations entre La Banque Postale et La Poste s’inscrivent dans un cadre régi par des conventions de services, prévues par l’article 16 de la loi 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales précitées. Ce dispositif est composé d’un accord-cadre qui fixe les principes généraux et de responsabilité entre La Poste et La Banque Postale. Cet accord est complété par 15 conventions d’application réparties en cinq domaines :

• informatique et télécommunications ;
• recours et hébergement du personnel ;
• guichets, automates et distribution commerciale ;
• contrôles, risques, conformité, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• fonctions support.

Le personnel de La Poste, auquel recourt La Banque Postale, met en œuvre les politiques de La Banque Postale en son nom et pour son compte. Il a été habilité par La Banque Postale selon des règles spécifiques, nécessaires à l’exercice de l’activité bancaire, et exerce principalement les métiers de back office et middle office, la force de vente des offres bancaires, financières et d’assurance de La Banque Postale ainsi que des activités informatiques.

Les prestations de guichet sont effectuées par le réseau des bureaux de poste de la branche Grand Public et Numérique de La Poste et sont régies par des conventions définissant la nature des opérations à effectuer, leur tarif unitaire, leur mode de réalisation et les critères quantitatifs et qualitatifs de service.

Organisation de La Banque Postale

L’organisation de La Banque Postale s’appuie donc sur :

• ses moyens propres, ceux de ses filiales et de ses participations stratégiques ;
• des moyens mis à disposition par le groupe La Poste, notamment de bureaux de poste, de conseillers bancaires et gestionnaires de clientèle.

Au total, près de 32 000 collaborateurs travaillent au nom et pour le compte de La Banque Postale (5). Pour plus de détails sur les collaborateurs, se référer au chapitre 2 - Déclaration de performance extra-financière (DPEF) – partie « Indicateurs Collaborateurs » - section 2.5.

1.4Faits marquants de l’année 2022

 Opérations structurantes

Construction du modèle de bancassureur intégré 

• Finalisation de l'intégration de CNP Assurances : La Banque Postale devient actionnaire à 100 % à la fin du premier semestre 2022. A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée, lancée le 2 mai 2022 sur les actions minoritaires de CNP Assurances, La Banque Postale détenait 97,79 % du capital de CNP Assurances ce qui a permis le retrait de la cote le 20 juin 2022 ;
• Acquisition du fonds immobilier résidentiel Lamartine par CNP Assurances, à hauteur de 85 %, qui détient un portefeuille de 7 600 logements à loyer abordable et à haute qualité environnementale, pour une valeur de 2,4 milliards auprès de CDC Habitat (qui conserve 15 % du capital) ;
• Finalisation par CNP Assurances du rachat  de la participation de 34% de Swiss Life France dans Assuristance, holding de Filassistance International, compagnie d’assistance et de protection juridique du groupe CNP Assurances/La Banque Postale. CNP Assurances, qui détenait déjà 66 % du capital d’Assuristance, en devient ainsi l’unique associé ;
• Rationalisation des opérations européennes de CNP Assurances avec la cession de CNP Partners à Mediterráneo Vida, compagnie d’assurances dédiée aux produits d’épargne traditionnels en Espagne et en Italie. 

 Diversification des activités

• Lancement opérationnel de la Banque de Financement et d’Investissement en janvier 2022 : moteur essentiel de croissance et de diversification du modèle d’affaires de La Banque Postale (LBP) auprès des entreprises et des investisseurs institutionnels. Elle mettra ses expertises à disposition des entités du grand pôle financier public et incarnera ainsi un levier majeur d’exécution du plan stratégique de La Banque Postale ;
• Création du pôle banque privée du groupe (70 milliards d’euros d’encours sous gestion) avec Louvre Banque Privée comme centre d’expertise (anciennement BPE). Le nouveau pôle privé regroupera d’une part les clients de La Banque Postale disposant d’avoirs financiers de plus de 250 000 euros (au sein de LBP) et d’autre part les clients de Louvre Banque Privée. Ce nouveau modèle et ce pôle banque privée consolidés permettront d’assurer un suivi personnalisé et de proposer une offre adaptée aux besoins de sa clientèle patrimoniale ;
• Création d’un fonds d’investissement early stage « 115K » dédié aux fintech, assurtech et à la cybersécurité, doté de 150 millions d’euros à terme.

 Développement multi-partenarial à l’international

• Au Brésil :
  • Acquisition de 100 % des participations de Caixa Seguridade et d’Icatu par CNP Assurances dans cinq sociétés offrant la possibilité de commercialiser des produits de prévoyance-santé, soins dentaires, épargne et consórcio ;
• En Europe :
  • Développement du modèle d’affaires de CNP Assurances en Italie en restructurant l’actionnariat de ses filiales avec (i) le rachat de 49 % des participations détenue par UniCredit, devenant ainsi actionnaire à 100 % de CNP Vita Assicura S.p.A (CVA) et (ii) la vente de 6,5 % des actions CNP UniCredit Vita S.p. (CUV) à UniCredit. Avec cette dernière opération, CNP Assurances reste actionnaire majoritaire de CUV (51 %).
  • Signature d'un partenariat entre Santander Consumer Banque et CNP Assurances, dans le cadre du lancement de nouvelles offres en assurance de prêts automobile.

 Gouvernance

• Nomination d’un nouveau membre du Directoire : 
• Dans le cadre de la constitution du grand pôle financier public et du rapprochement opéré entre La Banque Postale et CNP Assurances, La Banque Postale fait évoluer sa gouvernance. Stéphane Dedeyan, directeur général de CNP Assurances depuis le 16 avril 2021 et membre du comité exécutif de La Banque Postale, intègre le directoire de La Banque Postale à compter du 27 octobre 2022. Au 31 décembre 2022, le directoire de La Banque Postale était composé de 4 membres, Philippe Heim, son président, Marion Rouso, directrice générale de la banque de détail, Bertrand Cousin, directeur général de la banque de financement et d’investissement et Stéphane Dedeyan, directeur général de CNP Assurances. Il s'est encore élargi depuis le 27 février 2023 (cf chapitre 3 - Gouvernement d'entreprise). 

 Engagements et actions citoyennes

• Adoption de la qualité d'entreprise à mission : Après s’être dotée d’une raison d’être en juin 2021, La Banque Postale franchit une nouvelle étape de sa transformation en adoptant la qualité d’Entreprise à mission. Cette décision a été entérinée lors de l’Assemblée Générale des actionnaires de la banque qui s’est tenue le 23 février. Elle réaffirme la volonté de La Banque Postale d’œuvrer pour « une transition juste » en intégrant au cœur de sa gouvernance plusieurs objectifs en matière d’impact environnemental et social. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec celle du Groupe La Poste, devenu également entreprise à mission en juin 2021.
• Accélération de la trajectoire de décarbonation vers la neutralité carbone des portefeuilles de LBP AM en 2050. Fidèle à son ADN de gérant de conviction ISR et dans le cadre de ses engagements Net Zero Asset Management Initiative (NZAMI), LBP AM annonce annonce un objectif ambitieux : 80% de ses encours totaux seront alignés sur une cible de décarbonation compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris dès 2030. Elle projette un alignement de 100 % de ses encours totaux à horizon 2040 ;
• Enrichissement de la gamme citoyenne des fonds de LBP AM :
  • - un fonds solidaire et quatre fonds de partage dont trois nouvellement créés. LBP AM propose désormais aux clients particuliers de La Banque Postale de soutenir, grâce à leurs choix d’investissement, le développement d’une société plus solidaire ;
• - le développement d’un premier fonds Infrastructure d’actifs réels « LBP AM infrastructure Septembre 2030 » pour La Banque Postale et CNP Assurances. 
• Lancement de la troisième édition de « Demain & Citoyen », un appel à projets à impacts sociétaux et environnementaux portée par La Banque Postale et sa filiale KissKissBankBank, accompagnées de leurs partenaires Open CNP, l’Adie et l’Agence Française de Développement  ;
• Lancement du Prix de l'entreprise citoyenne par EasyBourse, plateforme de courtage et filiale de La Banque Postale, qui récompense les sociétés cotées en bourse ayant déployé une stratégie à impact avec des initiatives innovantes et citoyennes en France.

 ADN citoyen reconnu

• Prix de la Finance Durable 2022 remis par L'AGEFI qui récompense La Banque Postale, parmi les établissements financiers, pour ses engagements forts en matière de prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
• Trophée d'Or 2022 du Prix de la Finance Positive remporté par Louvre Banque Privée (après un Trophée d'Argent en 2021) et remis lors de la 4ème édition du Sommet du Patrimoine et de la Performance ;
• Deuxième place du podium de l’Alpha League Table 2022 : Tocqueville Finance est récompensée pour sa capacité de gestion « Actions » à générer de l’alpha et se hisse ainsi à la 2ème place du classement après avoir été 17ème l’année dernière.
• La Banque Postale est reconnue pour son innovation en matière de stratégie clients et pour son ancrage territorial avec un service client 100% localisé en France. « Lucy » est le 1er callbot déployé en France qui traite des motifs de consultation de compte bancaire et renseigne sur les opérations en cours et à venir en combinant « conseillers humains » et « intelligence artificielle » , et est doublement récompensée en 2022 :
  • - en juin 2022, « Lucy » remporte la médaille d'or dans la catégorie Selfcare & Chatbot des CX Awards qui récompensent les organisations les plus innovantes en matière de stratégie client, 
  • - en novembre 2022, « Lucy » remporte la Palme de la Relation Client décernée par l’Association Française de la Relation Client (AFRC).  La Banque Postale fait désormais partie des entreprises certifiées « Marque de Garantie AFRC Relation Client 100 % France ».

Banque de détail et activité assurantielle : des offres et services à 360°

Développement des offres responsables

• En faveur du pouvoir d’achat :
  • - Gel des tarifs en 2023 sur l’ensemble de la gamme bancaire de La Banque Postale pour l’ensemble de ses clients ;
  • - Renforcement de l'offre d’assurance en cas d’accidents de la vie, de coups durs santé avec de nouvelles garanties et sans surcoût. La Banque Postale propose en complément une nouvelle assurance décès ;
  • - Gel des tarifs standards d’assurance emprunteur et suppression généralisée des surprimes liées aux risques aggravés de santé des contrats AERAS1 de niveau 2(6) pour les nouveaux contrats d’assurance emprunteur (La Banque Postale et CNP Assurances) ;
  • - Suppression des frais relatifs au virement instantané en lignedepuis le 1er janvier et généralisation de son usage auprès de ses 20 millions de clients ;
  • - Augmentation des taux de revalorisation 2022 des supports en euros de toute la gamme de contrats d’assurance vie(7) de CNP Assurances par rapport à 2021.
• En faveur de l’environnement : 
  • - Lancement du Prêt Avance Rénovation pour permettre aux ménages modestes et aux séniors, propriétaires de leur résidence principale, d’engager des travaux de rénovation énergétique. La Banque Postale est au rendez-vous de l’engagement pris en 2021 auprès du gouvernement dans le cadre du plan de transition écologique. A travers cette nouvelle offre, la banque lance une solution de financement innovante permettant de conjuguer action pour le climat et inclusion sociale.

Diversification des offres et services 

• Crédit à la consommation : Lancement de Django, une fintech spécialisée dans les solutions de paiement différé et fractionné pour les commerçants et e-commerçants à destination des particuliers. Filiale à 100 % de LBP Consumer Finance, Django a conquis en moins de quatre mois plus de 70 partenaires marchands.
• Services dédiés aux jeunes : Lancement de Pass Jeune, une plateforme digitale de 10 services extra-bancaires gratuits pour les 18 à 29 ans. Dès son lancement, ces services ont connu un franc succès avec plus de 137 000 jeunes conquis en seulement deux mois
• Clients patrimoniaux : Avec la création de sa filière de banque patrimoniale (Louvre Banque Privée - anciennement BPE), La Banque Postale propose, depuis le 1er juillet 2022, une offre de produits et services adaptée aux besoins de tous les clients patrimoniaux du groupe.
• Assurance-vie : La Banque Postale enrichit son offre d’assurance-vie Cachemire 2(8) d’une nouvelle solution « tout en un » accessible au plus grand nombre à partir de 70 euros à l’ouverture(9). Cachemire 2 est le contrat d’assurance vie multi-support de référence de La Banque Postale assuré par CNP Assurances. En gestion libre, avec un univers d’investissement UC résolument orienté ISR à plus de 80%, en mandat d’arbitrage et avec un seuil d’ouverture de 5 000 euros, Cachemire 2 évolue pour s’adapter aux besoins du plus grand nombre.

 Amélioration de l’expérience client

• Accélération de la digitalisation de La Banque Postale, via sa filiale assurance dommages (LBP Assurances IARD), pour développer en partenariat avec Shift Technology, une nouvelle solution digitale permettant à ses clients de déclarer leurs sinistres et suivre le traitement de leur dossier et leur indemnisation en temps réel, et ce, entièrement en ligne. Cette offre s’inscrit dans le cadre d’un dispositif omnicanal et en complément des conseillers déjà disponibles pour répondre aux questions des clients par téléphone.
• Innovation technologique : Lucy est le premier Callbot déployé en France traitant des motifs relatifs à la gestion de compte bancaire et à la consultation de solde. Né de la rencontre entre La Banque Postale et Zaion (société de relation client augmentée disposant de technologies d'IA conversationnelle propriétaires « Made In France »), le discours de Lucy s'adapte à tous les types de clients. Elle assiste les conseillers clientèle en période de pics d'appels ponctuels et leur permet de se concentrer sur les échanges à enjeux relationnels, commerciaux ou émotionnels. Elle traite des demandes simples (comme le solde de compte ou les derniers versements). Enfin, elle s'occupe de la préqualification des demandes complexes et du routage intelligent vers le conseiller le plus compétent en lui transférant le contexte de l'appel.

Développement de la banque de financement et d'investissement (BFI)

Financements citoyens

• Accompagnement de la CCI Seine Estuaire dans son projet de rénovation des Ponts de Normandie et de Tancarville. La Banque Postale intervient ainsi en tant qu’arrangeur, principal financeur et agent d’un prêt de 180 millions d’euros sur 10 ans négocié avec CNP Assurances, LBP AM et 3 groupes bancaires, dans lequel elle s’inscrit à hauteur de 74 millions d’euros ;
• Extension du financement de NEoT Green Mobility, acteur leader dans le financement d’actifs liés à la mobilité électrique, par La Banque Postale pour un montant de 95 millions d’euros ;
• Contribution au financement de 117 millions d’euros, aux côtés de la Banque des Territoires (SFIL), pour le futur Hôpital Paris-Saclay : un financement majeur dans le secteur de la santé.
• Financement de la 1ère éolienne flottante en France de près de 1/4 du montant global du projet (23%, soit 45 millions d'euros) qui s'élève à 198 millions d'euros.

Financement de l’innovation

• Création d’une nouvelle entité dédiée au financement des entreprises de la Tech avec le recrutement d’une équipe d’experts dédiée avec des offres adaptées et non dilutives. Ces offres s’adressent aux entreprises au potentiel important qui ont déjà démontré une capacité avérée à viabiliser leur modèle d’affaires et qui ont déjà levé une série A(10). L’ambition de La Banque Postale est de devenir un acteur bancaire majeur pour ces entreprises au cœur de l’innovation.

Activité en développement

• Amélioration de la gestion des flux d’encaissement avec le déploiement de la solution « eZyban », développée par eZyness, auprès du bailleur Seqens, un des acteurs majeurs du logement social en Ile-de-France, filiale d’Action Logement afin de faciliter la gestion des encaissements des loyers ;
• Appel d’offre lancé par Nouvelle-Aquitaine Mobilités au côté de Kuba remporté par La Banque Postale, pour le déploiement d’une plateforme billettique et monétique unique en Nouvelle-Aquitaine pour faciliter les déplacements régionaux dès 2023 ;
• Premier financeur bancaire des collectivités locales, La Banque Postale accompagne la CCI Seine Estuaire dans son projet de rénovation des ponts de Normandie et de Tancarville à hauteur de 180 millions d’euros. La Banque Postale en est l’agent, l’arrangeur et le principal financeur. Elle agit aux côtés d’un pool de 3 autres groupes bancaires (Société Générale, Crédit Agricole, BPCE), et de ses filiales CNP Assurances et LBP AM.

Gestion d'actifs

• Cession de la participation de La Banque Postale (40 %) dans AEW Europe et de la participation de LBP Asset Management (45 %) dans Ostrum AM à Natixis Investment Managers (Natixis IM), filiale du groupe BPCE. Les partenariats industriels en gestion d’actifs sont prolongés entre LBP Asset Management et Natixis IM jusqu’à fin 2030 ;
• Renforcement au capital de LBP Asset Management, détenue à 75 % après le rachat de la participation de Malakoff Humanis (5 %) qui reste un partenaire privilégié du groupe ;
• Trophées de l’innovation 2022 organisés par LBP AM et sa filiale Tocqueville Finance, en partenariat avec Investance Partners et Finance Innovation : 3 catégories de prix ont été décernées à 4 fintechs lauréates : Handsome, élue « Meilleure Fintech de l’année », Fruggr et Carbometrix, ex-aequo, élues « Fintech ISR de l’année » et Weather Trade Net, prix « Coup de Cœur du Jury » ;
• Acteur reconnu du secteur avec près de 7 milliards d’euros levés depuis sa création en 2012, le pôle Actifs réels et privés de LBP AM se renforce et annonce plusieurs recrutements pour accompagner le développement de son offre de dette privée .

Notations financières

• Fitch Ratings confirme la notation long terme de LBP à A, perspective stable ;
• Moody's Investors Service attribue pour la première fois une notation à La Banque Postale avec la note A2 pour ses dépôts à long terme et P1 pour ses dépôts à court terme, assorties d’une perspective stable;
• S&P Global Ratings confirme la notation de LBP à A+ et révise sa perspective de stable à négative. Cette dernière révision fait suite à une action similaire sur la France .

1.5Les 4 pôles métiers

L’environnement économique et réglementaire dans lequel La Banque Postale exerce ses activités est décrit dans les chapitres 4 et 6 du présent document.

1.5.1Bancassurance France

Activité historique de La Banque Postale, la banque de détail propose des produits et des services bancaires à destination des clients particuliers (11) et personnes morales(12). Elle offre à ses clients une gamme de produits et services de banque et d’assurance complète et responsable. Détenant 100 % du capital de CNP Assurances à fin décembre 2022(13). La Banque Postale confirme son modèle de bancassureur en étant présente en assurance-vie, assurance de personnes et assurances de biens et de responsabilités.

La Banque Postale offre une gamme complète de produits et services à destination des clients particuliers et personnes morales(11) dans le domaine des dépôts et moyens de paiement, de l’épargne, des crédits (habitat et consommation), et de l’assurance.

La Banque Postale a renouvelé et élargi son offre à destination de ses clients jeunes avec des services d’accompagnement extra bancaires integrés dans Pass jeune, lancé en mai 2022. La Banque Postale s’est mobilisée par ailleurs pour la rentrée étudiante 2022-2023, en promouvant ses prêts destinés aux étudiants et apprentis.

Trois ans après son lancement, Ma French Bank atteint 600 000 clients (+41 % en un an) et poursuit son développement auprès des mineurs avec le lancement du compte WeStart 12-17 ans comme auprès des clientèles premium avec ses nouvelles formules haut de gamme. Les comptes Ma French Bank sont accessibles en ligne et dans les 7 000 bureaux de poste distributeurs. Ces résultats traduisent l’ambition de La Banque Postale de démocratiser la banque mobile sur l’ensemble du territoire et de répondre aux besoins d’une clientèle jeune à la recherche d’une offre simple et attractive.

L’accélération digitale de La Banque Postale se traduit également par le déploiement d’ambitieux programmes de digitalisation complete du crédit immobilier et des entrées en relation. 

La politique clientèles en situation de fragilité financière, marqueur fort de l’engagement citoyen de La Banque Postale

La Banque Postale agit quotidiennement pour l’accompagnement des clients en situation de fragilité financière. En adoptant une définition inclusive de sa clientèle en situation de fragilité financière, La Banque Postale a renforcé ses actions en faveur de ses clients les plus modestes ou rencontrant des difficultés financières passagères. Elle détient ainsi la part la plus importante de cette clientèle avec 1,7 million de clients en situation de fragilité financière, sur les 4,1 millions de clients financièrement fragiles que l’Observatoire de l’inclusion bancaire a recensés à fin 2021. Ces clients bénéficient du plafonnement des frais d’incidents bancaires à hauteur de 25 euros maximum par mois. Depuis le 1er novembre 2020, date d’entrée en vigueur du décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020, La Banque Postale a fait évoluer sa définition de la fragilité financière et a accéléré la détection et le plafonnement des frais d’incidents, notamment pour tout client ayant 5 incidents sur un mois donné ou 5 incidents en moyenne par mois pendant 3 mois, et dont les revenus sont estimés inférieurs au SMIC Brut. Conformément à ses engagements de transparence et de lisibilité pour ses clients, La Banque Postale publie ses critères de fragilité financière sur son site institutionnel et les met à jour en cas d’évolution.

Les actions de promotion de la formule de compte dite « Simplicité », offre dédiée à cette clientèle qui bénéficie d’un tarif attractif (2,30 euros par mois), ont permis de poursuivre l’équipement de ses clients fragiles. La formule de compte « Simplicité » représente plus de 292 734 clients détenteurs à fin décembre 2021, en croissance de 45 % sur un an. Ces clients bénéficient d’un plafonnement de frais d’incidents bancaires plus avantageux, de 20 euros par mois et 200 euros par an comme les détenteurs du service bancaire de base dans le cadre de la procédure de droit au compte. Grâce à un dispositif d’accompagnement complet, les clients fragiles de La Banque Postale disposent d’une offre de services variée allant d’ateliers de formation aux usages bancaires en ligne, à travers son plan d’inclusion bancaire par le numérique, jusqu’à un accompagnement bancaire et budgétaire à distance grâce à un service dédié, l’Appui. Les conseillers du réseau bancaire suivent une formation obligatoire et réglementaire afin d’accompagner au mieux ces clients.

En septembre 2021 a été lancé le programme relationnel Atout Simplicité, pour accompagner ses clients en cas de coup dur, en leur proposant un bouquet d’offres et de services adaptés à leur situation. En matière d’équipement, 4 univers de besoins sont couverts par le programme afin de répondre aux besoins essentiels des clientèles fragiles à moindre coût :

• la maîtrise de son budget au quotidien ;
• la protection à travers, d’une part des offres d’assurance obligatoires auto et MRH avec des garanties citoyennes et accessibles et d’autre part de la diffusion de tutoriels pédagogiques à l’attention du grand public sur les clauses et garanties des assurances, afin de sensibiliser les clients au risque de ne pas s’assurer au juste équipement, en partenariat avec La Banque Postale Assurances et Cresus ;
• les offres mobile/internet compétitives de La Poste Mobile et des solutions de financement adaptées pour les projets de ses clients, notamment pour les personnes exclues du crédit classique.

En complément de l’accompagnement budgétaire proposé par l’Appui, et du bouquet d’offres et de services dédiés, La Banque Postale incite ses clients à télécharger les applications "Pilote Budget" et "Pilote Dépenses", afin de les rendre progressivement autonomes dans leurs usages digitaux et dans la gestion de leur budget au quotidien. Depuis février 2022, pour les clients plus autonomes dans leurs usages digitaux, La Banque Postale fait également la promotion de l’application BGV « Budget Grande Vitesse », en partenariat avec Cresus, qui permet une meilleure gestion budgétaire, et une détection des aides sociales auxquelles le client serait éligible.

Le partenariat social innovant avec Créa-Sol, l’institut de microfinance de distribution du microcrédit personnel en France, a permis d’accélérer ces dernières années le développement de microcrédit personnel pour les personnes exclues du crédit classique. En effet, le développement par Créa-Sol d’un réseau d’associations partenaires engagées en faveur de l’inclusion bancaire sur tout le territoire a permis à un nombre croissant de micro-emprunteurs de bénéficier de cette solution de financement pour leur projet d’insertion sociale et professionnelle. Ces associations, en charge de l’instruction et de l’accompagnement des micro-emprunteurs, bénéficient d’une solution d’instruction et de gestion des microcrédits 100 % digitale, permettant de réduire notablement les délais d’octroi du microcrédit personnel pour les micro-emprunteurs. Le contexte de la crise sanitaire en 2020 a entraîné un ralentissement significatif de la montée en charge de ce dispositif du fait d’une baisse de la demande et de la moindre capacité des associations à l’instruire. Depuis mai 2022, les chargés de clientèle de la plateforme de l’Appui sont progressivement formés à l’instruction des dossiers de microcrédits personnels.

Dans le prolongement de ses actions en faveur de l’inclusion bancaire par le numérique, La Banque Postale a renouvelé ses partenariats avec quatre acteurs – la start-up sociale WeTechCare et les réseaux des PIMMS (Point information médiation multiservices) et de FACE (Fondation agir contre l’exclusion) – la start-up sociale Konexio, spécialisée dans l’inclusion numérique des populations migrantes qui a élargi son champ d’action aux personnes en situation de précarité et d’illectronisme Pour sensibiliser et former massivement le réseau des aidants numériques, La Banque Postale et WeTechCare ont lancé la 1ère communauté dédiée à l’inclusion numérique financière dont l’objectif est de soutenir le passage à l’action (organisation d’ateliers dédiés à l’inclusion numérique bancaire, contenus pédagogiques, tutos formations etc) qui souhaitent accompagner les usagers éloignés des usages bancaires numériques. Elle a également pour ambition de devenir un lieu d’échanges et de partage de bonnes pratiques entre acteurs de l’accompagnement digital et accompagnement budgétaire.

Enfin, pour accélérer son dispositif de prise en charge à distance via le 3639, et être le plus en amont possible des difficultés financières de ses clients, La Banque Postale forme progressivement, et ce depuis septembre 2022, plus de 350 conseillers relation clients dédiés aux dispositifs d’offres et d’accompagnement de ses clients en situation de fragilité financière.

La mission d’accessibilité bancaire

Cette mission garantit un accès universel et non discriminant à des services bancaires gratuits, simples et indispensables pour des personnes exclues de la bancarisation traditionnelle et qui ont des besoins spécifiques.

Le Livret A de La Banque Postale est l’instrument de cette accessibilité bancaire, en raison de son universalité, de sa simplicité d’accès et de fonctionnement ainsi que de son caractère sécurisant. Au titre de cette mission, La Banque Postale a des obligations spécifiques en matière de distribution et de fonctionnement du Livret A, en particulier les obligations d’ouverture à toute personne qui en fait la demande (principe dit « d’universalité » du Livret A) et de permettre le retrait et le versement d’espèces à partir de 1,5 euro ainsi que la réalisation de certaines opérations essentielles (telles que les virements de prestations sociales et prélèvements de loyers HLM et factures d’eau, de télécommunications - téléphone et Internet (17), de gaz ou d’électricité).

Pour assurer cette mission, La Poste et La Banque Postale proposent sur l’ensemble du territoire un dispositif d’accueil et de conseil qui garantit une accessibilité réelle. Au-delà de ces prestations, elles ont développé un écosystème d’accompagnement humain comprenant une large gamme de services – traduction, conseil budgétaire, conventions avec des associations – destinés à faciliter l’insertion sociale et financière des personnes non bancarisées et/ou dont la situation limite la bancarisation traditionnelle.

En tant que service d’intérêt économique général, cette mission et sa compensation financière font l’objet d’une notification à la Commission européenne. Dans ce cadre, la Commission européenne a approuvé le 26 juillet 2021 la compensation de service public accordée à La Banque Postale afin de garantir l’accessibilité bancaire via le Livret A.

À partir de l’observation de leurs comportements et usages, La Banque Postale évalue à 1,4 million (18) le nombre de clients entrant dans le champ de l’accessibilité bancaire.

La Banque Postale propose des produits d’assurance capables d’accompagner au mieux ses clients à chacun des moments de leur vie. Elle s’appuie pour ce faire sur l’expertise de CNP Assurances (détenue à 100 % (19)) et de ses filiales spécialisées en assurance non-vie.

A la faveur d’une offre publique d’achat simplifiée, en 2022 l’acquisition des minoritaires de CNP Assurances par La Banque Postale, son partenaire de distribution majeur en France, a renforcé l’alignement d’intérêts entre les deux entités. CNP Assurances devient le vecteur assurantiel unique de La Banque Postale avec une offre complète d’assurance des personnes et des biens. Au-delà, le multi-équipement des clients de la Banque représente un important potentiel de croissance sur un marché français très mature et concurrentiel.

Ce rapprochement conforte en France le développement reposant sur un modèle multi-partenarial et en modèle ouvert.

Acteur majeur de l’assurance-vie et de la retraite supplémentaire (23)(24)

En France, le marché de l’assurance-vie et capitalisation reste concentré et dominé par les bancassureurs qui devancent les assureurs traditionnels et les mutualistes. En 2021, les cinq premiers acteurs, dont CNP Assurances, détenaient plus de 52 % du marché. CNP Assurances est le deuxième acteur en assurance-vie avec 11 % du marché, stable par rapport à 2020. 

Sur le marché de la gestion privée, CNP Assurances développe des offres innovantes pour de multiples partenaires distributeurs (banques privées et à réseaux, family offices, sociétés de gestion privée, courtiers, conseillers en gestion de patrimoine indépendants).

CNP Assurances est également présent sur le marché de la retraite supplémentaire à travers Arial CNP Assurances, filiale commune avec AG2R La Mondiale. Arial CNP Assurances est le seul assureur dédié à la retraite supplémentaire en France avec plus de 1 million d'assurés, 18 114 entreprises et 18,7 milliards d’euros d’encours à fin 2021(25). Spécialiste de la retraite collective, elle accompagne les entreprises en matière de stratégie sociale et d’engagements de très long terme. Elle conçoit, commercialise et gère tout type de dispositif : plan d’épargne retraite, régimes à prestations définies, assurance-vie collective article 82, gestion/externalisation des passifs sociaux.

Leader de l’assurance emprunteur•(26)

CNP Assurances est le leader en France sur le marché de plus en plus atomisé de l’assurance emprunteur. CNP Assurances est partenaire de 204 établissements financiers, courtiers, acteurs de l’économie sociale et mutuelles, qui proposent des assurances de CNP Assurances et des assurances individuelles. CNP Assurances offre un large choix de garanties (décès, incapacité de travail, invalidité, perte d’emploi, budget, services d’accompagnement ou d’assistance) qui assurent une protection élargie des emprunteurs en cas de coups durs. Les parcours digitalisés en souscription comme en prestation offrent aux assurés un accès multicanal et simplifient leurs opérations. CNP Assurances est en pointe sur les sujets d’inclusion et d’assurabilité des emprunteurs, notamment via ses actions au sein de la Commission AERAS(27).

Acteur historique de la prévoyance

Sur le marché de la prévoyance collective, CNP Assurances a été l’un des premiers assureurs à se préoccuper des enjeux de dépendance. Elle est l’un des leaders en dépendance collective avec 54 % du marché, en 5ème position (stable vs 2020,  en dépendance individuelle avec 9 % du marché (1er avec 23 % yc LBP Prévoyance) (28). CNP Assurances propose une gamme de produits à adhésion obligatoire ou facultative, permettant d’anticiper les besoins financiers et d’accompagnement en cas de perte d’autonomie. MFPrévoyance, détenue à 100% par CNP Assurances depuis 2021, porte les offres destinées aux agents du service public. Elle se développe pour répondre aux opportunités créées par la réforme de la Protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

La Banque Postale Prévoyance, filiale à 100 % de La Banque Postale,  est présente sur les marchés de l’assurance prévoyance individuelle et collective.

En assurance individuelle, elle dispose d’une gamme complète de produits couvrant l’ensemble des besoins en matière de protection contre les aléas de la vie (temporaire décès, obsèques, dépendance) et offrant une large gamme de services complétant les prestations financières. L’exhaustivité de sa gamme est commercialisée via les canaux de distribution de La Banque Postale. En assurance collective, La Banque Postale Prévoyance exerce une activité de coassurance et de réassurance de contrats d’assurance emprunteurs.

En 2022, le chiffre d’affaires réalisé par La Banque Postale Prévoyance s’élève à 453 millions d’euros (hors CNP Assurances). La Banque Postale Prévoyance compte près de 2,2 millions de contrats en portefeuille à fin 2022.

Acteur de l’assurance-santé individuelle et collective

La Banque Postale est présente sur le marché de l’assurance-santé collective via CNP Assurances, qui propose des couvertures complémentaires aux collectivités locales et aux entreprises. Elle réassure également les mutuelles et institutions de prévoyance.

Elle est également présente sur le marché de l’assurance-santé à travers La Banque Postale Assurance Santé (détenue à 51 % par La Banque Postale, 35 % par La Mutuelle Générale et 14 % par Malakoff Médéric), dont l’activité repose essentiellement sur des offres d’assurance complémentaire santé et d’assurance en cas coups durs protégeant lors de la survenance d’une maladie grave, distribuée par les réseaux de La Banque Postale.

En 2022, le chiffre d’affaires de La Banque Postale Assurance Santé s’élève à 91 millions d’euros (hors CNP Assurances). La Banque Postale Assurance Santé affiche près de 170 000 contrats en portefeuille à fin 2022.

Acteur en croissance en assurance de dommages

La Banque Postale Assurances IARD, désormais filiale à 100 % de La Banque Postale, depuis le rachat des parts de Groupama en 2020, propose une gamme d’assurances de dommages aux particuliers. Des assurances automobile, multirisques habitation, protection juridique, garantie accident de la vie, protection des appareils nomades, extension de garantie des appareils de la maison et assurance moyens de paiement sont ainsi proposées aux clients via le dispositif de distribution omnicanal de La Banque Postale (téléphone, internet et bureaux de poste).

Sur un marché très concurrentiel et en faible croissance, La Banque Postale Assurances IARD affiche près de 2,2 millions de contrats en portefeuille à fin 2022. Le chiffre d’affaires, quant à lui, s’élève à 585 millions d’euros.

La différenciation par les services  et l’assistance

La Banque Postale et CNP Assurances accordent une attention particulière aux services intégrés à leurs offres, tant pour leurs partenaires que pour les assurés, et s’appuient sur des filiales dédiées à l’accompagnement des personnes

Au sein du groupe Assuristance, Filassistance International développe une offre de services à la personne qui combine le digital et la relation humaine grâce à un réseau de 10 000 prestataires. Plus de 8 millions de personnes peuvent bénéficier de ses prestations via leur contrat. Par ailleurs, Filassistance intervient comme assisteur dans le domaine des biens et contribue ainsi à l’offre d’assurance IARD du Groupe.    Depuis novembre 2022, Filassistance international est filiale à 100% de CNP Assurances à la suite de l’acquisition de la participation minoritaire de Swiss Life France. Cette opération s’inscrit dans l’ambition de développement multipartenarial de CNP Assurances, en cohérence avec sa raison d’être et sa stratégie visant à apporter au plus grand nombre des solutions qui protègent et facilitent tous les parcours de vie.

Lyfe est la plateforme digitale de services et de conseils en santé, bien-être et bien vieillir de CNP Assurances. Elle complète la protection sociale des adhérents et des salariés de ses partenaires mutuelles, courtiers et entreprises. Son offre – prévention, coaching bien-être, aide aux aidants, téléconsultation 7j/7 et 24h/24, accès à des réseaux de santé en moins de 72h – facilite l’accès aux soins et la préparation de la retraite.

1.5.2Bancassurance International

Détenant désormais 100 % du capital de CNP Assurances (29) , La Banque Postale dispose d’une présence importante à l’international puisqu’elle y réalise 18 % de son produit net bancaire des métiers. En cohérence avec le plan stratégique 2030, La Banque Postale a pour objectif d’accroître la part de ses activités réalisées à l’international en accélérant notamment le développement du modèle multipartenarial de CNP Assurances.

Grâce à ce modèle multipartenarial, CNP Assurances conçoit et distribue notamment des produits d’assurance-vie épargne/retraite et d’assurance emprunteur et déploie en particulier ces activités en Europe et en Amérique du Sud.

Le développement du groupe CNP Assurances à l’international s’appuie également sur une double approche, multipartenariale et en modèle ouvert. Active dans 16 pays d'Europe(30), CNP Assurances est le 5ème assureur européen (31). L’Amérique latine, notamment le Brésil, est un autre continent de développement conforté en 2022.

Le partenariat de long terme entre CNP Assurances et UniCredit, noué à travers leur filiale commune CNP UniCredit Vita, court jusqu’en 2024, et couvre le centre, le sud de l’Italie, la Sardaigne et la Sicile avec une gamme complète de produits d’assurance de personnes. 

Il est renforcé en 2022 par la poursuite par CNP Assurances de la rationalisation de l’actionnariat de ses co-entreprises italiennes, cédant à UniCredit 6,5 % des actions de CNP UniCredit Vita S.p.A. et lui rachetant celles qu’il détenait dans CNP Vita Assicura S.p.a.

CNP Assurances est devenue le cinquième assureur sur le marché italien de l’assurance-vie(28).

Le périmètre total d’acquisition en 2021 et 2022 en Italie porte sur un chiffre d’affaires de 5,7 milliards d’euros et des encours cumulés de 24,2 milliards d’euros (données à fin 2021). Il offre un ensemble de produits d’épargne et de protection à la fois compétitifs et innovants avec un rendement des fonds parmi les meilleurs du marché italien. La distribution de l’offre est diversifiée, s’appuyant à la fois sur des partenariats de bancassurance et des réseaux de conseillers financiers visant une clientèle patrimoniale. A fin octobre 2022, la part de marché(32) de CNP Assurances en Italie a ainsi progressé de 6 points et atteint 8,5%. 

La part des filiales italiennes dans le chiffre d’affaires représente 47 % des activités à l’international. 

CNP Assurances a signé un accord de distribution exclusif de long terme avec Santander Consumer Finance ainsi que l’acquisition de 51% de ses filiales d’assurance vie et non-vie en 2014. CNP Santander Insurance opére dans 12 pays d’Europe (Allemagne, Pologne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Norvège, Suède, Danemark, Finlande, Belgique et Pays Bas) et offre des produits d'assurance conçus pour protéger les clients contre les événements indésirables de la vie tels que le décès, l'invalidité et le chômage. L’Allemagne représente son plus gros chiffre d’affaires. Ses autres marchés – notamment le Portugal, où elle vient de lancer ses activités début 2022 – présentent quant à eux un potentiel certain.

Santander Consumer Finance dispose d’un réseau de distribution multicanal incluant des partenariats avec des concessionnaires/constructeurs automobiles, des magasins, la grande distribution, des agences spécialisées dans le crédit à la consommation, ainsi que des canaux de vente directe.

Au Brésil :

L’activité de CNP Assurances au Brésil se développe en partenariat avec Caixa Econômica Federal (CEF), 2ème banque publique du pays, qui joue un rôle social et économique majeur auprès de la population brésilienne et est implantée sur tout le territoire.

Particulièrement active sur ses marchés, la filiale est, à fin novembre 2022, le troisième assureur brésilien(33) avec 10,4 % de part de marché, le 3ème assureur retraite avec 20,9 % de part de marché et le 4ème en assurance emprunteur consommation avec 11,1 % de part de marché. Elle est également le 7ème assureur en prévoyance (27) avec 5,4 % du marché.

CNP Seguros Holding conserve sa place de leader en assurance emprunteur immobilier avec 44,3 % de part de marché à fin novembre 2022 (versus 52,7 % en novembre 2021).

Sur un marché très concentré, la part du Groupe s’établit à 11,6 % à fin novembre 2022 versus 13,5 % en novembre 2021. 

CNP Assurances a annoncé, en septembre 2022, poursuivre son développement multipartenarial à l’international en faisant l’acquisition de 5 entités supplémentaires au Brésil, permettant de commercialiser des produits de prévoyance-santé, soins dentaires, épargne et consórcio. 

Ces acquisitions, finalisées entre décembre 2022 et février 2023, assoient la présence de CNP Assurances au Brésil, en s’appuyant sur ses partenariats de long terme et son modèle de distribution ouvert renforcés.

1.5.3Banque de Financement et d’Investissement

La création de la Banque de Financement et d’Investissement (BFI) début 2022 a été une étape structurante avec le renforcement de la gouvernance personnes morales centrée sur le client et appuyée par les expertises produits, financements spécialisés et transaction banking en particulier.

La BFI poursuit son objectif de croissance ciblée et rentable sans oublier ses racines citoyennes qui constitue un axe de développement majeur. La constitution d’un Hub Sustainable banking avec des banquiers experts, va permettre d’accélérer la dimension RSE de la BFI au niveau de l’offre produit et de l’accompagnement des clients en termes de transition juste.

Avec l’arrivée de plus de 300 personnes en 2022, la BFI renforce également son activité originate to share to distribute ainsi que son ancrage territorial avec des banquiers de financements spécialisés en région. Elle crée également un coverage dédié aux institutions financières qui va permettre de capitaliser sur l’ensemble des forces du groupe La Banque Postale avec CNP Assurances et LBP AM.

La Banque Postale a placé l’engagement citoyen au cœur de sa raison d’être et de son modèle d’affaires d’entreprise à mission. Cela s’applique naturellement à la BFI qui se développe avec cette mission citoyenne afin d’accompagner ses clients à s’adapter aux changements climatiques tout en favorisant une transition éthique et inclusive.

En finançant des services essentiels à la population, la BFI citoyenne agit durablement pour la réduction des fractures territoriales et pour la vitalisation des territoires, soutient la transition énergétique, la biodiversité et la mobilité verte et est partenaire de référence des acteurs de la santé, de la protection sociale et du logement social. 

En 2022, la BFI a poursuivi son soutien à la souveraineté de notre économie en élargissant encore son domaine d’intervention à l’agro-alimentaire, à l’industrie décarbonée.

La BFI est également exemplaire dans son organisation interne et son empreinte carbone, avec plus de 1 000 collaborateurs pleinement engagés dans la RSE.

En matière d’offres, la salle de marché fait bénéficier ses clients de placements ESG performants. Les prêts verts ont rencontré un vif succès, et la création début 2022 du Hub Sustainable Banking permet à la BFI de proposer à ses clients un accompagnement sur mesure pour la rédaction de frameworks ESG, l’émission d’obligations ESG, plus largement un conseil RSE via des banquiers experts qui sont également responsables de l’offre prêts verts, prêts sociaux et crédits à impact. 

Le secteur public local

La BFI est leader dans le financement des collectivités locales et des hôpitaux publics. Elle agit en partenariat avec SFIL/CAFFIL au travers du mécanisme Originate to distribute, CAFFIL portant à son bilan les encours de crédits de moyen et long termes cédés par La Banque Postale. Parce que les collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans la transition énergétique, La BFI a développé une offre de financements responsables en format bancaire (prêt vert) et obligataire (green/sustainable bond) destinée à financer les projets écologiques (assainissement, gestion des déchets, mobilité douce, énergie renouvelable…). En octobre 2022, elle a enrichi son offre avec des prêts sociaux visant à financer des projets ayant un impact positif sur la société comme l’éducation, la santé ou la cohésion des territoires, accessibles dès 300 000 euros. 

En 2022, elle a également lancé un service d’accompagnement à la recherche et à la gestion de subventions, Subzen, de manière à optimiser le plan de financement des collectivités locales.  

Son accompagnement très volontaire du secteur de la Santé se poursuit encore en 2022 après les offres « Covid 19 » qui ont répondu aux besoins urgents liés à la crise sanitaire, avec des financements de travaux d’amélioration des soins, de matériel biomed, d’humanisation d’EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), de placements et de flux, la BFI accompagne les hôpitaux publics, les associations médico-sociales, les CLCC (Centre régional de lutte contre le cancer) pour contribuer à la mise en œuvre du plan Ségur(35).

Banque de 8 bailleurs sociaux sur 10(36), ce qui représente 90 % du parc de logement social (5,3 millions de logements sociaux(37)), La Banque Postale est un acteur majeur sur le marché du Logement Social et propose une offre globale allant de la gestion des flux et des placements (solutions d’encaissement des loyers, Livret A…) jusqu’aux solutions de financement à court et long terme, bancaire et obligataire.

Forte de son ancrage territorial, elle est également un partenaire bancaire de premier ordre de l’économie mixte et de l’économie sociale et solidaire œuvrant pour l’intérêt général et déployant les politiques publiques d’aménagement, de transport et d’éducation.

Au-delà de ces activités bancaires, La Banque Postale agit également auprès des collectivités locales en matière d’action sociale, via sa filiale Domiserve, et ce, sur trois plans : le financement (émission de Cesu préfinancés, outil de règlement des services à la personne), la gestion des plans d’aide et l’organisation de prestations de services à la personne. Domiserve gère les dispositifs d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap). L’acquisition en 2021 d’Hippocad, qui offre des solutions de télégestion des aides pour le maintien à domicile, vient renforcer le positionnement de Domiserve.

Les entreprises

Clientèle au cœur des ambitions de développement de la BFI, La Banque Postale compte actuellement plus de 11 900 clients PME/ETI et 53 % des sociétés du CAC 40, 45 % du SBF 120.

Banque citoyenne, pleinement engagée dans la transition juste, La Banque Postale propose une offre complète de solutions bancaires et d’ingénierie financière sur mesure, afin de soutenir l’investissement productif, l’innovation écologique, sociale et technologique.

La Banque Postale poursuit ainsi le développement d’une gamme de financements bancaires responsables (prêts verts et sociaux, crédits à impact). Son équipe du Hub Sustainable Banking accompagne également les projets des clients à vocation sociale ou environnementale : conseil et structuration ESG ou émissions d’obligations durables. Un bouquet de services spécifiques est également proposé pour mesurer l’empreinte carbone des entreprises et monétiser les certificats d’économie d’énergie. Par ailleurs, dans un contexte économique difficile : conflit ukrainien, hausse des taux et, plus généralement, face à la situation inflationniste, La Banque Postale accompagne les entreprises dans la sécurisation de leur modèle d’affaires : financement du cycle d’exploitation, Prêt Participatif Relance, sécurisation des flux, valorisation de la trésorerie excédentaire, couvertures de taux et de change, LBO.

La Banque Postale a pour ambition d’accompagner ses clients  Entreprises sur l’ensemble des métiers de la banque tant en cash management, où elle occupe des positions fortes sur le cash et la monétique que sur les financements : des financements classiques « relationnels » destinés à financer les besoins généraux de ses clients aux financements spécialisés et structurés (financement des postes clients/fournisseurs via l’affacturage, financements sous forme de crédit-bail matériel ou immobilier, financements d’actifs, de projets, d’opérations d’acquisition, d’opérations à effet de levier, structurés  immobiliers) en passant par les financements de marchés (financements obligataires, placements privés). La BFI apporte également à ses clients entreprises son expertise sur les opérations de couverture des risques de taux et de change et de placements grâce à sa salle des marchés et son expérience en structuration d’opérations à caractère ESG via son Hub SustainableBanking destiné à la structuration de financements ad hoc avec pour ambition de promouvoir la mise en œuvre de politiques ambitieuses de responsabilité sociétale au sein des entreprises.

Les Institutions Financières

Avec une équipe spécialement dédiée au sein de sa BFI, La Banque Postale accompagne les institutions financières regroupant les banques, prestataires et établissements de paiements, assurances, mutuelles, caisses de retraite, asset managers et fonds. Présente de longue date auprès de cette clientèle, La Banque Postale en fait un axe de développement majeur pour les prochaines années. Pour ce faire et afin de répondre aux mieux à leurs besoins spécifiques, la BFI souhaite renforcer les activités de placement, de prêt et emprunt de titres et instruments de couverture avec la salle de marchés, les financements structurés obligataires ou bancaires et poursuivre le développement des activités cash management.

La Banque Postale met son expertise au service de ses clients entreprises, acteurs de l’économie sociale, secteur public local et institutions financières. Celle-ci est portée par une équipe de producteurs et de structureurs organisés par ligne de métier.

Transaction banking

La création de la BFI de La Banque Postale s’est également traduite par celle de la nouvelle Direction Transaction Banking, regroupant les experts technico-commerciaux et les experts produits avec pour ambition d’approfondir la relation flux avec l’ensemble des clients de la BFI. Dans cet objectif, un ambitieux programme a été lancé visant à capitaliser sur le savoir-faire historique de la Banque Postale - notamment sa capacité à délivrer des solutions innovantes et une qualité de service sur mesure en matière de gestion des flux monétiques et sa large palette d’offres d’encaissement sur un vaste réseau de plus de 7 000 bureaux de poste - tout en complétant sa gamme d’offre et en digitalisant ses processus. Le Transaction Banking a également intégré au cœur de sa stratégie la filiale eZyness (Etablissement de Paiement et de Monnaie Electronique pleinement détenu par la LBP) dont l’expertise et l’agilité technique alliées aux atouts de la BFI répondront aux nouvelles attentes et cas d’usage client (encaissement pour compte de tiers, omnicanalité, …) en proposant des solutions innovantes comme par exemple des offres d’encaissement déclinables en fonction des besoins, des iban virtuels, des offres cartes plus digitales, etc...

Les financements classiques

Avec sa gamme de crédits court terme (découvert, lignes de trésorerie, RCF…) et moyen long terme, la BFI adresse l’ensemble des besoins de financement de ses clientèles allant du besoin de trésorerie court terme aux besoins de crédits pour des projets longs allant jusqu’à plus de 20 ans.

La structuration / syndication

La Banque Postale a développé avec les activités de DCM (Debt Capital Markets) et son expertise en matière d’origination d’émissions obligataires et/ou de placements privés pour ses clients entreprises, secteur public local, banques, institutions financières ainsi qu’une capacité à syndiquer ses expositions de crédits auprès de banques, d’investisseurs obligataires ou d’assureurs. Comme déjà démontré dans plusieurs opérations emblématiques pour la banque, le développement de sa capacité de structuration, de syndication et de distribution sur les marchés de capitaux lui permet de conforter son rôle dans l’arrangement, la prise ferme et la syndication de tout ou partie des opérations significatives de ses clients. La Banque Postale propose également un accompagnement sur mesure pour les émission d’obligations thématiques via des équipes dédiées qui sont également responsables de l’offre de nouveaux produits à destination de la clientèle de la Banque de Financement et d’Investissement, de l’offre prêts verts et des crédits à impact.

Les activités de Structuration / Syndication comprennent également le pôle Whole Loan Titrisation. Ce dernier comprend les activités de financement de ses clients (Financial Institution Groups essentiellement) par voie de mobilisation de portefeuilles de créances granulaires (prêts à l’habitat, crédits consommation). 

Les financements spécialisés

L’offre de financements spécialisés se décline en une gamme de solutions de financements complexes.

L’offre de financements structurés comprend l’origination, la structuration et l’exécution d’opérations de dette structurée corporate ou de dette destinée à financer des opérations de LBO, l’exécution d’opérations de financement de fonds d’investissement notamment de type capital calls, l’investissement dans des actifs de dette privée corporate, ou encore l’exécution d’opérations d’échange de collatéral structurées avec des contreparties bancaires de premier rang, sécurisées par des portefeuilles d’actifs financiers diversifiés.

L’offre Financement d’Actifs et Projets permet de proposer des solutions de financement spécifiques portant sur des actifs de taille ou de nature justifiant une transaction sur mesure (avions, bateaux, hélicoptères, trains), d’actifs industriels, des projets publics et d’infrastructure, d’énergies renouvelables, de certaines créances étatiques ou de collectivités locales (via cession Dailly), ou encore sur des investissements avec garantie publique totale ou partielle dans le cadre d’exportations (crédit export). 

L’offre de financements immobiliers comprend le crédit-bail immobilier, les financements hypothécaires, les financements garantis par fiducie, le financement de la promotion immobilière, en particulier en crédit et par émission de garanties financières d’achèvement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres partenaires bancaires. L’ensemble de ces financements, à destination des personnes morales publiques ou privées peut être réalisé pour le compte d’investisseurs ou d’utilisateurs.

L’offre de Leasing est composée du crédit-bail mobilier et de la location financière (solutions de financement locatif des biens d’équipement professionnels) à destination des personnes morales publiques ou privées ; ils concernent tous types d’actifs mobiliers avec ou sans option d’achat en fin de contrat) ainsi que le crédit-bail mobilier vert qui s’appuie sur les critères de la taxonomie européenne. Cette offre est complétée, par la cession de contrat (solution de financement permettant d’acquérir un matériel et son contrat de location), la cession de créances locatives (transmission de la propriété d’une chaine de loyer à un bailleur) et le financement de logiciels.

Le Factoring englobe des offres d’affacturage et d’affacturage inversé et s’articule autour de trois expertises clefs : financement de la trésorerie (gestion des postes clients, fournisseurs, et stocks) ainsi que les services associés à la gestion du poste clients (sécurisation, relance, recouvrement, etc.). 

1.5.4Banque patrimoniale et gestion d’actifs

Ce pôle regroupe les activités du pôle banque privée (Louvre Banque Privée) ainsi que celle des sociétés de gestion d’actifs (La Banque Postale Asset Management et Tocqueville Finance).

Le pôle banque privée

La Banque Postale poursuit sa diversification avec la création de son pôle banque privée conjuguant, autour de BPE renommée Louvre Banque Privée, une expertise-métier reconnue et un ancrage territorial singulier. Ce nouveau modèle permet depuis le 1er juillet 2022, de proposer une offre de produits et services adaptée aux besoins de tous les clients patrimoniaux du groupe La Banque Postale, chez Louvre Banque Privée mais également dans le réseau La Banque Postale. 

À fin 2022, Louvre Banque Privée détient plus de 65 600 clients patrimoniaux, en progression de 2,6 % sur un an. Les clients patrimoniaux font confiance à La Banque Postale et à Louvre Banque Privée pour constituer, développer et gérer leur patrimoine. Pour chaque client, en fonction de ses besoins, est proposée une relation individualisée avec un conseiller expert de La Banque Postale ou un banquier privé chez Louvre Banque Privée. 

Les offres de produits et services sont sur mesure et à forte valeur ajoutée, tant sur les solutions de financements que sur la diversification de l’épargne globale en s’appuyant sur ses 5 pôles d'expertises : l’ingénierie patrimoniale, la gestion de fortune, la gestion sous mandat socialement responsable, les solutions de financement et l’investissement immobilier. Fidèle à ses valeurs citoyennes, Louvre Banque Privée propose à ses clients des offres socialement responsables, comme la gestion sous mandat labélisée 100 % ISR depuis 2021, des EMTN (Euro Medium Term Note) avec des sous-jacents ESG, des green bonds et des groupements forestiers d’investissement.

Cette activité regroupe les sociétés de gestion d’actifs pour compte de tiers qui proposent des expertises permettant à La Banque Postale d’offrir à ses clients particuliers, personnes morales et Institutionnels une gamme complète de produits d’épargne et d’investissement couvrant les marchés financiers traditionnels mais également des classes d’actifs plus diversifiées. La gestion d’actifs comprend les activités de la filiale La Banque Postale Asset Management (LBP AM).

La gestion de conviction de La Banque Postale Asset Management et de Tocqueville Finance

Face aux menaces que sont le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, les urgences environnementales et sociales, ainsi que les tensions dans les chaînes d’approvisionnement, énergétique et alimentaire notamment, faire le choix d’un investissement responsable est aujourd’hui plus pertinent que jamais, voire une nécessité. Pour répondre à tous ces enjeux, La Banque Postale Asset Management (LBP AM), en sa qualité d’expert de l’ISR, propose à ses clients de devenir acteurs d’une finance durable en les accompagnant dans la diversification de leurs actifs via une gamme complète de produits et de services adaptés à leurs objectifs.

Fruit d’une analyse financière exigeante et d’une analyse extra-financière issue d’une méthodologie propriétaire et novatrice, l’offre à forte valeur ajoutée de LBP AM repose sur quatre pôles d’investissement.

• un pôle actions géré par Tocqueville Finance, acteur historique de la gestion en actions européennes multicapitalisations et disposant de 30 ans d'historique. Couvrant tout le cycle économique, il regroupe les expertises Croissance, Small & Mid-cap, Value et Thématique en gestion collective et sous mandat ;
• un pôle actifs réels & privés, avec un focus dette, proposant des stratégies d’investissement responsable dans les actifs et l’économie réels en Europe, au travers des secteurs des infrastructures, de l’immobilier, et des corporates. Il offre aux investisseurs une stratégie de diversification et de rendement en capitalisant sur une expertise et un track record reconnus en matière d’origination et de gestion ;
• un pôle multi-actifs & performance absolue, s’appuyant sur la compétence historique de la société dans la construction de solutions sur mesure, et englobant des expertises multiples (convertibles, performance absolue taux et multi-actifs, diversifié) ;
• un pôle solutions quantitatives, intégrant une gamme Smart Beta exhaustive permettant l’investissement dans des stratégies de gestion systématique, basées sur des modèles robustes développés en interne, et labellisées ISR.

Forte d’un actionnariat solide - à hauteur de 75 % par La Banque Postale et de 25 % par Aegon Asset Management, LBP AM gère, avec sa filiale Tocqueville Finance, près de 56 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2022. Après avoir obtenu le label d’État ISR sur près de 100 % de ses fonds éligibles, LBP AM est désormais engagée dans le développement d’une finance à contribution positive : fonds de dette infrastructure à impact climatique, stratégies actions thématiques sur le climat et la biodiversité, ainsi que des fonds de partage.

1.6Revue du plan stratégique 2025

1.6.1Une bonne exécution du plan stratégique avec un pivotement du modèle d’affaires engagé

Les deux premières années de mise en œuvre du plan stratégique ont permis d’engager le pivotement du modèle de la banque, avec des premiers résultats majeurs. La Banque Postale a affirmé un leadership citoyen sur le plan international et a franchi des étapes clés sur l’expérience client et la digitalisation. Elle a également accéléré sa diversification avec le rachat à 100 % de CNP Assurances en juin 2022, ainsi que le lancement de la Banque de Financement et d’Investissement et celui de Louvre Banque Privée. Ces deux années ont aussi permis à La Banque Postale de mettre toujours plus les collaborateurs au cœur du projet de transformation des métiers, de renforcer son infrastructure de gestion des risques et de la conformité, et de moderniser sa plate-forme de marque.

Des réalisations 2022 visibles sur chacune des cibles du plan stratégique

Client

Des indicateurs clés de la qualité de service se sont significativement améliorés durant les deux dernières années : temps d’attente pour les appels entrants dans les services relation client, taux de décroché, traitement des réclamations, etc. Une gouvernance resserrée a également été mise en place afin de traiter de façon accélérée les principaux irritants clients. Le pilotage de cette qualité de service et de la satisfaction client se sont renforcés. Par ailleurs, un Comité Clients a été instauré afin de co-construire l’expérience clients au sein de la banque. 

Ces progrès se reflètent dans une amélioration significative du NPS clients : le NPS a progressé de 5 points par rapport à 2021(38), soit la plus forte hausse enregistrée en 10 ans.

Citoyen

L’engagement citoyen a été inscrit au cœur de l’organisation de La Banque Postale, qui est devenue entreprise à mission en février 2022. La banque réaffirme ainsi sa volonté d’œuvrer pour une transition juste en intégrant au cœur de sa gouvernance plusieurs objectifs en matière d’impact environnemental et social. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec celle du Groupe La Poste, devenu également entreprise à mission en juin 2021. La création de la Direction de l’Engagement Citoyen, directement rattachée au Président du Directoire, incarne également cette volonté d’inscrire l’engagement citoyen au cœur de l’organisation.

Par ailleurs, après s’être engagée à devenir zéro émission nette à horizon 2040 sur ses activités bancaires - soit 10 ans avant la date limite fixée tant par les institutions européennes que par la communauté scientifique (sous réserve que les états et les entreprises prennent les mesures nécessaires en ce sens) - la banque est allée plus loin encore dans ses engagements en annonçant qu’elle n’accompagnera plus au-delà de 2030 les acteurs des secteurs des énergies fossiles, à moins qu’ils n’aient annoncé un plan crédible de transition pour sortir de ces secteurs. Elle est également devenue la première banque européenne et l’une des premières institutions financières au monde à disposer de trajectoires de décarbonation validées par la « Science Based Targets initiative » (SBTi), organisme indépendant de référence piloté par quatre organisations internationales. 

Enfin, la banque a lancé en 2021 et 2022 des travaux sur l’élaboration de l’Indice d'Impact Global, indicateur extra-financier propriétaire de mesure d’impact. Ce projet est central dans l’accompagnement de la transition juste qui est au cœur de la stratégie de La Banque Postale. Les travaux en cours visent à construire un outil multi-usage, mesurant pour chaque décision d’octroi de crédit et d’investissement de La Banque Postale son impact sur les domaines environnemental, sociétal et territorial (empreinte CO2, accompagnement des clients fragiles, etc.) en complément de la mesure du risque et du rendement financiers. Une première mise en œuvre est prévue en 2023 sur les périmètres crédit immobilier, FIM et FAP. 

Collaborateur

La symétrie des attentions portées aux collaborateurs et aux clients constitue l’un des facteurs clés du succès de la réalisation du plan stratégique. La Direction des Ressources Humaines a mis de fait l’expérience collaborateur au cœur de son programme « Capital Humain » et initié de nombreux chantiers : renforcement et développement de la politique de formation (plus de 330 000 jours de formation par an) ; accompagnement croissant des collaborateurs tout au long de leur parcours ; nouvel accord de télétravail ; déploiement des espaces de travail de nouvelle génération ; des étapes franchies dans la digitalisation des parcours RH ; adaptation continue des services pour répondre aux attentes des collaborateurs avec la mise en place notamment d’un Club Expérience Collaborateurs afin de recenser les attentes et de traiter les principaux irritants. Le double Trophée d’Or obtenu aux Victoires des Leaders du Capital Humain sur la marque employeur et le binôme DRH/RSE, le 1er prix reçu par l’Ecole de la Banque et du Réseau lors du Digital Learning Awards organisé par la CEGOS, le trophée « Qualité et condition de vie au travail » décerné à la DREC aux Awards du Bien-être au Travail et l’amélioration du taux d’engagement des collaborateurs sont les reconnaissances externe et interne de la stratégie conduite sous l’impulsion de la DRH.

Des réalisations 2022 visibles sur chacun des leviers du plan stratégique

Consolider le socle de la banque de détail

La digitalisation est l’une des avancées majeures des premières années du plan stratégique de la banque de détail. Trois parcours sont désormais 100 % digitaux : l’entrée en relation, le parcours de gestion des sinistres MRH ainsi que la souscription du prêt personnel. Le crédit immobilier est en cours de digitalisation complète, avec plusieurs étapes structurantes déjà franchies. A noter également : la souscription assurance auto 100 % mobile first, une selfcarisation en cours du KYC et la refonte de l’application La Banque Postale. 

Par ailleurs, le lancement du callbot Lucy (lancé en partenariat avec Zaion, spécialisée dans la relation client vocale fondée sur de l’intelligence artificielle) en mai a permis d’améliorer l’accessibilité de la banque tout en répondant aux besoins des clients : le taux de satisfaction des clients est de 86 % et le taux de transfert du callbot vers les conseillers a significativement diminué. Lucy a d’ailleurs remporté la médaille d’or dans la catégorie Selfcare et Chatbot des CX Awards qui récompensent les organisations les plus innovantes en matière de stratégie client, ainsi que la Palme de la Relation Client décernée par l’Association Française de la Relation Client.

Concernant la banque privée, La Banque Postale a mis en place un pôle privé, et sa banque privée BPE est devenue Louvre Banque Privée. Ce nouveau pôle privé regroupe d’une part les clients de La Banque Postale disposant d’avoirs financiers de plus de 250 000 euros(39) et d’autre part les clients de Louvre Banque Privée. Cette dernière mettra son expertise de banque privée de proximité à disposition de l’ensemble des clients du pôle, ce qui permettra à la banque d’accélérer le développement de son activité patrimoniale en conjuguant expertise de banque privée et proximité de banque de détail. Ce nouveau modèle et cette filière banque privée consolidée offriront ainsi un suivi personnalisé, mais aussi une offre adaptée aux besoins de la clientèle patrimoniale et aux exigences de cette dernière en termes d’impact positif. Cette singularité du positionnement de Louvre Banque Privée a d’ailleurs été reconnue avec la remise du Trophée d’Or 2022 du Prix de la Finance Positive lors de la quatrième édition du Sommet du Patrimoine et de la Performance organisé par le Groupe Leaders League, Décideurs Magazine.

Enfin, de nouvelles offres ont permis de toujours mieux répondre aux attentes des clients : 

• Le Pass Jeunes, lancé en mai 2022, a séduit près de 200 000 jeunes âgés de 18 à 29 ans détenteurs d’une formule de compte, qui ont ainsi accès gratuitement à 10 services adaptés à leurs besoins (passage du code de la route, identification des aides financières, offres d’emploi, etc.) ;
• Le contrat d’assurance-vie Cachemire 2 s’est enrichi depuis novembre 2022 d’un nouveau mode de gestion accessible au plus grand nombre à partir de 70 euros à l’ouverture ;
• L’offre citoyenne de la banque s’est par ailleurs développée avec le lancement du prêt avance rénovation qui permet aux ménages modestes et aux séniors, propriétaires de leur résidence principale, d’engager des travaux de rénovation énergétique. A travers cette nouvelle offre, La Banque Postale lance une solution de financement innovante permettant de conjuguer action pour le climat et inclusion sociale ;
• Les nouveaux contrats d’assurance emprunteur sont allés au-delà de la loi Lemoine dès juin 2022 : gel des tarifs standards et suppression généralisée des surprimes liées aux risques aggravés de santé ;
• Les virements instantanés en ligne sont gratuits depuis le 1er janvier 2022 ; 
• Les tarifs bancaires 2023 ont été gelés, afin de mieux protéger le pouvoir d’achat des clients.

Accélérer la diversification

Assurance-vie

À la suite du succès de l’offre publique d’achat simplifiée, suivie d’un retrait obligatoire, lancée par La Banque Postale sur CNP Assurances, La Banque Postale détient désormais l’intégralité du capital de CNP Assurances. Ce rapprochement a permis de franchir une étape majeure dans la constitution du grand pôle financier public annoncée par le Ministre de l’Economie et des Finances en 2018. Cette nouvelle page transformante du groupe La Banque Postale s’inscrit dans l’ambition de renforcement de son modèle de bancassureur international en développement sur tous ses marchés. À la suite de ce rapprochement et en lien avec le projet, en cours, de rattachement de l’ensemble des activités assurantielles du groupe à la holding « CNP Assurances Holding », Stéphane Dedeyan a été nommé au Directoire de La Banque Postale. 

Le taux d’UC dans la collecte brute(40) a nettement progressé, puisqu’il est désormais supérieur à 30 % alors qu’il était inférieur à 20 % en 2020. 

Asset Management

Concernant la gestion d’actifs, La Banque Postale a cédé sa participation de 40 % dans AEW Europe et La Banque Postale Asset Management sa participation de 45 % dans Ostrum AM à Natixis Investment Managers, filiale du Groupe BPCE. Les partenariats industriels en gestion d’actifs entre LBP AM et Natixis IM sont prolongés jusqu’à fin 2030. Par ailleurs, LBP Asset Management a racheté la participation de 5 % à Malakoff Humanis, qui demeure un partenaire privilégié du groupe. LBP Asset Management a également poursuivi le renforcement de son pôle Actifs réels et privés, notamment grâce à plusieurs recrutements destinés à accompagner le développement de son offre de dette privée. Par ailleurs, toujours fidèle à son ADN de gérant de conviction ISR, LBP Asset Management a aussi enrichi sa gamme citoyenne avec : 

• un fonds solidaire et quatre fonds de partage dont trois nouvellement créés ; 
• le développement d’un premier fonds Infrastructure d’actifs réels « LBP AM infrastructure Septembre 2030 » pour La Banque Postale et CNP Assurances ; 
• le lancement d’un fonds actions sur la thématique Biodiversité en partenariat avec CDC Biodiversité et avec le soutien de CNP Assurances. 

Enfin, dans le cadre de ses engagements Net Zero Asset Management Initiative, LBP Asset Management a annoncé l’accélération de sa trajectoire de décarbonation vers la neutralité carbone de ses portefeuilles en 2050 avec un objectif ambitieux : 80% de ses encours totaux seront alignés sur une cible de décarbonation compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris dès 2030. Elle projette un alignement de 100% de ses encours totaux à horizon 2040. 

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation contribue également à la diversification de la banque. LBP CF a lancé de nombreuses offres pour répondre à l’ensemble des besoins du marché : une plateforme de credit as a service, le crédit consommation à impact, ainsi que Django, sa filiale qui propose en BtoBtoC une gamme complète de solutions de financements en plusieurs fois ou en paiement différé et qui s’intègre directement et de façon fluide au parcours d’achat des commerçants. L’ADN citoyen de sa maison mère lui permet de se différencier de ses concurrents grâce à : 

• son partenariat avec CRESUS, la première association de lutte contre le surendettement en France, pour accompagner ses clients dans la gestion de leur budget, avec notamment la mise à disposition de l’application Budget Grande Vitesse, qui les aide à calculer leur reste à vivre ; 
• son partenariat avec Carbo (l'application pour maîtriser son impact carbone), qui permet à ses clients de mesurer et de compenser l’impact carbone de leurs achats.

Banque de Financement et d’Investissement

La création de la Banque de Financement et d’Investissement (BFI) début 2022 a été une étape structurante avec le renforcement de la gouvernance centrée sur le client et appuyée par les expertises produits (financements spécialisés et transaction banking en particulier) et des filiales (LBPLF, eZyness et Domiserve).

Ainsi 2022 a vu la création d’un coverage dédié aux institutions financières et une entité dédiée au financement non dilutif des entreprises de la Tech, ainsi que la structuration d’une nouvelle Direction Transaction Banking, pour capitaliser sur le savoir-faire historique de La Banque Postale et répondre aux nouvelles attentes et cas d’usage client. 

La BFI a également renforcé son activité originate to structure to share to distribute (origination, structuration, arrangement, prise ferme et syndication, distribution sur les marchés de capitaux des opérations significatives de ses clients) et son ancrage territorial avec des banquiers de financements spécialisés en région.

La « BFI citoyenne » a par ailleurs poursuivi le développement d’une gamme de financements bancaires responsables (prêts verts et crédits à impact ; prêts sociaux). Son équipe du Hub Sustainable Banking créée en 2022 accompagne également les projets des clients à vocation sociale ou environnementale : conseil et structuration ESG ou émissions d’obligations durables. Un bouquet de services spécifiques est également proposé pour mesurer l’empreinte carbone des entreprises et monétiser les certificats d’économie d’énergie. Par ailleurs, la salle de marché fait bénéficier les clients de placements ESG performants.

La Banque Postale, premier prêteur bancaire des collectivités locales et des hôpitaux publics, en partenariat avec SFIL/CAFFIL, a développé une offre de financements bancaires (prêt vert) et obligataires (green/sustainable bond) destinée à financer les projets écologiques. En 2022, elle a enrichi son offre avec des prêts sociaux, visant à financer des projets ayant un impact positif sur la société, ainsi qu’un service d’accompagnement à la recherche et à la gestion de subventions, Subzen. La BFI de La Banque Postale a ainsi conforté sa position de leader du financement du secteur public local. 

Avec plusieurs milliers de clients PME/ETI, des sociétés du CAC 40 et du SBF 120, la BFI a pour ambition d’accompagner ses clients Entreprises sur l’ensemble des métiers de la banque (cash management ; financements bancaires classiques, spécialisés et structurés ; financements obligataires ; couverture des risques de taux et de change ; placements ; structuration d’opérations à caractère ESG) tout en faisant jouer les forces de son écosystème avec ses filiales CNP Assurances et LBP AM.

Construire la banque de demain

Développement international

Le développement international de La Banque Postale s’est poursuivi. Tout d’abord au Brésil où CNP Assurances accélère son développement en s’appuyant sur deux modèles de distribution :

• Un partenariat exclusif de distribution avec son partenaire historique, Caixa Econômica Federal, renouvelé respectivement jusqu’en 2046 et 2041, au sein de Caixa Vida e Previdência (produits individuels et collectifs retraite, assurance emprunteur consommation et prévoyance) et Caixa Consórcio (activité consórcios) ;
• Un modèle ouvert via l’acquisition à 100% des participations de Caixa Seguridade et d’Icatu dans cinq sociétés offrant la possibilité de commercialiser auprès d’autres partenaires des produits de prévoyance-santé, soins dentaires, épargne et consorcio.

En Italie, en rationalisant l’actionnariat de ses co-entreprises italiennes avec UniCredit, CNP Assurances a également poursuivi son développement selon un modèle fondé à la fois sur un partenariat de distribution avec Unicredit via leur co-entreprise CNP Unicredit Vita S.p.A., et un modèle ouvert et multipartenarial via CNP Vita Assicura S.p.A et CNP Vita Assicurazione S.p.A., toutes deux désormais détenues à 100% par CNP Assurances.

Enfin, CNP Assurances a poursuivi la rationalisation de ses opérations en Europe avec la cession de sa filiale espagnole d’assurance-vie CNP Partners, principalement dédiée aux produits d’épargne traditionnelle en Espagne et en Italie. CNP Assurances continuera toutefois de développer son activité en Espagne en assurance emprunteur et prévoyance par l’intermédiaire de sa succursale espagnole. 

Un modèle partenarial et innovant

Le lancement du fonds d’investissement early stage 115K, dédié aux start-up de la fintech, de l’assurtech et de la cybersécurité, et doté à terme de 150 millions d'euros, a permis à la banque de renforcer sa dynamique d’innovation et son écosystème partenarial, qui se structure à la fois autour de son incubateur platform58 et de l’écosystème KissKissBankBank.

1.6.2Perspectives

Après deux années de bonne exécution de son plan stratégique et dans un contexte financier qui restera contraint en 2023, La Banque Postale souhaite franchir une nouvelle étape de sa transformation. Elle s’appuiera sur 3 accélérateurs pour faire évoluer son modèle et affirmer son leadership dans la finance à impact : 

• Finance durable, souveraineté et territoires : diffuser la culture de l’impact à tous les niveaux de l’organisation, socle de son modèle d’affaires ;
• Performance client et opérationnelle : rendre notre modèle plus digital, performant et agile au service de ses clients et de ses collaborateurs ; 
• Innovation et pivotement du modèle : proposer de nouvelles offres, de nouveaux canaux de distribution et des nouveaux modèles de services plus ouverts. 

Pour devenir la bancassurance préférée des Français et se hisser sur le podium de la satisfaction client à horizon 2025, La Banque Postale se fixe ainsi comme objectifs :

• D’être un leader de la banque de détail en France à travers un modèle de bancassurance synergétique et à haute valeur ajoutée, s’appuyant sur la proximité et l’accessibilité du réseau postal, une expérience digitale et multicanale de référence et un fonds de commerce rajeuni et multi-équipé ; 
• D’accélérer le développement de ses moteurs de croissance dans les domaines de la bancassurance à l'international, la Banque de Financement et d'Investissement et la gestion d'actifs et patrimoniale ; 
• De développer de nouveaux modèles plus ouverts en BtoC, BtoB et BtoBtoC et orientés par univers de besoins des clients.

Déclaration de performance extra-financière (DPEF) - Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)

2.1La Banque Postale adopte la qualité d’entreprise à mission 

2.1.1 Une raison d’être au service de la transition juste

En 2022, La Banque Postale a adopté la qualité d’entreprise à mission(1), faisant ainsi de son socle citoyen le moteur de sa performance au service de la transition juste. Cette décision a été entérinée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 23 février 2022. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec celle du Groupe La Poste, devenu également entreprise à mission en juin 2021.

La Raison d’Être de La Banque Postale a donc été intégrée à ses statuts : 

« Parce qu’elle est née avec une vocation citoyenne, La Banque Postale est convaincue qu’il n’y a pas de création de valeur durable sans partage, pas de dynamisme économique sans vitalité des territoires, pas de développement pérenne sans respect des limites planétaires. En proposant des services performants et accessibles, notre mission est de permettre à chacun de s’accomplir et de contribuer, par ses choix d’investissement et d’épargne, d’assurance et de consommation, à construire une société plus attentive à la planète et à ceux qui l’habitent. Banquier et assureur engagé, nous voulons œuvrer à cette transition juste, avec tous nos clients et tous nos collaborateurs. »

La transformation de La Banque Postale en entreprise à mission s’inscrit dans la continuité de son plan stratégique 2030, « la transition juste en action » et de la création de sa Direction de l’engagement citoyen en 2021. Elle constitue un véritable outil de gouvernance pour La Banque Postale, au service de la transition juste. Les trois objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statuts de la Banque sont : 

• transformer le modèle de bancassurance de la Banque Postale par la culture de l’impact environnemental, social et territorial ; 
• développer et promouvoir des produits et services répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux ; 
• faire progresser les meilleurs standards et les pratiques réglementaires de la bancassurance par l’exemple de l’action de la Banque Postale.

2.1.2Tableau de bord de suivi de la mission

14 indicateurs permettent de suivre ces trois objectifs statutaires :

	Contribution aux ODD			T4 2022	2025*
Objectif 1 : transformer notre modèle de bancassurance par la culture de l’impact environnemental, social et territorial
Part des collaborateurs ayant suivi une formation RSE/impact				64,9 %	90 %
Part des collaborateurs du groupe ayant un objectif extra-financier dans leur rémunération				En production	100 %
Part des offres (annuelle) identifiées comme citoyennes via la check-list ESG				64 %	80 %
Innovation et sensibilisation des clients sur l’empreinte carbone				4 940	66 150
Objectif 2 : développer et promouvoir dans notre offre de bancassurance des produits et services répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux
Production annuelle de crédit auprès des collectivités locales (€md) - dont prêt vert				4,39 1,06	4,5 1,1
Production cumulée de Financement d'actifs et de projets à destination des énergies renouvelables (€md) depuis 2017				3,76	4
Encours d'investissement CNP en faveur de la TEE (€md)				25,2	30
Indicateur sur la clientèle en situation de fragilité financière				En production	En production
Production annuelle de crédit auprès du logement social, de la santé et du milieu associatif  (€md) - dont Prêts Citoyens				2,6 0,24	2,5 0,3
Production annuelle de crédit auprès du tissu économique local (€md) - dont Prêts Citoyens				2,3 0,06	2,4 0,3
Objectif 3 : faire progresser les meilleurs standards et les pratiques réglementaires dans le secteur de la banque et de l’assurance par l’exemple de notre action
Part des femmes parmi les cadres stratégiques √(2)				37 %	50 %
Part des collaborateurs ayant participé à une action d'engagement				En production	90 %
Trajectoire de décarbonation et d'alignement sur l'Accord de Paris*  Réduction Scope 1 + 2  Scope 3 Immobilier Particuliers   Socope 3 Immobilier Personnes morales Scope 3 : Obligations Scope 3 : Prêt long terme aux entreprises				En production -17 % (2021) -9 % (2021) +3,18 °C (2021) +2,98 °C (2021)	-46 %  (2030)  -46 % (2030) -36 % (2030) +1,88 °C +2,11 °C
Part du portefeuille entreprise couvert par des politiques sectorielles				En production	En production
* Les engagements FAP ont pour cible 2023 et la trajectoire de décarbonation pour le scope 3 Accord de Paris est fixée pour 2030 (cf section 2.4.1.1.1). ** Nombre de clients particuliers de La Banque Postale inscrits sur l'application Carbo depuis leur espace personnel Banque en Ligne (BEL).

2.1.3Gouvernance de l'entreprise à mission

La transformation de La Banque Postale en entreprise à mission s’appuie sur la mise en place d’une gouvernance robuste, faisant preuve de transparence dans ses pratiques et ouverte au dialogue. Les instances du Groupe portent ainsi la dynamique stratégique et veillent à préserver l’intérêt de toutes ses parties prenantes. 

2.1.3.1Le comité de mission

Organe externe, le Comité de mission est composé de 18 membres, dont 12 experts indépendants issus du monde économique, financier, académique et de la société civile (cf. section 3.1.4 - Comité de mission). La diversité des profils enrichit le modèle de la Banque des meilleures pratiques externes. Quatre représentants de La Banque Postale, dont le Président du Directoire et la Directrice de l’engagement citoyen, participent au comité, assurant la cohérence avec la feuille de route stratégique que s’est choisi le groupe.

Le Comité de mission permet d’approfondir la stratégie d’engagement citoyen de La Banque Postale. Il s’assure que les actions engagées contribuent effectivement aux objectifs que La Banque Postale s’est fixés. Il se réunit a minima trois fois par an pour suivre l’exécution de la mission et mesurer ses résultats, en collaboration avec un organisme tiers indépendant (OTI). Il présente chaque année un rapport au Conseil de surveillance pour rendre compte de ses travaux.

Cinq groupes de travail ont été constitués au sein du Comité de mission pour approfondir certains axes prioritaires de réflexion• :

• suivi de la mission dans un contexte macroéconomique modifié (perspectives d’inflation, de rentabilité, etc.) ;
• développement de la finance à impact : travaux autour des outils de qualification de l’offre ;
• assurer l’appropriation de la qualité de société à mission par les collaborateurs du Groupe ;
• nourrir l’innovation de l’offre du Groupe ;
• développement des plans de transition du Groupe.

2.1.3.2La commission d’engagement citoyen

La loi précise que « le Comité de mission est distinct des organes sociaux de la société ».  Le Comité de mission a vocation à enrichir le dialogue social de l’entreprise (cf section 3.1.4 - Comité de mission). En aucun cas, l’action du comité de mission ne vient interférer, remplacer ou atténuer toute forme de dialogue social de l’entreprise

Une Commission d’engagement citoyen émanant du CSE de La Banque Postale a été créée. Elle se réunit deux fois par an et est auditionnée par le comité de mission et par l’OTI pour leur rapport annuel. Elle se compose de : 

• 4 représentants du comité de mission, qui ont pour rôle de partager les travaux du comité de mission, et de recueillir les commentaires des représentants du CSE, notamment dans le cadre du rapport annuel du comité. 
• 4 représentants du CSE de La Banque Postale désignés par celui-ci (incluant son rapporteur). Ils réagissent aux orientations prises par le Comité de mission, et donnent un éclairage sur l’organisation et le fonctionnement de la banque.

2.2 Transformer notre modèle de bancassureur par la culture de l’impact 

Le premier objectif inscrit dans les statuts de la Banque Postale dans le cadre de l’adoption de la qualité d’entreprise à mission est de « transformer notre modèle de bancassurance par la culture de l’impact environnemental, social et territorial ». Les leviers de réussite que la Banque souhaite mettre en œuvre sont notamment : 

• d’intégrer la mesure de l’impact au cœur de la feuille de route de la gouvernance et dans toutes les activités de la banque ; 
• de faire preuve de transparence et de pédagogie vis-à-vis des clients de la banque sur l’impact de leurs décisions d’épargne, de financement ou d’assurance, afin de les rendre acteurs de la transition juste ; 
• de développer au sein de tous les métiers de la banque la culture de l’impact grâce à la formation et au management ; 
• de faire croître l’écosystème d’innovation à impact de la banque.

2.2.1 Le modèle d’affaires de La Banque Postale

Le modèle d'affaires est présenté en introduction du présent document.

2.2.1.1 Des liens étroits avec le groupe La Poste

Après 17 ans d’existence, et l’intégration de CNP Assurances, La Banque Postale, filiale à 100 % du groupe La Poste, est devenue un bancassureur qui, sur le fondement des Services financiers de La Poste, a construit une offre complète de produits et de services à destination de tous types de clients, particuliers et personnes morales.

La Banque Postale entretient des relations étroites avec le groupe La Poste dont elle est la banque principale. De son côté, La Poste agit comme un prestataire de services en mettant à la disposition de La Banque Postale des personnels qui agissent « au nom et pour le compte » de La Banque Postale. Les prestations de guichet sont effectuées par le réseau des bureaux de Poste du Réseau La Poste.

Ces relations entre La Banque Postale et La Poste s’inscrivent dans un dispositif composé d’un accord-cadre qui fixe les principes généraux et de responsabilité entre La Poste et La Banque Postale, complété par des conventions d’application.

C’est au travers de sa filiale La Banque Postale que le groupe La Poste exerce la mission d’intérêt général d’accessibilité bancaire que lui a confiée le législateur. Le Livret A de La Banque Postale est l’instrument de cette accessibilité bancaire, en raison de son universalité, de sa simplicité d’accès et de la gratuité de services bancaires de base.

La Banque Postale est ainsi une banque unique et singulière, qui privilégie la proximité territoriale, l’accessibilité et l’engagement au service de l’intérêt général.

2.2.1.2Une dynamique de développement qui répond à un environnement en évolution

Depuis 2021, et l’annonce de son nouveau plan stratégique, La Banque Postale fait évoluer son modèle d’affaires, en réponse aux grandes tendances qui font évoluer son environnement. Défis sociétaux (vieillissement de la population, nouvelles façons de consommer, inclusion financière, etc.), défis environnementaux (réchauffement climatique et préservation de la biodiversité), défis territoriaux (réindustrialisation des territoires, flux de population depuis les grandes villes vers les agglomérations de tailles moyennes, etc.) et défis numériques (accessibilité digitale des services bancaires, maîtrise des impacts énergétiques du numérique, sécurité des données personnelles, etc.) sont autant d’enjeux auxquels la société dans son ensemble et La Banque Postale sont confrontées. Donner à chacun les moyens d’agir pour la transition juste, c’est aussi donner à chacun les moyens de répondre à ces défis et aux changements qui s’opèrent dans le monde.

2.2.1.3 L’engagement citoyen en réponse aux objectifs de développement durable des Nations unies

La Banque Postale réaffirme son soutien au développement d’une finance plus durable, et en tant que signataire des « Principes pour une banque responsable » (« Principles for Responsible Banking », cf. section 2.8.1), elle s’engage à aligner sa stratégie sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

Si La Banque Postale contribue à l’atteinte des 17 ODD au travers de son activité, des financements qu’elle octroie et des investissements qu’elle réalise, son modèle d’affaires répond de façon directe à cinq des ODD comme présenté ci-dessous :

Objectifs de Développement Durable	Actions de La Banque Postale
L’ODD 3 : « Bonne santé et bien-être »
	Poursuite du soutien financier pour les hôpitaux : 1,2 milliard d’euros en 2022 ; Crédits octroyés en 2022 aux organismes publics et associatifs gestionnaires d’établissements de santé et médico-sociaux :  0,2 milliard d’euros (y compris financement de la construction, de l’acquisition et de l’aménagement d’établissements d’accueil de personnes âgées ou en situation de handicap, et de l'acquisition de matériel médical pour les établissements de soins)  ; 32 millions d’assurés en prévoyance/protection via la filiale CNP Assurances ; Actions envers les collaborateurs : dons de jours aux aidants, service d’assistance  juridique.
L’ODD 8 : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous »
	− Produits et services accessibles (Livret A, formule de compte Simplicité…) et adaptés aux besoins de chacun pour accomplir la mission d’accessibilité bancaire ; − Plein-emploi et travail décent pour tous : 98 % de ses collaborateurs sont employés en CDI, et 100 % sont couverts par une convention collective (respectivement 95 % et 98 % au sein de CNP Assurances ; Accompagnement de la croissance des collectivités et des entreprises et par extension, des territoires, avec des offres spécifiques : prêts verts pour les collectivités locales, offres de microcrédits, solutions de financement pour les très petites, les petites et les moyennes entreprises ; Signature de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables et formalisation d’une Politique Achats responsables : respect des droits humains, du travail et de l’environnement ; 2022 : CNP Assurances s’engage à doubler ses investissements à impact(3) pour atteindre 1 milliard d'euros d’ici fin 2025 ;
L’ODD 10 : « Réduire les inégalités »
	− Offres adaptées aux populations fragiles et favorables à leur autonomie : compte Simplicité, nouveau programme relationnel Atout Simplicité, service d’accompagnement budgétaire pour les clients connaissant des difficultés financières « L’Appui » ;  Démarche d’inclusion et de diversité à chaque étape de la vie professionnelle des collaborateurs : recrutement, promotion et opportunité professionnelle, développement, maternité/paternité, accompagnement des fins de carrière, etc ; 10 ans de « L’Envol, le campus de La Banque Postale » en faveur de l’égalité des chances.
Les ODD 13 : « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » et ODD 7 : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à  un  coût abordable »
	En 2018, La Banque Postale est l'une des premières banques au monde à compenser l’intégralité de ses émissions carbone sur son périmètre opérationnel ; 2020, La Banque Postale : Engagement « zéro émission nette » sur l’ensemble de son périmètre, y compris ses activités de financement et d‘investissement à horizon 2040. 2021 : La Banque Postale devient la première banque européenne et une des trois premières au monde à faire valider ses trajectoires de décarbonation et d’alignement sur l’Accord de Paris, pour son périmètre opérationnel et pour ses activités de financement et d’investissement, par la Science Based Targets initiative. ; Formalisation de politiques sectorielles fossiles et pétrole/gaz ; Lancement des prêts personnels à impact ; 2022 (cf section 2.4.1.1.1 - Engagements « zéro émission nette ») Alignement des prêts verts à la Taxonomie verte européenne ; Mise en place du profil de durabilité dans le cadre de SFDR ; La Banque Postale, membre fondateur de la Net Zero Banking Alliance (NZBA) publie ses premières trajectoires sectorielles alignées sur un scenario 1,5 °C ; Formalisation d’une politique de financement et d’investissement pour le secteur de l’aéronautique ; LBP AM, membre de la Net Zero Asset Management Initiative (NZAMI), établit un objectif d’alignement de 80 % de ses encours totaux sous gestion sur un objectif de neutralité carbone d’ici 2030 ; LBP AM publie une politique sectorielle sur le pétrole et le gaz, visant une exposition sectorielle 100 % alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris en 2030 ; LBP AM propose des produits thématiques dédiés à la transition énergétique (fonds LBP AM ISR Actions Environnement et LBP AM ISR Global Climate Change) ; CNP Assurances renforce sa politique sectorielle pétrole et gaz en mettant fin à tout nouvel investissement en direct dans une entreprise tant qu’elle développe de nouveaux projets d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz fossile.

2.2.2Gouvernance de l’engagement citoyen

2.2.2.1  Matérialité des enjeux de durabilité

Une analyse de matérialité, permettant de mesurer l’importance des enjeux RSE aux yeux des parties prenantes internes et externes, a été mise à jour au niveau du groupe La Poste en 2022. Celle-ci a été conduite en anticipation des attendus réglementaires de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Elle a permis de dresser une cartographie des enjeux les plus pertinents pour La Banque Postale(4).

La méthodologie utilisée repose sur une approche dite de « double matérialité », elle-même basée sur une analyse des impacts négatifs et positifs, ainsi que des risques et opportunités financiers pour le groupe. Cette démarche s’inspire directement des recommandations contenues dans les projets de normes ESRS publiés par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group – Groupe consultatif européen sur l’information financière) dans le cadre de la prochaine directive CSRD, en voie d’adoption en 2023. La criticité de l’impact financier est calculée sur le modèle des normes ESRS, ajustée aux différentes lignes de métier du groupe La Poste, dont La Banque Postale.

Les enjeux identifiés comme matériels par ces travaux d’évaluation sont en accord avec les objectifs dont s’est doté le Comité de mission de La Banque en 2022.  

Certaines thématiques ressortent dans le premier quartile de la matrice comme étant d’importance pour les parties prenantes et ayant un fort impact pour La Banque Postale :

• Deux thématiques prioritaires liées au changement climatique (« Climat & Transition Bas Carbone », « Adaptation aux changements climatiques »), qui font pleinement écho aux engagements de La Banque Postale en matière de décarbonation de ses activités (SBTi, NZBA). Le thème plus émergent de la Biodiversité apparaît dorénavant comme un sujet de préoccupation des parties prenantes, La Banque Postale y répondant en développant progressivement une démarche de protection des écosystèmes.
• Des thématiques Clients (« Satisfaction Client & Qualité de Service », « Informations & Services utiles », « Accompagnement des clients », « Confiance Numérique »), que la stratégie de La Banque Postale couvre de plusieurs manières : 
  • digitalisation renforcée des offres produits & services bancaires, tout en restant vigilant à l’appropriation de ceux-ci par tous les publics (ambassadeurs numériques en Bureau de Poste) ;
  • promotion d’une relation Client éthique & de qualité ; 
  • protection renforcée contre les cyber-attaques des systèmes d’information de La Banque, et nombreuses campagnes de sensibilisation de nos clients.
• La thématique « Produits & Services plus responsables » conforte la posture historique de La Banque Postale consistant à proposer des offres citoyennes. Le positionnement prioritaire de cet enjeu illustre aussi l’importance de la prise en compte des enjeux extra financiers dans les métiers bancaire et d’assurance, ainsi que la montée en puissance ces dernières années des enjeux climatiques dans le secteur financier. Les exigences réglementaires sont toujours plus importantes, tout comme les attentes des clients, de la société civile et des agences de notation, désireux de voir des preuves d’impact permettant de répondre aux objectifs de développement durable des Nations Unies. La mise à jour de l’outil d’aide à la conception des produits (Checklist ESG) finalisée fin 2021, ainsi que l’Indice d’Impact Global, outil propriétaire développé par la Banque qui lui permet de mesurer plus précisément les impacts de son activité et de guider ses décisions de financement et d’investissement, répondent également à la thématique « offre responsable » (voir section 2.3 Développer et promouvoir des produits et services répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux ) ;
• Aux thématiques « Entreprise exemplaire » et « Réglementation & Éthique », La Banque Postale a répondu par son troisième objectif d’entreprise à mission (« Faire progresser les meilleurs standards et pratiques réglementaires dans le secteur de la banque & de l’assurance par l’exemple de notre action ») ;
• Enfin, des thématiques sociales (« Communication & Dialogue », « Diversité & Inclusion » renforcent l’importance des politiques en matière de ressources humaines développées par la Banque, qui se positionne régulièrement en référence sur ces sujets dans les analyses des agences de notation extra financières (voir section 2.2.4.2 - Nourrir un dialogue social positif au service des transformations  et section  2.4.2 - Garantir, au sein de la banque, l’égalité des chances en agissant pour l’inclusion de tous les publics).

2.2.2.2Principaux risques ESG liés aux activités de La Banque Postale 

La méthodologie d’identification des risques ESG est décrite dans la section 6.8.3 - Identification des risques - du présent document.

Le tableau ci-dessous présente la liste des risques ESG du groupe La Banque Postale. Pour chaque risque ESG, il indique les sections du présent document d’enregistrement universel dans lesquelles se trouvent : 

• la description des risques ESG (colonne 2) ;
• les politiques et mesures mises en œuvre pour la maîtrise de ces risques (colonne 3) ;
• les indicateurs suivis pour la mesure des résultats obtenus (colonne 4). 

2.2.2.3Une gouvernance de l’engagement citoyen au service de la culture de l’impact

Pour mettre en œuvre cette ambition stratégique, la Direction de l’engagement citoyen a été créée en mars 2021. Cette direction est rattachée au président du Directoire et siège au Comité exécutif. Elle est organisée autour de trois pôles qui portent les engagements vis-à-vis des parties prenantes :

• Un pôle « Transformation et innovation », qui définit le cadre de qualification des actifs et offres responsables, accompagne les métiers et les filiales dans le développement des offres citoyennes et plus largement dans la prise en compte de l’impact dans l’écoconception des offres et les processus d’octroi de crédit ;
• Un pôle « Pilotage des engagements » qui a la charge de définir et de s’assurer de la mise en œuvre des engagements citoyens de la Banque, tels que ceux en matière de climat ou de biodiversité, de développer des politiques sectorielles exigeantes pour accompagner les transitions, et d’assurer le dialogue avec les parties prenantes, en premier lieu desquelles les agences de notation extra-financière et les ONG ;
• Un pôle « RSE collaborateurs » qui accompagne, en étroite relation avec la direction des ressources humaines, les collaborateurs dans leur engagement au quotidien et développe un large plan de formation sur la finance durable ;
  • Ce pôle comprend l’Envol, association créée en 2012 et soutenue par l’Éducation nationale, qui a pour mission de favoriser le parcours scolaire de 105 jeunes élèves talentueux chaque année, issus de milieux modestes, venant de toute la France. L’association les accompagne de façon individualisée, de leur entrée au lycée jusqu’à leur intégration dans des filières d’études supérieures ou leur insertion dans la vie professionnelle. 

En 2022, une nouvelle équipe a été créée au sein de la Direction Financière avec pour mission de faire converger les pilotages financier et de durabilité.

Le portage de l’engagement citoyen a été défini pour prioriser une déclinaison opérationnelle impliquant l’ensemble des métiers. La Direction de l’engagement citoyen (DEC) impulse un changement de paradigme pour que le prisme ESG et la notion d’impact infusent dans toutes les directions du Groupe. Le schéma ci-dessous décrit ce portage dans lequel le rôle de la DEC est recentré sur : 

• Définir la stratégie de l’engagement citoyen et des grands engagements du Groupe, pour tous les métiers du Groupe, conformément aux orientations de plan stratégique ; 
• Assurer la cohérence et la crédibilité de cette stratégie pour l’ensemble du groupe en construisant les normes internes pour éviter tout risque réputationnel de greenwashing et en accompagnant la convergence des trajectoires extra-financières et financières ; 
• Accompagner le changement en interne à travers la formation et le soutien des équipes à tous les niveaux ; 
• Interagir avec les parties prenantes et porter la vision de La Banque Postale auprès de l’écosystème pour construire une relation de confiance avec tous les acteurs. 

Le portage de l’engagement citoyen au sein de La Banque Postale

Afin de mobiliser l’ensemble des collaborateurs à la réalisation des objectifs stratégiques de La Banque Postale, un accord d’intéressement et de participation a été signé le 30 juin 2021 pour la période 2021 – 2023. Le schéma d’intéressement renforce le poids des critères extra-financiers dans la formule de calcul, ils déterminent l’attribution de 50 % de l’enveloppe. En particulier : 

• la performance RSE de La Banque Postale, évaluée à partir des notations du groupe par les principales agences de notation extra-financière sur les piliers environnementaux, sociétaux et de gouvernance, compte pour 25 % du total ; 
• la mesure de la satisfaction client via le Net Promoter Score est pondérée à 12,5 % ; 
• enfin, la digitalisation des parcours clients (la proportion des ventes digitales) complète le dispositif avec 12,5 %.

Cette intégration des enjeux prioritaires de l’organisation a été renforcée en 2022 par le dispositif de rémunération variable pour tous les collaborateurs de La Banque Postale pour lesquels l’atteinte d’objectifs extra-financiers détermine jusqu’à 40 % de la rémunération variable individuelle.

2.2.2.4Réseau des ambassadeurs et animation de la filière

Lancé en septembre 2022, le réseau des ambassadeurs de la transition juste pensé par La Banque Postale permet un relai actif du déploiement de la stratégie de l'engagement citoyen auprès des collaborateurs. Un premier cercle d’ambassadeurs est composé d’environ 80 collaborateurs présents dans l’ensemble des directions et des filiales de la banque. Ils ont été sélectionnés au regard de leur métier, leur fonction qui traite des sujets RSE. Ce sont des relais actifs dans leur direction sur la mise en œuvre des objectifs de l’entreprise à mission. Ils ont accès à ce titre à des formations spécifiques (conférences, certification AMF Finance durable, formations, veille, accès à des ressources de niveau expert). 

Un deuxième cercle, plus large, intègre des communautés déjà existantes et déjà engagées en matière de RSE, telles que les correspondants RSE, plus d’une centaine de collaborateurs répartis sur l’ensemble du territoire, principalement dans les centres de la relation et de l’expérience client (CREC), les parrains et marraines de L’Envol, engagés auprès des jeunes du programme en faveur de l’égalité des chances, les contributeurs au reporting extra-financier, les participants au dispositif Fonds Carbone. Leur objectif commun est de promouvoir l’engagement citoyen au sein de La Banque Postale, afin que tous les collaborateurs deviennent ambassadeurs à leur tour. 

Des temps dédiés permettent aux ambassadeurs de la transition juste d’échanger sur leur façon de participer à l’atteinte des objectifs de l’entreprise à mission, d’animer, sur leurs bonnes pratiques, et sur les actions qu’ils ont mises en place en local.   

Ainsi, les correspondants RSE ont organisé divers évènements en 2022 : ateliers de réparation de vélos à Clermont-Ferrand, le dispositif « mai à vélo » à Lille, une collecte de vêtements en partenariat avec l’association Cravate Solidaire au siège de la Banque, ou encore un concours photo entre tous les CREC, rassemblant plus d’une centaine de participants lors de la « Journée mondiale de nettoyage de la planète » (World Clean Up Day).  

Enfin, un troisième cercle intègre tous les collaborateurs ayant participé à une opération citoyenne au moins, telle que la Fresque du climat. 

2.2.3Intégrer la mesure de l'impact dans les activités de la Banque

La « checklist ESG », utilisée pour tous les nouveaux produits ou ceux ayant subi une transformation significative, permet de mesurer la part de produits et de services qualifiés de « citoyens », pour la faire progresser (cf section 2.3.1.1 - Prise en compte des critères ESG dans la conception des offres de produits et services).

En 2021, La Banque Postale a lancé le chantier de la création de son Indice d’Impact Global (IIG). Cet outil a vocation à mesurer l’impact environnemental, sociétal et territorial – tel que l’empreinte carbone d’un projet ou l’impact biodiversité - en complément de la mesure du risque et du rendement financier.

L’IIG s’appliquera progressivement pour chaque client et pour chaque transaction réalisée, et a vocation à être agrégé pour un suivi par ligne de métier ou pour mesurer l’impact global de La Banque Postale. Les usages seront ainsi transverses aux métiers et aux fonctions de La Banque Postale (sensibilisation, transparence, processus d’octroi, tarification, etc.).

En 2022, des indicateurs relatifs aux trois domaines d’impact (environnement, société, territoire) ont été définis pour les métiers de Financement d’actifs et de projet (FAP), de financement de bien immobilier commercial (FIM) et pour le crédit immobilier aux particuliers. Cinq niveaux d’impact sont associés à chaque indicateur (de 1 pour un impact très positif à 5 pour un impact très négatif). 

Un test opérationnel a été réalisé en 2022 dans deux maisons de l’habitat sur l’application de l’IIG au crédit immobilier aux particuliers, avec une vingtaine de conseillers formés et 369 dossiers de financement évalués entre septembre et fin novembre. 

L’objectif est de transformer le bilan de La Banque Postale, et de quantifier son impact sur la société, tout en anticipant les exigences réglementaires existantes et futures.

2.2.4 Diffuser la culture de l’impact par la transformation de l’expérience collaborateur

Unique dans le paysage bancaire français, La Banque Postale l’est autant par son histoire que par ses valeurs humaines et sa capacité de développement. Pour réaliser ses ambitions en termes de croissance, d’innovation et de digitalisation, elle place ses collaborateurs au centre de sa stratégie de transformation. Leur montée en compétences et en responsabilisation et leur capacité à s’engager concrètement au nom de La Banque Postale sont des leviers indispensables de l’évolution dont ils sont à la fois acteurs et bénéficiaires. 

Dans le cadre de son plan stratégique 2020-2030, La Banque Postale souhaite offrir à ses collaborateurs une expérience engageante et différenciante qui reflète sa culture d’entreprise et leur donne envie de s’engager pour faire de La Banque Postale la banque préférée des Français.

2.2.4.1 Accompagner la progression professionnelle

2.2.4.1.1Formation

Accompagner les collaborateurs vers les compétences stratégiques de demain

L’École de la Banque et du Réseau (l’EBR) contribue au développement du Groupe La Poste en accompagnant l’évolution professionnelle des collaborateurs vers les compétences stratégiques et les métiers de demain.

En 2022, l’EBR a délivré plus de 340 000 journées stagiaires en augmentant le nombre de collaborateurs formés. 98 % des collaborateurs dans les métiers en transformation ont bénéficié d’au moins une formation (contre 82 % en 2021) et 95 % des collaborateurs dans les autres métiers (contre 51 % en 2021). Le taux de satisfaction sur l’animation pédagogique des formateurs de l’EBR a été de 91 %.

L’École de la Banque et du Réseau a été labellisée Lucie 26000, afin de faire reconnaître, de renforcer et de valoriser sa politique d’engagement RSE. Sur l’année 2022, 92 actions ont été mises en place ou renforcées, trois idées ont été primées à la suite du Challenge RSE interne « Responsable et Engagé » et mises en œuvre, avec des dons à des associations, des chartes d’écoconception et du recyclage de matériels non utilisés. 

Le Learning Management System (LMS) a quant à lui évolué, afin d’offrir aux apprenants un portail unique pour accéder à leurs formations avec maFormation. En 2022, tous les e-learning sont mis à disposition sur cette nouvelle plateforme. En 2023, les apprenants pourront y retrouver l’intégralité de leurs offres de développement de compétence.

Accompagner la transformation du groupe La Banque Postale

Dans le cadre du plan stratégique, la mission d’accompagnement de la transformation est encore renforcée avec le lancement de quatre grands programmes transverses en 2022, miroir des thèmes prioritaires du plan stratégique 2030. Ces programmes permettent d’accompagner et de faire le lien entre les stratégies business et les nouvelles pratiques professionnelles : la transformation digitale, la transition juste, l’expérience client et la culture risque.

Transformation digitale 

La web-série « Pascal le digital » a vu le jour, afin de faire prendre conscience de ce que signifie une transformation digitale pour une entreprise. 22 600 collaborateurs ont visionné le premier épisode sorti en juillet 2022 sur le thème de la digitalisation des process et d’autres épisodes sont prévus pour l’année 2023.  Plus de 9 000 collaborateurs ont suivi la formation « Objectifs IA ». En 2023, les thèmes de la sécurisation des données et de l’innovation liées à ces dernières seront traités.

Transition juste 

L’accompagnement des collaborateurs passe prioritairement par leur compréhension des enjeux sociaux et environnementaux afin de mieux appréhender l’ensemble des actions réalisées notamment sur la place bancaire.

La formation étant un point significatif dans l’engagement citoyen, La Banque Postale possède un nombre de formations conséquent sur divers sujets (stratégie d’engagement citoyen, formation sur les fondamentaux de la RSE, risques climatiques, cycle des écogestes, Fresque du climat etc.) et offre des parcours de formation à la transition juste. 

Une formation en e-learning « Découvrir la stratégie d’engagement citoyen » a été lancée en janvier 2022, et plus de 50 % des collaborateurs de la banque et des services financiers ont été formés entre janvier et novembre 2022. Cette formation est complétée par le déploiement de la Fresque du Climat au niveau du top management puis des collaborateurs. Fin décembre 2022, 2 170 collaborateurs avaient été sensibilisés (dépassant l’objectif initial de 1 500 collaborateurs sensibilisés à cette date). Parmi eux, 75 sont devenus animateurs de la Fresque du Climat. L’objectif est de sensibiliser 13 000 collaborateurs d’ici juin 2024 au niveau groupe. CNP Assurances a poursuivi en 2022 son déploiement auprès de ses collaborateurs.  Enfin, le plan de sobriété énergétique de La Banque Postale s’est appuyé sur une formation en ligne aux écogestes en faveur du climat et du numérique responsable, suivie par près de 31 250 collaborateurs au 31 décembre 2022.

Dans un constant effort d’évolution, La Banque Postale propose un programme de développement des compétences nécessaires à la transition juste. Un dispositif de formation spécifique sera proposé aux collaborateurs en relation avec la clientèle afin d’accompagner au mieux les clients dans leur compréhension de la RSE et dans leurs choix d’investissement financier à compter de 2023. Ce programme innovant souhaite embarquer tous les métiers dans le processus de formation (commerciaux, directions fonctionnelles, communication, achats, etc.) afin de les accompagner dans leur transformation. Faisant partie des cibles prioritaires de développement des compétences nécessaires à la transition juste, la formation pour la Banque de Financement et d’investissement (BFI) a, elle aussi, été mise à jour en 2022. 

Pour les collaborateurs occupant des fonctions commerciales, ces actions de développement des compétences stratégiques s’accompagnent de modules plus ciblés sur les offres. Les parcours de formation initiaux ainsi que la documentation commerciale mettent l’accent sur la dimension extra-financière des produits de La Banque Postale. A titre illustratif, en 2022, plus de 750 interventions dédiées à la gamme de fonds ISR ont été réalisées auprès des conseillers bancaires de la Banque de détail. Par ailleurs, les conseillers financiers de La Banque Postale sont formés pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation sur le devoir de conseil, en particulier sur le profil de durabilité (MIFID2).

De son côté, CNP Assurances a déployé depuis 2021 une formation obligatoire sur la finance durable, qui aborde les enjeux du développement durable, les attentes de consommateurs et des épargnants en matière de développement durable, les fondamentaux de la finance durable et les labels de la finance durable. En 2022, avec la déclinaison opérationnelle de la Raison d’être de CNP Assurances, la fonction managériale qui se retrouve plus que jamais au cœur du plan de transformation de l’entreprise pour aller vers un modèle à très haute valeur ajoutée, a pu bénéficier d’un programme Open Management.

Tout au long de l’année, plus de 70 articles ont été publiés sur les réseaux internes, afin de communiquer sur les engagements de la Banque, son positionnement mondial en matière de RSE ainsi que ses objectifs volontaristes de décarbonation. Par ailleurs, plus de 40 actualités RSE ont été publiées sur le site institutionnel de la Banque en 2022.

Enfin, dans le cadre de tous les travaux menés en faveur de l’engagement et de la montée en compétence des collaborateurs à la transition juste, la Direction de l’engagement citoyen et la Direction des ressources humaines ont reçu le prix des « Victoires des leaders du Capital Humain » dans la catégorie meilleur binôme RH et RSE. 

Expérience client 

Avec ce programme, des sensibilisations ont été menées sur la culture client et le développement de postures améliorant l’expérience client. En 2022, 800 managers de la Direction de la relation et de l’expertise client (DREC) ont été formés à l’excellence opérationnelle et certifiés Yellow Belt, 180 managers et 1 200 collaborateurs des Services Relation Client ont été formés à l’excellence relationnelle. Le chemin se poursuivra en 2023 avec l’excellence relationnelle pour l’encadrement intermédiaire et la sensibilisation à la culture client pour tous.

Culture risque 

Pour renforcer la maîtrise du risque chez tous les collaborateurs, un e-learning sur le risque climatique et environnemental pour les institutions financières a été suivi par 22 730 collaborateurs en 2022, et restera accessible à tous en 2023. À fin septembre 2022, près de 28 660 collaborateurs ont été formés à la prévention de la fraude, un axe jugé prioritaire pour protéger les intérêts des clients et de la Banque.

2.2.4.1.2Mobilité et parcours de carrière

La Banque Postale propose des mesures concrètes pour favoriser la mobilité et les parcours de carrières de ses collaborateurs notamment au travers des revues de personnel et de la mise en place de plans de développement individuels. Elle apporte par ailleurs une attention particulière à l’accompagnement de chacun dans ses projets professionnels tout au long de sa carrière en favorisant le développement de ses compétences. Elle accompagne également les collaborateurs concernés par un projet de transformation de leur activité dans le respect de son modèle social. Enfin, elle encourage ses collaborateurs à découvrir de nouveaux métiers au sein du Groupe.

La Banque Postale a poursuivi une politique de recrutement ambitieuse en 2022 qui conduit à une augmentation de 10 % de son effectif, notamment sur les fonctions régaliennes et BFI. 

En complément de ces mesures, un forum mOH!bilité sera également organisé au premier trimestre 2023, avec cinq objectifs : 

• présenter les métiers de la banque afin de valoriser la richesse et la diversité des offres de La Banque Postale ;
• mettre en avant les opportunités en termes de mobilité interne tout au long du parcours professionnel des banquiers et donner les clés d’une mobilité réussie ;
• susciter l’envie de mobilité et permettre de combler les postes à pourvoir ;
• permettre aux collaborateurs en mobilité de montrer leur intérêt pour une direction qui les intéresse ;
• envoyer un signal positif aussi bien en interne qu’à l’externe pour attirer les talents de demain.

2.2.4.1.3Emploi, intégration et formation des jeunes

La Banque Postale est particulièrement active dans l’intégration et la formation des jeunes à l’emploi.

Pour faciliter l’intégration des stagiaires et alternants dans l’entreprise, les managers bénéficient d’un interlocuteur RH qui les accompagne dans la définition de leurs besoins et le déroulement du processus de recrutement. Il veille également à l’intégration des étudiants dans les équipes et au bon déroulement de leur mission.

En 2022, La Banque Postale a écrit une politique Écoles, qui ambitionne :

• de créer et animer des communautés d’Alumni par école ;
• de porter le recrutement des stagiaires et alternants à hauteur de 15 % (vs 10 % en 2021) et le recrutement des étudiants de niveau BAC +4/5 au sein des différentes directions de La Banque Postale ; 
• de créer une synergie avec CNP Assurances pour renforcer une présence commune auprès des écoles d’ingénieurs, de commerce et universités ;
• de faciliter l’accès aux opportunités offertes par l’entreprise aux élèves de l’Envol, programme d’égalité des chances de La Banque Postale ; 
• de développer l’accès aux stages et alternances pour les jeunes en situation de handicap, en lien avec des partenaires spécialisés.

En 2022, La Banque Postale a organisé 19 actions pour développer ses rencontres avec les étudiants sous diverses modalités, présentielle, virtuelle et hybride auprès des différentes écoles pour favoriser l’intégration des stagiaires et des alternants. De manière spécifique, le Groupe a soumis une étude de cas dans le cadre de l’Advanced Career Week de l’EDHEC en juillet 2022.

Elle a par ailleurs participé pour la 6e année consécutive aux Assises Nationales Étudiantes du Développement Durable (ANEDD) en décembre 2022, en partenariat avec Toulouse Business School.

En lien avec ses enjeux de recrutement de profils IT, un partenariat a été initié avec l’école Ynov (campus de Bordeaux) en février 2022. Une promotion spécifique a été ouverte, en partenariat avec CGI, pour un master « Expert en développement de systèmes d’information » sur deux ans.

En septembre 2022, La Banque Postale a conclu son 1er partenariat avec une école d’ingénieurs, l’ENSAI, école publique de référence dans le domaine de la data. Une journée immersive a été organisée en octobre 2022, avec 18 étudiants de l’école au Campus Cyber de La Défense, afin de leur permettre de découvrir l’entreprise et ses métiers. 

Au total, au 31 décembre 2022, 972 alternants sont en formation au sein de La Banque Postale en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour un niveau d’études allant de Bac +2 à Bac +5 et pour une durée d’un ou deux ans. Pour le compte du siège de La Banque Postale, 99 alternants et 114 stagiaires ont été recrutés en CDI et CDD à l’issue de leur mission en 2022. 

2.2.4.1.4Recrutement et maintien dans l’emploi des seniors

Dans le cadre de la signature de l’« acte d’engagements pour valoriser la place des +50 ans », La Banque Postale veille à poursuivre :

• le recrutement de salariés de plus de 50 ans et pour cela réserve 12 % des recrutements externes en contrat à durée indéterminée et mobilités internes Groupe ;
• le maintien dans l’emploi des salariés âgés de plus de 55 ans en veillant à ce que l’âge moyen de cessation d’activité des salariés de plus de 55 ans, tous motifs confondus, ne soit pas inférieur à celui de l’âge légal de départ en retraite ;
• l’accompagnement de fin de carrière et de préparation à la retraite 

2.2.4.1.5Politique de rémunération

La politique de rémunération de La Banque Postale est fondée sur un dispositif qui vise à attirer, fidéliser et accompagner les parcours de carrière, à associer les collaborateurs aux performances de l’entreprise et à reconnaître la contribution de chacun au développement. Cette politique veille également au respect de l’équité interne et à l’égalité entre les hommes et les femmes. 

Ainsi, début 2022, dans le cadre d’un accord social signé à l’unanimité, La Banque Postale a mis en place trois types de revalorisation collective en faveur : 

• des collaborateurs dont le salaire est inférieur à 65 000 euros ; 
• des collaborateurs non revalorisés depuis trois ans ; 
• des salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté et dont le salaire est en décalage significatif en interne. 

Concernant l’égalité professionnelle, le Groupe a décidé par ailleurs de consacrer un budget de 600 000 euros à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à situations professionnelles comparables. Cette action a permis d’améliorer les situations salariales de près de 400 collaborateurs et collaboratrices de La Banque Postale. 

Enfin, en octobre 2022, dans le cadre d’un accord unanimement signé par les organisations syndicales, La Banque Postale a également mis en place des mesures salariales exceptionnelles visant à préserver le pouvoir d’achat des collaborateurs. 

En termes de représentativité des genres parmi les instances dirigeantes, dont le calcul est demandé par la Loi Rixain, La Banque Postale a publié pour 2022 (au titre de 2021) un résultat de 34,17 %, la positionnant déjà au-delà du minimum de 30 % défini à partir de 2026.

La Banque Postale garantit également un seuil minimum d’augmentation individuelle aux collaborateurs ayant été en congé maternité ou d’adoption au cours de l’année. Ce seuil est fixé à hauteur du budget d’augmentation individuelle défini dans le cadre de la campagne salariale. 

L’atteinte des objectifs stratégiques et de la raison d’être intégrés à la rémunération collective

L’alignement des rémunérations avec les objectifs non-financiers de la Banque Postale s’opère à la fois lors de la détermination de la rémunération variable individuelle et collective. 

Depuis 2022, l’ensemble des collaborateurs sont concernés sur le volet de leur rémunération variable individuelle : dirigeants, cadres stratégiques, collaborateurs. 

S’agissant de la rémunération variable collective, La Banque Postale associe les salariés aux résultats et performances de l’entreprise à travers la distribution de l’intéressement et de la participation. Les accords triennaux encadrant cette distribution couvrent les exercices 2021 à 2023 et intègrent des indicateurs clés au regard des ambitions fixées stratégiques, à savoir positionner La Banque Postale parmi les leaders de l’expérience client, réaffirmer l’ambition citoyenne au service de la transition juste, consolider le socle de La Banque Postale en combinant notamment ancrage territorial, excellence digitale et performance opérationnelle.

Les résultats de La Banque Postale, ainsi que son positionnement ont permis de distribuer, au titre de 2021, une enveloppe d’intéressement de 7,9 millions d’euros bruts, à laquelle s’est ajoutée une enveloppe de participation pour un montant brut de 9,7 millions d’euros. 

La Banque Postale offre également à ses salariés la possibilité de se constituer une épargne à moyen ou long terme via les dispositifs de Plan d’Épargne Groupe (PEG) et de Plan d’Épargne Retraite d’entreprise Collectif (PERCOL). Pour accompagner l’effort d’investissement, La Banque Postale verse un abondement pouvant atteindre jusqu’à 1 400 euros bruts par collaborateur et par an. L’abondement total versé lors de la campagne 2022 d’intéressement et de participation s’est élevé à 3,9 millions d’euros.  En 2022, neuf filiales sont adhérentes au PEG et neuf au PERCOL groupe La Banque Postale. 

La Banque Postale propose également à ses collaborateurs d’investir dans une gamme diversifiée de six fonds communs de placement entreprise (FCPE), possédant des niveaux de rendement potentiel et de risque différents et permettant de répondre aux besoins de chaque collaborateur. Depuis fin 2020, l’intégralité des fonds d’investissement de La Banque Postale sont labellisés ISR et donc constitués uniquement d’actifs socialement responsables.

La Banque Postale propose à ses collaborateurs une protection sociale complète et de bon niveau, qui se compose d’une complémentaire « frais de santé » et d’une couverture prévoyance. Le régime « frais de santé », pris en charge à hauteur de 50 % par La Banque Postale, couvre sans coût supplémentaire pour le collaborateur ses ayants droit à charge. Une gamme de services complémentaires vient compléter le dispositif (téléconsultation, dispositif de deuxième avis médical, réseau de soins ITELIS, etc.).

2.2.4.2 Nourrir un dialogue social positif au service des transformations 

La Banque Postale affirme l’importance de l’exercice du droit syndical comme un facteur d’équilibre et de régulation des rapports sociaux dans l’entreprise. 

2.2.4.2.1Les engagements de la Banque pour renforcer le dialogue social 

Dans cet esprit, plusieurs accords et avenants ont été négociés et conclus en 2022, dont l’accord relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour l’année 2022, et son avenant relatif aux mesures salariales permettant de contribuer à la préservation du pouvoir d’achat des collaborateurs de La Banque Postale.

Ces accords s’ajoutent à ceux antérieurement signés et toujours en vigueur en matière de progression professionnelle et de formation, de handicap, de diversité, d’égalité professionnelle, de rémunération juste. 

2.2.4.2.2 Les comités comme vecteurs de représentation

Comité Social et Économique (CSE)

Lors de la fusion issue de la législation instaurant les CSE, La Banque Postale a souhaité maintenir une présence territoriale de la représentation du personnel en instituant par accord la mise en place de Représentants de Proximité présents sur tout le territoire national. 

Au titre du dialogue et de la concertation sociale, le CSE et toutes ses commissions d’expertise (activités sociales et culturelles, égalité professionnelle, formation, économique, Santé Sécurité et Condition de Travail), sont amenés à connaître tout projet impactant l’entreprise et les conditions de travail et d’emploi quel que soit le domaine. Le CSE est également consulté dans le cadre des trois consultations récurrentes portant sur la situation économique et financière, la politique sociale et les orientations stratégiques de La Banque Postale.

Les sujets de transformation et d’évolution des organisations présentés à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et au Comité Économique et Social font l’objet, dès lors qu’il y a un impact humain, d’un engagement de procéder à un suivi en CSSCT à six ou huit mois d’intervalle de la mise en œuvre du projet permettant aux représentants du personnel de porter un regard attentif a posteriori sur la mise en œuvre du projet.

La mise en place d’ateliers réguliers d’échanges avec des membres élus du CSE et de la CSSCT a permis de travailler en commun, partager et échanger sur les dossiers. Ces travaux ont été faits avant consultation finale en instances sur les sujets relatifs au schéma directeur immobilier intitulés « Village La Poste » ou encore « Transformons Sèvres » (cf section 2.2.4.4 - Nouveaux modes de travail et expérience collaborateurs). Cette méthodologie développée en amont du passage en CSE/CSSCT ou en aval dans le cadre des suivis a permis de nouer un relationnel privilégié et la poursuite des transformations de La Banque Postale dans un climat serein et apaisé.

Le CSE gère également les activités sociales et culturelles, et leurs fonds dédiés à ces activités. Pour en faire bénéficier un maximum de salariés au sein du groupe La Banque Postale, et notamment de ses petites structures, l’entreprise et les partenaires sociaux ont souhaité créer une structure juridique commune de format associatif. Chaque CSE de filiales adhérentes peut lui déléguer la gestion de ses affaires sociales et culturelles. Elle n’a pas vocation à se substituer d’une façon exclusive à l’exercice de ces activités au sein du Groupe : elle se destine uniquement à faire bénéficier ses adhérents d’un maximum d’avantages sociaux et culturels.

Le CSE se dote d’une nouvelle Commission relative à l’engagement citoyen 

La Direction a souhaité enrichir le dialogue social de l’entreprise en créant une « Commission engagement citoyen », émanation du CSE, qui se réunit au moins deux fois par an. Elle est composée de quatre membres du comité de mission et de quatre membres élus du CSE de La Banque Postale, représentant ainsi le panel des organisations syndicales dans l’entreprise. Cette Commission a pour rôle d’établir un dialogue étroit et régulier avec le Comité de mission afin de partager ses travaux et commentaires. Cette commission sera auditionnée par le Comité de missions et par l’Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour établir son rapport annuel (cf section 2.1.3.2 - La Commission d’engagement citoyen).

Le Comité de Groupe

Parallèlement un Comité de Groupe, composé d’un ensemble d’élus de représentants du personnel de La Banque Postale maison-mère et de l’ensemble de ses filiales disposant d’un CSE, se réunit régulièrement afin d’évoquer des sujets stratégiques et les comptes consolidés pour le Groupe. 

En 2021, le Comité de Groupe a fait l’objet d’un renouvellement de l’ensemble de ses membres, ce qui a permis d’intégrer CNP Assurances en son sein avec voix délibérative. 

Désormais, 48 représentants du personnel (24 membres titulaires et 24 membres suppléants) siègent au sein de cette instance intégrant une vingtaine de filiales du groupe La Banque Postale.  

En conclusion, pour l’année 2022, se sont tenus :  

• 21 CSE ;  
• 15 Commissions santé-sécurité et Conditions de travail CSSCT ;  
• 32 autres commissions soit de suivi d’accord signés soit de commission émanations du CSE (formations, économique, égalité professionnelle, commissions des marchés, commissions des activités sociales et culturelles, commission engagement citoyen, commission logement) ;  
• 2 réunions nationales des représentants de proximité ;  
• 3 Comités de Groupe.  

2.2.4.2.3Le dialogue social dans les organisations

La Banque des Pros (NOD DEDT-SF)

Dans le cadre d’évolutions d’organisation de la direction de la Banque des pros, se sont tenus en 2022 : cinq CDSP, sept CHSCT, trois comités Techniques et des rencontres sociales bilatérales, notamment avec la nouvelle directrice. 

Le dialogue social a permis d’aboutir à la conclusion du premier accord de la filière Banque des professionnels et du territoire et d’accompagner la création de la nouvelle entité, la BFI. 

Les services financiers et la Direction de la Relation et de l’Expertise Client (DREC)

En 2022, les services financiers de La Poste ont poursuivi un dialogue social de qualité, engagé en 2021 dans le cadre du soutien au plan stratégique de La Banque Postale et du programme dédié aux services financiers « Energies Connectées », pour répondre à l’objectif « d’atteinte d’un niveau de service au client de 1er ordre constituant une référence dans le secteur bancaire français pour un développement rentable ». 

Au niveau national, 28 rencontres ont été organisées en commission de dialogue social (CDSP), précédées de bilatérales avec chaque organisation syndicale. Ces rencontres ont pour objet de présenter les enjeux stratégiques de chaque projet d’optimisation des fonctionnements et processus visant à améliorer la prise en charge de la relation bancaire à distance.

La DREC a également réfléchi en 2022 à de nouvelles modalités de gouvernance territoriale et d’organisation de ses fonctions support avec l’organisation de deux Instances Nationales de Coordination HSCT et d’un CSE d’information dont les travaux sont toujours en cours.

En parallèle, l’accord « #Réussir Ensemble » 2022-2025 a été signé. Il porte sur l’ensemble du parcours collaborateur et affiche des ambitions autour : 

• de dispositifs spécifiques d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants avec une orientation autour de l’alternance et l’emploi des jeunes ;
• d’un plan de 1 000 recrutements ;
• d’une refonte des parcours de carrière entrainant une revue des compétences, une meilleure lisibilité des possibilités et une revalorisation de la rémunération, notamment pour les Services de Relations Clients ;
• d’un plan de promotions important associé aux nouveaux parcours ;
• d’accompagnements financiers à la mobilité et à la transition professionnelle ;
• de dispositifs QVT et RSE visant à améliorer les conditions de travail physiques sur site et à distance, à accompagner le télétravail et les nouvelles organisations du travail, à prévenir les RPS et à favoriser les initiatives locales en matière de QVT et d’engagement citoyen.

Cet accord a vu la mise en œuvre de deux commissions nationales de suivi et de trois ateliers de travail thématiques ensuite relayés dans les dix-neuf entités opérationnelles locales. 57 % des mesures ont déjà été déployées dès la première année d’entrée en vigueur de l’accord.

Le Réseau La Poste (branche Grand Public et Numérique)

Concernant la Ligne Conseil Bancaire au sein du Réseau La Poste, travaillant au nom et pour le compte de La Banque Postale, quatre Commissions du dialogue social (CDSP) se sont tenues en 2022 pour présenter les éléments suivants : 

• les ambitions de la Banque Postale ;
• le nouveau modèle de prise en charge différencié des clientèles bancaires ; 
• les orientations RH sur les conseillers bancaires et notamment le plan de mobilité et de recrutement ; 
• les éléments sur la marque employeur à l’appui de ce plan de recrutement ; 
• les évolutions de la méthode de vente ; 
• les évolutions de la gestion des portefeuilles clients ; 
• le déploiement d’un projet de dématérialisation des dossiers clients.

S’il n’y a pas eu d’accord spécifique pour la ligne conseil bancaire, la branche Grand Public et Numérique (BGPN) a intégré dans les accords sociaux qu’elle a signés des éléments spécifiques à cette population dont certains se retrouvent dans les différents accords conclus à la DREC et à la banque des pros. 

L'accord portant des engagements réciproques au service du client dans les bureaux de poste du 17 mai 2022 comporte : L’engagement de 600 recrutements externes de conseillers bancaires entre 2022 et 2024 et un plan d’investissement ambitieux dans le domaine informatique. Ce plan se traduira notamment par le déploiement de 6 000 d’ordinateurs portables supplémentaires pour les conseillers bancaires.

CNP Assurances s’attache à la défense de la liberté d’association et du droit à la négociation collective. La quasi-totalité des collaborateurs (98 %) est couverte par une convention collective. Il y a au moins un représentant du personnel dans chaque filiale (à l’exception de CNP Santander Insurance). La direction des ressources humaines s’engage à entretenir avec les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux un dialogue social soutenu et exigeant, respectueux des rôles respectifs et intégrant les évolutions réglementaires.

2.2.4.3. Favoriser la qualité de vie au travail

2.2.4.3.1L’organisation au service de la qualité de vie au travail

La professionnalisation des équipes médico-sociales et de prévention de La Banque Postale s’est poursuivie en 2022, à la suite du contexte sanitaire particulier :

• mise en place d’un nouveau logiciel de suivi médical ;
• renforcement de l’équipe prévention avec l’arrivée d’un nouveau collaborateur ;
• réalisation et présentation à la CSSCT des indicateurs périodiques relatifs à la prévention santé ;
• mise en place d’animation de prévention santé au travail sur les principaux sites franciliens.

En coopération avec la Commission Nationale Santé et Sécurité au Travail (CNSST), véritable organe de concertation et de diffusion d’orientations auprès des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) locaux, des travaux ont été engagés pour permettre d’analyser les impacts relatifs à la crise sanitaire. Ils ont également pour objectif de créer un observatoire social national, réalisé par le Réseau des Assistantes Sociales, et de proposer des plans de prévention adaptés aux périodes successives de confinement/déconfinement pour toutes les entités en lien ou non avec du public. 

2.2.4.3.2La prévention 

En 2022, La Banque Postale a continué de déployer ses actions de prévention et d’appliquer les protocoles sanitaires en concertation avec la CSSCT. Le plan annuel de prévention 2022 présenté et validé par la CSSCT s’articule autour de quatre axes : 

• déployer la démarche d’évaluation des risques professionnels (EVRP) spécifique à La Banque Postale ;
• déployer le plan de communication et les animations prévention et santé au travail ;
• analyser les accidents avec arrêt intégrant la méthode des « 5 pourquoi » ;
• poursuivre les aménagements de poste demandés par la médecine du travail.

2.2.4.3.3Prévention des risques psychosociaux (RPS)

La prévention des risques psychosociaux est également une priorité : de nombreux dispositifs ou actions concourent à créer un environnement favorable pour limiter des situations à risque en agissant aux trois niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire). 

La prévention primaire, est centrée sur les conditions et l’organisation du télétravail, en tant que nouvelle forme d’organisation. La prévention secondaire vise, quant à elle, à développer les aptitudes, les compétences, savoir-faire, savoir-être et se concrétise par la mise en place d’une nouvelle offre de formation. Les actions proposées pour concilier les temps de vie(7)offrent plus de confort, de sécurité, et d’entraide. À certains moments de la vie, cela peut représenter un facteur important de préservation de la santé, de l’équilibre personnel, familial des collaborateurs. 

Offrir un environnement de travail sûr et sain est également une priorité pour CNP Assurances. De nombreuses actions de prévention sont mises en place dans toutes les entités pour assurer protection et santé à ses collaborateurs. CNP Assurances dispose d’un service de santé au travail autonome déployé sur ses principaux sites qui couvre l’intégralité des collaborateurs. Ainsi, tous les collaborateurs qui le nécessitent bénéficient d’un suivi médical rapproché.

Toujours concernant CNP Assurances, un baromètre annuel de qualité de vie au travail mesurant plus précisément 45 facteurs, regroupés en 15 dimensions autour du stress du bien-être et de l’engagement des collaborateurs a été réalisé en septembre 2022. Il a bénéficié d’un taux de participation de 57 %. Ses résultats sont relativement stables au regard de l’exercice précédent, avec une note globale de 74/100. Ce niveau de bien être est en ligne avec le benchmark externe. Néanmoins, le taux de stress se dégrade légèrement et demeure supérieur au benchmark externe. Les indicateurs d’engagement sont stables également et en phase avec la place. La majorité des répondants expriment de la fierté à travailler pour l’entreprise et la recommanderaient.

2.2.4.3.4Les actions de sensibilisation des managers

Pour évaluer la qualité de vie au travail des collaborateurs, des indicateurs tels que le baromètre social et l’absentéisme court ont été intégrés dans les objectifs des managers. Les managers sont accompagnés dans l’exercice de leurs missions à l’aide d’outils RH : coaching, mentoring, médiation. Des actions sont également développées pour améliorer leurs postures managériales : feedback, espace de discussion sur le travail, atelier d’échange, etc. 

Au sein de la DRH des opérations bancaires, un collaborateur dédié à la médiation et au soutien accompagne les managers et les équipes RH locales. Ce dispositif facilite la résolution des situations individuelles complexes – accompagnements individualisés, mobilités professionnelles ou géographiques, etc. En complément, les entités opérationnelles de la Direction de la Relation et de l'Expérience Client ont poursuivi leurs actions de prévention des RPS par le biais d’actions collectives d’écoute, d’ateliers participatifs et d’actions individuelles avec le lancement d’une expérimentation d’accès facilité à des acteurs pluridisciplinaires par le biais d’une plateforme digitale.

La Prévention Santé et Sécurité au Travail s’est également vue renforcée par la mise en œuvre d’analyses d’impacts pluridisciplinaires liées aux projets de transformation. Cela a permis d’anticiper les risques afférents au changement et de proposer des plans de prévention pour accompagner les collaborateurs et fluidifier les retours d’expériences opérationnels suite aux orientations métiers. Ainsi, six commissions nationales dédiées à la prévention HSCT se sont tenues en 2022, en complément des commissions de suivi de l’accord social Réussir Ensemble. Dans ses mesures, ce dernier a largement repris des engagements en matière de qualité de vie au travail avec :

• une impulsion autour des parcours d’intégration et d’accueil des nouveaux collaborateurs : mise en œuvre d’Energisers, véritables acteurs de l’animation des entités ;
• une réaffirmation du positionnement de coachs internes dédiés à l’accompagnement de la posture managériale ;
• une invitation à toutes initiatives locales visant à développer la QVT et l’engagement citoyen ;
• le développement d’un dispositif intergénérationnel visant à permettre à toute personne, dont le départ en retraite se ferait dans les deux ans et touchée par une transition professionnelle, d’effectuer une mission de transmission de compétences vers les nouveaux arrivants et/ou les acteurs internes déjà installés.

2.2.4.3.5La lutte contre l’absentéisme

La Banque Postale a continué en 2022 à porter une attention particulière aux risques d’absentéisme, en suivant l’évolution des indicateurs entité par entité et en pilotant les plans d’action construits dans chaque établissement. 

Par ailleurs,le déploiement des formations à la démarche « Parlons Zen » s’est poursuivi en 2022. Ce déploiement s’intègre dans la démarche Expérience collaborateur mise en place au sein des différentes entités opérationnelles. Chaque entité opérationnelle a construit un plan d’action adapté à ses spécificités et aux enseignements tirés des résultats du baromètre d’Engagement 2021, dans le but de faire progresser les résultats de l’édition suivante.

2.2.4.3.6Encouragement de la pratique sportive

Le Groupe La Poste et Groupe La Banque Postale encouragent leurs collaborateurs à adopter un mode de vie actif et sain ; ils sponsorisent également des collaborateurs dans leurs pratiques sportives.

Le Groupe La Poste a mis en place un programme sport-santé-bien-être destiné à tous les collaborateurs du Groupe.
Les courses « Ekiden » sont le point d’orgue de ce programme, expérience collective (5, 7 ou 10 km en relais) et conviviale de sport en équipe sous la bannière #TeamSportLaPoste. Le Groupe prend en charge l’organisation générale ainsi que les frais d’inscriptions des collaborateurs participants.
Une appli : #TeamSportLaPoste a été lancée avec startup Squadeasy à l’attention de tous les postiers quels que soient leurs profils (âge, sexe, région, pays, niveau physique…) afin de les inciter à bouger au quotidien, à travers la marche, la course à pied, le vélo, avec des quiz, des défis et des conseils. 4 500 collaborateurs sont actuellement inscrits. Un canal Yammer « réseau social sport/ santé bien être » permet aussi d’animer la communauté des Postiers sportifs (près de 7 500 postiers inscrits).

En complément, le Groupe La Banque Postale permet d’accéder à une aide à la pratique sportive via l’association des activités sociales et culturelles (ADASC). Association à but non lucratif créée par le comité social économique (CSE) de La Banque postale avec les CSE d’une grande partie de ses filiales, l’ADASC gère l’ensemble des prestations socio-culturelles au bénéfice des collaborateurs.
Ainsi, afin de favoriser l’accès à la pratique d’une activité sportive régulière, l’ADASC subventionne les frais d’inscription (du salarié ou/et de ses ayants droit à charge) à un club sportif reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général, dans le cadre d’un abonnement ou d’une cotisation annuelle. L’ADASC subventionne également la création et la gestion d’associations sportives pour les salariés des entités du groupe éligibles à L’ADASC (Basket-ball, Football, Golf, Tennis et Badminton).

2.2.4.4Les nouveaux modes de travail et expérience collaborateur

Dans le cadre de son plan stratégique, La Banque Postale a lancé un programme fin 2021 dédié à l’expérience collaborateur reposant sur trois promesses :

• optimiser la progression professionnelle ;
• améliorer le quotidien au travail ;
• renforcer l’engagement au service de la transition juste (cf. section 2.2.4 - Diffuser la culture de l’impact par la transformation de l’expérience collaborateur).

Un parcours d’intégration organisé et structuré, au profit des nouveaux entrants, permet de les accompagner avant leur arrivée et pendant les trois mois qui suivent. Des étapes clés sont organisées pour faire connaissance avec l’entreprise, avec les directions, et être accompagné dans la gestion administrative et logistique de son arrivée dans l’entreprise. 

Pour améliorer le bien-être au travail des collaborateurs, un programme de déploiement de nouveaux espaces de travail dans l’ensemble des sites du Groupe a été lancé. 

Dans ce cadre, plusieurs projets ont vu le jour en 2022, comme « transformons Sèvres » (rénovation du siège de La Banque), l'emménagement des équipes de La Banque Postale Asset Management sur le site exceptionnel de Morland et de celles de Louvre Banque Privée à La Poste du Louvre, rénové de façon exemplaire. Les Centres de relation et d’expertise clients (CREC) en région démarrent également des projets avec quatre sites pilotes - Lille, Montpellier, Rouen et Dijon - qui vont bénéficier de projets de rénovation s’appuyant sur les nouveaux modèles. 

La Banque a également lancé un service de « legal care » : une offre d’assistance juridique par des avocats, permettant aux collaborateurs de bénéficier d’une assistance pour les aider à gérer les problèmes du quotidien : problèmes de voisinage, questions autour de la situation familiale (hors questions de droit social).

2.3 Développer et promouvoir des produits et services répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux

Le deuxième objectif inscrit dans les statuts de la Banque Postale dans le cadre de l’adoption de la qualité d’entreprise à mission est de « Développer et promouvoir dans notre offre de bancassurance des produits et services répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux ». Les leviers de réussite que la Banque souhaite mettre en œuvre sont notamment : 

• d’innover pour accélérer la transition écologique, en finançant la transition énergétique, en investissant dans les solutions décarbonées, en donnant accès à la consommation responsable, en protégeant la biodiversité ;
• de détecter et proposer des réponses efficaces aux situations de fragilité des clients de la banque, qu’elles soient liées à la situation financière, sociale, familiale ou géographique, à la santé, à l’âge ou au numérique ;
• d’œuvrer à la vitalité du tissu économique et social des territoires, en soutenant le développement des PME et des ETI, en étant toujours le partenaire privilégié du secteur public local et du secteur associatif, en maintenant un ancrage territorial fort et une proximité physique partout en France.

2.3.1 Intégration des enjeux ESG dans les activités de bancassurance 

2.3.1.1 Prise en compte des critères ESG dans la conception des offres de produits et services 

Pour garantir la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la conception de ses produits et services, La Banque Postale a créé dès 2008 une « checklist ESG », révisée en 2021 dans le cadre du nouveau plan stratégique. Alignée avec les nouveaux enjeux RSE de La Banque Postale, elle intègre désormais 29 questions, s’articulant autour de deux piliers : 

• le leadership dans l’expérience et la satisfaction client : clarté des offres, service client, parcours client, traçabilité ; 
• l’ambition citoyenne au service de la transition juste : réduction des inégalités, écosystèmes plus vertueux, mesure des impacts positifs/contributifs, amélioration de la citoyenneté/responsabilité des clients.

En 2022, 64 % des offres passées en CEP(8) ont été identifiées comme citoyennes. En cumul, depuis septembre 2021 et le lancement de l’outil refondu, ce sont 59 % des offres qui ont été identifiées comme telles. L’objectif est d’atteindre 80 % en 2025.  Par ailleurs, une « checklist » simplifiée a été conçue pour évaluer les services associés aux offres ou aux produits. 

Cette réflexion s’étend aussi aux moyens de paiement avec le lancement en 2022 d’une analyse de cycle de vie (ACV) qui a permis de déterminer l’empreinte carbone des cartes bancaires des clients de La Banque Postale.

2.3.1.2 Politique de refinancement responsable

La Banque Postale peut également s’appuyer - dans son effort de décarbonation - sur sa politique de refinancement responsable. Le 15 avril 2019, la Banque a émis avec succès sa première obligation verte (green bond), au format senior non préféré, d’un montant de 750 millions d’euros, d’une durée de 10 ans. Les fonds levés grâce à cette opération ont permis de refinancer des projets du secteur des énergies renouvelables (projets éoliens onshore/offshore et solaires) localisés en Europe, majoritairement en France. Les projets refinancés par cette obligation verte permettent de contribuer aux Objectifs du développement durable (ODD) des Nations Unies n° 7 (Énergie propre et d’un coût abordable) et n° 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) et ont permis en 2021 d’éviter l’émission de 162 270 teqCO2. En 2022, une nouvelle émission verte, permettant de refinancer une portion du portefeuille de crédits immobiliers, correspondant aux logements à haute performance énergétique, a été émise pour un montant de 750 millions d’euros.

Depuis la mise en place du cadre d’émission d’obligations durables en 2019, le montant global d’obligations vertes réalisées est de 2 015 millions d'euros et 1 261 millions d'euros pour les obligations sociales. Les catégories de financements ciblées par les émissions vertes sont les financements de projets de production d’énergie renouvelable, de mobilité douce ainsi que de prêts à l’habitat pour l’immobilier résidentiel neuf des particuliers. Pour la partie sociale, cela concerne les catégories de financement de l’habitat social et des services essentiels, notamment de santé.

En 2022, les émissions vertes réalisées s’élèvent à 1 088 millions d'euros. Les émissions sociales représentent 430 millions d'euros(9).

Conformément à son engagement, La Banque Postale a publié en décembre 2022 les derniers rapports d’allocation et d’impact, qui permettent aux investisseurs de vérifier l’allocation des fonds et d’évaluer l’impact environnemental et social de leurs investissements dans les émissions obligataires vertes et sociales de 2021. Ceux-ci sont disponibles sur le site de La Banque Postale, rubrique investisseurs.

2.3.1.3Mesure de l’intensité carbone de la Banque de Financement et d’Investissement

Autre élément contribuant à mesure son empreinte environnementale et le niveau d’exposition au risque climatique, La Banque Postale a appliqué aux portefeuilles de son activité BFI (Banque de Financement et d’Investissement) une méthodologie permettant d’en mesurer l’intensité carbone. En appliquant cette méthode à la poche obligataire non souverain, la Banque est en mesure de contrôler son niveau d’exposition aux valeurs les plus émettrices en matière de gaz à effet de serre. Ainsi, à fin décembre 2022, l’intensité carbone des « émetteurs non-souverains » est de 328 teqCO2/M€ investi.

2.3.1.4Intégration des enjeux ESG dans la gestion d’actifs

La Banque Postale s’engage pour une gestion responsable des actifs en proposant une gamme de placements d’investissement socialement responsable (ISR)(10) aux investisseurs qui souhaitent concilier développement durable et potentiel de performance. CNP Assurances veille également à respecter ses engagements ESG dans sa gestion d’investissements (cf section 2.3.1.4.2 - Intégration des enjeux ESG dans les activités d’assurance et d’investissement de CNP Assurances). 

En 2018, La Banque Postale Asset Management (LBP AM), principale société de gestion d’actifs du groupe La Banque Postale, avait pris l’engagement de basculer l’ensemble de ses fonds sous le label ISR d’ici 2020. Elle a décliné cette ambition dans sa gouvernance, ses outils, ses produits et ses expertises, pour concevoir une entreprise entièrement tournée vers l’ISR. Ayant atteint son engagement, LBP AM est depuis 2020 la seule société de gestion française diversifiée et de taille significative à avoir réussi la certification ISR par un tiers indépendant de sa gamme de produits ouverts, dans sa variété(11) Avec 98 fonds labellisés ISR, elle propose ainsi le plus grand nombre de fonds bénéficiant du label ISR français. 

La démarche ISR de LBP AM repose sur trois leviers : l’analyse et l’intégration des enjeux de développement durable, l’engagement auprès des entreprises afin de les inciter à améliorer leurs pratiques dans ces quatre thèmes, l’exclusion de sociétés exposées à des controverses majeures et de sociétés opérant dans des secteurs sensibles. 

2.3.1.4.1L’intégration des enjeux ESG dans la gestion d’actifs de LBP AM 

L’analyse et l’intégration des enjeux de développement durable

L’intégration des enjeux de développement durable est réalisée selon la méthodologie propriétaire GREaT. L’objectif : identifier les entreprises qui ont une gestion responsable et qui proposent une offre de produits ou service contribuant à répondre aux enjeux sociétaux clés, en particulier une transition juste, et celles qui ont des pratiques moins robustes sur ces deux dimensions. Pour ce faire, elle se base sur les quatre piliers : 

• G-Gouvernance responsable ;
• R-gestion durable des Ressources naturelles et humaines ;
• E-transition Énergétique ;
• (and) T-développement des Territoires. 

L’approche GREaT a été déclinée à toutes les classes d’actifs et permet de noter les pratiques de développement durable de près de 10 000 entreprises. L’intégration a notamment lieu par le biais des seuils quantitatifs établis et audités dans le cadre du label ISR. 

L’engagement auprès des entreprises afin de les inciter à améliorer leurs pratiques 

Ce dialogue, soutenu tout au long de l’année, vise à affiner la compréhension des pratiques des sociétés en matière de développement durable, mais également à encourager leurs améliorations sur des domaines spécifiques. Les rencontres avec les entreprises s’articulent avec les décisions de vote du groupe LBP AM aux assemblées générales, reposant sur une politique de vote engagée, et dont les résultats sont publiés. 

La politique d’engagement actionnarial de LBP AM et Tocqueville Finance SA (TFSA) établit les thèmes prioritaires et les modalités d’engagement actionnarial (cette politique est téléchargeable ici).

LBP AM applique sa politique d’engagement auprès des entreprises de manière individuelle ou collaborative – c’est-à-dire avec d’autres sociétés de gestion – selon les thèmes abordés. 

En 2022, LBP AM et TFSA ont accompagné certaines entreprises dans le processus complexe de transition climatique, au travers d’un dialogue bilatéral ou collaboratif (c'est-à-dire avec un groupe d’investisseurs). Ainsi, LBP AM et TFSA ont participé à une campagne d’engagement envers TotalEnergies, co-déposant un projet de résolution pour obtenir une plus grande transparence sur la stratégie climatique du groupe pétrolier afin que l’investisseur puisse évaluer en toute objectivité l’alignement de la société avec un scénario validé par la science. La résolution a été retirée à la suite d’engagements pris par l’entreprise en matière de transparence climatique à l’issue d’un dialogue avec LBP AM.

LBP AM et TFSA ont également poursuivi leur campagne d’engagement auprès de la banque anglaise HSBC afin de l’inciter à renforcer son prochain plan de transition, notamment par le biais d’une politique sectorielle sur les énergies fossiles s’inscrivant en cohérence avec les conclusions des scénarios du GIEC et de l’AIE. À l’issue du dialogue collaboratif organisé par ShareAction, HSBC a complété sa politique charbon et développé sa politique sur le pétrole et le gaz, et la résolution a été retirée.

LBP AM joue activement son rôle d’actionnaire à travers l’exercice des droits de vote attachés aux organismes de placement collectifs qu’elle gère, selon une politique de vote unique qui s’appuie sur les quatre axes d’analyse de sa « philosophie ISR ». En 2022, LBP AM et TFSA ont exercé leurs droits de vote à l’occasion de 740 assemblées générales d’entreprises réparties dans 27 pays. Ainsi, LBP AM et TFSA votent sur 95 % de leurs encours en actions. Moment fort de l’activité d’engagement actionnarial, la saison des assemblées générales est l’occasion d’échanger avec les entreprises investies, afin d’expliquer les principes de vote de LBP AM et de TFSA. Les deux sociétés de gestion établissent notamment une liste composée d’environ 40 entreprises auxquelles les principes de vote et les raisons des oppositions aux résolutions sont communiqués, dans l’objectif de promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance. L’exercice de ces droits de vote s’est traduit en 2022, par un taux d’opposition de 31,6 % des résolutions soumises par le management.

En 2022, LBP AM a affiné sa politique de vote sur les stratégies de transition énergétique et écologique soumis au vote - résolutions dites Say on Climate - appliquée activement afin d’inciter les sociétés investies à développer des plans de transition permettant de s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris. En 2022, LBP AM et TFSA ont eu l’occasion de se prononcer formellement sur 30 résolutions Say on Climate, soutenant les plans de 17 entreprises et s’opposant à 13 résolutions dont les plans ne respectaient pas les critères définis, et les appellent à compléter les informations ou approfondir l’ambition de leur plan de transition pour les soumettre de nouveau au vote consultatif des actionnaires. 

Elle a aussi été amenée à se prononcer sur des enjeux sociaux, en particulier lors des assemblées générales d’entreprises américaines. LBP AM a notamment soutenu une résolution externe d’actionnaires à l’assemblée générale d’Alphabet, demandant un rapport sur la gestion des risques liés à la collecte, à la confidentialité et à la sécurité des données.

LBP AM a également exprimé de fortes convictions sur les enjeux de gouvernance. La modération des rémunérations des dirigeants est un principe important dans sa politique de vote dans le souci de limiter l’accroissement des inégalités sociales. Concrètement, LBP AM s’est opposée à 48 % des résolutions relatives aux rémunérations de dirigeants à l’occasion de la saison des assemblées générales. Ce fut par exemple le cas pour le rapport de rémunération du directeur général de Stellantis. Ce positionnement n’est pas une remise en cause de la qualité du management, mais de l’équilibre de la répartition de valeur.

Concernant la composition des conseils d’administration, LBP AM a participé au dépôt d’une résolution à l’assemblée générale d’Ipsos proposant la nomination d’un administrateur indépendant non coopté afin d’augmenter l’indépendance effective du conseil. Si elle n’a pas été approuvée par les actionnaires, elle a néanmoins enregistré un taux de soutien de 34,4 %.

LBP AM publie chaque année un rapport d’engagement et un rapport de vote, qui rendent compte du dialogue mené avec les entreprises.

L’exclusion des entreprises 

Le Comité d’Exclusion du groupe LBP AM est l’instance qui décide de l’exclusion de sociétés exposées à des controverses majeures et de sociétés opérant dans des secteurs sensibles (armes controversées, tabac, jeux d’argent, charbon thermique et une partie des sociétés pétrolières et gazières), en application des politiques de LBP AM et de TFSA qui sont exigeantes et régulièrement actualisées. 

Pour plus détails, se référer à la section 2.4.1.3 - Mise en œuvre de politiques d’exclusion exigeantes. 

Labélisation ISR

LBP AM avec sa filiale Tocqueville Finance gère 55,8 milliards d’euros à fin décembre 2022, dont 34,8 milliards d’euros de fonds labellisés ISR. 

En 2022, LBP AM et Tocqueville Finance ont ajusté le classement de 8 fonds article 9 à la suite des dernières exigences de la Réglementation européenne SFDR, entré en application en mars 2021. Cette réglementation définit trois types de fonds : 

• ceux intégrant uniquement les risques financiers en matière de durabilité (dits article 6) ;
• ceux mettant en avant des caractéristiques environnementales et/ou sociales (dits article 8) ;
• ceux avec pour objectif l’Investissement Durable (dits article 9).

Dans l’attente de définitions réglementaires plus précises, LBP AM et Tocqueville Finance avaient alors classé article 8 la quasi-totalité de leurs fonds dotés du label d’Etat ISR, et une quinzaine de fonds ouverts en articles 9.

Le Règlement SFDR de niveau 2, qui entre en application en janvier 2023, précise les exigences et impose notamment aux fonds Article 8 et 9 de s’engager sur la réalisation d’un minimum d’investissements durables. Par ailleurs, ce règlement spécifie que les produits Article 9 « ne devraient effectuer que des investissements durables, mais ces produits peuvent néanmoins, dans une certaine mesure, réaliser d’autres investissements lorsqu’ils sont tenus de le faire en vertu de règles sectorielles spécifiques ».

Malgré ces précisions, des zones d’ombres persistent, en particulier concernant la définition des « investissements durables ». 

Dans l’attente de clarifications, La Banque Postale a donc reclassé une partie de ses fonds Article 9 dans la catégorie Article 8. Cette approche prudente a été préférée à l’abaissement du niveau d’exigence de la définition des investissements durables, qui aurait pu permettre de répondre aux attentes du règlement de niveau 2 pour les produits Article 9. Ce reclassement, portant sur une part limitée de la gamme, est sans impact sur la stratégie et l’ambition extra-financières des fonds concernés.

2.3.1.4.2Intégration des enjeux ESG dans les activités d’assurance et d’investissement de CNP Assurances

CNP Assurances a déployé une stratégie d’investissement responsable au sein des différentes classes d’actifs. Cette stratégie reflète les engagements de CNP Assurances auprès du Pacte mondial, des Principles for Responsible Investment (PRI), de la Net-Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) et du Finance for Biodiversity Pledge. La stratégie d’investissement responsable déployée par CNP Assurances vise d’une part à protéger les actifs adossant les engagements envers ses assurés, et d’autre part à créer de la valeur financière et extra-financière pour toutes les parties prenantes de CNP Assurances. Elle repose sur trois piliers : la politique d’exclusion, la politique d’engagement actionnarial et la sélection des investissements sur la base de critères ESG.

La gestion des investissements de CNP Retraite, CNP Caution et MFPrévoyance est déléguée à CNP Assurances et bénéficie des mêmes approches ESG. Les autres filiales sont responsables de la gestion de leurs investissements, tout en appliquant les politiques Groupe.

La démarche d’investissement responsable mise en œuvre au sein de CNP Assurances ne peut être déclinée de manière uniforme sur toutes les classes d’actifs en portefeuille (actions, obligations d’entreprise, obligations souveraines, fonds, immobilier ou infrastructure). À fin 2022, 91 % des investissements de CNP Assurances sont gérés avec des filtres ESG sur le périmètre des portefeuilles en euros et en unités de compte (93 % sur le périmètre des portefeuilles en euros).

Actions cotées

La démarche d’investissement responsable est basée sur une gestion best-in-class du portefeuille actions : les entreprises les mieux notées d’un point de vue extra-financier au sein de leur secteur d’activité sont privilégiées. Une veille trimestrielle permet d’échanger avec les analystes ESG d’Ostrum AM les titres en risque ESG et les principaux enjeux en matière de durabilité.

Depuis 2021, la gestion du portefeuille s’est engagée sur les opportunités d’investissement, notamment fondées sur quelques grandes tendances extra-financières.

Ainsi, plusieurs thématiques ont été mises en œuvre à travers les investissements réalisés, notamment dans la santé, l’accès aux soins et aux équipements de santé, ainsi que le développement d’une médecine intégrant les nouvelles technologies. Les secteurs de l’énergie fossile et de l’automobile ont fait l’objet d’allègements au profit d’entreprises offrant des alternatives dans des solutions d’énergie verte et de transports collectifs.

Obligations

L’analyse ESG des obligations est intégrée à l’analyse crédit réalisée par Ostrum AM. Dans toutes ses décisions d’investissement, l’équipe de gestion taux sélectionne systématiquement les émetteurs les mieux notés de l’univers d’investissement. À cela s’ajoute un outil d’analyse et de sélection des obligations vertes, sociales ou durables basé sur la stratégie et les impacts ESG des émetteurs. L’équipe de recherche crédit intègre un score qualitatif d’appréciation de la matérialité des critères ESG ainsi que l’évaluation des risques et des opportunités matérielles ESG. Les critères d’exclusion demandés par CNP Assurances s’appliquent au portefeuille obligataire.

CNP Assurances investit depuis plusieurs années dans des obligations à thématique sociale (social bonds, sustainable bonds). Ces obligations répondent à de forts enjeux sociaux, mesurent leur impact social et contribuent à une création de valeur durable pour l’ensemble des parties prenantes. À fin 2022, les montants investis par CNP Assurances dans ces obligations représentent 3,4 milliards d’euros.

Immobilier

En amont de l’achat d’un actif immobilier, CNP Assurances mène des analyses techniques, environnementales et sanitaires afin d’identifier les risques propres au bâtiment et à évaluer le montant et la faisabilité des travaux nécessaires pour respecter le niveau d’exigence de CNP Assurances. La non-faisabilité est un critère d’abandon du projet et l’évaluation des coûts des travaux impacte le prix d’acquisition.

CNP Assurances confie la gestion de son portefeuille immobiliers à des sociétés de gestion spécialisées, sur la base d’un cahier des charges strict, incluant les enjeux de respect de l’environnement et de sécurité (charte de gestion durable prenant en compte l’impact du bâtiment sur l’environnement, la santé et la sécurité des usagers, charte « travaux verts »). CNP Assurances attend des sociétés de gestion une gestion des enjeux de durabilité adaptée en fonction de la matérialité des enjeux.

La sécurité des biens et des utilisateurs est un enjeu majeur pour CNP Assurances qui mène depuis 2016, une mission d’analyse hygiène sécurité environnement (HSE) sur une grande partie de ses immeubles en direct. Près de 60% des observations ont été traitées à fin 2022.

Forêts

La Société Forestière, qui assure la gestion du patrimoine forestier de CNP Assurances, met en œuvre une gestion sylvicole durable et respectueuse de l’environnement. Dès 2001, la Société Forestière s’est dotée d’un manuel de gestion forestière durable dont l’application est certifiée ISO 9001. Il intègre les principales thématiques de l’analyse ESG : gouvernance, pilotage et organisation des relations avec ses clients et autres parties prenantes, ainsi que la mise en application de pratiques sylvicoles tenant compte des habitats et espèces remarquables. À fin 2022, 100 % des surfaces des forêts détenues par CNP Assurances et éligibles à la certification PEFC y adhèrent ou sont en cours d’adhésion.

La mise à jour en 2020 du mandat de gestion liant CNP Assurances et la Société Forestière a permis de renforcer l’intégration de critères ESG au sein d’une charte de gestion durable des forêts. Cette charte engage CNP Assurances et la Société Forestière vers des objectifs ambitieux de protection de la biodiversité, de l’eau, des sols et des personnes.

Fonds d’actions non cotées et d’infrastructures

Depuis 2010, les informations ESG sont utilisées dans la gestion des placements en actions non cotées et en infrastructures. Les due diligences menées avant investissement dans un nouveau fonds d’actions non cotées permettent d’établir une notation ESG. 25 nouveaux fonds ont ainsi été notés en 2022.

À chaque nouvel investissement en infrastructure, CNP Assurances sélectionne des fonds qui ont une stratégie ESG compatible avec ses engagements et règles internes, notamment sur les secteurs interdits par CNP Assurances. En 2021, un questionnaire ESG a été développé par CNP Assurances et transmis aux sociétés de gestion afin de vérifier l’alignement des objectifs et contraintes ESG de CNP Assurances et du fonds.

Sur les investissements en cours, un reporting ESG est en place depuis plus de dix ans. En 2022, 78 % des fonds d’infrastructures ont répondu à cette demande de reporting ou communiqué un reporting volontaire. Depuis 2010, les informations ESG sont utilisées dans la gestion des placements en actions non cotées et en infrastructures. Les due diligences menées avant investissement dans un nouveau fonds d’actions non cotées permettent d’établir une notation ESG. 25 nouveaux fonds ont ainsi été notés en 2022.

À chaque nouvel investissement en infrastructure, CNP Assurances sélectionne des fonds qui ont une stratégie ESG compatible avec ses engagements et règles internes, notamment sur les secteurs interdits par CNP Assurances. En 2021, un questionnaire ESG a été développé par CNP Assurances et transmis aux sociétés de gestion afin de vérifier l’alignement des objectifs et contraintes ESG de CNP Assurances et du fonds.

Fonds de titres cotés 

Pour les fonds de titres cotés dédiés à CNP Assurances, CNP Assurances exige que sa propre politique d’exclusion s’applique aux sous-jacents du fonds, comme pour ses détentions en direct.

Pour les fonds de titres cotés ouverts à tout souscripteur, CNP Assurances n’a pas la possibilité d’imposer sa démarche ESG. Elle s’assure d’une cohérence entre la démarche ESG du fonds et sa propre démarche ESG via un questionnaire ESG adressé à chaque société de gestion lors de la phase de due diligence qui précède l’investissement, puis à rythme régulier tous les deux ans. Ce questionnaire ESG porte globalement sur la démarche d’investissement responsable et la notation ESG du fonds, puis plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : règles mises en place sur les armes controversées, les embargos, les paradis fiscaux, le charbon thermique et les risques climatiques.

CNP Assurances a mis en place fin 2022 un filtre ESG contraignant pour la sélection des nouveaux fonds de titres cotés dans les portefeuilles en euros qui repose sur :

• une due diligence ISR renforcée et systématique donnant lieu à un avis ISR ;
• un contrôle de l’exposition des fonds aux entreprises visées par la politique d’exclusion de CNP Assurances.

À fin 2022, 96 % des sociétés de gestion avec lesquelles CNP Assurances travaille ont signé les Principles for Responsible Investment (PRI).

À fin 2022 sur le périmètre des portefeuilles en euros, 66 % des fonds de titres cotés détenus par CNP Assurances font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (au sens de l’article 8 du règlement SFDR) et 1 % ont un objectif d’investissement durable (au sens de l’article 9 du règlement SFDR).

2.3.1.4.3Transparence sur la contribution au changement climatique (article 29) 

En conformité avec l’article 29 de la loi énergie-climat (LEC), La Banque Postale Asset Management et CNP Assurances publient chaque année sur leur site internet un rapport sur leur contribution à la lutte contre le changement climatique (12). La Banque Postale Asset Management et CNP Assurances ont ainsi structuré leur rapport en s’appuyant sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD), afin d’accroître leur transparence sur la maîtrise de leurs risques liés au climat. Dans ce rapport figurent notamment : 

• des indicateurs mesurant l’intensité carbone moyenne des portefeuilles ;
• l’exposition des investissements de La Banque Postale Asset Management aux risques climatiques comme les entreprises exposées au secteur du charbon ;
• les investissements réalisés par La Banque Postale Asset Management dans les solutions en faveur de la transition énergétique. 

Concernant LBP AM, les calculs sont réalisés pour les fonds ouverts au public investis en actions et pour les fonds ouverts investis en obligation d’entreprise. 

La gestion des opportunités climatiques dans les portefeuilles de LBP AM est pilotée à un premier niveau via les thématiques durables en lien avec la transition énergétique : énergies renouvelables, transport et mobilité durables, économie circulaire, agriculture et alimentation soutenable, et bâtiments verts. Les entreprises éligibles sont celles qui réalisent au moins 20 % de leur chiffre d’affaires à partir de produits ou services contribuant à solutionner les enjeux de la transition énergétique, en lien avec ces thématiques (production d’électricité renouvelable, recyclage des déchets, isolation thermique des bâtiments, etc.).

Le second niveau de pilotage se situe au niveau des green bonds, une classe d’actifs dont la finalité est de financer des projets contribuant à la transition énergétique. La Banque Postale Asset Management a développé une méthodologie d’analyse propriétaire en deux étapes pour évaluer la contribution de ces obligations à la décarbonation de l’économie : évaluation globale de la stratégie climat de l’émetteur puis analyse de la contribution de l’obligation verte à la transition énergétique. 

2.3.2 Une offre de produits et services permettant à nos clients d’être acteurs de la transition juste 

2.3.2.1 Accompagnement à la rénovation énergétique 

La Banque Postale accompagne les projets d’amélioration thermique et énergétique des logements pour tous ses clients particuliers en mobilisant différents outils de financement : 

• le prêt personnel travaux verts à impact ; 
• l’éco-prêt à taux zéro dont le montant maximal peut aller jusqu’à 50 000 euros selon la nature des travaux envisagés.

Sur conditions de ressources des foyers emprunteurs, ces dispositifs sont complétés par : 

• l’éco-prêt à taux zéro « Habiter Mieux », développé en partenariat avec la fédération SOLIHA, qui permet un recours simplifié aux aides du programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ; 
• et depuis 2022, le prêt avance rénovation, qui ouvre la possibilité pour les emprunteurs d’un remboursement du capital à la mutation du bien  (la vente ou la succession déclenche la levée de l’hypothèque et le remboursement du prêt). Selon l'âge des clients, les intérêts peuvent être mensualisés ou remboursés in fine(13).

2.3.2.2 Crédit consommation à impact 

En 2021, La Banque Postale Consumer Finance a repensé intégralement sa gamme de Prêts personnels Auto et Travaux Verts et lancé les premières offres mondiales de crédit consommation à impact. Ces crédits sont un moyen pour ses clients de financer leurs projets en prenant soin de la planète :

• le taux est modulé de manière avantageuse pour favoriser les projets d’écomobilité et les travaux d’économie d’énergie réalisés par un artisan RGE ; 
• les clients bénéficient d’un accompagnement leur permettant d’adopter des pratiques plus durables au quotidien. Ils reçoivent des conseils et de l’information sur l’impact des modes de consommation ; 
• enfin, La Banque Postale Consumer Finance prend en charge la compensation des émissions de gaz à effet de serre des véhicules financés pendant deux ans et, pour chaque prêt travaux verts, elle reverse un don de 20 euros au programme Habitat de la Fondation de France dont l’objet est la lutte contre le mal-logement. 

Cette gamme sera progressivement élargie en intégrant de nouvelles offres à impact. A fin 2022, les crédits à impact représente 47 % des crédits classiques(14).

2.3.2.3Des solutions d’épargne solidaire 

Pour tous ses clients détenteurs de livrets réglementés, La Banque Postale propose deux dispositifs qui favorisent la redistribution au profit de structures d’intérêt général : 

• Le « Service Intérêts Solidaires » permet aux possesseurs d’un Livret A, d’un Livret développement durable et solidaire (LDDS) ou d’un Livret d’épargne populaire (LEP) de reverser tout ou partie de leurs intérêts à une association ou à une fondation. Les structures bénéficiaires sont engagées dans la lutte contre l’exclusion bancaire, elles sont toutes membres du club de l’Initiative contre l’exclusion bancaire. Ainsi, 80 % des donateurs versent 100 % de leurs intérêts. La Banque Postale s’associe également aux clients engagés en versant à chaque association un don complémentaire égal à 10 % des intérêts reversés. Depuis son lancement ce dispositif a permis de mobiliser près d’un million d’euros pour soutenir les projets portés par les structures partenaires ;
• Une campagne de dons LLDS a également lieu chaque année, et permet aux clients détenteurs d'un LLDS de verser tout ou partie du capital détenu sur leur livret aux associations du Club de l'Initiative ainsi qu’à trois associations engagées pour la cause environnementale. 

En 2022 les montants collectés sont en forte progression par rapport à l’année précédente. Ils sont près de 10 fois plus importants pour la campagne de dons LDDS et ont été multipliés par 2,4 pour le Service Intérêts Solidaires.

2.3.2.4Des Produits financiers redistributifs 

La Banque Postale Asset Management a complété en 2022 la gamme citoyenne de sa maison-mère en y intégrant un fonds solidaire et quatre fonds de partage, dont trois nouvellement créés. Cette offre permet de financer concrètement des projets associatifs en France et aux clients particuliers de La Banque Postale de soutenir, grâce à leurs choix d’investissement, le développement d’une société plus solidaire. En effet à chaque fonds est attaché une association sélectionnée pour la thématique de son engagement qui est en lien avec celle du fonds.

Quatre fonds partageront une partie des frais de gestion sur la totalité de leurs encours avec leur association. Le cinquième, LBP AM ISR Actions Solidaire, investira en direct au capital de la sienne. Un montant de 600 000 euros a été versé en 2022 à trois associations et fondations par Tocqueville Silver Age ISR, LBP AM ISR Actions Environnement et LBP AM ISR Actions France, recouvrant les contributions du groupe La Banque Postale, incluant LBP AM et CNP Assurances.

LBP AM a sélectionné ces cinq partenaires sur la base de leur contribution aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. 

• Tocqueville Silver Age ISR investit sur la Silver Economie, activités économiques dédiées aux personnes de plus de 55 ans en vue d’améliorer leur qualité de vie. L’Association Siel Bleu a été choisie pour son objectif de favoriser la santé et le bien-être des personnes les plus fragiles, en aidant au maintien de leur autonomie, à la promotion de l’inclusion et à la lutte contre la sédentarité et l’isolement.
• LBP AM ISR Actions Environnement est spécialisé dans la transition énergétique et sélectionne des entreprises issues de secteurs durables promus par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030. CDC Biodiversité – Nature 2050 a été retenue pour sa mission de défense de l’environnement naturel, de restauration de la biodiversité et de sa gestion pérenne. 50 projets sont actuellement soutenus sur le territoire français. 
• LBP AM ISR Actions France investit dans les actions françaises pour accompagner les entrepreneurs à travers des sociétés qualifiées de « leaders structurels » ou des groupes en devenir. Le Fonds de dotation du Louvre a été sélectionné, car il soutient de nombreuses missions d’intérêt général pour rendre l’art, la culture et l’Histoire accessibles au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire français. 
• LBP AM ISR Actions Solidaire concilie la gestion ISR et l’investissement solidaire dans quatre domaines d’investissement prioritaires : éducation, santé, environnement, solidarité. Il détient des titres d’entreprises agréées « Entreprises solidaires d’utilité publique », parmi lesquelles Habitat & Humanisme qui œuvre pour la construction, l’acquisition et la rénovation de logements à destination de personnes en difficulté. 
• LBP AM SRI Human Rights met en œuvre une stratégie ISR centrée sur les droits humains et associée à la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) qui agit pour le respect de tous les droits (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels), la diversité et l’égalité des personnes.

Également, La Banque Postale a fait évoluer le cadre de ses émissions de titres de créance structurés (TCS) à partir de 2021. Elle a commercialisé un premier TCS à thématique « verte » puis à thématique « sociale ». En 2022, l’ensemble des émissions étaient à thématique environnementale ou sociale. La collecte de ces produits est affectée au financement ou au refinancement de portefeuilles de prêts de La Banque Postale identifiés à partir du green, social & sustainability bond framework. En septembre 2022, La Banque Postale a commercialisé son premier TCS de partage au profit de la Fondation Terre de Liens, 0,2 % de la collecte a été reversée à la structure sous forme d’un don direct de la Banque pour un montant de plus de 248 000 euros.  

LBP AM Infrastructure Debt Climate Impact Fund

Ce fonds de dette infrastructure à impact climatique a pour but de piloter de manière objective et transparente la contribution des projets financés aux objectifs des Accords de Paris. 

L’univers initial du fonds est constitué d’entreprises apportant des solutions aux enjeux de la transition écologique (changement climatique, raréfaction des ressources, etc.) catégorisées en 6 thématiques liées à l’environnement. Par ailleurs, afin d’être éligible au label Greenfin, le fonds respecte les critères d’exclusion du label : les entreprises dont une partie des activités relèvent des énergies fossiles ou de la filière nucléaire sont obligatoirement écartées. 

Enfin, une vérification de la cohérence de ces thématiques durables avec la nomenclature sectorielle retenue par le référentiel du label est faite et avec précisions, pour chaque entreprise, la correspondance avec cette nomenclature qui comprend neuf catégories : Énergies renouvelables, Bâtiments verts, Gestion des déchets et contrôle de la pollution, Industrie, Transports et mobilité durables, Technologies de l’information et de la communication, Agriculture et forêt, Adaptation au changement climatique. 

2.3.2.5. Lendopolis 

La Banque Postale ainsi que sa filiale Louvre Banque Privée proposent à leurs clients de devenir des acteurs directs de la transition énergétique grâce à leur épargne, en les orientant vers les solutions de Lendopolis, filiale à 100 % du groupe. Lendopolis est un des leaders de l’investissement participatif en France. Il permet aux particuliers de prendre part à la transition énergétique en finançant, par la souscription de titres financiers, des projets d’énergie renouvelable, développés par des entreprises spécialistes du secteur. Acteur historique sur les marchés éoliens et photovoltaïques, la plateforme diversifie son activité en 2022 via le financement d’opérateurs spécialisés dans le biogaz puis l’hydraulique dès 2023. 

2.3.2.6Démocratiser l’accès au calcul de l’empreinte carbone avec Carbo

La Banque Postale accompagne la start-up Carbo depuis juin 2020 et son intégration au sein du programme d’incubation de 12 mois de Plateform58. La mission de Carbo est d’amplifier la prise de conscience des individus pour réduire leur empreinte carbone. Carbo mobilise à cet effet les leviers technologiques et pédagogiques. La solution « particuliers » de Carbo propose, à partir de l’analyse des dépenses bancaires, une estimation de l’empreinte carbone associée. Les utilisateurs peuvent également comparer leurs impacts avec ceux de leurs pairs et bénéficier de conseils personnalisés afin de les réduire. Depuis 2021 l’offre est proposée à titre gracieux à tous les clients de La Banque Postale depuis leur espace personnel. 

2.3.2.7Permettre l’accès à une électricité d’origine renouvelable et locale grâce à Octopus(15)

Autre innovation, La Banque Postale propose aux clients qui souhaitent agir sur leur empreinte carbone et en particulier sur le poste de la consommation énergétique, de souscrire à l’offre de Octopus Energy (anciennement Plüm énergie). Cet opérateur énergétique propose une énergie 100 % verte et locale (produite en France) ainsi que des recommandations pour diminuer sa consommation énergétique. La Banque Postale propose un système de cagnotte où chaque euro économisé sur sa facture est abondé et peut servir soit à financer une association, soit à réduire sa facture suivante.

2.3.2.8L’accompagnement des clients patrimoniaux

Depuis 10 ans au sein du groupe La Banque Postale, BPE, devenue Louvre Banque Privée, propose une offre de produits et services à forte valeur ajoutée et sur mesure, tant sur les solutions de financement que sur la diversification de l’épargne globale.

Elle s’appuie sur ses 5 pôles d'expertise : l’ingénierie patrimoniale, la gestion de fortune, la gestion sous mandat, les solutions de financement et l’investissement immobilier.

Louvre Banque Privée s’engage avec La Banque Postale en faveur d’une transition écologique plus juste. Elle a développé son offre ESG en cohérence avec celle de La Banque Postale, et l’a restructurée depuis l’entrée en vigueur de la réglementation SFDR en 2021. Elle continue à faire grandir et à diversifier son offre responsable. 

2.3.2.8.1La gestion sous mandat 

En 2021, Louvre Banque Privée s’est dotée d’un nouveau cadre de référence relatif à l’intégration des enjeux ESG dans les activités de gestion de ses mandats. En substance :

• pour la partie des mandats investie en OPC, les fonds sélectionnés disposent du label ISR ou d’une notation Morningstar Sustainability Rating au moins égale à 3/5 ;
• pour la partie des mandats investis en titres vifs, les différents filtres ESG visent à ne retenir que les 30 % des émetteurs les plus performants. L’analyse est conduite sur la base d’une liste d’exclusions sectorielles(16), des données fournies par Moody’s ESG Solutions et est complétée par une analyse qualitative des gérants.

2.3.2.8.2Titres de créance structurés 

Louvre Banque Privée propose à ses clients plusieurs commercialisations de titres de créance structurés par an. En cohérence avec sa démarche IR, Louvre Banque Privée accorde une place déterminante aux critères ESG dans la sélection de ces produits. Ils présentent a minima l’une des caractéristiques suivantes : 

• indexation de la performance du produit sur un sous-jacent à forte composante ESG (indice) ;
• affectation de la collecte au fespacement à alignerinancement ou au refinancement de portefeuilles de prêts thématiques environnementaux ou sociaux. 

2.3.2.8.3Investissement participatif

Louvre Banque Privée propose à ses clients de devenir des acteurs directs de la transition énergétique grâce à leur épargne, en les orientant vers les solutions de Lendopolis, filiale de La Banque Postale depuis 2017 (voir 2.3.2.5 - Lendopolis).

2.3.2.8.4Offre de SCPI

Louvre Banque Privée collabore avec des sociétés de gestion qui se positionnent comme des investisseurs durables et engagés. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) de la gamme de Louvre Banque Privée sont labellisées ISR, ou classées article 8 ou 9 selon la réglementation SFDR, comme Atream Hôtels, Pierval Santé, Épargne Foncière, LF Europimmo ou Selectinvest. .

La sélection de ces SCPI se fait sur la base de leurs engagements concrets en faveur de la transition écologique, comme la promotion de la biodiversité et la lutte contre l’artificialisation des sols au sein du patrimoine immobilier (notamment en excluant les projets de construction sur terrains vierges de haute valeur), la part des bâtiments labellisés, ou encore la mise en avant de solutions de mobilité décarbonée.

2.3.2.8.5Groupement Forestier d’Investissement (GFI)

Louvre Banque Privée collabore également avec la Société Forestière, filiale du groupe Caisse des dépôts qui gère et exploite de façon durable les forêts françaises. Elle comprend six agences régionales, qui gèrent près de 310 000 hectares de forêts (soit plus de 2 milliards d’euros d’actifs). La Société Forestière est devenue une Entreprise Engagée pour la Nature (EEN) en 2021, à la suite de l’acceptation par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) de son plan d’action, visant à accélérer la restauration et la préservation de la biodiversité en forêt. 

Louvre Banque Privée Patrimoine & Forêt, lancé en septembre 2020 en partenariat avec La Société Forestière, a été un premier succès avec une collecte de 6,6 millions d’euros réalisée en à peine un an. Ce produit entre dans la catégorie article 8 de la réglementation SFDR. 

Louvre Banque Privée travaille actuellement avec La Société Forestière pour proposer à sa clientèle un Groupement Forestier d’Investissement (GFI) commercialisé en appel public à l’épargne (APE) dès 2023. Cette offre entrera dans la catégorie article 9 SFDR.  

2.3.3 Une offre de produits et services inclusive pour le plus grand nombre 

2.3.3.1 Des produits, des services bancaires et un accompagnement accessible aux plus vulnérables 

2.3.3.1.1La mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale

Le législateur a confié au groupe La Poste quatre missions de service public, parmi lesquelles la mission d’accessibilité bancaire, que La Poste exerce au travers de sa filiale La Banque Postale. Cette mission garantit un accès universel et non discriminant à des services bancaires gratuits, simples et indispensables pour des personnes exclues de la bancarisation « traditionnelle » et qui ont des besoins spécifiques. 

Le Livret A de La Banque Postale est l’instrument de cette accessibilité bancaire, en raison de son universalité, de sa simplicité d’accès et de fonctionnement ainsi que de son caractère sécurisant. Au titre de cette mission, La Banque Postale a des obligations spécifiques en matière de distribution et de fonctionnement du Livret A, notamment l’obligation d’ouverture à toute personne qui en fait la demande (principe dit d’« universalité » du Livret A), l’obligation de permettre le retrait ou le versement d’espèces à partir de 1,5 euro, d’autoriser certaines opérations essentielles (telles que les virements de prestations sociales et prélèvements de loyers HLM et factures d’eau, gaz ou électricité) et de mettre à disposition une carte de retrait utilisable dans le réseau de La Banque Postale. 

Pour assurer cette mission, La Poste et La Banque Postale proposent sur l’ensemble du territoire un dispositif d’accueil et de conseil qui garantit une accessibilité réelle. Au-delà de ce dispositif, elles ont développé un écosystème d’accompagnement humain comprenant une large gamme de services – traduction, conseil budgétaire, conventions avec des associations – destinés à faciliter l’insertion sociale et financière des personnes non bancarisées et/ou dont la situation limite la bancarisation traditionnelle. 

Par l’usage qu’en font 1,4 million de clients, le Livret A de La Banque Postale correspond, pour ces clients précarisés ou exclus, au seul dispositif de pré-bancarisation disponible et gratuit en France. Adossé à un écosystème de services et à un réseau dense, il leur offre un indispensable accompagnement quotidien et la possibilité de réaliser des opérations en espèces pour de petits montants.

Fin 2022, pour la clientèle des particuliers, près de 50 % des Livrets A de La Banque Postale, soit environ 6,9 millions de comptes, avaient un encours inférieur ou égal à 150 euros. Ces livrets, qui représentent 0,2 % des encours, génèrent cependant un coût de gestion très important car ils comptent parmi les livrets les plus utilisés, totalisant 45,4 % des opérations effectuées sur le Livret A. 

Afin de fluidifier la mission d’accessibilité bancaire auprès des demandeurs d’asile, la liste des bureaux référents de migrants et celle des bureaux référencés comme interlocuteurs des centres de rétention administratifs ont été actualisées. 360 bureaux sont ainsi concernés par des dispositifs spécifiques d’accueil. Ils ont été mis en place pour répondre à trois objectifs : favoriser l’intégration sociale, lutter contre toute forme de discrimination dans l’accueil des clients et faciliter l’accès de ces publics aux services bancaires. Les postiers travaillant dans ces bureaux sont formés à l’ouverture des Livrets A aux demandeurs d’asile, ce qui implique une bonne compréhension des situations administratives et des documents éligibles. Ils ont également des relations spécifiques avec les médiateurs de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Une nouvelle convention de partenariat a été signée en septembre 2020 entre l’OFII, La Poste et La Banque Postale, et le nombre de bureaux référents a évolué pour s’adapter aux nouveaux centres référencés par l’État.

2.3.3.1.2Un dispositif spécifique pour les clients sous protection (majeurs & mineurs protégés)

Pour mieux servir ces clients ainsi que leurs représentants légaux, La Banque Postale a mis en place depuis 2017 des agences référencées « majeurs protégés ». Les collaborateurs ont été spécifiquement formés à l’accueil de ce public. Ils assurent la gestion des opérations liées aux comptes des personnes protégées et répondent aux demandes des représentants légaux, mais aussi des conseillers de La Banque Postale et du Réseau La Poste. La Banque Postale propose également la carte Protectys, carte de paiement interbancaire pour les majeurs protégés sous tutelle d’une personne physique. Plus de 7 725 cartes Protectys sont aujourd’hui, utilisées par des personnes protégées

2.3.3.1.3Faciliter l’accès des services aux personnes en situation de handicap

Le Réseau La Poste, s’est engagé, depuis plus de 10 ans, dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), un important programme de modernisation pour faciliter l’accessibilité des bureaux de Poste, des produits et des services, aux personnes en situation de handicap. 

À ce titre, La Poste s’est engagée à poursuivre cette mise en accessibilité des bureaux de Poste pour la période 2016-2024. Ainsi, en 2022, 6 520 bureaux de Poste représentant 89 % du parc (soit + 3,6 % par rapport à 2021), disposent d’un espace de vente accessible à tous les handicaps. 4 871 d’entre eux, soit 66,5 % du parc, bénéficient d’un accès extérieur pour les personnes à mobilité réduite (PMR). 

Installés en façade des bureaux de Poste ou hors site, 98 % des guichets automatiques bancaires (GAB) sont soit directement accessibles aux personnes à mobilité réduite, soit situés à proximité immédiate d’un autre GAB accessible. À l’intérieur des bureaux de Poste, 100 % des GAB sont accessibles. 

Pour les personnes aveugles et malvoyantes, la mise en accessibilité des GAB et TLS (Terminaux Libre-Service) de La Banque Postale se poursuit avec un taux d’accessibilité fin 2022 de 95,3 %. Des relevés de compte ainsi que la lettre d’information mensuelle de La Banque Postale sont proposés en braille aux personnes malvoyantes ou en version électronique avec lecture vocale.

Un accompagnement personnalisé est également proposé aux clients sourds et malentendants à leur arrivée dans l’espace de vente. Ainsi, 6 113 bureaux de Poste (soit 86,9 %) sont équipés d’amplificateur de son facilitant les échanges avec les personnes portant ou non un appareil auditif. D’autre part, un interprète en langue des signes française peut intervenir lors de rendez-vous clients et ce depuis 2014. Pour les relations à distance, le service Sourds et Malentendants est accessible grâce au partenariat avec DEAFI. Il met en relation le client avec un interprète assermenté en langue des signes française. 

Une formation e-learning pour l’« Accueil des clientèles en situation de handicap » est dispensée au Réseau, et 90 % (contre 86,3 % en 2021) des collaborateurs en contact avec la clientèle l’ont suivie. 

La Banque Postale participe aux travaux de la Fédération Bancaire Française pour établir une Charte pour l’accès des personnes en situation de handicap aux moyens de paiement. Des préconisations ont été élaborées concernant le secteur bancaire et ses prestataires (constructeurs de matériels, commerçants, prestataires informatiques, etc.), comme adapter les outils digitaux pour les personnes non-voyantes ou faciliter l’accès des DAB et des terminaux de paiement pour les personnes à mobilité réduite.

2.3.3.1.4Lutter en faveur de l’inclusion numérique

La Banque Postale structure aussi son offre autour de l’accessibilité bancaire d’un point de vue numérique. Le plan d’inclusion bancaire « We Tech Care » mis en place en 2018 permet de détecter les fragilités numériques de chaque client. Le dispositif a développé une communauté d’aidants numériques associés depuis 2021. Ainsi, des ateliers gratuits sont proposés dans des associations partenaires de médiation sociale : PIMMS et FACE. Ces ateliers individuels ou collectifs permettent au client d’obtenir les compétences de base pour se connecter aux services bancaires. 

2.3.3.2Ma French Bank : une offre 100 % digitale accessible

Lancée en 2019, Ma French Bank est la banque 100 % mobile filiale de La Banque Postale. Ma French Bank est accessible au plus grand nombre grâce à sa simplicité d’utilisation, ses tarifs, son mode de souscription à distance ou dans l’ensemble des bureaux de Poste, partout en France. Sans condition de revenus, Ma French Bank participe à la démocratisation des nouveaux usages digitaux dans le domaine bancaire. Son service client est disponible du lundi au samedi de 8 heures à 22 heures par téléphone. Les conseillers sont également disponibles par chat ou sur les réseaux sociaux du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h. Ma French Bank compte, à fin 2022, plus de 550 000 clients et 7 000 bureaux de poste distributeurs.

En 2022, Ma French Bank a lancé son offre de parrainage accessible pour ses clients depuis l’application mobile. Elle permet à ses clients les plus fidèles de promouvoir Ma French Bank auprès de leur entourage. Cette offre récompense le parrain et le filleul via le versement de primes.

Ma French Bank est signataire de deux conventions de Mécénat avec Break Poverty Foundation(17) et la Fondation Goodplanet(18). Au travers de ces deux conventions, Ma French Bank souhaite :

• Soutenir directement les deux fondations selon deux modalités :
  • Ma French Bank s’engage à verser 30 000 euros par an à chacune des deux fondations pour leur permettre de développer leurs actions ;
  • Lorsque le client choisit l’une des deux cartes série spéciale il est facturé d’une prestation unitaire de 5 euros que Ma French Bank reverse intégralement à la fondation correspondante à la carte choisie.
• Favoriser la mobilisation de ses clients au profit des deux fondations avec :
  • un parcours simplifié de dons depuis l’application Ma French Bank ;
  • une section animée et dédiée aux deux fondations dans l’application Ma French Bank qui présente les actions conduites grâce aux dons.

Ma French Bank a complété son soutien à travers des campagnes médias solidaires avec Goodeed (filiale de KissKissBankBank & Co). Ces campagnes ont permis de verser un montant de 12 000 euros à chacune des fondations en 2022. 

2.3.3.3 Favoriser l’accès au crédit

2.3.3.3.1Le crédit à la consommation

La Banque Postale Consumer Finance propose des crédits avec une tarification adaptée sur des durées et avec des montants de financement accessibles : prêts personnels (auto, travaux, projets), rachats de crédit, offres jeunes et offre dédiée aux intérimaires. En parallèle, une tarification préférentielle favorisant les choix de consommation les plus écoresponsables (Prêt personnel Véhicule Vert à impact et Prêt personnel Travaux Vert à impact) est proposée 

Avec le prêt personnel Étudiant, Apprenti et le prêt Permis à un euro par jour, La Banque Postale répond aux besoins spécifiques des jeunes. En 2021, La Banque Postale Consumer Finance a rejoint le schéma de garantie des prêts étudiants du ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche. Renforcé dans le cadre du plan France Relance, ce dispositif de prêt non affecté, à destination des étudiants de moins de 28 ans qui n’ont pas de garant, est garanti par Bpifrance dans la limite de 20 000 euros. En 2022, 609 étudiants ont pu bénéficier de cet accès simplifié au crédit bancaire pour le financement de la poursuite de leurs études. 

Attachée à sa signature citoyenne et à sa volonté d’offrir des produits toujours plus inclusifs, La Banque Postale Consumer Finance propose également le prêt personnel intérimaire : une offre de financement de projet ou de véhicules à destination d’une clientèle souvent exclue par les autres organismes. 

Pour souscrire à l’assurance facultative, les clients dont l’encours global de crédit à la consommation à La Banque Postale est inférieur à 50 000 euros n’ont plus de déclaration de bonne santé à signer et n’ont pas non plus de formalité médicale à accomplir (depuis décembre 2020).

Enfin, depuis mars 2022, la filiale Django déploie en BtoBtoC une gamme complète de solutions de financements en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois) ou en paiement différé (à 15, 30 ou 45 jours), solutions intégrées directement dans le parcours d'achat des commerçants.

2.3.3.3.2Le microcrédit, une alternative pour les clients non éligibles au crédit classique

La Banque Postale propose depuis 2007, partout en France, une offre de microcrédit personnel. Depuis 2018, elle le fait via l’institution de microfinance Créa-Sol. Créa-Sol a conçu une solution d’instruction, de financement et de gestion des microcrédits 100 % digitale pour réduire sensiblement les délais d’octroi des microcrédits. La Banque Postale soutient Créa-sol par un mécénat financier et de compétences. En 2022, 1 500 contrats de microcrédits ont été décaissés en partenariat avec La Banque Postale. 

La Banque Postale propose également, via l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), une offre de microcrédit professionnel pour accompagner des entrepreneurs dans le lancement et la conduite de leur activité professionnelle. L’Adie et La Banque Postale soutiennent ainsi des micro-entrepreneurs potentiels, clients de La Banque Postale détectés en bureaux de Poste, en zones urbaines sensibles et désireux de créer leur activité professionnelle. En 2022, 1 200 entrepreneurs ont été financés. Par ailleurs, La Banque Postale a contribué au financement de 900 personnes ayant un besoin d'achat de véhicule pour retrouver un emploi salarié.

Depuis 2022, les cinq chargés de clientèle de L’Appui (plateforme d’accompagnement budgétaire au service des clients connaissant des difficultés financières, cf section 2.3.4.2 - L’Appui), ayant acquis la qualité de référents sociaux au même titre que les travailleurs des associations partenaires, peuvent préinstruire les dossiers de microcrédits. L’instruction des dossiers est ainsi plus fluide et plus rapide, permettant à La Banque Postale de mieux répondre aux besoins croissants de microcrédits.  

À partir de 2023, la Banque souhaite que les chargés de clientèle du réseau montent en compétence pour accompagner la distribution massive de microcrédits.

2.3.3.3.3Le crédit immobilier, l’accession sociale à la propriété

La Banque Postale permet aux moins de 36 ans de bénéficier d’une offre de prêt immobilier sans apport personnel. Elle propose le prêt d'accession sociale à la propriété destiné aux personnes ayant des revenus modestes. Ce prêt réglementé par l'Etat permet d'accéder à la propriété de sa résidence principale sous conditions de revenu(19) Cette offre a permis d’accompagner plus de 192 000 clients de La Banque Postale. À fin 2022, La Banque Postale a financé 2,54 milliards d’euros de prêts à l’accession sociale. À fin 2022, La Banque Postale compte 254 partenaires, répartis entre 63 intermédiaires en opération de banque et service de paiement (IOBSP) et 191 bailleurs sociaux. 

En matière de crédit immobilier classique, 18 % des ménages emprunteurs avaient des revenus mensuels inférieurs à deux SMIC nets fin octobre 2022, ce qui représente plus de 17 000 personnes à revenus très modestes accompagnées dans leur projet d’acquisition de résidence principale.

En 2022, La Banque Postale a commercialisé le prêt avance rénovation (PAR) pour accompagner une clientèle modeste ou agée à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale (cf section 2.3.2.1 - Accompagnement à la rénovation énergétique).

2.3.3.4Faciliter les démarches des jeunes et leur entrée sur le marché du travail grâce au Pass Jeune

Afin de perpétuer son engagement envers la jeunesse, La Banque Postale propose une nouvelle offre destinée au 18-25 ans : le Pass Jeune. Développée en partenariat avec Wizbii, la plateforme inclut 10 services extra-financiers gratuits autour de la recherche d’emploi, des langues étrangères, de la mobilité, du bien-être ou encore du bénévolat, en lien avec les valeurs citoyennes d’inclusion sociale de la Banque. Le Pass Jeune œuvre dès lors comme véritable moteur d’ambition, de création et d’intégration sur le marché du travail, permettant à tous les jeunes de s’engager pleinement dans leurs objectifs.

En 2022, 200 000 jeunes se sont inscrits au Pass Jeune, avec un total de 79 000 activations de services. 

2.3.4 Accompagnement des populations en situation de fragilité financière

Parallèlement à ses actions en matière d’accessibilité bancaire, La Banque Postale est très engagée dans l’accompagnement des personnes confrontées à des difficultés financières. Ainsi, elle a élaboré un dispositif inédit, en partenariat avec des acteurs du secteur associatif impliqués dans la lutte contre l’exclusion sociale et l’État, au travers des points conseil budget.

2.3.4.1Lutter contre l’exclusion bancaire avec les acteurs publics et associatifs

Afin de développer sa connaissance des besoins et des usages des clientèles en situation de fragilité financière, La Banque Postale a entrepris, dès 2012, une démarche d’échange et de co-construction avec ses parties prenantes engagées dans la lutte contre l’exclusion bancaire. La Banque Postale participe ainsi activement aux réflexions des pouvoirs publics en matière d’inclusion bancaire. La Banque Postale siège aux côtés des représentants des pouvoirs publics, des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l’exclusion et d’autres représentants des établissements de crédit à l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB). Il a pour mission de suivre les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion bancaire, en particulier à l’égard des populations en situation de fragilité financière. La Banque Postale met en œuvre l’ensemble des préconisations de l’OIB visant à promouvoir l’offre Clientèles Fragiles et à enrichir ses travaux sur la connaissance de certaines vulnérabilités (inclusion numérique des séniors…). La Banque Postale a créé dès 2012 un club de réflexion et d’action afin de développer de nouvelles pratiques pour répondre aux besoins des clientèles en situation de fragilité financière : le Club de l’initiative contre l’exclusion bancaire (cf. 2.4.2.2).

2.3.4.2L’Appui, plateforme d’accompagnement budgétaire au service des clients connaissant des difficultés financières

La Banque Postale a créé, dès 2013, « L’Appui de La Banque Postale », une plateforme de conseil et d’orientation bancaire et budgétaire accessible à l’initiative du client via un numéro unique non surtaxé. La mission de ce service est double : 

• accompagner tous les clients de La Banque Postale rencontrant des difficultés financières ponctuelles ou récurrentes, ;
• améliorer la prévention des situations de fragilité financière. 

Depuis sa création, La Banque Postale Consumer Finance, les Centres de la Relation et de l’Expérience Client, les bureaux de Poste, les dispositifs de politique publique comme les points conseil budget ou encore les associations de lutte contre la pauvreté orientent les clients en difficultés vers la plateforme. 

En 2022, l’Appui a formé dans ses équipes cinq chargés de clientèle pouvant instruire les dossiers de microcrédits (voir partie 2.3.2.3.2 Le microcrédit, une alternative pour les clients non éligibles au crédit classique). Par ailleurs, L’Appui forme ses conseillers pour les amener à plus d’initiative et d’autonomie dans l’accompagnement des clientèles fragiles : ils peuvent désormais mettre en place un échéancier d’étalement des remboursements, accompagner eux-mêmes le client dans la souscription de l’offre Formule de Compte Simplicité.

La Formule de Compte Simplicité permet d’accéder à un service bancaire adapté aux besoins des clients en situation de fragilité. Elle permet de gérer son argent au quotidien, via des services de paiement et de retrait, encadrés. Plus concrètement, la Formule de Compte Simplicité comprend notamment les services suivants :

• un moyen de paiement sécurisé : la Carte Réalys à autorisation systématique, 
• un plafonnement des frais d’incidents de toute nature à 20 € par mois et 200 € par an, 
• 4 virements SEPA (dont 1 virement permanent) gratuits par mois, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité, 
• 2 chèques de banque gratuits par mois, 
• 3 alertes solde SMS par mois, 
• un accès à la gestion des comptes sur Internet via un espace banque en ligne personnel.

Dans une volonté de rendre ses équipes plus opérationnelles, une formation aux aides sociales a aussi été déployée pour détecter l’éligibilité du client et pouvoir l’aider immédiatement. La plateforme prévoit aussi 10 recrutements supplémentaires en 2023. 

Depuis 2013, plus de 280 000 clients ont été conseillés par l’Appui. 

2.3.4.3Un dispositif dédié pour le crédit à la consommation

Dans le cadre du crédit à la consommation et du crédit renouvelable, La Banque Postale Consumer Finance (LBP CF) a également mis en place un pôle accompagnement dédié aux clients fragilisés acceptant un suivi spécifique fondé sur l’écoute et la pédagogie a été mis en place dès le lancement de l’activité. Le conseiller effectue une analyse détaillée avec le client de sa situation budgétaire et de ses difficultés, établit un diagnostic afin de conseiller le client vers un réaménagement de prêt ou un rachat de crédits, ou si nécessaire vers un accompagnement plus conséquent et complet. Ce pôle peut notamment orienter le client vers les partenariats de La Banque Postale, comme CRESUS(20); Des points réguliers sont organisés pour assurer un suivi dans la durée.

La filiale Django, qui propose des solutions de paiements en plusieurs fois, s’aligne elle-aussi sur les valeurs d’inclusion soutenues par la banque. Ainsi, elle s’investit pleinement dans la lutte contre le malendettement, en développant un partenariat avec CRESUS. 

2.3.4.4Des équipes spécialisées pour mieux accompagner les cas spécifiques

La Banque Postale a structuré ses services afin de garantir un accompagnement facile à ses clients.

Un client en difficulté financière peut s’adresser physiquement à un conseiller bancaire, formé pour orienter les personnes vers les services adaptés. Par voie téléphonique il sera accueilli par un conseiller à distance dont 400 qui sont en cours de formation à la compétence « Fragile » (une certaine posture d’écoute et d’empathie et la connaissance des offres dédiées). Ces conseillers peuvent orienter alors la personne vers l’Appui, le service de surendettement ou le service Droit au compte.

2.3.5 Garantir une Relation Client éthique et de qualité

2.3.5.1Méthode de conseil adaptée et responsable 

Le socle de la méthode de conseil est constitué du recueil de déontologie de La Banque Postale,détaillé par la suite (paragraphe « Systématiser la gestion rigoureuse des risques extra-financiers »). Ce document souligne l’importance des pratiques de vente responsables. De plus, le guide sémantique de La Banque Postale reprend ses fondamentaux et ses valeurs, et impose des éléments de discours commerciaux clairs, simples et transparents. 

Depuis sa création en 2006, La Banque Postale propose des produits adaptés à la situation et aux besoins de ses clients. La méthode de vente 7G, qui a fait l’objet d’une amélioration continue au cours des années et est devenue « 7G Évolution » en 2021, est reconnue par les agences de notation extra-financière. Elle structure la relation client-conseiller par une méthode de vente adaptée à tous les types d’interactions client et structurée selon trois axes :

• une méthode de vente qui répond aux nouvelles attentes des clients dans une relation pouvant être totalement à distance avec l’utilisation de la signature électronique et la relation par « Visio conférence ». Cette méthode s’appuie sur une meilleure connaissance client et le respect de la transparence au sein des étapes de Préparation et Découverte via une posture d’écoute client et de rebond. Elle permet d’adapter la structure de l’entretien aux attentes clients et à la stratégie prédéfinie grâce aux nouveaux outils mis à disposition au service de la relation client ;
• une méthode qui garantit un suivi adapté à chaque client en définissant l’objectif et l’échéance des futures interactions. Elle permet d’accompagner et de rendre autonome le client sur les actes simples ;
• une méthode qui améliore l’organisation et favorise l’accessibilité du conseiller pour le client.

En 2021, tous les conseillers et managers du Réseau La Poste ont été formés à la méthode 7G Évolution. Depuis, tous les nouveaux entrants sur le poste de conseillers y ont été formés. Un dispositif d’accompagnement et de training porté par les managers et les experts commerciaux, permet d’assurer une professionnalisation continue des conseillers bancaires sur la bonne application de la méthode de vente en lien avec l’utilisation des outils. En 2021 ont ainsi été formés :

• 8 290 conseillers bancaires généralistes en bureau, ayant pour mission d’accompagner les clients de leur portefeuille sur l’ensemble des besoins et projets (y compris les projets immobiliers) avec la plus grande réactivité ; 
• 501 conseillers experts en immobilier dans les « Maisons de l’Habitat » qui prennent en charge des dossiers complexes initiés par les conseillers bancaires en bureau ainsi que les demandes issues de la prescription (courtage).

Sur l’année 2022, chaque mois, les managers ont démultiplié un temps de formation sur un aspect spécifique de 7G Evolution pour ancrer les pratiques et postures. Ces actions ont été réalisées avec des supports et tutoriels vidéo mis à la disposition des managers.

Cette transformation améliore la qualité et les délais des réponses clients ainsi que la conformité des dossiers.

En amont, La Banque Postale est attentive à la façon de promouvoir ses produits auprès de ses clients grâce à des supports de communication clairs et pédagogiques : modes d’emploi, vidéos, essentiels, guides, etc. Les différentes campagnes de communication axées sur la transparence, la simplicité et la clarté contribuent ainsi à la construction d’une relation durable et de qualité. Un guide de l’immobilier est disponible sur le site internet de La Banque Postale. 

Ainsi, cette relation durable et de qualité avec ses clients, est encouragée dans le dispositif de rémunération variable de La Banque Postale. Chaque année, les conseillers commerciaux s’engagent, dans le cadre d’un contrat de performance, sur des objectifs axés, notamment, sur l’amélioration de la relation client, la maîtrise des risques et de la conformité. Ce contrat fait l’objet d’un bilan avec le manager trois fois par an.

CNP Assurances est également très attachée à la transparence et à la sensibilisation de ses clients sur les enjeux ESG. Elle a rédigé et mis en ligne sur son site Internet une brochure sur l’épargne responsable, qui présente aux assurés et au grand public ses offres d’assurance vie et de retraite responsables, notamment les différentes catégories d’unités de compte vertes, responsables et solidaires ainsi que l’investissement responsable à travers le fonds euro.

2.3.5.2Souscription et suivi du contrat : gestion prudente du risque, attention régulière et prévention du surendettement

Le moment de la souscription d’un produit et le suivi tout au long de la vie du contrat sont au cœur de la construction d’une relation client responsable. Ainsi, une gestion prudente du risque et une attention régulière à la situation du client sont essentielles. 

Le conseil adapté et l’analyse objective de la situation du client permettent à La Banque Postale d’enregistrer un taux de crédits douteux parmi les plus bas du marché (0,8 % au 31 décembre 2022, en baisse depuis quatre ans, alors que l’encours de crédits gérés a atteint 66,6 milliards d’euros fin 2022).

Dans le domaine du crédit immobilier, les conseillers effectuent une étude personnalisée de l’opération immobilière et prennent en compte le projet d’acquisition dans le cadre d’une approche globale (prise en compte du reste à vivre, éligibilité aux prêts réglementés, etc.)

Les critères d’octroi des crédits à la consommation sont exigeants et fondés sur une politique rigoureuse ainsi qu’une gestion prudente du risque dans le but de prévenir le surendettement des clients. À cette fin, La Banque Postale développe depuis sa création un dispositif complet et cohérent de prévention du surendettement dès l’octroi du crédit et pendant la durée du contrat. Ces engagements visent à anticiper et détecter des situations de fragilité pour mieux accompagner les clients en cas de difficulté :

• dans le cadre de la procédure d’octroi d’un crédit à la consommation, La Banque Postale Consumer Finance calcule la capacité de remboursement du client en tenant compte de ses revenus et charges, mais également de la connaissance et de l’historique client ; 
• pendant la durée du prêt, La Banque Postale, via ses conseillers formés, maintient une vigilance permanente afin d’identifier le plus en amont possible les signes de difficultés financières ; 
  dans le cadre de la relation client, un point budgétaire annuel est proposé à l’emprunteur pour actualiser sa situation financière et vérifier qu’elle est compatible avec le montant emprunté et, le cas échéant, modifier l’échéancier afin d’adapter la mensualité de remboursements.

Par ailleurs, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », ayant pour objet de renforcer les droits des consommateurs a permis de généraliser la distribution du crédit renouvelable. 

Cette offre fait dorénavant partie intégrante de la gamme des crédits à la consommation de La Banque Postale. Situé entre le découvert autorisé et le prêt personnel, le crédit renouvelable permet de répondre à des besoins temporaires de trésorerie (dépenses imprévues, financer des projets de petits montants ou saisir une opportunité d’achat). Cette offre se démarque par sa simplicité et son caractère responsable : différentes « vitesses de remboursement » dont une accélérée (30 % plus rapide que l’obligation légale), un remboursement anticipé partiel ou total sans frais, possible à tout moment par téléphone ou sur internet. En cohérence avec les valeurs de La Banque Postale, cette offre est claire, pédagogique, et transparente ; elle est totalement fondée sur la connaissance du client. Prévenir le surendettement a, en effet, été au centre de la réinvention de ce produit. Ainsi, l’offre est principalement proposée aux clients connus de La Banque Postale et un guide d’accueil est mis à leur disposition qui présente de façon simple les principales caractéristiques de ce contrat.

2.3.5.3À l’écoute des clients

Devenir la banque préférée des Français est l’ambition de La Banque Postale dans son plan stratégique 2020-2030. Pour atteindre cet objectif, une qualité de service irréprochable est impérative, avec une amélioration significative de la satisfaction et de la fidélisation des clients, qui replace La Banque Postale parmi les références du marché. Des études de satisfaction nationales sont réalisées régulièrement et étendues progressivement pour couvrir les différents points d’interaction des clients avec leur banque, quels que soient les canaux.

Au 31 décembre 2022, la note moyenne de satisfaction des clients de La Banque est de 7,4/10 (+0,1 point) et son Net Promoter Score de 6 (soit + 5 points par rapport à 2021)(21).

Le taux de clients ayant connu un motif d’insatisfaction (pouvant aller jusqu’à la réclamation) se situe dans la moyenne des banques de Réseaux, soit 28 %. Enfin, La Banque Postale continue de se situer parmi les leaders en matière de positionnement tarifaire(11). 

Au regard de ces résultats, des mesures ont été mises en place, en ligne, en bureaux de poste ou via les réseaux sociaux, en particulier en matière de traitement des réclamations et d’amélioration continue. 

2.3.5.3.1Une amélioration continue de la relation client à distance

Accompagner les clients et leur garantir un service performant

Quotidiennement, près de 180 collaborateurs prennent en charge et traitent les réclamations des clients, en premier niveau dans les centres de la relation et de l’expérience client (CREC). Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il lui est possible de s’adresser au service recours pour un nouvel examen de son dossier.

L’activité réclamation est structurée de manière à donner au client la visibilité sur la manière et l’endroit où déposer une réclamation, selon les attentes de l’ACPR. L’homogénéisation du traitement et du suivi des réclamations pour tous les métiers et produits est en cours. 

En 2022, 44 % des réclamations ont été traitées dans les deux jours et 99,9 % en 35 jours, conformément aux délais réglementaires. La digitalisation du formulaire de réclamation et la frontalisation d’une partie des demandes pour une résolution au 1er contact vont permettre de fluidifier le parcours client.

Trouver des solutions innovantes au service des clients

La démarche d’amélioration continue « le Pouvoir d’Être Porteur de Solutions » (PEPS) lancée en 2021 dans huit CREC est désormais engagée dans tous les CREC et les directions métiers de la DREC. Ainsi, elle offre une occasion de travailler sur l’efficience opérationnelle pour « faire bien du premier coup », en parallèle des travaux de réingénierie des processus et de digitalisation des parcours client. Cette démarche a pour parti pris, l’engagement direct des collaborateurs dans l’amélioration de la relation client et l’élaboration des standards de qualité qui en découlent. Elle repose sur la capacité de l’organisation à identifier les irritants, à mobiliser sur le terrain les collaborateurs à même de régler les problèmes au bon niveau de l’organisation (localement ou par escalade métier et/ou nationale).

2023 marquera le commencement de la mise à l’échelle de PEPS au niveau groupe et des filiales. Des travaux autour du Système de Management de la Qualité seront également lancés durant l’année à venir. 

2.3.5.3.2En bureau de Poste

La gestion des réclamations est un enjeu majeur pour La Poste et La Banque Postale, qui se sont engagées dans une démarche de transformation de leur relation client. Depuis octobre 2020, un outil de CRM groupe, partagé par l’ensemble des acteurs de la vente et du service client permet l’amélioration de l’expérience client, grâce à une connaissance client enrichie et une synergie interbranche plus étendue. 

Les rédacteurs du Centre de Relation Clients (CRC) Réclamations ont été formés pour traiter les réclamations avec une plus grande réactivité. Des outils de mesure de la qualité délivrée et perçue permettent d’améliorer en permanence le développement des compétences des rédacteurs. Les résultats, qui révèlent un taux de conformité aux standards rédactionnels de plus de 90 %, sont restitués par collaborateur. Un questionnaire de satisfaction permet de mesurer la qualité perçue post-traitement de la réclamation. 

La Direction de l’Expérience Client lance régulièrement des études de satisfaction auprès des clients qui fréquentent le Réseau (Bureaux de Poste et Partenaires), telle que le Baromètre « Réseau » réalisé par le cabinet de conseil BVA. Il mesure en continu leur niveau de satisfaction (accueil, écoute, efficacité du conseiller, accessibilité téléphonique, etc.) en s’appuyant notamment sur des enquêtes de satisfaction envoyées directement aux clients à l’issue de leur visite en Bureau (post achat et post-RDV). 

Les résultats et données récoltés sont ensuite analysés puis déclinés en plan d’action, toujours avec pour ambition d’améliorer la satisfaction des clients fréquentant le Réseau. Les mesures à chaud sont restituées en aux managers opérationnels pour piloter leur plan d’amélioration local ; les études à froid permettent d’ajuster les orientations stratégiques du Réseau.

2.3.5.3.3Via les réseaux sociaux

La Banque Postale est proche de ses clients y compris sur les réseaux sociaux. Présente sur Facebook, LinkedIn,Twitter, Instagram et YouTube, elle propose une relation personnalisée en assurant le service après-vente sur les plateformes Facebook Messenger et Twitter et diffuse des contenus innovants, pédagogiques et engageants. En 2022, les clients de La Banque Postale ont reçu une réponse rapide (80 % des internautes ont eu une prise en compte de leur demande en moins d’une heure) de 9h à minuit, 7J/7, ce qui a permis à la banque de traiter plus de 25 000 problématiques clients. 

La Banque Postale se positionne comme la première banque française à répondre aux questions des internautes sur l’argent en publiant sur sa chaîne YouTube des vidéos pédagogiques et humoristiques présentées par les Youtubeurs du collectif « Le Tatou ». Ce partenariat a permis d’enrichir la chaîne avec de nouveaux contenus pédagogiques pour accompagner les internautes dans leur premier achat immobilier ou leur préparation à la retraite par exemple. 

Enfin, depuis le 1er août 2021, 1 600 bureaux de poste traitent les avis Google postés par leurs clients. 

2.3.5.3.4L’innovation participative : levier d’amélioration continue de la relation client

Depuis janvier 2017, la direction de l’expérience client du Réseau La Poste et de La Banque Postale met à disposition des collaborateurs la plateforme participative commune « Ensemble vos idées », permettant aujourd’hui à 20 000 collaborateurs de partager des idées, des bonnes pratiques et ainsi de contribuer à l’amélioration de l’expérience de ses clients et de ses collaborateurs.

En 2022, la DREC a organisé un « hackathon tour » portant sur 18 challenges autour des trois défis du plan stratégique : expérience Client, expérience collaborateurs, engagement Citoyen. En 2023, La Banque Postale souhaite relancer le dispositif d’innovation participative et créer une communauté de ses Clients-Collaborateurs, avec pour objectif d’améliorer la qualité de service. 

2.3.5.3.5Parlons citoyens : la consultation auprès des Français pour imaginer La Banque Postale de demain

En juillet 2021, La Banque Postale a mené une grande consultation nationale pour créer La Banque Postale de demain : ses clients, mais aussi l’ensemble des Français, ont pu voter via la plateforme parlonscitoyens.fr pour les propositions de produits et services bancaires et extra bancaires qu’ils jugeaient prioritaires. 

Innovante et d’une ampleur inédite dans le secteur bancaire, cette démarche de co-construction s’inscrit pleinement dans la dynamique du nouveau plan stratégique. Elle place les clients et la relation que La Banque Postale entretient avec eux au cœur de ses préoccupations. Elle traduit aussi une posture d’écoute et de collaboration, indispensable pour être un acteur de la transition juste. Elle exprime enfin sa détermination à renouveler et moderniser son offre avec des réponses « dans la vraie vie » pour tous ses clients, des plus fragiles aux patrimoniaux. 

Le succès de cette consultation a conduit à la création du Conseil des Clients, composé de clients ayant participé à la démarche « Parlons citoyens ». Dix d’entre eux ont confirmé leur souhait de devenir membre en signant la charte de bonne conduite élaborée ad hoc. La composition de ce comité respecte un équilibre entre l’Île-de-France et la province, mais aussi une diversité sociale (cadres, employés, retraités, en recherche d’emploi, étudiant) et une diversité des tranches d’âge (de 20 ans à plus de 70 ans). Les dix clients sont engagés pour une année, le comité s’est réuni deux fois en 2022 et a permis d’aborder entre autres sujets les enjeux liés aux réclamations et aux nouvelles offres à impact.

2.3.5.4« Assureur responsable », dans les relations avec nos clients

2.3.5.4.1Un service d’assistance en cas d’évènement impactant

La Banque Postale Assurances a créé Proxi-Client, pour une plus grande réactivité vis-à-vis des clients faisant face à un évènement dramatique. Conscients de la fragilisation des clients lors d’un sinistre ou d’un évènement traumatisant, les conseillers prennent contact avec eux pour les écouter et connaître leur état de santé physique et psychologique. Ils peuvent les orienter gracieusement vers un psychologue dans le cadre d’un partenariat conclu par La Banque Postales Assurances dans ce domaine spécifique. Bien entendu, aucune démarche commerciale, ni aucune promotion de nos offres n’est faite au cours de ces entretiens. Lors des graves incendies de l’été 2022, les conseillers ont ainsi contacté par téléphone tous les clients habitant les villes évacuées pour s’assurer qu’un relogement était organisé pour eux.

Dans le cas de catastrophes naturelles, l’équipe catastrophes naturelles (Team CAT NAT) de La Banque Postales Assurances se déplace dans les bureaux de Poste et offre aux clients sinistrés un accompagnement pour faciliter leurs démarches sur place. Ce dispositif a été notamment déployé en juillet 2022 pour soutenir des clients sinistrés lors des orages de grêle exceptionnels qui se sont succédé en juin et juillet en France. Les équipes se sont déplacées dans plusieurs villes particulièrement touchées dans le Médoc. 

2.3.5.4.2Des services d’assistance tout au long de la vie

Les filiales d’assurance de La Banque Postale enrichissent continuellement leurs offres avec des propositions de services d’assistance et de prévention ciblés pour un accompagnement efficace des assurés tout au long de leur vie.

Dans sa gamme emprunteurs, La Banque Postale et CNP Assurances proposent dans le cadre de certains contrats individuels d’assurance emprunteur, un accompagnement de l’assuré tout au long de son prêt dans les moments importants de sa vie : des garanties famille sont accordées lors des évènement heureux, comme la naissance ou l’adoption d’un enfant, ou lors de moments difficiles, comme l’accompagnement en cas d’enfant malade ou d’un parent dépendant. Depuis 2017, une assurance perte d’emploi est commercialisée dans l’offre emprunteur distribuée par La Banque Postale. Couplée à celle de Pôle emploi sans délai de franchise, elle offre ainsi une prise en charge efficace. Au plus près des clients, la garantie assure un versement pendant une durée maximum de 18 mois, permettant ainsi une sécurité complémentaire aux situations particulières. La prise en charge de 60 % de la mensualité de remboursement de l’emprunt est supérieure aux offres concurrentes qui se situent à 50 %.

Enfin, à travers la plateforme digitale Lyfe, CNP Assurances propose des services en santé, bien-être et bien vieillir. CNP Assurances contribue également aux réflexions autour de la dépendance et de l’allongement de la durée de vie et soutient l’idée d’une couverture dépendance universelle pour le maintien dans l’autonomie et le soutien des aidants.

2.3.6 Des produits d’assurance responsable

La Banque Postale, à travers l’ensemble de ses filiales d’assurance, s’attache à proposer des solutions d’assurance en cohérence avec sa signature citoyenne. L’objectif est de développer des solutions simples visant à protéger tous ses clients en cas de « coup dur » et durables dans le temps.

Témoin de l’engagement de la Banque Postale Assurances en faveur d’une transition positive, les offres assurances multirisques habitation, santé, décès, auto et accidents de la vie ont obtenu en 2022 le label Positive Assurance ++. Ce label, décerné par l’Institut de l’Economie Positive, récompense les offres qui mettent en place une démarche de prévention, luttent contre les discriminations, et promeuvent les comportements respectueux de l’environnement et solidaires.

En 2020, CNP Assurances a également signé les Principles for Sustainable Insurance (PSI). Elle s’engage ainsi à intégrer les critères ESG dans ses prises de décisions, à sensibiliser ses clients et ses différents partenaires à leur déploiement, à coopérer avec les pouvoirs publics, les autorités de régulation et l’ensemble des parties prenantes pour les promouvoir dans l’ensemble de la société.

De plus, les facteurs de durabilité sont pris en compte dans la gouvernance des produits : le directeur RSE a rejoint en 2022 les membres permanents du Comité d’agrément des produits et les critères de durabilités sont analysés dans le cadre de la définition du marché cible.

Attachée à défendre les principes du Pacte mondial, CNP Assurances s’interdit de développer toute activité commerciale dans 118 pays pour des raisons d’opacité fiscale, de corruption ou de non-respect de la démocratie et des libertés.

En assurance de personnes, l’action directe des assurés en faveur de l’environnement et d’une économie durable passe par le choix d’investir leur épargne ou leur retraite dans des supports en euro et en unité de compte durables : ceux-ci sont proposés depuis de nombreuses années dans les contrats de CNP Assurances. Conformément à la loi PACTE, CNP Assurances propose dans tous ses contrats d’assurance vie multisupports des supports en unité de compte labellisés ISR, Greenfin et Finansol. Par ailleurs, conformément au règlement européen SFDR, CNP Assurances publie sur son site Internet les informations en matière de durabilité de chaque contrat d’assurance vie et de retraite, ainsi que des supports en euros et en unités de compte qu’elle propose. Pour les contrats distribués par son réseau salarié Amétis, CNP Assurances publie également sur son site Internet la politique d’intégration des risques de durabilité dans le conseil en assurance et les informations sur les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le conseil en assurance.

2.3.6.1 L’accessibilité au cœur de son modèle d’assurance

2.3.6.1.1 Simplifier l’assurance

Afin de faciliter le processus de souscription, La Banque Postale dispose d’agences spécialisées et adaptées aux besoins de populations spécifiques (migrants, habitants de zones de sécurité prioritaires, représentants légaux de majeurs protégés, etc.).

Dans un souci d’inclusion et de transparence, La Banque Postales Assurances s’assure depuis 2021 que les documents utilisés lors de la souscription d’un contrat sont rédigés en langage clair(22). Cette démarche a été étendue en 2022, à certains courriers à destination des clients et de leurs bénéficiaires. Il s’agit notamment de reformuler avec un vocabulaire plus simple les termes employés et de réorganiser les documents pour optimiser leur lisibilité, en hiérarchisant les informations, en utilisant des pictogrammes et des schémas.

La Banque Postale adapte également les modalités des produits, en proposant par exemple une assurance habitation pour tous les jeunes de 18 à 29 ans (étudiants, jeunes actifs en recherche d’emploi) avec une tarification unique par pièce pendant les deux premières années de souscription.

En 2022, La Banque Postale a lancé une nouvelle assurance décès accessible à tous, dont le capital est personnalisable de 10 000 à 1 million d’euros. L’offre prévoit également des services d’assistance activables en cas de décès d’un proche ou de l’assuré, disponibles dès la souscription et jusqu’à deux ans après le sinistre : dépôt des dernières volontés, aide à l’organisation des obsèques, ou encore une enveloppe de services (aide-ménagère, garde d’animaux, etc.). 

2.3.6.1.2 Soutenir les clientèles fragiles

La Banque Postale et ses filiales adaptent les conditions de leurs produits d’assurance pour accompagner au mieux leur clientèle fragile. Ainsi, La Banque Postale Assurance n’applique pas de franchise aux assurés en situation de fragilité en cas de sinistre auto ou habitation (MRH).

De plus, pour tous ses assurés, La Banque Postale Assurances a mis en place une garantie Aidants d’un Proche Dépendant dans l’ensemble de ses contrats, qui propose, en cas de sinistre garanti, une aide à domicile ou la présence d’un membre de la famille pour le remplacer auprès du proche dépendant.

En matière d’assurance emprunteur, CNP Assurances souhaite pouvoir offrir une solution à un maximum de clients. Fort de sa longue expérience en assurance de personnes, CNP Assurances dispose d’une base de connaissance des risques particulièrement riche. Cela lui permet ainsi d’affiner et d’actualiser régulièrement sa politique de sélection des risques en tenant compte de l’état de santé de chaque assuré afin d’accepter et mutualiser autant que possible les couvertures invalidité et incapacité. Attachée à l’inclusivité de ses contrats, CNP Assurances fonde son modèle sur une mutualisation importante des risques, permettant en particulier de garantir un accès à l’assurance aux plus fragiles. 

L’année 2022 a été marquée par les modifications apportées par la loi Lemoine pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, notamment l’extension du droit à l’oubli et la suppression du questionnaire de santé pour l’évaluation des risques en couverture des crédits immobiliers en deçà d’un montant de 200 000 euros dès lors que le contrat expire avant les 60 ans de l’emprunteur. 

La Banque Postale et ses filiales maintiennent des relations étroites avec les associations afin de développer des offres adaptées. CNP Assurances, en tant que membre fondateur de la Fondation Entrepreneurs de la Cité, a par exemple contribué au 1er dispositif de micro-assurance français en étant assureur du produit Trousse Première Assurance. L’association ATD Quart Monde et CNP Assurances proposent également depuis 2016 un contrat obsèques destiné aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ce contrat, élaboré avec la participation des personnes concernées, a permis de tenir compte de leurs besoins réels et ainsi de définir un panier de biens nécessaires et suffisants pour des obsèques dans la dignité. L’enjeu consiste à fixer une cotisation mensuelle accessible aux personnes très pauvres (0,5 euro mensuel pour les jeunes jusqu’à 30 ans, 13 euros mensuels après 70 ans). Contrairement aux contrats classiques, les mensualités n’évoluent pas selon l’âge. Il peut être souscrit jusqu’à l’âge de 80 ans, la limite de la garantie étant fixée à la fin de l’année des 90 ans de l’adhérent. Au-delà, le fonds de solidarité créé pour le contrat pourra prendre le relais.

2.3.6.1.3Développer des programmes de prévention en partenariat avec des associations

La Banque Postale participe au développement de programmes de prévention avec des associations. Elle est par exemple membre fondateur du Collectif Prévenir & Protéger, qui agit pour prévenir les femmes et enfants de toutes les sortes de violences et protéger les victimes. La Banque Postale soutient également le programme Malin via son association Action Tank Entreprises et Pauvreté pour proposer des contenus pratiques sur l’alimentation de leurs enfants et de toute la famille, ainsi qu’une offre budgétaire en faveur du « fait maison » familial (bons de réduction pour favoriser l’accès à des produits d’alimentation infantile, pour l’achat d’ustensiles de cuisine et de petits électroménagers). La Banque Postale soutient la Fondation CRÉSUS et le programme « Dilemme », qui offrent des supports ludiques et pédagogiques dédié à l’éducation financière, budgétaire et assurantiel à destination de tous les publics.

La filiale CNP Assurances est également très engagée dans le milieu associatif, en soutenant différents programmes dans le secteur de la santé, notamment avec l’Alliance pour l’Éducation United Way, SAUV Life, les Petits Frères des Pauvres et le Secours Populaire Français. 

L’Association Accompagner et Protéger (2AP), créée en 2017 par La Banque Postale, soutient des projets en faveur de personnes en situation de vulnérabilité ou de fragilité. En 2022, elle a notamment apporté son soutien à la création d’un fonds dédié à la santé des femmes et à la prévention de maladies féminines par l’association Siel Bleu, et au développement de lieux de sociabilité pour des personnes âgées habitant en zone rurale par les Petits Frères des Pauvres.

2.3.6.2 Valoriser les comportements citoyens

La Banque Postale Assurance reconnaît les comportements responsables sur l’ensemble de sa gamme produits. L’offre « Assurance Auto » valorise par exemple les propriétaires de véhicules hybrides ou électriques et petits rouleurs en leur permettant de bénéficier d’une réduction d’un mois sur leur cotisation annuelle. Pour les jeunes de moins de 30 ans, l’offre propose une « Solution Taxi », qui permet de raccompagner les clients à leur domicile lorsque ces derniers ne peuvent conduire en toute sécurité. À travers son offre « Assurance Habitation », La Banque Postale Assurance favorise le développement des énergies renouvelables par la couverture des installations d’énergies renouvelables en cas de sinistre. L’assurance Habitation intègre également une prestation d’assistance « Allô économies d’énergie », service permettant d’identifier les travaux d’économie d’énergie à réaliser dans son habitat. La Banque Postale Assurance couvre les litiges liés aux travaux d’économie d’énergie réalisés par les assurés dans le cadre de son offre « Protection juridique ». Enfin, l’offre « Assurance Santé » de La Banque Postale Assurance propose la prise en charge de 10 téléconsultations et le service « 2e avis médical ».

2.3.6.3 Les produits d’assurance en cas de coups durs

En 2022, La Banque Postale a enrichi son offre « assurance des accidents de la vie » pour couvrir ses assurés contre de nouveaux risques, comme le harcèlement scolaire ou le cyber harcèlement. Pour lutter contre le cyberharcèlement, La Banque Postale travaille avec l'association E-Enfance. Cette nouvelle garantie repose sur trois volets :

• prévenir les situations de harcèlement scolaire et de cyber harcèlement ;
• orienter les clients en cas de cyber harcèlement en leur proposant un service d’effacement / enfouissement des données ;
• accompagner et indemniser, en cas de dépôt de plainte, à travers le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 000 euros permettant notamment la prise en charge de frais de suivi psychologique ou l’école à domicile/hôpital.

L’offre Assurance Coups Durs Santé (ACDS) vise à faire face aux conséquences humaines, matérielles et financières en cas de survenance d’une maladie grave chez l’assuré ou l’un de ses enfants. 

L’offre se caractérise par le versement d’un capital (de 5 000 à 30 000 euros) et par la mise à disposition de garanties et services peu ou non pris en charge par les organismes de complémentaires santé : « Aide coup dur emprunteur », deuxième avis médical, assistance pour l’assuré (aide-ménagère, portage de repas, prothésiste capillaire, etc.) et pour ses enfants (aide aux devoirs, garde, transfert, etc.), accompagnement au retour à l’emploi et une formation au rôle d’aidant.

L’offre propose depuis 2020, une aide coup dur Emprunteur qui permet le versement d’un capital forfaitaire à l’assuré ayant perçu le capital Aide coup dur Maladie en cas d’achat d’un bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire ou bien investissement locatif) financé par un prêt bancaire. Cette garantie vient compléter la garantie principale du contrat qui vise à protéger l’assuré et ses enfants en cas de survenance d’une maladie garantie.

En 2022, l’offre a été enrichie sans surcoût pour les assurés et intègre désormais :

• deux nouvelles maladies, la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques ;
• une prise en charge renforcée de l’ensemble de la cellule familiale impactée par la maladie.

L’offre ACDS s’est vu décerner le Trophée Or 2022 de l’Assuré dans la catégorie Meilleur Produit. Le Trophée de l’Assuré récompense le produit de l’année : les produits sont présentés de façon anonyme à un panel de plus de 300 consommateurs, qui les jugent sur leur dimension innovante, leur dimension originale et leur dimension attractive.

À l’International, CNP Assurances propose des produits de microassurance innovants et des prestations en cas de « coup dur ». À travers sa filiale au Brésil, elle est la première entreprise à avoir implanté un produit de microassurance obsèques sur le marché en commercialisant en 2011 le produit Amparo, qui couvre aujourd’hui plus de 500 000 personnes. Le Groupe propose aussi deux produits pour les personnes à faible revenu : un produit de retraite permettant des versements mensuels à 35 Réaux brésiliens, soit environ 8 euros, et une assurance habitation à taux réduit. De même, à Chypre, CNP Cyprus Insurance Holding propose des assurances auto et habitation spécifiques à prime modeste.

CNP Assurances propose également au Brésil des prestations en cas de maladies graves avancées sans déduction du capital assuré ou encore des médicaments gratuits en cas d’hospitalisation ou accueil aux urgences. En 2017, elle a lancé sa gamme « Caixa Facile », souscrite notamment dans les distributeurs électroniques, proposant des prestations obsèques, des réductions sur les médicaments ou une assistance diététique. Les offres du Groupe ont été complétées par une couverture en cas de grossesse multiple et d’une protection en cas de perte d’emploi pour maintenir la couverture de prévoyance de la famille.

2.3.7 L’innovation citoyenne au service de la transition juste

2.3.7.1 Les plateformes de la « Crowd for good » au service des mobilisations citoyennes

La Banque Postale a acquis en 2017 KissKissBankBank & Co, composée alors de KissKissBankBank, plateforme de dons et de précommandes dédiée aux projets entrepreneuriaux, associatifs et créatifs, et de Lendopolis, plateforme d’investissement participatif spécialisée dans les énergies renouvelables et l’immobilier.

Depuis, trois autres plateformes ont rejoint KissKissBankBank & Co : 

• Goodeed, plateforme de dons gratuits, qui permet aux internautes de soutenir financièrement des projets solidaires en visionnant une publicité ;
• Microdon, entreprise à l’origine de l’arrondi solidaire en caisse et sur salaire ;
• Youmatter, média d’information en ligne et organisme de formation spécialisé dans l’engagement des citoyens et des professionnels face aux grands enjeux sociaux et environnementaux. 

Avec le rachat de Youmatter, le groupe KissKissBankBank & Co va plus loin et se donne comme objectifs d’informer, de former et de proposer à sa communauté un large choix d’actions citoyennes. Le groupe consolide ainsi son ambition de permettre à chacun de participer à son échelle, au changement positif de la société de manière simple, éclairée et concrète.

La Crowdforgood, avec ses cinq plateformes, incarne les trois valeurs fondamentales du groupe KKBB&Co : la citoyenneté, l’optimisme et l’indépendance. 

Chaque jour, les équipes KissKissBankBank&Co accompagnent des dizaines de créateurs, d’entrepreneurs et d’associations dans la réussite de leurs campagnes et projets. Les plateformes du groupe contribuent au financement de milliers de projets créatifs, associatifs et environnementaux. Cela représente une collecte de plus de 86 millions d’euros en 2022. En progression de 15 % par rapport à 2021. Depuis leurs créations, les différentes solutions du groupe ont mobilisé plus de 370 millions d’euros : 

• KissKissBankBank a financé plus de 26 000 projets à impact grâce à sa communauté de 2,6 millions de citoyens engagés ;
• Lendopolis a collecté plus de 170 millions d’euros à travers 470 projets financés. En 2022, plus de 50 millions d’euros ont été collectés par Lendopolis ;
• Goodeed a soutenu 643 projets associatifs en reversant plus de 6,5 millions d’euros ;
• MicroDON a accompagné 1 500 associations et reversé plus de 48 millions d’euros de dons ;
• Youmatter a sensibilisé plus de 600 personnes à la Fresque du Climat en 2022. 

2.3.7.2Des offres digitales et citoyennes complémentaires pour les clients de La Banque Postale

KKBB&Co propose des solutions complémentaires aux offres de La Banque Postale, qui s’appuient sur son expertise pour la mobilisation du grand public. KKBB&Co et La Banque Postale ont ainsi lancé conjointement :    

• L’opération mensuelle « Coups de cœur de La Banque Postale » en 2011. Ce dispositif vise à financer, à hauteur de 50 % de leur objectif de collecte, les projets sélectionnés grâce aux votes du public sur la page Facebook de la Banque sur la base de ses valeurs citoyennes. Plus de 140 projets engagés ont été soutenus, avec une dotation de plus de 400 000 euros de la Banque Postale.
• La « Social Cup » en 2014, pour favoriser l’émergence des projets d’entrepreneuriat social des jeunes. Chaque année, une soixantaine de mobilisateurs sillonnent 12 villes de France pour sensibiliser les jeunes et leur donner envie de s'engager. Ils sont par la suite invités à participer à un programme d’émergence jusqu’à la remise des prix pour les 12 finalistes. 16 540 jeunes ont été sensibilisés à travers 1 265 projets candidats, dont 91 projets récompensés et accompagnés.
• La troisième édition de l’appel à projets « Demain & Citoyen ». Plus de 300 candidatures d’entreprises, associations et microentreprises ont été reçues. 
• La seconde édition de la Game Cup en 2021, la coupe de France du jeu vidéo indépendant. Quatre projets innovants ont été récompensés lors de cette édition en présence de plus de 200 personnes venues soutenir leurs projets favoris.

2.3.7.3 Platform58 se transforme et devient un incubateur citoyen

Platform58, l’incubateur de La Banque Postale, accompagne depuis 2018 les startups fintech et assurtech dans leur développement. À fin 2022, 45 startups font partie du programme d’incubation de La Banque Postale. 

Depuis 2021, pour traduire l’engagement de La Banque Postale, Platform58 a intégré les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux dans son parcours d’accompagnement pour aider les startups du programme à devenir les acteurs responsables de la finance et de l’assurance de demain. 

Platform 58 actionne pour cela quatre leviers :

• la mise en place d’un outil de mesure de la performance extra-financière des startups, coconstruit avec La Banque Postale Asset Management et dérivé de la méthodologie d’analyse GREaT® ; 
• l’intégration de modules de formation spécifiques aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans l’accompagnement proposé aux startups ; 
• la construction d’un écosystème dédié à ces enjeux autour de platform58 avec des partenaires reconnus ; 
• la mise en place d’une démarche « bâtiment responsable » sur le site de platform58.

Début 2022, et dans la prolongation de son incubateur Platform58, le groupe La Banque Postale a lancé 115K, son fonds d’investissement early stage dédié à la fintech, l’assurtech et la cybersécurité. Détenu à 100 % par La Banque Postale et doté à terme de 150 millions d’euros, 115K investit en tant qu’actionnaire minoritaire, avec des tickets d’entrée de 250 000 euros à 5 millions d’euros. Les investissements de 115K répondent à un double objectif de rentabilité et d’accélération du développement, en ligne avec le plan stratégique de La Banque Postale.

Fidèles à l’ADN citoyen de La Banque Postale, les équipes de 115K prennent en considération le positionnement citoyen/ESG des start-up candidates via une méthodologie proche de celle de Platform58. En 2022, 115K a déjà réalisé cinq investissements à fin décembre 2022.

2.3.8 Favoriser l’émergence d’une économie circulaire

2.3.8.1Utiliser une offre de recyclage du papier et du carton avec la solution Recygo

La Banque Postale déploie, depuis 2013, l’offre Recygo papier dans ses centres financiers et nationaux. Recygo est une société commune du groupe La Poste et Suez, spécialisée dans le tri et le recyclage des déchets de bureau. Son offre est proposée par la branche Services-Courrier-Colis du groupe La Poste. 

Tous les déchets de bureau sont concernés : papiers, cartons, bouteilles, canettes, gobelets, cartouches, masques, etc. Sur les petits sites, les déchets de bureau sont collectés par les facteurs, évitant de créer des tournées dédiées (les plus gros sites et certains flux sont eux collectés par Suez). Les déchets sont ensuite triés par Nouvelle Attitude, entreprise d’insertion filiale de La Poste, ou par des partenaires de l’économie sociale et solidaire. Les déchets sont in fine valorisés dans les filières françaises en favorisant l’emploi local.

En 2022, Recygo a permis la collecte de 723,3 tonnes de papiers pour recyclage en vision groupe La Banque Postale. 

2.3.8.2Déployer la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 

Comme pour toute entreprise du secteur tertiaire, la gestion de la fin de vie des DEEE est un enjeu important dans la politique de gestion des déchets. À La Banque Postale, les entreprises PAPREC et LOXY sont en charge de la majorité du processus de collecte et de valorisation des DEEE. 

En place depuis 2012, la politique de traitement et de recyclage des DEEE est assurée en collaboration avec l’entreprise PAPREC. Cette dernière effectue la reprise, le désassemblage et le traitement des DEEE. L’entreprise du secteur adapté LOXY collecte et traite les matériels informatiques et électroniques et leur donne dans la mesure du possible une seconde vie. 

Au total, en 2022, un peu plus de 125 tonnes de DEEE ont été collectés sur le périmètre La Banque Postale (hors CNP Assurances). Sur les 10 510 appareils catégorisés(23) comme ayant un potentiel de « seconde vie », 5 576 ont été orientés vers la filière réemploi soit un taux de reconditionnement de plus de 53 %. Le nombre d’appareils catégorisés de seconde vie a également doublé par rapport à 2021 (5 390 appareils). 

2.3.8.2.1Développer le réemploi des cartouches au Réseau

En 2022, les équipes des bureaux de Poste et sites de gestion ont poursuivi la collecte et l’envoi des cartouches usagées, en partenariat avec l’entreprise Lexmark. Cette dernière a adapté son offre pour simplifier le retour des cartouches du Réseau. 

A titre d’illustration, l’effort des collaborateurs conjugué à celui du partenaire de La Banque (tri, nettoyage et tests), a permis au Réseau La Poste de réutiliser 95 % des cartouches Lexmark et de recycler le solde, grâce à une politique fournisseur de zéro déchet et zéro incinération quelles que soient les marques collectées en 2021. Les cartouches remanufacturées suivent le même processus de fabrication que les cartouches neuves lors des étapes de reconditionnement (changement des pièces usées ou défectueuses, tests, processus qualité). 

En 2022, sur les sites de La Banque Postale, 2 300 cartouches soit 2 174 kg matériaux ont ainsi été traités. Cela représente 6 025 kg de CO2 non émis.

2.3.8.2.2Mettre en œuvre le recyclage des distributeurs automatiques de billets

La Banque Postale a mis en place le recyclage de ses distributeurs automatiques de billets (DAB), afin d’en récupérer les pièces détachées. Les DEEE non récupérés ou non réparables des DAB sont détruits selon le décret 2005-829. Indépendamment d’une réelle opportunité économique, cette mise en œuvre s’inscrit dans une volonté forte de contribution à réduire l’empreinte écologique de La Banque.

Depuis 2020, les automates de La Banque Postale en état de fonctionnement, qui ne sont pas redéployés dans les sites postaux pour des raisons stratégiques, sont revendus en vue d’une réutilisation. Une fois réceptionnés par le prestataire de La Banque Postale, leur bon fonctionnement est vérifié, puis ils sont expédiés vers d’autres pays, notamment en Afrique pour un redéploiement. Ils peuvent également être revendus en pièces détachées. Les automates qui ne peuvent être réexploités, sont détruits. 

2.3.8.3 Lutter contre le gaspillage alimentaire et sensibiliser les collaborateurs à l’économie circulaire

L’offre de restauration de la Direction nationale des activités sociales (DNAS) du groupe La Poste, gérant en partie le parc de restaurants mis à disposition de La Banque Postale met en place diverses actions pour promouvoir une restauration collective responsable en luttant contre le gaspillage alimentaire et en favorisant le bien-être alimentaire de ses convives. 

Le cahier des charges sur la prestation de restauration collective intègre des exigences RSE, notamment en matière de lutte contre le gaspillage qui se traduisent par :

• la mise en place de process visant à éviter le gaspillage et les pertes alimentaires quotidiennement : inventaires avant commande, analyse de la fréquentation des restaurants pour adapter les quantités produites quotidiennement, gestion des stocks en FIFO (First In First Out), etc. ; 

• la sensibilisation des équipes en cuisine : briefings quotidiens, incitation à plus de dialogue avec les convives pour servir les justes quantités ; 
• formations aux écogestes pour les responsables de points de restauration. Ainsi, depuis 2021, 100 % des responsables sont formés à ces bonnes pratiques ; 
• des campagnes de communication dédiées à des sujets RSE sont mises en place au sein des points de restauration. Elles contribuent à la sensibilisation des convives, en les interpellant notamment sur le sujet du gaspillage alimentaire et de l’économie circulaire.

Trois temps forts ont marqué l’année 2022 :

• une animation lors de la Journée mondiale de l’eau avait pour but de sensibiliser les convives à la consommation d’eau et à leur empreinte hydrique ;
• une animation durant la Journée de la Terre pour sensibiliser les convives à l’impact de leur activité et de leur consommation sur l’environnement et la biodiversité, notamment à travers l’élaboration d’un menu spécial en faveur de la protection de la biodiversité. Trois actions concrètes sur la lutte contre le gaspillage ont été mises en place cette même journée : Journée zéro papier, Journée zéro déchet, « Animation avec des producteurs locaux ». 
• une campagne de communication Cuisine et Climat avait pour objectif de promouvoir l’agrobiodiversité et la diversité alimentaire. Des supports de communication ont informé les convives sur l’impact environnemental des pratiques agricoles et sur les engagements Elior/La Poste dans les points de restauration.

Les restaurants d’entreprise de CNP Assurances se sont quant à eux engagés dans la démarche « Mon Restau Responsable ». Cette démarche, lancée par la Fondation pour la Nature et l’Homme, vise à promouvoir une alimentation saine et durable et se traduit par cinq principes d’action : lutter contre le gaspillage alimentaire, travailler avec des acteurs locaux, respecter la saisonnalité des produits, réduire les pertes à la cuisson et renforcer la part de protéines végétales.

2.3.9 Une offre au service du développement de l’économie responsable de tous les territoires

2.3.9.1 Création d’une BFI citoyenne

La création au 1er janvier 2022 de la nouvelle Banque de financement et d’investissement (BFI), s’inscrit dans le cadre du plan stratégique à horizon 2030 et son ambition de faire de la BFI un moteur de croissance et de diversification de La Banque Postale et du grand pôle financier public.

Cette BFI s’est positionnée nativement en BFI Citoyenne. En cohérence avec la raison d’être de La Banque Postale et sa qualité d’entreprise à mission, elle porte déjà cette ambition citoyenne notamment au travers de : 

• sa proximité dans les territoires et le financement des services essentiels à la population, de l’aménagement du territoire, de la santé, du logement social ;
• son rôle actif en termes de financement de la transition énergétique (prêts verts, crédits à impact, financements en énergie renouvelable, mobilité douce, performance énergétique des bâtiments) ;
• son offre de produits de placement EMTN, verts, sociaux ou durables ;
• la création d’un centre d’expertises RSE, le Hub Sustainable Banking, voir encadré ci-dessous ;
• son engagement en faveur du secteur associatif notamment auprès de la Croix Rouge/de l’AFM Téléthon et des Pièces Jaunes. 

La BFI s’appuie pour son développement sur de premières preuves : 

• 1er prêteur des collectivités locales et des hôpitaux avec 25 % de parts de marché(24) ;
• 1,8 milliard de financements responsables soit plus de 80 % de la production en financements d’actifs et de projets ;
• la progression de l’activité de Debt Capital Market  (1er en émissions pour les collectivités(25)) ;

• 2 milliards d’euros d’émissions green/social de La Banque Postale ;
• 1er émetteur de Cesu social avec Domiserve. 

2.3.9.1.1 Accompagner le secteur public local

La Banque Postale, via sa BFI, est le premier prêteur bancaire des collectivités locales et des hôpitaux publics. Elle a octroyé en 2022 au secteur public local près de 14 milliards d’euros de financement à plus de 4 300 organismes territoriaux (collectivités, bailleurs sociaux, entreprises publiques locales, établissements de santé).

Parce que les collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans la transition énergétique, La BFI a développé une offre de financements responsables en format bancaire (prêt vert) et obligataire (green/sustainable bond) destinée à financer les projets écologiques (assainissement, gestion des déchets, mobilité douce, énergie renouvelable, etc.). 

En octobre 2022, La Banque Postale a lancé une offre de prêts sociaux à destination des collectivités locales, c’est-à-dire des prêts ayant un impact social positif. Les prêts éligibles permettent de financer des projets liés à l’éducation, la santé, le logement, le sport, la culture ou encore la cohésion des territoires. Cette offre sera élargie en 2023 aux autres personnes morales suivies par la Banque de Financement et d’Investissement. Elle a vocation à être refinancée par les émissions obligataires sociales de La Banque Postale.

En 2022, elle a également lancé un service d’accompagnement à la recherche et à la gestion de subventions, Subzen, de manière à optimiser le plan de financement des collectivités locales.  

Son accompagnement du secteur de la Santé se poursuit encore en 2022 après les offres « Covid 19 » qui ont répondu aux besoins urgents liés à la crise sanitaire. Financements de travaux d’amélioration des soins, de matériel biomédical, d’humanisation d’EHPAD, de placements et de flux, la BFI accompagne les hôpitaux publics, les associations médico-sociales, les Centres de Lutte contre le Cancer pour contribuer à la mise en œuvre du plan Ségur.

La proximité de La Banque Postale avec le secteur de la santé a été réaffirmée dans son plan stratégique 2030. Elle se traduit par des financements de projets dans toutes les régions du territoire, et par des actions de solidarité, comme le relais de l’appel aux dons de la Croix Rouge française. 

2.3.9.1.2 Accompagner les entreprises

Clientèle au cœur des ambitions de développement de la BFI, La Banque Postale compte actuellement plus de 11 900 clients PME/ETI, 53 % des sociétés du CAC 40, et 45 % de celles du SBF 120. 

Banque citoyenne, pleinement engagée dans la transition juste, La Banque Postale propose une offre complète de solutions bancaires et d’ingénierie financière sur mesure, afin de soutenir l’investissement productif, l’innovation écologique, sociale et technologique.

La Banque Postale poursuit ainsi le développement d’une gamme de financements bancaires responsables (prêts verts et sociaux, crédits à impact. Son équipe du Hub Sustainable Banking accompagne également les projets des clients à vocation sociale ou environnementale : conseil et structuration ESG ou émissions d’obligations durables. Un bouquet de services spécifiques est également proposé pour mesurer l’empreinte carbone des entreprises et monétiser les certificats d’économie d’énergie. Par ailleurs, dans un contexte économique difficile, La Banque Postale accompagne les entreprises dans la sécurisation de leur modèle d’affaires : financement du cycle d’exploitation, Prêt Participatif Relance, sécurisation des flux, valorisation de la trésorerie excédentaire, couvertures de taux et de change, LBO.

La BFI apporte également à ses clients entreprises son expérience en structuration d’opérations à caractère ESG via son Hub Sustainable Banking, destiné à la structuration de financements ad hoc, avec pour ambition de promouvoir la mise en œuvre de politiques ambitieuses de responsabilité sociétale au sein des entreprises.

2.3.9.1.3 Accompagner les collectivités locales 

Leader historique auprès des collectivités locales, La Banque Postale est attachée à la vitalité économique de tous les territoires. Aussi, comme l’année passée, en 2022, près de la moitié des prêts souscrits aux communes auprès de La Banque Postale bénéficie à des communes de moins de 5 000 habitants.

Au-delà de l’activité de financement, La Banque Postale et la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), ont innové dans un partenariat visant à repenser le traitement de dépôt-retrait d’espèces des régies de recettes, avec plus de proximité et de simplicité. 150 000 structures (services publics locaux, agences comptables, huissiers des finances publiques, clients de la CDC comme les notaires, huissiers, Douanes) se sont vu proposer une offre plus élargie de dépôt-retrait d’espèces : 3 500 bureaux de poste éligibles désormais (contre 2000 trésoreries dans le système précédent). La Banque Postale est devenue « le » guichet des collectivités en matière d’espèces avec des flux importants (900 000 opérations par an). Dans cette conception, la fluidité et la simplicité ont guidé la création du service avec un processus en partie automatisé : une plateforme numérique digitalise le processus en amont de l’opération, mais permet aussi le suivi et la visualisation de l’historique de toutes les opérations intervenues. Les dépôts ou retraits s’effectuent sous sacs scellés, de manière rapide, sans comptage contradictoire, alliant sécurité et rapidité. Par ce travail collaboratif avec la DGFIP, La Banque Postale a ainsi participé au maintien d’un service de proximité efficient pour les régisseurs et la DGFIP.

Depuis 2019, La Banque Postale propose des « prêts verts », destinés à financer des projets à fort impact environnemental (valorisation des déchets, rénovation énergétique des bâtiments publics, production d’énergie renouvelable, transports propres). Depuis 2022, ces prêts verts ont été alignés sur la Taxonomie verte européenne. Depuis 2019, 3,2 milliards d’euros de prêts verts ont été octroyés sur plus de 853 projets. Le prêt moyen est de 2,8 millions d’euros. 

Le « prêt vert » est refinancé par des obligations « vertes » (green bonds) émises par le groupe SFIL (banque 100 % publique, filiale de la Caisse des dépôts et de Consignation). Cette offre s’inscrit en faveur d’une finance vertueuse sur l’ensemble de la chaîne de valeur. 

En termes de répartition géographique, des prêts verts ont été octroyés dans toutes les régions de France, y compris dans les départements d’outre-mer.

La Banque Postale commercialise aussi un Crédit-Bail Mobilier (CBM) « Vert », solution de financement locatif responsable permettant au client d’adopter une démarche en faveur de la transition énergétique. Basée sur les actifs standards finançables en CBM classique ou en location financière, son objet doit répondre aux critères de la taxonomie verte européenne : la mobilité douce/transport propre ou l’informatique/télécommunications.

2.3.9.1.4 Accompagner les élus locaux et fonctionnaires territoriaux

La Banque Postale met régulièrement à disposition des élus et fonctionnaires territoriaux son expertise en matière de finances locales, grâce à des publications et conférences. Au-delà de ses publications traditionnelles comme sa note de conjoncture sur les finances locales ou ses « Regards financiers » en lien avec les associations d’élus, La Banque Postale a aussi apporté un éclairage singulier sur les enjeux du moment. À titre d’exemple, elle a publié et présenté une étude inédite sur les dépenses d’énergie des collectivités locales ou son indice des prix des dépenses communales qui calcule l’inflation effectivement supportée par les communes. 

Par ailleurs, la Banque Postale a signé un partenariat avec The Shift Project, dans le cadre de la rédaction de ses Cahiers de la résilience, destinés à éclairer les collectivités territoriales sur les voies possibles de transition vers des territoires plus résilients. 

2.3.9.1.5 Servir l’action sociale de départements

La Banque Postale intervient, en matière d’action sociale, via sa filiale Domiserve, dans trois domaines :

• L’émission de moyens de paiement dédiés et sécurisés pour le versement des aides et avantages sociaux ;
• L’organisation et l’optimisation de prestations de services à la personne et l’accompagnement social pour le compte d’acteurs de l’Action Sociale sur tout le territoire ;
• Le développement de solutions innovantes pour l’autonomie à domicile.

En 2022, Domiserve a renforcé sa place de leader sur le Cesu Social auprès de 35 conseils départementaux et métropoles en gérant le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ainsi que la gestion de plans d’aide. Domiserve a également été retenue par l’Agirc-Arrco pour opérer au niveau national le dispositif « Bien vieillir chez soi » à compter du 1er janvier 2023.

Plus de 600 000 appels ont été reçus en 2022 sur la plateforme téléphonique à Montrouge, certifiée par la norme qualité NF Service - Relation client et faisant ainsi partie des 17 entreprises françaises certifiées.

Avec ses 150 collaborateurs, plus de 12 550 000 heures de prestations à domicile, 300 millions d’euros de CESU émis, et sa filiale Hippocad, Domiserve conçoit des solutions concrètes d’accompagnement pour permettre à chacun de profiter de tous les moments de la vie. Ses 3 domaines d’activités forment une offre complète et personnalisée, d’utilité sociale sur l’ensemble du territoire français.

2.3.9.1.6  Partenaire historique des bailleurs sociaux

Banque de 8 bailleurs sociaux sur 10(26), ce qui représente 90 % du parc de logement social (5,3 millions de logements(27)), La Banque Postale est le deuxième prêteur sur le marché du Logement Social et leur propose une offre globale allant de la gestion des flux et des placements (solutions d’encaissement des loyers, Livret A, etc.) jusqu’aux solutions de financement à court et long terme, bancaire et obligataire.

La Banque Postale a renforcé sa position en 2022 en augmentant de 10,5 % les engagements de crédits court moyen et long terme auprès de l’habitat social pour atteindre 11 milliards d’euros.

La Banque Postale continue d’accompagner ses clients bailleurs dans le développement du logement social, la rénovation et la réhabilitation du bâti à la fois au travers de sa gamme de prêts classiques, mais également avec son prêt vert, ou encore par le service de diagnostic de performances énergétiques des bâtiments, offre proposée depuis 2018. 

Courant 2022, et après la mise en place d’une solution d’encaissement en ligne des loyers déployée auprès d’un quart des bailleurs sociaux en France, La Banque Postale, avec son établissement de monnaie électronique eZyness, a développé une offre de rapprochement automatique des versements de loyer par virement, pour simplifier la gestion des bailleurs sociaux. 

Pour les populations en situation de fragilité économique, La Banque Postale est la principale banque à mettre à disposition son maillage territorial pour s’acquitter de leurs loyers via des versements en espèces dans les bureaux de poste, et ce, sur tout le territoire. 

2.3.9.2 La Banque Postale finance le tissu associatif pour appuyer son action

Forte de son ancrage territorial, elle est également un partenaire bancaire de premier ordre de l’économie mixte et de l’économie sociale et solidaire œuvrant pour l’intérêt général et déployant les politiques publiques d’aménagement, de transport, d’éducation.

La Banque Postale demeure un partenaire légitime de l’économie sociale et solidaire : une association sur dix est cliente de La Banque Postale. Ses chargés d’affaires répartis en centres d’affaires sur tout le territoire accompagnent 4 000 des principales associations (fondations, santé, enseignement, associations caritatives ou à vocation sociale).

Lancée en 2020, l’offre « avance sur subvention » de La Banque Postale, permet aux associations de bénéficier d’une trésorerie anticipée, dans l’attente du versement effectif par les pouvoirs publics nationaux, voire européens. Ainsi, les acteurs de l’économie sociale et solidaire continuent de se développer, de financer leurs besoins, de soutenir leurs missions d’intérêt général.

La Banque Postale entretient des relations pérennes, fondées sur la confiance, avec les grandes associations caritatives (Secours populaire, Secours catholique, Emmaüs, Restos du cœur, AFM, etc.). Grâce à cette relation privilégiée, La Banque Postale demeure ainsi au plus près des dispositifs d’entraide au service des citoyens. Grâce à son maillage territorial et sa filiale Goodeed, La Banque Postale aide les associations dans leurs opérations de collectes afin d’assurer leurs missions caritatives et humanitaires (l’opération Pièces jaunes, Téléthon…).

Sur le pan solidarité, en 2021, La Banque Postale a remis un chèque de 698 233 euros à l’association AFM-Téléthon correspondant à son appel à dons effectué auprès de ses clients particuliers au cours de la campagne débutée fin 2020. Quant à la Croix-Rouge française, la collecte record en 2022 auprès des clients et collaborateurs de La Banque Postale va permettre la remise d’un chèque de 328 300 euros, cette somme s’ajoutant à la collecte de La Poste de 1 334 561,52 euros.

2.4Faire progresser le secteur de la banque et de l’assurance par l’exemple de notre action

Le troisième objectif inscrit dans les statuts de la Banque Postale dans le cadre de l’adoption de la qualité d’entreprise à mission est de « Faire progresser les meilleurs standards et les pratiques réglementaires dans le secteur de la banque et de l’assurance par l’exemple de notre action ». Les leviers de réussite que la Banque souhaite mettre en œuvre sont notamment : 

• de prendre des engagements pionniers en faveur d’une transition juste, positive pour les Hommes, l’environnement et les territoires ;
• de garantir, au sein de la Banque, l’égalité des chances en agissant pour l’inclusion de tous les publics ;
• de donner à tous les collaborateurs les moyens de s’engager au cœur de leur métier, et faciliter leur engagement au-delà de la banque ;
• d’être un contributeur actif au sein des instances de place et des discussions avec les régulateurs publics.

2.4.1 Prendre des engagements pionniers en faveur d’une transition juste, positive pour les Hommes, l’environnement et les territoires

2.4.1.1 Engagement pour la lutte contre le changement climatique 

2.4.1.1.1Engagements « zéro émission nette »

Par la voix de son Président du Directoire, La Banque Postale a pris l’engagement ambitieux d’atteindre le « zéro émission nette » d’ici 2040, soit 10 ans avant les objectifs fixés par l’Accord de Paris, sous réserve que les États et les entreprises prennent les actions nécessaires en ce sens. Le terme « zéro émission nette » fait référence à une réduction d’au moins 90 % des émissions de CO2, et la séquestration des émissions résiduelles. La Banque Postale matérialise cet engagement dans ses offres et dans ses politiques sectorielles. Un alignement de toutes les actions en interne accompagne cette transition, sur le périmètre opérationnel comme dans les activités spécifiques à ses métiers. 

En plus du cadre de la « Science Based Targets initiative » (SBTi) -cf section 2.4.1.1.2 - Trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre)- elle a également engagé une réflexion inédite sur les émissions liées à l’ensemble de son périmètre bancaire en rejoignant la « Net Zero Banking Alliance » (NZBA) en tant que membre fondateur et a été élue à son comité de pilotage pour un mandat de deux ans, pour représenter les banques européennes. Les banques membres de cette alliance, coordonnée par l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI), s’engagent à accélérer leurs efforts pour réduire les émissions de CO2générées par leurs activités de financement et d’investissement, jusqu’à atteindre zéro émission nette d’ici 2050 au plus tard.

Ses deux filiales La Banque Postale Asset Management et CNP Assurances sont respectivement membres des alliances « Net Zero Asset Managers Initiative » et « Net Zero Asset Owner Alliance » qui visent également à accompagner leurs membres vers le « zéro émission nette » à l’horizon 2050.

2.4.1.1.2Trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Après s’être engagée en 2013 sur la période 2015-2020 à réduire ses émissions opérationnelles de CO2 de 20 %, La Banque Postale a souhaité aller plus loin et s’assurer de disposer de trajectoires de réduction de ses émissions de CO2 pleinement alignées sur les objectifs de l’Accord de Paris. La banque s’est ainsi engagée en 2017 auprès de la « Science Based Targets initiative » (SBTi). La SBTi a pour objectif de fixer des lignes directrices pour la décarbonation de l’économie et valider l’alignement des trajectoires de réduction des émissions de GES proposées par les organisations avec un scénario compatible d’un point de vue scientifique avec l’Accord de Paris.

Plus précisément, La Banque Postale s’engage au travers de cette validation de trajectoires :

• à réduire de 46 % ses émissions de GES Scope 1 et 2 sur la période 2019-2030. Cet engagement porte sur les émissions de GES liées à la flotte de véhicules de la Banque et de ses bâtiments hors Ligne Conseil Bancaire (LCB) (28) et hors CNP Assurances. À noter que les bâtiments du Réseau La Poste sont intégrés dans la trajectoire validée par la SBTi de La Poste, soit un objectif de réduction de 51 % des émissions de GES sur la période 2013-2025. 

Cette trajectoire, alignée sur un scenario +1,5 °C, a été construite en s’appuyant sur la méthodologie Absolute Contraction Approach (ACA). Les scénarios d’alignement utilisés sont ceux développés dans le rapport « IPCC Special Report on Global Warming of 1.5°C (SR15) (29) » du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) :

• à continuer à s’approvisionner en électricité 100 % d’origine renouvelable ;
• à réduire les émissions indirectes de GES Scope 3 – Catégorie 15 relative à son portefeuille de crédits immobiliers aux clients particuliers de 46 % par m² sur la période 2020-2030. Cette trajectoire a été construite en s’appuyant sur la méthodologie « Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry » (PCAF) et en utilisant le scénario « IEA Energy Technology Perspective 2017 – Below 2 Degrees) ;
• à réduire les émissions indirectes de GES Scope 3 – Catégorie 15 relative à son portefeuille d’immobilier commercial de 36 % par m² sur la période 2020-2030. Cette trajectoire a été construite en s’appuyant sur la méthodologie « Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry » (PCAF) et en utilisant le scénario « IEA Energy Technology Perspective 2017 – Below 2 Degrees) ;
• à continuer de ne financer que des projets énergétiques basés sur les énergies renouvelables ;
• à aligner la température de son portefeuille d’actions et d’obligations de grandes entreprises de +3,1 °C en 2019 à 2,2 °C en 2025 (Scopes 1 et 2) et de 3,2 °C en 2019 à 1,9°C en 2025 (Scopes 1, 2 et 3). Ces trajectoires ont été construites en s’appuyant sur la méthode « Temperature Scoring » développée par la SBTi, en utilisant la méthode d’agrégation ROTS. Les scénarios utilisés sont ceux développés dans le rapport « IPCC Special Report on Global Warming of 1.5°C (SR15) » du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ;
• à aligner la température de son portefeuille de prêts moyen/long terme aux grandes entreprises de 3,1°C en 2019 à 2,3 °C en 2025 (Scopes 1 et 2) et de de 3,1 °C en 2019 à 2,1 °C en 2025 (Scope 1, 2 et 3). Ces trajectoires ont été construites en s’appuyant sur la méthode « Temperature Scoring » développée par la SBTi, en utilisant la méthode d’agrégation ROTS. Les scénarios utilisés sont ceux développés dans le rapport « IPCC Special Report on Global Warming of 1.5°C (SR15) » du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Trajectoires validées par la SBTi (octobre 2021) La Banque Postale

Dans le cadre de son engagement au sein de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), La Banque Postale s’est fixée en plus des objectifs intermédiaires à l'horizon 2030 sur les secteurs carbo-intensifs de l’aviation, de l’automobile et du ciment. La définition de ces trajectoires s’est effectuée selon une approche sectorielle basée sur l’utilisation des codes NACE(30)des contreparties du portefeuille “entreprises” de la Banque. La Banque Postale a développé une méthode propriétaire basée sur l’analyse approfondie des plans de transition climatiques de ses contreparties et sur l’utilisation du scenario « Net Zero 2050 » de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE). Elle s’engage ainsi :

• à réduire les émissions indirectes de GES Scope 3 – Catégorie 15 relative à son portefeuille sur le secteur de l’automobile (exprimées en gCO2e par véhicule par kilomètre) de 7 % sur la période 2020-2030 ;
• à réduire les émissions indirectes de GES Scope 3 – Catégorie 15 relative à son portefeuille sur le secteur de l’aviation (exprimées en gCO2e par passager par kilomètre) de 56 % sur la période 2020-2030 ;
• à réduire les émissions indirectes de GES Scope 3 – Catégorie 15 relative à son portefeuille sur le secteur du ciment (exprimées en kgCO2e/t de ciment produite) de 30 % sur la période 2020-2030.

A ces trois trajectoires, s’ajoutent les deux trajectoires relatives à l’immobilier (crédit immobilier aux particuliers et crédit immobilier aux personnes morales) soumise à la SBTi. Concernant le secteur du charbon, la banque est déjà alignée sur les recommandations scientifiques, n’étant pas exposée. Elle est également déjà alignée pour la génération d’électricité, puisque la banque ne finance que des projets basés sur les énergies renouvelables. Enfin, concernant le secteur du pétrole et du gaz, la politique qu’elle a mise en œuvre garantit à partir de 2030 un alignement sur trajectoire 1,5 °C (cf section 2.4.1.3.1 - Charte de financement et d’investissement responsable, politique d’exclusion et politiques sectorielles). 

La définition et la validation de ces trajectoires constituent une première étape en attendant de nouveaux travaux plus approfondis qui permettront à La Banque Postale d’atteindre son objectif « zéro émission nette » en 2040.

Dans le cadre de son adhésion à la « Net Zero Asset Owner Alliance », CNP Assurances s’est également engagée sur la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050. En ayant pour objectif la transition de son portefeuille vers zéro émission nette de gaz à effet de serre à cet horizon, CNP Assurances souhaite contribuer à limiter à +1,5 °C le réchauffement de la température conformément à l’Accord de Paris. Début 2021, CNP Assurances a ainsi publié la première série d’objectifs à échéance 2025 en termes d’engagement actionnarial et de poursuite de la réduction de l’empreinte carbone du portefeuille d’investissements en ligne avec la trajectoire de l’Accord de Paris : 

• réduire de 25 % entre 2019 et 2024 l’empreinte carbone (scopes 1 et 2) de son portefeuille actions et obligations d’entreprises détenues en direct (objectif de réduction aligné avec les trajectoires à +1,5°C du GIEC) ;
• réduire de 10 % entre 2019 et 2024 l’empreinte carbone (scopes 1 et 2) de son portefeuille immobilier détenu en direct (objectif aligné avec les trajectoires à +1,5 °C du Carbon Risk Real Estate Monitor). Ce nouvel engagement est pris après une première réduction des émissions de 41 % sur la période 2006-2020 ;

- réduire de 17 % entre 2019 et 2024 l’intensité carbone (scopes 1 et 2) des producteurs d’électricité dont CNP Assurances est actionnaire ou créancier obligataire en direct (objectif aligné avec les trajectoires à +1,5°C du One-Earth Climate Model).

En matière d’investissement, La Banque Postale Asset Management (LBP AM), a défini en 2022 un objectif d’alignement de 80 % de ses encours sur une trajectoire d’émission compatible avec un scénario 1,5 °C d’ici 2030 et de neutralité carbone de ses encours d’investissement à 2050. Pour atteindre cet objectif, elle met en œuvre plusieurs leviers : 

• intensification de son action d’engagement actionnarial en faveur de la transition des entreprises investies ; 
• intégration du soutien à la transition énergétique comme l’un des quatre critères d’analyse sur lequel se base GREaT, la philosophie ISR de LBP AM ;
• déploiement de l'empreinte carbone comme indicateur de performance clé pour l'ensemble des fonds ouverts bénéficiant de la seconde version du label ISR ;
• renforcement de sa politique d’exclusion. 

2.4.1.2 Engagement en faveur de la biodiversité

Le changement climatique ainsi que la préservation de la nature et de la biodiversité sont deux urgences interdépendantes. Pleinement consciente de ces enjeux et du fait que son modèle économique repose notamment sur ces limites, La Banque Postale a inscrit le respect des limites planétaires au cœur de sa raison d’être. 

La Banque Postale et CNP Assurances ont signé en novembre 2022 une déclaration ambitieuse, rédigée par la fondation Finance for Biodiversity, en collaboration avec le PRI et l’Initiative financière du PNUE (UNEP FI), appelant les gouvernements, les institutions financières et les entreprises à convenir d’un cadre mondial ambitieux pour la biodiversité (Global Biodiversity Framework) lors de la COP15 qui s’est tenue en décembre 2022 à Montréal.

Cette déclaration rappelle :

• qu’une action coordonnée est nécessaire pour enrayer la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution, impactant aujourd'hui des millions de personnes, en particulier les plus vulnérables, et les générations futures ; 
• que la neutralité carbone ne sera pas atteinte sans arrêter et inverser la perte de la nature, et qu’il n’est pas possible de lutter contre la perte de la biodiversité sans lutter contre le changement climatique ;
• que la communauté financière a un rôle à jouer au-delà des actions volontaires déjà en place pour contribuer à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes par ses activités de financement et ses investissements.

Elle met l’accent sur l’urgence de contribuer aux efforts mondiaux de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et l’opportunité d’obtenir un mandat politique en ce qui concerne le secteur financier et la biodiversité. Les engagements pour mettre fin à la perte de la biodiversité et la restaurer en fixant des objectifs quantifiés, mesurables et dotés d’un cadre de suivi de l’accord adopté le 19 décembre 2022 sont à saluer.

2.4.1.2.1Politiques et actions en faveur de la biodiversité de La Banque Postale

La Banque Postale intègre d’ores et déjà des enjeux liés à la biodiversité. Les entreprises ayant un fort impact sur la déforestation sont exclues au titre de la charte de financement et d’investissement responsable de La Banque Postale. Dans le cadre du dispositif Fonds Carbone, La Banque Postale finance des projets externes nationaux labellisés bas carbone et des projets externes internationaux visant à préserver la biodiversité. 

Soucieuse d’aller plus loin, et malgré la complexité à appréhender les enjeux liés à la biodiversité, La Banque Postale a signé en septembre 2021 le « Finance for Biodiversity Pledge », une initiative mondiale qui vise à restaurer et préserver la biodiversité dans les activités d’investissement et de financement. Plus précisément, la banque s’engage notamment d’ici 2024 : 

• à collaborer et partager ses connaissances et méthodologies d’évaluation, métriques liées à la biodiversité, approches de financement avec les autres signataires ;
• à accompagner les entreprises dans leurs efforts pour réduire leurs impacts négatifs et renforcer leurs impacts positifs ; 
• à évaluer les impacts positifs et négatifs des activités de financements et d’investissements sur la biodiversité, et à identifier les facteurs clés de sa dégradation ; 
• à définir des objectifs pour augmenter les impacts positifs et réduire les impacts négatifs.

Sur l’initiative du Comité exécutif de La Poste, une feuille de route biodiversité a été définie à l’échelle du Groupe, à laquelle La Banque Postale a largement contribué. La banque a, de plus, l’ambition de se doter d’une politique biodiversité alignée sur celle du groupe Caisse des dépôts et des consignations. 

En attendant une quantification plus approfondie de ses impacts, La Banque Postale a été en mesure de réaliser une première estimation de l’empreinte biodiversité sur un périmètre limité de la poche émetteurs corporate de l’activité sa BFI. En raison des données disponibles pour réaliser cette mesure, seuls 43 % de ce portefeuille ont été analysés. La Banque Postale s’est appuyée sur la base de données Biodiversity Impact Analytics powered by the Global Biodiversity ScoreTM (BIA-GBS), développée par Carbone 4 et CDC Biodiversité. 

Sur ce périmètre, l’intensité d’impact biodiversité correspond à 22 MSA (Mean Species Abundance ou Abondance moyenne des espèces, voir ci-après) par milliard d’euros investi.  

En 2022, un large chantier de mesure de l’impact biodiversité des prêts immobiliers aux particuliers et aux entreprises a été engagé et est encore en cours. 

L'empreinte biodiversité est évaluée avec l'outil Global Biodiversity ScoreTM (GBS), développé par CDC Biodiversité, pour deux portefeuilles : les prêts immobiliers aux personnes physiques (individus) et les prêts immobiliers aux personnes morales (entités juridiques composées d’individus).

L’outil utilisé

Le Global Biodiversity Score est une mesure d’empreinte équivalente à l’empreinte carbone sur le volet de la biodiversité. Il évalue les dépendances d’activités économiques, et ici des portefeuilles, aux 21 services écosystémiques, c’est-à-dire les services essentiels au fonctionnement de nos sociétés rendus par la nature, ainsi que l’impact sur la biodiversité au regard de 4 des 5 pressions définies par la Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité : 

1. changement d’usage des sols ;
2. surexploitation des ressources naturelles ; 
3. pollution ;
4. changement climatique.

Cet impact est exprimé en MSA.km². La MSA (Mean Species Abundance ou Abondance moyenne des espèces) est une métrique reconnue par la communauté scientifique comme une des métriques permettant d’agréger différents types d’impacts sur la biodiversité afin d’évaluer l’intégrité des écosystèmes en mesurant l’abondance moyenne des espèces en un lieu donné. 1 MSA.km² perdu équivaut à destruction totale de 1 km² d’espace naturel non-perturbé.

Ces impacts sont évalués à partir de données sur le montant et la surface des biens, ainsi que d'émissions de gaz à effet de serre sur toute la chaîne de valeur. Des hypothèses sur les quantités de matériaux de construction ont permis de calculer l’impact amont de la construction pour les prêts ayant financé des constructions neuves.

L’empreinte comptabilise deux types d’impacts : 

• les impacts statiques, qui correspondent à l’ensemble des impacts cumulés antérieurs au début de la période d’évaluation ; 
• les impacts dynamiques, qui correspondent aux impacts qui ont eu lieu au cours de la période évaluée.

Les résultats

Les résultats montrent une dépendance forte en Scope 1 (gaz à effet de serre émis directement par l’entreprise) aux eaux de surface, c’est-à-dire l’ensemble des masses d’eau en contact direct avec l’atmosphère, et une dépendance moyenne aux eaux sous-terraines, c’est-à-dire les masses d’eau stockées sous terre dans des aquifères constitués de roches perméables, de terre et de sable. Ces services écosystémiques sont en effet indispensables au secteur de l'immobilier pour l'exploitation des biens. Au niveau de la chaîne de valeur amont (scope 3), la dépendance la plus forte provient de la stabilisation des sols et du contrôle de l'érosion, service écosystémique sur lequel reposent grandement les activités de construction.

En 2021, les portefeuilles avaient un impact statique terrestre de 24 MSA.km², équivalent à la destruction de 24 km² d’écosystème non perturbé, soit presque 3 fois la surface du bois de Vincennes. L'impact dynamique terrestre était lui de 1,7 MSA.km², équivalent à la destruction supplémentaire de 1,7 km² d'écosystème non perturbé. 

Les portefeuilles avaient également en 2021 un impact statique aquatique de 0,19 MSA.km². L’impact aquatique est structurellement moins important que l’impact terrestre. Cela est dû à la corrélation entre l’impact biodiversité et la taille de l’écosystème au niveau mondial. Ainsi, les écosystèmes terrestres étant plus vastes que les écosystèmes aquatiques, les résultats terrestres sont généralement plus importants que les résultats aquatiques. Le portefeuille personnes physiques pèse pour la majorité de l’impact car il représente une part plus importante de l’investissement.

Les résultats montrent qu’à La Banque Postale, la faible part de prêts dirigés vers des constructions neuves engendre au niveau du portefeuille une prépondérance des impacts liés à l’exploitation du bâtiment, notamment l’occupation des sols et les émissions de gaz à effet de serre. 

Les résultats de cette étude constituent pour La Banque Postale une base pour fixer des objectifs de réduction d’impact biodiversité dans les années à venir. 

Impacts des portefeuilles personnes physiques et morales

2.4.1.2.2.Politiques et actions en faveur de la biodiversité de La Banque Postale Asset Management

LBP AM avec sa filiale Tocqueville Finance ont publié en 2022 une politique biodiversité transversale. La politique couvre 16 des 23 cibles définies dans le cadre mondial pour la biodiversité, adopté lors de la COP 15 pour la période courant jusqu’à 2030. 

Avec cette politique, LBP AM et Tocqueville Finance actent leurs intentions de répondre aux enjeux de préservation du vivant au travers de plusieurs leviers

• mise en place d’une politique d’intégration systématique de la biodiversité au sein du système de notation propriétaire d’investissement, GREaT. L’empreinte biodiversité des portefeuilles est calculée grâce à la méthodologie Global Biodiversity Score, créée par CDC Biodiversité ;
• une politique d’exclusion des sociétés ayant une incidence conséquente sur la biodiversité qui ne mettent pas en place de plans de remédiation, en se basant notamment sur la base de données Biodiversity Impact Analytics powered by the Global Biodiversity ScoreTM (BIA-GBS). Grâce à ce partenariat, La Banque Postale Asset Management se dote d’une mesure d’impact complémentaire permettant d’analyser de nombreux points de pression sur la biodiversité, tels que le climat, la pollution et la surexploitation des ressources ; 
• une politique d’engagement actionnarial avec les entreprises investies afin de les inciter à réduire leurs impacts sur la biodiversité et contrôler leurs dépendances au capital naturel. Cette politique s’articule autour d’une pluralité d’engagements collaboratifs adressant des thématiques ciblées –telles que la publication des plans d’action des entreprises– et d’engagements bilatéraux avec des sociétés dont le changement de pratiques peut représenter un enjeu significatif ; 
• intégrer la sensibilisation et la formation des collaborateurs visant à encourager les écogestes et réduire l’empreinte biodiversité de LPB AM et de Tocqueville Finance ;
• une politique d’influence pour soutenir des initiatives réglementaires qui visent à renforcer l’action des entreprises, y compris financières, en faveur de la biodiversité, en répondant à des consultations sur des cadres comme la TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures) ou les standards de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) en matière de reporting extra-financier et sur des réglementations comme celle concernant la déforestation importée en Union européenne.

La Banque Postale Asset Management, aux côtés de La Banque Postale, participe activement à différents groupes de travail dans le cadre du « Finance for Biodiversity Pledge », qui fait naturellement partie de la feuille de route de La Banque Postale Asset Management. 

2.4.1.2.3Politiques et actions en faveur de la biodiversité de CNP Assurances

Dans le cadre de son engagement auprès du Finance Biodiversity pledge, CNP Assurances s’est donné des objectifs sur son activité, notamment : 

• mesurer l'empreinte biodiversité de l’ensemble du portefeuille actions et obligations d’entreprise détenues en direct d’ici fin 2023 ; 
• mesurer la biodiversité de 100 % du patrimoine forestier d’ici fin 2025 ; 
• consacrer 3 % de la surface forestière à des îlots de vieillissement et des zones en évolution naturelle d’ici fin 2025. 

Pour la gestion de ses 57 736 hectares de forêts à fin 2022, CNP Assurances bénéficie d’une gestion durable par la Société Forestière. La préservation de la biodiversité fait partie de ses objectifs de gestion. 

Le renouvellement récent du mandat de gestion de la Société Forestière a permis de définir un plan d’action et des objectifs de préservation de la biodiversité d’ici 2025 au sein d’une charte de gestion durable. Elle intègre un inventaire de la biodiversité potentielle, avec le souci de l’améliorer à l’aide d’actions comme la conservation de micro-habitats, l’aménagement de corridors écologiques, l’arrêt des travaux forestiers durant les périodes de reproduction des espèces les plus sensibles, l’interdiction des herbicides et fongicides et la limitation des insecticides aux seules urgences sanitaires. Cette charte a été enrichie d’un suivi annuel avec la fixation d’objectifs pour chaque action.

CNP Assurances a réalisé en 2021 un premier test de mesure d’empreinte biodiversité de son portefeuille actions et obligations d’entreprise en direct à l’aide du Corporate Biodiversity Footprint, méthode développée par I Care & Consult et Iceberg Data Lab. Le test a été élargi en 2022 et la méthodologie d’Iceberg Data Lab a été complétée.  Sur ce périmètre couvrant 58 % du portefeuille à fin 2021, l’empreinte biodiversité est estimée à -25 m2.MSA (31) par K€ investi. Cette métrique inclut les pressions suivantes sur la biodiversité : changement d’utilisation des sols, changement climatique, pollution atmosphérique (oxydes d’azote) et pollution des eaux (rejet de produits toxiques). CNP Assurances souhaite aller au-delà de ce test et s’est engagée à mesurer l’empreinte biodiversité de l’ensemble de son portefeuille actions et obligations d’entreprise en direct d’ici fin 2023, sur la base des données disponibles, en encourageant les entreprises à améliorer la transparence sur ces enjeux.

En 2022, CNP Assurances renforce son engagement en faveur de la biodiversité en investissant 120M€ dans le fonds thématique initié par LBPAM et Tocqueville Finance. (cf section 2.4.1.2.3 - Politique et actions en faveur de la biodiversité de La Banque Postale Asset Management). 

En 2022, CNP Assurances a réalisé un état des lieux et une analyse de l’impact sur la biodiversité des plateformes logistiques détenues en direct. 

2.4.1.3Mise en œuvre de politiques d’exclusion exigeantes 

2.4.1.3.1Charte de financement et d’investissement responsable, politique d’exclusion et politiques sectorielles 

Charte de financement et d’investissement responsables

La Banque Postale est convaincue par l’importance de l’intégration des enjeux ESG dans ses activités de financement et d’investissement. 

La Banque Postale s’appuie sur une charte de financement et d’investissement responsable pour encadrer ses activités d’octroi de crédits aux personnes morales et de financement, déclinée de sa politique de maîtrise des risques (PMR). 

Exclusions normatives

Cette charte précise que les organisations opérant dans des secteurs à risque (tabac, armes controversées et non conventionnelles, pornographie, déforestation, pétrole, gaz) ou ayant enfreint la législation (conventions internationales, droits fondamentaux relatifs au travail, législation sur l’environnement) se verront refuser leurs demandes de crédits (exclusions normatives). 

La Banque Postale Asset Management exclut les émetteurs soupçonnés de violations graves et/ou répétées des principes du Pacte mondial et des principes directeurs de l’OCDE à l’attention des multinationales. Elle s’appuie notamment sur des agences de notation extra-financières telles que pour l’analyse des émetteurs et le suivi des controverses et communique la liste des acteurs à exclure à La Banque Postale. 

CNP Assurances bénéficie d’alertes sur les risques ESG des entreprises. Lorsque l’alerte correspond à une atteinte grave aux principes fondamentaux du Pacte mondial, CNP Assurances demande à la société de gestion de dialoguer avec l’entreprise concernée. Lorsque ce dialogue n’a pas permis d’identifier une remédiation proche, la décision d’exclusion est soumise au comité d’investissement.

Exclusions au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 

La Banque Postale s’emploie également à prévenir les risques financiers, juridiques et de réputation, liés aux investissements au sein de juridictions reconnues comme faiblement réglementées, non transparentes ou non coopératives en matière de fraude fiscale, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. À ce titre, elle a dressé une liste de pays à risque dans lesquels elle s’interdit de mener ou de participer à tout développement commercial. 

La Banque Postale Asset Management s’interdit de traiter avec les pays sous embargos décrétés par l’Union européenne, sous embargos décrétés par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control - Bureau de contrôle des actifs étrangers des États-Unis), mentionnés dans la Déclaration publique du GAFI (Groupe d’Action Financière), non coopératifs décrétés par la France, et ceux décrétés par l’UE. La Banque Postale Asset Management exclut également tout émetteur dont le siège social est situé dans une liste de pays définie et tout émetteur dont l’unique lieu de cotation est situé dans cette même liste.

CNP Assurances a également défini une liste de pays exclus de son portefeuille d’investissements pour des raisons d’opacité fiscale, de corruption, de non-respect de la démocratie et des libertés. Ces exclusions de pays s’appliquent à toutes les actions et obligations émises par des entreprises ou des émetteurs publics domiciliés dans ces pays, ainsi qu’à tous les actifs réels (immobilier, infrastructure) localisés dans ces pays.

Politiques sectorielles exigeantes

En complément de ces politiques de financement et d’investissement responsables, La Banque Postale et ses filiales s’appuient sur des politiques sectorielles exigeantes afin d’encadrer les secteurs d’activité qui présentent des enjeux ESG importants. Les politiques sectorielles établies par la banque ont pour objectif d’accompagner les clients dans la transition tout en renforçant la résilience de son bilan face aux transitions à venir. 

Politiques sectorielles charbon, pétrole et gaz

La Banque Postale, La Banque Postale Asset Management et CNP Assurances se sont dotées de politiques sectorielles charbon, pétrole et gaz qui répondent aux spécificités de leurs activités et qui sont alignées sur l’Accord de Paris.

La Banque Postale évalue son exposition nette aux secteurs du charbon, du pétrole et du gaz conformément à ses politiques climatiques sectorielles. La Banque Postale a en effet pris comme engagement d’avoir une exposition nette nulle sur le secteur des énergies fossiles à l’horizon 2030. Cet objectif est quasiment atteint dans la mesure où l’exposition nette de La Banque Postale aux énergies fossiles représente 0,01 % √ (32) de son portefeuille entreprise en 2022.

Des politiques pétrole et gaz alignées

Autres politiques et engagements sectoriels

L’ensemble des politiques menées par le groupe Caisse des Dépôts s’applique aux filiales de la Banque Postale. En 2022, CDC a publié une politique climat, une politique biodiversité et une politique finance responsable, qui engagent également La Banque Postale. Celles-ci seront progressivement mises en œuvre par le groupe La Banque Postale. 

La Banque Postale a également formalisé une politique sectorielle défense, en cours de mise à jour, qui a pour but d’encadrer les activités du Groupe vis-à-vis de ce secteur considéré comme sensible d’un point de vue ESG. Comme le stipule cette politique, La Banque Postale est attentive à ce que l’ensemble de ses activités excluent toute interaction commerciale avec les entreprises impliquées dans la production et la commercialisation d’armes controversées (mines antipersonnel et bombes à sous-munitions) et non conventionnelles (armes biologiques, chimiques, nucléaires, à uranium appauvri, aveuglantes et incendiaires). La Banque Postale Asset Management dispose également d’une politique d’exclusion couvrant ces secteurs d’activités. Enfin, depuis 2008, CNP Assurances exclut de son portefeuille d’investissements les producteurs de bombes à sous-munition et de mines antipersonnel. 

En raison de ses effets néfastes sur la santé et des coûts induits pour la collectivité, Le Groupe La Banque Postale exclut de ses activités le secteur du tabac. La Banque Postale et La Banque Postale Asset Management ont signé en 2018 le Tobacco-free Finance Pledge, une initiative qui encourage les signataires à adopter des politiques de sortie du financement et de l’assurance de l’industrie du tabac. En 2020, CNP Assurances a à son tour formalisé son engagement en signant le Tobacco-free Finance Pledge, après avoir arrêté dès 2018 tout nouvel investissement dans ce secteur.

Dans le cadre de la publication de sa politique biodiversité en 2022, LBP AM a pris l’engagement d’exclure les sociétés ayant une incidence conséquente sur la biodiversité qui ne mettent pas en place de plans de remédiation, en se basant notamment sur le Global Biodiversity Score(33). 

Les entreprises ayant un fort impact sur la déforestation sont également exclues au titre de la charte de financement et d’investissement responsable de La Banque Postale. La Banque Postale Asset Management a défini une politique déforestation au travers de laquelle elle exclut les exploitants et négociants qui n’auraient pas mis en place une stratégie reconnue de prévention de la déforestation. Elle encourage également les industriels et transformateurs à mettre en place des bonnes pratiques en matière de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement ou encore de recherche d’alternatives pour limiter les pressions sur les ressources naturelles. Enfin, en matière d’investissement, La Société Forestière, qui assure la gestion du patrimoine forestier de CNP Assurances, met en œuvre une gestion sylvicole durable et respectueuse de l’environnement. Dès 2001, la Société Forestière s’est dotée d’un manuel de gestion forestière durable dont l’application est certifiée ISO 9001. Il intègre les principales thématiques de l’analyse ESG : gouvernance, pilotage et organisation des relations avec ses clients et autres parties prenantes, ainsi que la mise en application de pratiques sylvicoles tenant compte des habitats et espèces remarquables. Fin 2022, 100 % des surfaces des forêts détenues par CNP Assurances et éligibles à la certification PEFC y adhèrent ou sont en cours d’adhésion. La mise à jour en 2020 du mandat de gestion liant CNP Assurances et la Société Forestière a permis de renforcer l’intégration de critères ESG au sein d’une charte de gestion durable des forêts. Cette charte engage CNP Assurances et la Société Forestière vers des objectifs ambitieux de protection de la biodiversité, de l’eau, des sols et des personnes.

Parce qu’il représente un coût social important lié à la dépendance au jeu, à l’appauvrissement et au surendettement, le secteur des jeux d’argent est également couvert par plusieurs politiques. Les établissements de jeux de hasard et d’argent sont exclus au titre de la charte de financement et d’investissement responsable de La Banque Postale. La Banque Postale Asset Management exclut systématiquement les entreprises appartenant aux secteurs des GICS/BICS « casino & gaming ». Les entreprises générant plus de 10 % de leurs revenus à partir des jeux d’argent font l’objet d’un examen systématique en Comité d’Exclusion.

Depuis le 1er janvier 2023, le financement du secteur de l’aéronautique est encadré par une politique dédiée. Désormais, pour accompagner la décarbonation de ce secteur, La Banque Postale financera uniquement les avions neufs ou équipés des technologies de motorisation les plus récentes, ainsi que les opérations qui ne visent pas directement l’augmentation du trafic aérien (efficacité énergétique des aéroports, respect des normes en matière de sécurité, etc.) La Banque Postale s’est ainsi engagée à ne plus financer la construction d’aéroports ou de nouvelles pistes, ainsi que les jets privés ou les avions d’affaires.

La Banque Postale maintient donc une vigilance accrue sur un certain nombre de valeurs à forts risques extra-financiers. À ce titre, la Direction de l’engagement citoyen est régulièrement interrogée par les équipes de la Direction des risques et de la Banque de Financement et d’Investissement afin de procéder à des analyses ESG d’entreprises. En 2021, la Direction de l’engagement citoyen a ainsi émis 11 avis défavorables pour les raisons suivantes : 1 exclusion liée au sujet de la déforestation, 1 exclusion liée aux dérives sectaires, 2 exclusions liées au secteur de la défense, 6 exclusions liées à la politique pétrole et gaz et 1 exclusion liée au bien-être animal.

2.4.1.4Réduction de l’empreinte environnementale opérationnelle de La Banque Postale

2.4.1.4.1Un Fonds Carbone pour réduire son empreinte environnementale directe

Afin d’agir concrètement sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES), La Banque Postale a lancé en 2015 sa première édition du « Fonds Carbone ». Il s’agit d’un dispositif interne de monétisation de l’empreinte carbone de La Banque Postale agissant en faveur de la décarbonation de la Banque. Pour les sept premières éditions, une enveloppe financière totale de plus de 3 millions d’euros a permis de financer des projets internes de réduction des émissions de GES, ainsi que des projets externes (nationaux et internationaux) de séquestration et de compensation des émissions résiduelles. Cette enveloppe est calculée sur la base des tonnes eq. CO2 d’émissions de GES, générées par les trois principaux postes d’émissions de La Banque Postale : les transports (professionnels et domicile/travail), les bâtiments et l’IT, et la consommation de papier (interne et externe).

En 2022, CNP Assurances a également mis en place un Fonds Carbone, pour financer des projets internes visant à réduire de manière pérenne les émissions de GES, ainsi que des projets externes de compensation des émissions inévitables de GES via l’achat de crédits carbone. 

Le financement de projets internes développés par les collaborateurs

Chaque année, les projets internes font l’objet d’un appel à candidatures et sont sélectionnés sur la base de plusieurs critères, dont la rentabilité économique et les émissions carbone potentiellement évitées. Ainsi, les 88 projets financés depuis le lancement participent directement à l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de GES de La Banque Postale. Ils ont permis d’éviter l’émission de plus de 4 500 tonnes de CO2. Les projets financés sont par exemple : des travaux de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments, des campagnes de sensibilisation au développement durable en partenariat avec des ONG et associations, la mise en place de flottes de vélos et trottinettes à assistance électrique, ou encore l’installation de chauffe-eau solaire, de récupérateur d’énergie sur les systèmes de production de froid, de panneaux photovoltaïques pour couvrir une partie de la consommation électrique d’un bâtiment, la végétalisation du toit d’un restaurant d’entreprise ou encore la création d’une plateforme de covoiturage destinée aux collaborateurs pour leurs déplacements domicile-travail. 

Le financement de projets externes nationaux labellisés bas carbone

La Banque Postale, une des premières banques à avoir mis en place un Fonds Carbone, est également pionnière dans le financement de projets de compensation sur le territoire national. Depuis 2015, dans le cadre du programme « Climat + Territoires »,(34)  co-porté avec la Branche Services Courrier Colis (BSCC) et la Branche Grand Public et Numérique (BGPN), La Banque Postale a financé 11 projets innovants en France agissant en faveur de la reforestation, la gestion forestière améliorée, l’agroforesterie, l’agriculture durable.

Dans le cadre de ce programme, La Banque Postale a notamment financé :

• En 2015 : en partenariat avec la BSCC, quatre projets forestiers de boisement, reboisement et balivage sur le territoire du Massif central en partenariat avec le Groupement d’intérêt public du Massif Central et le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Parmi ces quatre projets, quatre ont été labellisés par le Label Bas Carbone(35) entre 2019 et 2021.
• En 2016 : le programme d’agroécologie « Agr’eau »(36) porté par l’Association Française d’Agroforesterie dans le bassin de l’Adour-Garonne.
• En 2017 :
  • le programme « Ferme laitière bas-carbone »(37) en partenariat avec le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière dans le grand Ouest et le grand Est ;
  • un projet forestier de l’Office national des forêts dans les Hauts-de France en partenariat avec Le Réseau La Poste.
• En 2018 et en 2020 : le projet Carbocage qui vise à mesurer le potentiel de stockage des haies bocagères gérées durablement sur trois territoires en Pays de la Loire et Bretagne et propose l’expérimentation d’un marché carbone local.
• En 2019 : un projet de sylviculture dans le Vaucluse qui vise notamment à réduire les risques d’incendie dans le Parc Naturel Régional du Luberon.
• En 2021 : un projet de boisement d’une prairie de neuf hectares avec dix essences. La Méthode « boisement » retenue pour ces travaux est agréée au label Bas-Carbone. 
• En 2022 :
  • deux projets en partenariat avec le Centre National de la Propriété Forestière agréés au Label Bas Carbone (un projet de boisement de friche dans le Maine-et-Loire et un projet Boisement de prairie dans les Deux-Sèvres, en partenariat avec le CNPF) ;
  • un projet pilote « Ville arborée » aux côtés de la BSCC et en partenariat avec la Société Forestière CDC, visant la renaturation et la transformation d’un jardin public à Marseille. Ce projet a permis d’élaborer une méthode de calcul sur la réduction et la séquestration d’émissions en milieu urbain.

Le financement de projets externes internationaux certifiés Verified Carbon Standard et Gold Standard 

Depuis 2018, le Fonds Carbone finance des projets de compensation carbone dans le respect des standards de certification internationaux dont le « Verified Carbon Standard » et le « Gold Standard ». Depuis 2018, sept projets ont bénéficié du soutien de la Banque Postale. Actuellement, cinq projets bénéficient du soutien de La Banque Postale :

• « Pucallpa », visant à préserver la biodiversité et plus précisément les habitats naturels des espèces végétales et animales de la forêt amazonienne ;
• « Kitalu forest », dont les objectifs sont le reboisement et la lutte contre la pauvreté en intégrant des programmes éducatifs et un soutien aux agriculteurs au Kenya et en Ouganda ;
• « Serragem » valorisant l’usage de la biomasse au Brésil ;
• « Cookstove » réduisant la consommation du bois de chauffage par la distribution de cookstoves au Cameroun ;
• « Yesil enerji » en Turquie, consistant en la méthanisation de déchets.

Depuis 2018, La Banque Postale était l’une des premières banques au monde à compenser l’ensemble de ses émissions directes (périmètre opérationnel), incluant ses filiales et prenant en compte les déplacements professionnels et domicile-travail de ses collaborateurs.

Le Fonds Carbone : un changement d’envergure à compter de 2023

Le Fonds Carbone est au cœur de la politique de décarbonation de la Banque. Afin de maintenir son niveau d’ambition et d’en faire un outil innovant contribuant à ces engagements, trois nouveaux objectifs seront intégrés dès 2023 :

• accélération de la réduction de l’empreinte en finançant des travaux de rénovation de grande ampleur sur l’ensemble des locaux. Le Fonds Carbone vient ainsi appuyer le plan d’action pour la décarbonation du bâti en quatre axes : 100 % électricité verte, sortie des énergies fossiles, écogestes et biodiversité ;
• contribution climatique et biodiversité : se doter de crédits carbone en finançant des projets nationaux et internationaux vertueux permettant la séquestration de CO2 et la protection/restauration de la biodiversité ;
• sécurisation et maîtrise du prix des crédits carbone en investissant dans puits de séquestration du CO2 propres à la Banque.

L’atteinte du niveau de décarbonation en ligne avec les objectifs de la Banque a nécessité la revalorisation du prix interne de la tonne de CO2. Davantage corrélé au prix du marché, le prix interne de la tonne de CO2 sera fixé à 60 euros/téqCO2 en 2023 (contre 10,5 euros/téqCO2 en 2022).

2.4.1.4.2Une politique de performance énergétique pour les bâtiments

En 2022, la part des émissions de GES liées aux consommations énergétiques des bâtiments représentait 30 % de l’empreinte carbone opérationnelle de La Banque Postale. La Banque Postale et son bailleur principal La Poste Immobilier ont engagé diverses démarches et des projets immobiliers structurants qui s’inscrivent de manière concrète dans la politique de performance énergétique des bâtiments. Cette politique s’articule autour des trois grands axes suivants :

Favoriser  les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment 

La Banque Postale commande régulièrement des travaux d’isolation thermique de locaux, de réfection de toiture, de régulation de chauffage, de remplacement de climatisations obsolètes, de chaudières ou encore d’installation d’éclairages LED avec détection de présence dans les parties communes. 

Pour son parc patrimonial, la programmation pluriannuelle de travaux est réalisée par les équipes de La Poste Immobilier qui appliquent les recommandations de sa politique immobilière durable. 

En parallèle, la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMé) mutualisé avec Le Groupe La Poste permet de définir pour les sites concernés des plans d’actions de réduction des consommations d’énergie générés par l’outil SOBRE, outil de pilotage de performance énergétique. 

En 2022, le transfert du siège social de Louvre Banque Privée sur le site historique de La Poste, celui de CNP Assurances dans l’éco-quartier Issy Cœur de Ville, ainsi que celui de LBP AM sur le nouveau site de Morland, rénovés et conçus selon les derniers standards environnementaux, ont été emblématiques sur ce sujet.

Optimiser au quotidien la gestion énergétique de son parc « Mieux acheter »

La Banque Postale achète de l’électricité d’origine 100 % renouvelable depuis 2015 pour approvisionner l’ensemble de ses sites majeurs (puissance supérieure à 36 KVA) représentant plus de 99 % de la consommation totale en électricité. Cette décision exemplaire s’inscrit dans le cadre de l’adhésion du groupe La Poste à l’initiative RE 100 qui s’engage à approvisionner en électricité 100 % d’origine renouvelable l’intégralité de son parc immobilier géré par La Poste Immobilier. 

Pour améliorer la traçabilité de l’électricité renouvelable consommée et gérer en partie le risque lié à la volatilité du marché de l’électricité, La Poste Immobilier étudie depuis 2018 les sujets relatifs à l’autoconsommation photovoltaïque et au Green Corporate Power Purchase Agreement (ou contrat direct avec les producteurs d’électricité). 

Plusieurs sites ont fait l’objet d’expérimentations d’autoconsommation photovoltaïque pour mettre en œuvre techniquement, mais également contractuellement des moyens de production photovoltaïques. C’est le cas, par exemple, sur le site de Nantes hôtel des postes. L’autoconsommation permet de sécuriser une partie des besoins en électricité d’un immeuble en produisant et consommant directement une électricité d’origine renouvelable, produite localement et à coût maîtrisé. L’autoconsommation photovoltaïque permet de réduire la vulnérabilité du Groupe à la variation des prix de l’électricité provenant du réseau. 

Concernant les Green Corporate Power Purchase Agreement, outre la recherche de sécurisation d’une partie de la facture d’électricité et l’amélioration de la traçabilité des consommations d’électricité, ils ont aussi pour objectif de soutenir le développement de moyens de production renouvelables. 

En 2022, La Banque Postale a ainsi évité l’émission de 4 615 tonnes de CO2 grâce à cette démarche. 

« Mieux consommer » 

La Banque Postale travaille au quotidien aux côtés de sa foncière La Poste Immobilier ainsi que la filiale Sobre Énergie, afin d’inscrire les bâtiments qu’elle occupe dans un Système de Management de l’Énergie. Ce projet est porté à l’échelle du groupe La Poste sous le nom « Puissance 10 000 ». Il s’agit de la mise sous monitoring énergétique des 10 000 bâtiments postaux afin de piloter et maîtriser leurs consommations d’énergie. 

Découle de cette démarche l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments occupés par La Banque Postale ainsi qu’une réduction des charges d’exploitation. Elle est mise en œuvre par des actions de sensibilisation des occupants aux écogestes, l’optimisation des équipements de l’immeuble et à une programmation de travaux tenant compte systématiquement de la performance énergétique.

Sur les 13 bâtiments patrimoniaux de La Banque Postale couverts par le dispositif, une baisse de la consommation énergétique de 13 % entre 2021 et 2022 a été constatée (réparti ainsi : -12 % pour l’électricité, -21 % pour le gaz, -13 % sur le fioul et -10% pour le chauffage urbain). Cette baisse s’explique par les actions menées tel que le relamping et la baisse des consignes de température suite au plan de sobriété mis en place dès fin octobre 2022. On notera une légère augmentation des consommations d’eau (+2 %).

Cette démarche a été certifiée ISO 50 001 sur un périmètre de 197 bâtiments du groupe La Poste dont 26 occupés par La Banque Postale. Cette certification garantit la mise en place d’un véritable système d’amélioration continue sur ces bâtiments en matière de management de l’énergie. 

Le projet « Puissance 10 000 » vient compléter la Démarche Bail Vert initiée par La Poste Immobilier dès 2015 en industrialisant les process et mettant à disposition de nouveaux outils. Le Bail Vert, aujourd’hui appelé « Dispositif Éco Énergie Tertiaire » est applicable depuis sa parution en juillet 2019. Il concerne 52 bâtiments dans lesquels La Banque Postale est occupante (occupation majoritaire ou minoritaire). 

Pour rappel, ce texte oblige les assujettis (bailleurs et preneurs) à réduire ses consommations énergétiques d’ici à 2030, 2040 et 2050 et à déclarer annuellement les données de consommations des bâtiments. 

Des travaux devront être menés pour répondre à ces obligations.

Inciter les collaborateurs à adopter des comportements écoresponsables 

En 2022, « Tous Engagés ! », la plateforme d’engagement opérée par la filiale Microdon a vu le jour (cf section 2.4.3.1 - « Tous engagés » une plateforme dédiée à l’engagement des collaborateurs). Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, La Banque Postale a développé un cycle de formation dédié aux écogestes disponible pour tous les collaborateurs. Trois thèmes y sont abordés : le climat, le numérique responsable et la consommation responsable. Les usages électriques sont évoqués dans chacun de ces modules.

La Banque Postale propose chaque année de multiples actions de sensibilisation dans les sièges ainsi que sur l’ensemble du territoire grâce au relais de ses correspondants RSE. Ces derniers se mobilisent pour sensibiliser les collaborateurs à adopter des gestes écoresponsables en leur proposant des campagnes écogestes, des stands de sensibilisation ou encore des expositions thématiques.

En 2022, une action collaborative d’ampleur a été menée par la direction de la relation et de l’expérience client : il s’agit de la « Banque d’idée et d’actions » en faveur de la trajectoire de décarbonation de La Banque Postale visant une réduction de -46% de ses émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. Ce brainstorming intersites a pris désormais la forme d’un tableau de suivi des actions (ex : relamping). Ces éléments font également partie intégrante des plans d’actions du plan de sobriété énergétique initié par le groupe La Poste.

Les actions menées dans le cadre de cette politique de performance énergétique des bâtiments ont permis à La Banque Postale de contenir les émissions de GES liées à ses bâtiments sur ces dernières années malgré le développement de ses activités. Entre 2013 et 2022, La Banque Postale a réduit les émissions de CO2 liées aux bâtiments de 69%.

CNP Assurances s’engage quant à elle dans des démarches de certifications environnementales de ses bâtiments. Des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2014 et 2019 ont inscrit l’immeuble d’Angers dans une démarche d’économie d’énergie et de limitation de son impact environnemental, avec pour résultat une diminution de 38 % des consommations énergétiques par rapport à l’année de référence (2014). 

CNP Assurances s’est également engagée dans une démarche de certification environnementale en exploitation – HQE Exploitation (référentiel français) et BREEAM In Use (référentiel anglo-saxon) – pour ses deux bâtiments d’exploitation à Angers (immeuble de bureaux) et à Beaucouzé (data center). À la suite d’un audit effectué par un organisme indépendant, CNP Assurances a obtenu en 2021 ces certifications environnementales pour les deux bâtiments. Ces certifications permettront d’optimiser l’exploitation des bâtiments dans une recherche de performance énergétique accrue, tout en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue auditée par un tiers indépendant tous les ans.

Par ailleurs, CNP Assurances a signé la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et s’est engagée à consommer à partir de 2022 une électricité 100 % renouvelable dans ses immeubles d’exploitation

Plan de sobriété

La Banque Postale met en œuvre son plan de sobriété, structuré autour de 4 axes :

1. Un plan de réduction des consommations, qui consolide les plans de chaque entité de La Banque Postale ;
2. Un plan d’engagement des collaborateurs (communication, développement des compétences, animation du Fonds Carbone et écogestes) ; 
3. Un plan de continuité d’activité (prévention des risques de délestage, protection des sites hébergeant les serveurs de La Banque Postale) ;
4. Un plan de communication externe à destination de l’écosystème de La Banque Postale.

2.4.1.4.3Une politique de performance numérique responsable

La Banque Postale s’engage pour des pratiques numériques responsables à travers une démarche d’amélioration continue. Portée par la Direction des Systèmes d’Information (DSI), cette démarche « Numérique responsable » allie sobriété numérique au service de l’efficacité, et technologies inclusives au service du progrès humain.

La Banque Postale a mis en place un ensemble de mesures en faveur de pratiques responsables :

• La banque s’assure que ses ordinateurs fixes et portables, ainsi que ses écrans sont labellisés EPEAT (Electronic Product Environmental Assesment), un label qui permet de mesurer l’impact environnemental d’un produit électronique. 81 % des ordinateurs et 95 % des écrans du parc de La Banque Postale sont labellisés. 
• Tous les ans, la mesure de l’empreinte environnementale du parc est renouvelée. Chaque nouvelle édition apporte approfondissement des indicateurs mesurés ou élargissement du périmètre. En 2022, la totalité du parc – soit 145 000 équipements a été analysée. L’impact environnemental est de 7 596 tonnes équivalent CO2, soit une diminution de 8 % par rapport à 2021. 
• De nouveaux matériels sont déployés, comme les terminaux légers (tablettes par exemple). Avec une consommation de quelques watts et sans pièces mécaniques, ils présentent une durée de vie allongée. 
• La consommation énergétique des data centers est aussi surveillée et maîtrisée via de nombreuses actions comme le réglage des températures, le confinement des zones à refroidir, la gestion des volumétries ou encore l’optimisation de l’allocation des espaces au sein même des data centers. 
• Depuis 2018, La Banque Postale collabore avec une entreprise du secteur adapté pour la réutilisation des matériels aliénés. En 2022, plus de 7 % des ordinateurs fixes et portables « sortants » du parc ont ainsi été directement réemployés grâce à des dons auprès d’acteurs de l’économie sociale et solidaire. La réutilisation (par la filière Déchets) n’est pas en reste avec un taux de plus de 27 % (vs 16 % en 2021)
• La Banque veille à la conception responsable de ses services numériques en intégrant les impacts environnementaux et sociétaux. Divers éléments sont intégrés dans l’ensemble des processus projets sur l’ensemble du cycle de vie. 

Enfin, le développement du numérique peut engendrer une fracture pour les populations souffrant d’illectronisme, d’un manque d’équipement ou d’accès à internet. La Banque Postale renforce ses actions dans le déploiement d’applications ergonomiques, performantes et accessibles à tous. La Banque veille également à la mise en conformité de son patrimoine applicatif d’après le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RG2A), conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances.

La Banque Postale forme et sensibilise largement ses collaborateurs. Chacun est concerné par l’adoption de pratiques plus vertueuses en matière de numérique responsable. À ce titre, divers parcours de formation sont disponibles, ainsi qu’un guide général d’information et de sensibilisation. Des indicateurs de formation sont édités chaque trimestre. En 2022, plus de 25% des collaborateurs de la DSI sont formés au numérique responsable (avec un objectif à 80% pour la fin 2023), et la totalité est sensibilisée via différents supports et la mise en œuvre de pratiques d’écoconception.

2.4.1.4.4Une politique de mobilité responsable pour ses collaborateurs

En 2022, la part des émissions de GES liées aux déplacements de ses collaborateurs (hors la filiale CNP Assurances France et les filiales internationales de CNP) représente un peu plus de 60 % de l’empreinte carbone de la Banque (soit +2 % par rapport à 2020). La Banque Postale met en œuvre diverses mesures visant, d’une part à favoriser la réduction des déplacements des collaborateurs, et d’autre part à promouvoir l’utilisation de modes de transport moins émetteurs. La politique de mobilité responsable concerne aussi bien les déplacements professionnels (train, avion, véhicules) que les déplacements domicile-travail des collaborateurs. Une enquête est réalisée tous les deux ans auprès des collaborateurs pour évaluer l’empreinte de leurs déplacements domicile-travail. 

Sa dernière édition a été réalisée en 2021, la mise à jour sera réalisée en 2023. En 2022, les émissions liées aux déplacements se répartissaient de la manière suivante(38) :

Part des émissions de GES/moyen de déplacement (en %)

La baisse des déplacements professionnels constatée en 2021 s’est poursuivie en 2022, notamment par le renforcement du dispositif de télétravail et son adoption généralisée au sein du groupe. Les collaborateurs peuvent désormais prendre jusqu’à deux jours de télétravail par semaine, avec 10 jours flottants dans l’année. 

Entre 2019 et 2021, les émissions de GES de la flotte automobile de La Banque Postale s’inscrivent en baisse de 16 %. Cette évolution s’accompagne d’une baisse de 12 % des émissions émises par véhicule.

En 2023, une nouvelle car policy incitant les collaborateurs bénéficiaires à choisir des véhicules électriques et hybrides sera mise en place. La flotte de véhicules de fonction sera composée exclusivement de voitures électriques ou hybrides à horizon 3 ans, soit 2026 (durée nécessaire au renouvellement total de la flotte). La transformation de la flotte contribuera fortement à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions Scope 1 de -46 % sur la période 2019-2030.

La politique voyage de La Banque Postale encadre les choix de mode de transport des collaborateurs en fonction des destinations. Cette politique favorise les déplacements moins émetteurs de GES, soit le train pour tous les déplacements en France métropolitaine sauf exception. L’avion est réservé aux déplacements vers les départements d’outre-mer ou à l’étranger. En 2022, les déplacements des collaborateurs en train sont ainsi à l’origine de 104 tonnes équivalent CO2 et les déplacements des collaborateurs en avion à l’origine de 2636 tonnes équivalent CO2. 

Pour l’année 2021 (date de la dernière enquête), les émissions de CO2 liées aux déplacements domicile-travail s’élèvent à 26 264 tonnes équivalent CO2 (-28 % comparativement à 2019. Le développement du télétravail a constitué un changement notable dans la manière de travailler, entrainant une forte diminution des trajets domicile-travail. La Banque enregistre une diminution de 18 % du nombre de kilomètres parcourus par les collaborateurs entre 2019 et 2021, (228 millions de kilomètres en 2019 à 186 km en 2021). 

Afin de répondre aux besoins exprimés lors de la consultation des collaborateurs en mai 2021, La Banque Postale a lancé au premier trimestre 2022 le pass mobilités douces, un dispositif dont l’objectif est d’encourager les modes de transport peu polluants. Le pass a été très bien reçu par les collaborateurs, avec 590 souscriptions durant l’année 2022, dont 353 pour la location de vélos. Une formation a d’ailleurs été déployée lors du lancement du pass pour encourager l’utilisation des mobilités douces et faire un rappel sur la sécurité. 

2.4.1.4.5Une consommation responsable du papier

En 2022, la consommation de papiers s’élève à 4 374 tonnes, soit une hausse de 17% par rapport à 2021. Cette hausse est liée à l’intégration d’un nouveau fournisseur. 

En 2022, la part de papiers dits « responsables », c’est-à-dire recyclés ou issus de forêts gérées durablement, est de 97 %.

Depuis que la Ligne Conseil Bancaire (LCB) a été intégrée au périmètre de reporting du papier en 2013, la consommation totale de papier a baissé de 62 % entre 2013 et 2021. Cette diminution s’explique par la diminution de la consommation de « papier externe », à hauteur de -61 % à destination des clients et communication grâce à la dématérialisation (ex. relevé de compte en ligne, etc.), et de la consommation de « papier interne » à hauteur de -67 % grâce notamment à la sensibilisation et à la responsabilisation des collaborateurs dans leur consommation de papier.

2.4.1.5Une politique d’achats engagée auprès de nos fournisseurs

La politique d’achats responsables de La Banque Postale se décline sur les trois axes suivants :

• une charte Achats responsables mise en œuvre avec les fournisseurs ; 
• l’accessibilité des petites et moyennes entreprises aux appels d’offres de La Banque Postale ; 
• l’intégration de critères extra-financiers dans la sélection des fournisseurs et le développement du suivi des fournisseurs.

2.4.1.5.1Une charte Achats Responsables et Éthiques 

La charte Achats Responsables et Éthiques de La Banque Postale doit être acceptée par le fournisseur pour chaque nouveau contrat ou, à défaut, au fil des comités de pilotage des contrats en cours. Elle présente aux fournisseurs les attendus de la Banque vis-à-vis des valeurs d’ouverture, d’éthique, d’équité, de solidarité, de développement durable et de lutte contre toute forme de corruption. 

Ce document incite les fournisseurs à s’engager, eux-mêmes, dans une démarche de développement responsable RSE.

La charte est l’un des éléments permettant à La Banque Postale de respecter son devoir de vigilance auprès des entreprises intervenant sur sa chaîne de valeur. En acceptant cette charte, le fournisseur s’engage à :

• Respecter les dix principes du Pacte mondial et les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail ; 
• Développer au sein de son entreprise un management et des conditions de travail respectueux de la dignité de l’homme et des droits des travailleurs ; 
• Respecter les réglementations sociales et environnementales à travers la mise en place d’actions (politique de transport, critères de recyclabilité, gestion des déchets finaux, etc.) pour lui et ses sous-traitants.

Fin 2022, 7 164 fournisseurs avaient validé la charte Achats responsables. 

Le groupe La Poste dispose depuis 2018 d’un système d’information (SI) pour les achats du Groupe qui inclut une base fournisseurs commune reliée au suivi des documents légaux et des chartes Achats responsables via Provigis (plateforme permettant le suivi des fournisseurs au regard des obligations qui les concernent). 

Les engagements RSE de CNP Assurances dans ses relations avec ses fournisseurs sont déclinés par la direction des achats. Les pratiques d’achat sont encadrées par la charte éthique interne aux achats, qui vise à promouvoir l’équité, la neutralité, la confidentialité et la transparence dans les choix d’approvisionnement, ainsi que par le guide de déontologie aux achats. 

Ainsi, avant toute nouvelle entrée en relation avec un nouveau fournisseur, l’obtention d’un score de conformité est obligatoire et ce grâce à l’outil EcoVadis. Dans ses relations avec les fournisseurs, la clause type des contrats de CNP Assurances prévoit que le fournisseur s’engage à agir contre les violations des droits de l’homme et à respecter :

• la Déclaration universelle des droits de l’Homme ; 
• la convention des Nations unies sur les droits des enfants ; 
• les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives au travail des enfants et au travail forcé, à la promotion de la santé et de la sécurité des salariés, à la liberté d’expression et à la non-discrimination.

2.4.1.5.2Des critères extra-financiers pour évaluer le risque, sélectionner et assurer le suivi des fournisseurs 

Chaque acheteur de La Banque Postale veille à intégrer des critères sociaux, sociétaux et environnementaux, en lien avec la prestation achetée, dans les grilles de consultation et lors du processus de sélection du fournisseur. 

Une réflexion continue est également menée, en collaboration avec les prescripteurs, sur les améliorations des cahiers des charges afin de s’assurer que les prestations sont en adéquation avec la politique RSE de La Banque Postale. 

En fonction des familles d’achats, les enjeux environnementaux et sociaux représentent en général 10 % de la pondération globale des critères de notation des appels d’offres. 

La Direction de l’engagement citoyen a mis en place un outil proposant des modèles de grilles pour l’analyse des offres, en collaboration avec la DSI (numérique responsable). 

La stratégie d’engagement citoyen de La Banque Postale se traduit par une démarche d’achat appuyant un numérique alliant plus de sobriété au service de l’efficience, à plus d’inclusion et de technologie au service du progrès humain.

Ce numérique éthique et responsable repose sur les principes suivants : 

• respect des réglementations en vigueur en matière de code du travail, santé, sécurité au travail, notamment en matière de pollution de l’air, nuisance sonore, risque chimique, conditions de livraison, etc.
• respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de la santé, sécurité des personnes et de l’environnement.

Ainsi le groupe La Banque Postale a pour objectif, à travers ses achats d’équipements numériques : 

• de limiter ses impacts négatifs sur les sujets d’émissions de GES, d’améliorer l’efficacité énergétique, de promouvoir une économie circulaire ;
• d’améliorer son impact positif pour la société, notamment en matière de condition de travail, santé, sécurité des parties prenantes, inclusion des personnes (handicap, pers. exclues du travail) ;
• de proposer à ses clients des produits sécurisés et inclusifs.

Dans ce cadre, les Achats et la DSI BA proposent une série de critères à intégrer dans les appels d‘offres pilotés par la DSIBA afin de répondre aux enjeux RSE et Numérique responsable en lien avec la stratégie définie et intégrée dans le schéma directeur. En cours de test, cette grille pourra faire l’objet en 2023 d’un déploiement pour les produits ou services non IT. 

2.4.1.5.3Conformité Sapin II et devoir de vigilance 

Afin de répondre aux obligations réglementaires de la loi Sapin II et de la loi Potier relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, La Banque Postale a mis en place un certain nombre d’éléments décrits dans les paragraphes suivants.

En matière de devoir de vigilance, La Banque Postale décline le dispositif et la méthodologie d’analyse des risques du Groupe La Poste et contribue à son Plan de vigilance. En 2022 La Banque Postale a mis à jour sa cartographie des risques d’atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, et à l'environnement (droits fondamentaux) sur ses activités en propres et les activités de ses fournisseurs, ainsi que son plan de maîtrise des risques. CNP Assurances a été intégrée au dispositif déployé au sein de la Banque Postale et a établi une cartographie des risques pour CNP Assurances SA et ses deux filiales brésiliennes CSH et CVP.

La direction des achats dispose, pour chacun de ses fournisseurs, d’une notation « risque RSE » par secteur d’achats, basée sur une méthodologie sectorielle de cartographie AFNOR. En outre, pour se conformer à loi relative au devoir de vigilance, la direction des achats déploie la méthodologie du Groupe La Poste afin d’évaluer le risque d’atteinte grave aux droits fondamentaux pour chaque catégorie d’achats. Une appréciation à dire d’experts vient compléter la priorisation qui en ressort. Le risque net est calculé selon le niveau de maturité du dispositif de maîtrise des risques. 

En 2022, La Banque Postale a ainsi identifié les catégories d’achat à risque suivantes : Prestations services I&T ; Autres prestations intellectuelles ; Agencement retail ; Impressions et chaînes graphiques.  

Le dispositif d’évaluation des fournisseurs et sous-traitants continue d’être renforcé au sein du Groupe La Poste et déployé au sein de La Banque Postale.

La Banque Postale dispose d’un mécanisme de remontée d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, à destination de ses collaborateurs et des collaborateurs de ses fournisseurs. Ce mécanisme est commun aux obligations réglementaires de la loi Sapin II et de la loi Potier relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

En 2021, La Banque Postale a mis en place une solution qui lui permet d’évaluer de manière plus poussée le risque corruption et LCB-FT avec ses fournisseurs. L’évaluation prend en compte le pays et le secteur d’activité comme cela était déjà le cas, mais pousse les diligences en considérant les bénéficiaires effectifs, dirigeants, la présence de PEP (personnes exposées politiquement), le croisement avec des listes de sanction et la presse négative. La Banque Postale a ainsi actualisé sa procédure d’évaluation-fournisseurs pour permettre une vue « multirisques » pour la sélection de ses fournisseurs.

La Banque Postale intègre régulièrement dans les modèles de contrat et conditions générales d’achats (CGA) de nouveaux paragraphes concernant le respect des réglementations et les sujets environnementaux et citoyens, la possibilité d’audits et sa capacité à rompre la relation en cas de non-respect. La dernière modification réalisée en 2022 intègre une mise à jour de la clause « lutte contre la corruption et devoir de vigilance », ainsi que l’ajout d’une clause relative aux « sanctions internationales ».

En complément des actions de La Banque Postale, CNP Assurances promeut systématiquement son engagement en faveur du respect des droits de l’homme auprès de ses sous-traitants et fournisseurs. Des clauses contractuelles sur la protection des travailleurs figurent dans les contrats types proposés aux fournisseurs et dans les conditions générales d’achats de CNP Assurances.

Afin de mutualiser le suivi des performances environnementales, sociales et éthiques de ses fournisseurs, dont la quasi-totalité est située en France, CNP Assurances a noué un partenariat avec EcoVadis, qui réalise une évaluation RSE des principaux fournisseurs. L’information est rassemblée sur une plateforme collaborative qui comprend 150 secteurs d’activité et 95 pays. En 2022, la moyenne des évaluations de ses plus gros fournisseurs est de 57/100 contre une moyenne de 45/100 pour les entreprises évaluées par EcoVadis.

En Italie, CNP UniCredit Vita effectue une évaluation RSE de ses fournisseurs pour les prestataires de services essentiels et pour tout nouveau contrat supérieur ou égal à 75 000 euros.

En Argentine, CNP Assurances Compañía de Seguros a mis en place une politique achat qui impose dans le choix des prestataires la prise en compte de leur impact sur l’environnement et la diversité.

Au dernier trimestre 2023, La Banque Postale intégrera la méthode de scoring EcoVadis. À terme, les outils et méthodes d’analyse seront alignés entre groupe et filiales.

2.4.1.5.4Des appels d’offres ouverts au secteur protégé et aux PME 

Le montant des achats 2022 de La Banque Postale auprès du secteur adapté et protégé (EA et ESAT) est de 1 123 202 euros HT au 31 décembre 2022. 

En 2022, la direction des achats, avec l’appui des prescripteurs, fait appel :

• aux entreprises en insertion (SIAE) à hauteur de 1 918 000 euros HT ; 
• aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), à hauteur de 4 880 000  euros HT.

Pour permettre aux petites et moyennes entreprises de participer à ses appels d’offres, La Banque Postale est attentive à :

• la réduction des risques de dépendance financière via la mesure du taux de dépendance ; 
• l’allotissement des appels d’offres pour permettre aux TPE/PME spécialisées sur des secteurs très spécifiques de candidater autrement qu’en co-traitants ou sous-traitance.

Le montant des achats 2022 de La Banque Postale auprès des PME est de 169 millions d’euros HT au 31 décembre 2022. 

2.4.1.5.5Empreinte socio-économique

Une analyse de l'empreinte socio-économique du groupe La Poste a été mise à jour en 2022. Celle-ci permet de déterminer la contribution à l'emploi et à la création de valeur sur les territoires des filiales du groupe, dont celle de La Banque Postale.

Cette contribution, basée sur les impacts directs (salariés de La Banque Postale), impacts indirects (emplois soutenus dans la chaîne de fournisseurs) et impacts induits (consommations des ménages et dépenses des administrations) a été estimée à plus de 26 000 emplois et  1 640 millions d'impact en Produit Intérieur Brut (PIB).

2.4.2 Garantir, au sein de la Banque, l’égalité des chances en agissant pour l’inclusion de tous les publics

2.4.2.1Éducation financière : contribuer au développement de l’éducation financière avec les collaborateurs et les partenaires de La Banque Postale 

Le Réseau La Poste et La Banque Postale s’engagent dans l’éducation financière grâce à leur programme de bénévolat de compétences auprès de plusieurs associations. Les jeunes en difficulté sont particulièrement ciblés, grâce aux nombreux ateliers budgétaires animés par des bénévoles de compétence. 

Ainsi, la Banque s’investit dans ce domaine à travers de multiples canaux pour en garantir l’accessibilité :

• L’Appui propose un accès téléphonique pour tous ses clients, incluant aussi ses clients résidant en régions et départements d’outre-mer ;
• CRESUS permet une meilleure maîtrise de son budget grâce à son application BGV (budget grande vitesse) ; 
• Les points conseil budget(41) assurés par des structures de médiation sociale, offrent un accueil en face à face ;
• Dilemme, un jeu créé en partenariat avec CRESUS, cible principalement les jeunes afin de les initier à la maîtrise de leur budget. Des bénévoles accompagnent un projet de mini-entreprise de collégiens encadrés par le partenaire Entreprendre pour apprendre, où siègent dans les jurys de sélection régionale ou nationale des championnats des mini-entreprises. Les collaborateurs de La Banque Postale sont incités à se former via Dilemme afin de pouvoir à leur tour animer des ateliers. À fin 2022, 20 jeunes des missions locales parisiennes ont été formés par les collaborateurs du groupe La Poste. 

En 2023, La Banque Postale prévoit de réaliser une étude d’impact sur la pédagogie budgétaire. Faisant suite à celle déjà réalisée en 2017, elle permettra de connaître le devenir des clients accompagnés par l’Appui et mesurer la part de ceux sortis de leur situation de fragilité financière. 

2.4.2.2Le club de l’initiative contre l’exclusion bancaire a fêté ses dix ans

L’année 2022 marque les 10 ans du Club de l’initiative contre l’exclusion bancaire réunissant toutes les associations afin de mieux comprendre les clientèles fragiles. Convaincue que seule une coopération active et structurée permettra de répondre aux enjeux de l’exclusion bancaire et financière, La Banque Postale avait créé en 2012 ce club de réflexion et d’action afin de développer de nouvelles pratiques pour répondre aux besoins des clientèles en situation de fragilité financière. Il a pour ambition de :

• faire progresser la connaissance réciproque entre les populations en difficulté financière et les acteurs, bancaires et autres, qui interagissent avec elles ; 
• se former ensemble pour élaborer et expérimenter des produits, des services et des pratiques, prenant en compte les attentes effectives de ces clientèles ; 
• promouvoir et défendre, notamment auprès des pouvoirs publics, les solutions les plus pertinentes imaginées collectivement. 

Ouvert, ce club accueille tous les autres acteurs du monde social, associatif et bancaire, qui, se reconnaissant dans ses objectifs, souhaitent développer de nouvelles initiatives contre l’exclusion bancaire et financière. 

Dix ans d’actions au Club de l’Initiative contre l’exclusion bancaire

2.4.2.3L’égalité des chances, la diversité et l’inclusion

Fidèle à ses valeurs de proximité et d’inclusion de tous ses clients, La Banque Postale s’attache à faire preuve de la même attention à l’égard de ses collaborateurs en prenant des engagements forts en matière de diversité et d’inclusion à chacune des étapes clés de leur vie professionnelle : recrutement, promotion et opportunité professionnelle, développement, parentalité, accompagnement des fins de carrière, etc.

La part de diversité que chacun apporte constitue la richesse collective de La Banque Postale. Elle veille à ce que chacun puisse s’épanouir en créant les conditions d’environnement de travail propices à l’expression de la contribution unique de chacun. 

Le manifeste de La Banque Postale en matière d’égalité des chances, de diversité et d’inclusion est le suivant : 

• Nous proposons un environnement de travail inclusif où chacun peut apporter le meilleur de lui-même ; 
• Nous garantissons l’égalité des chances pour tous en considérant la contribution unique de chacun ; 
• Nous prohibons toutes formes de discrimination ; 
• Nous offrons à chacun la possibilité de bénéficier d’une carrière professionnelle épanouissante tout en respectant ses choix de vie personnelle. 

L’engagement de La Banque Postale en matière de diversité et d’inclusion a été marqué des jalons suivants : 

• à partir de 2008 - accords successifs pour entériner les engagements en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et de l’égalité de l’emploi entre les femmes et les hommes notamment ;
• 2013 – signature de la « Charte de la Diversité » et adhésion de l’AFMD « Association française des managers de la diversité » 
• 2015 – adhésion à LEPC « L’Entreprise pour la cité » ; 
• 2020 :
  • création de la « Charte Diversité et Inclusion » de La Banque Postale adossée aux principes de la convention de l’OTI ;
  • signature d’un accord en faveur du « handicap » ;
  • signature d’un accord unique sur la « diversité et l’égalité professionnelle ».
• 2021 : mise en œuvre d’une charte de non-discrimination au recrutement auprès des partenaires de la Banque (cabinet de recrutement et de chasse). La Banque Postale s’assure ainsi de la bonne représentativité équilibrée des candidats sur les short-lists présentées. Une mention inclusive est désormais systématiquement indiquée dans ses offres d’emplois afin de permettre à chaque candidat s’y projeter. À ce titre, la ligne RH de La Banque Postale a bénéficié d’une action de formation pour la rédaction inclusive des offres d’emplois. 
• 2022 : signature de la charte de l’Institut national du cancer(42).

CNP Assurances mène de son côté une politique similaire. L’inclusion et la diversité sont des leviers essentiels pour favoriser la réussite et l’innovation. Aussi CNP Assurances mène une politique engagée en s’interdisant toutes les formes de discrimination à chaque étape du parcours professionnel de ses collaborateurs. Des actions d’information et de sensibilisation, et des formations obligatoires sont régulièrement menées pour promouvoir l’inclusion et la diversité.

2.4.2.3.1Prévenir les discriminations et le harcèlement

La Banque Postale attache une importance particulière sur ces sujets de discriminations et harcèlement en s’appuyant sur différents dispositifs : recours à des médiateurs internes formés pour accompagner et traiter les situations à risque, référent harcèlement sexuel, mise en place d’actions de sensibilisation des collaborateurs et des managers, notamment sur les stéréotypes de genre et les biais inconscients. 

En complément des procédures d’alerte par la voie hiérarchique, La Banque Postale et CNP Assurances ont accès à un dispositif d’alerte (Whistleblowing pour LBP et EQS Integrity line pour CNP Assurances). Ce dispositif donne la possibilité aux collaborateurs de signaler, de façon anonyme, tout soupçon en cas d’interrogations sur les dysfonctionnements constatés dans la mise en œuvre des obligations de conformité, d’une violation grave et manifeste des lois et règlements, en particulier ceux relatifs à la lutte contre la corruption, au respect du droit de la concurrence ou l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite. Ce dispositif d’alerte peut également être utilisé dans les domaines de lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail, la santé, l’hygiène et la sécurité au travail. Le canal de signalement est fourni par un partenaire externe, le Whistleblowing Centre, pour préserver la confidentialité de l’identité des collaborateurs. Le processus de signalement est crypté et protégé par un mot de passe. Toute personne ayant exercé un droit d’alerte bénéficie du dispositif de protection des lanceurs d’alerte (confidentialité, anonymat, non-discrimination, etc.). 

CNP Assurances mène également une politique engagée en s’interdisant toutes les formes de discrimination à chaque étape du parcours professionnel de ses collaborateurs. CNP Assurances exerce une vigilance constante sur ces sujets en s’appuyant sur différents dispositifs en interne : référent discrimination et harcèlement, structure dédiée à la médiation sociale interne pour accompagner et traiter les situations à risque, mise en place d’actions de sensibilisation et de formations des collaborateurs et des managers, notamment un module visant à déconstruire les stéréotypes, préjugés et prévenir les discriminations et le harcèlement. 

2.4.2.3.2La parité

L’égalité professionnelle est une valeur inscrite de longue date dans la culture de La Banque Postale. Dès 2008, La Banque Postale a pris des engagements en faveur de l’égalité de l’emploi entre les femmes et les hommes. Cette année, l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes de La Banque Postale est de 92/100, soit cinq points de moins que les années précédentes. Ce ratio est calculé sur la base des dix plus hautes rémunérations de l'entreprise. Or, en 2022, plusieurs femmes membres du comité exécutif ou du comité de développement ont quitté l'entreprise, conduisant à une représentation plus importante d'hommes dans le calcul

La Banque Postale a souhaité se fixer des objectifs concrets de représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes de La Banque Postale. En 2022, son Comité exécutif se compose en effet de 33 % de femmes et 42 % de femmes sont présentes dans son Comité de développement. Ses objectifs sont aussi à destination de toutes au travers de la réduction des écarts de rémunération à tous les niveaux. Ainsi, une nouvelle fois en 2022, une enveloppe salariale spécifique a été mise en œuvre (cf section 2.2.4.1.5 - Politique de rémunération). 

L’égalité entre les femmes et les hommes est l’affaire de toutes et tous. Pour soutenir son action, La Banque Postale prend part au réseau parité du groupe La Poste. 

Ses ambassadrices et ambassadeurs de l’égalité professionnelle jouent un rôle clé pour porter ses engagements au quotidien et sur le terrain. Concrètement, il s’agit pour eux de procéder à des actions de sensibilisation, de favoriser les échanges, de mener des initiatives concrètes pour progresser collectivement et enfin d’assurer le partage des meilleures pratiques en la matière. 

En 2021, La Banque Postale a rejoint le réseau interentreprises Financi’elles du secteur Banque Assurances pour s’engager plus largement dans la progression de la parité dans l’industrie et dans la société au sens large. 

En 2022, la Banque poursuit son engagement auprès des femmes, en créant l’initiative « Girlz in the Bank » : six à huit femmes managers sont réunies lors d'un petit déjeuner une fois par mois pour échanger et discuter des sujets qu'elles souhaitent. Des conférences et des ateliers de développement personnel leur sont également proposés. 

Lors de la Journée internationale des droits des femmes, les collaborateurs ont participé à un hackathon interentreprises au profit d’associations qui soutiennent les femmes dans le numérique.

CNP Assurances s’engage également fortement en faveur de l’égalité femmes – hommes, en s’assurant de l’accès des femmes aux postes d’encadrement et poursuit ses engagements en matière de mixité. 

CNP Assurances compte 57 % de femmes parmi ses administrateurs, 51 % de femmes au sein de son Comité exécutif et 36 % de femmes parmi ses cadres de direction. La maturité de l’entreprise dans ce domaine a été confirmée par la note de 100/100 obtenue pour 2021 à l’index de l’égalité femmes/hommes, et par son classement dans le Top 15 du palmarès 2020 de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF 120. 

2.4.2.3.3Le handicap

Assumant pleinement les responsabilités d’un acteur bancaire de confiance envers toutes ses parties prenantes (collaborateurs, partenaires et clients), La Banque Postale a mené depuis sa création une politique active en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle a mis en place dès 2008 une mission Diversité Handicap dont le rôle est de sensibiliser les collaborateurs au handicap, assurer en lien avec le médecin du travail pour le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, recruter des personnes en situation de handicap et développer les achats au secteur adapté et protégé. 

Au travers d’un accord signé le 17 juin 2020, La Banque Postale conserve en 2022 les mêmes engagements qu’en 2021, en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap :

• continuer l’effort de recrutement des personnes en situation de handicap ; 
• sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise ; 
• garantir une intégration réussie et le développement de la carrière des personnes en situation de handicap au sein de La Banque Postale ;
• poursuivre les actions de maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap ; 
• maintenir les mesures d’aide individualisée à la compensation du handicap ;
• poursuivre et développer les relations de travail avec les entreprises du secteur protégé et les associations spécialisées.

En signant la charte de l’INCA (voir plus haut), La Banque Postale améliore l’accompagnement des salariés touchés par le cancer et promeut la santé au quotidien. 

En ce qui concerne le maintien dans l’emploi, la synergie entre les services de santé au travail, les équipes en charge des ressources humaines et la ligne managériale est renforcée par la mise en œuvre des commissions de retour et de maintien dans l’emploi. Ces commissions permettent de poursuivre les efforts en matière de recrutement de personnes en situation de handicap et le recours au secteur adapté et protégé. La mobilisation pour développer l’accessibilité numérique est renforcée. 

La Banque Postale voit ainsi son nombre de Bénéficiaires d’Obligations d’Emploi doubler sur la période 2017-2022. 

L’accord signé en juin 2020 a remis en avant un nouvel objectif de 18 recrutements à effectuer. Des actions sont menées auprès des partenaires écoles de La Banque Postale pour sensibiliser les étudiants et futurs managers à l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et contribuer au développement de l’accessibilité au savoir. 

La Banque Postale  a poursuivi son action de formation en 2022 auprès de ses managers pour les acculturer à la nouvelle politique Handicap et les aider à pleinement jouer leur rôle dans sa mise en œuvre :

• Formation des référents handicap ;
• Formation d’une demi-journée sur le handicap pour les membres des CHSCT ;
• Formation sur le cadre réglementaire du handicap pour les Organisations Syndicales ;
• 5 modules de formations en e-learning handicap destinés aux managers ;
• 5 Handipasseport proposés à tous les collaborateurs (dont une obligatoire)
• Formation à destination des bénéficiaires de l’obligation d’emploi : « bien vivre son handicap au travail » ;
• Formation « Comprendre et prendre en compte la fragilité psychologique au travail » ;
• Lancement d’une action de prévention sur la « santé visuelle », lors de la SEEPH ;
• Campagne de sensibilisation à la diversité ;
• Intégration dans le chatbot RH des questions relatives au handicap ;
• Conférences de sportif de haut niveau et concerts ;
• Vidéos pour sensibiliser et déconstruire les stéréotypes.
• Atelier sur le recrutement de personne en situation de handicap à destination des Recruteurs ;
• Formation sur la sensibilisation au handicap pour les managers ;
• Vidéos pour sensibiliser et déconstruire les stéréotypes ;
• Formation Recruter sans discriminer ;
• Formation « Trouble psychique c’est fou comme ça nous parle ».

Pour continuer à progresser, la mission Handicap de La Banque Postale s’appuie sur un réseau de 29 référents handicap dans les centres de relation et de l’expertise client (CREC), qui mènent de nombreuses actions en local et agissent en relais au plus près des besoins de chacun. 

La Banque Postale poursuit ses actions de sensibilisation en 2022 en prenant part notamment à la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH). Parmi elles, on retrouve : 

• le hackathon solidaire au profit de « entreprise contre le cancer » ;
• une 4e participation au Duo Day : accueil de 12 étudiants et chercheurs d’emplois en situation de handicap afin qu’ils puissent découvrir ou réintégrer le monde de l’entreprise ; 
• 33 collaborateurs ont testé la Réalité virtuelle en situation de handicap ;
• participation de 330 collaborateurs et collaboratrices à la course Odyssea.

Louvre Banque Privée s’engage également pour ses collaborateurs en situation de handicap. Elle a pris des mesures en ce sens lors de la signature de son Accord handicap en 2020, et a renouvelé son engagement en 2021 en signant le Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique. 

Cet engagement s’est traduit par une forte progression du recrutement des personnes bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au sein de ses équipes. Sur les 15 postes en CDD et CDI créés en 2021, 7 ont été dédiés aux personnes bénéficiaires d’une RQTH. Fin 2022, Louvre Banque Privée comptait ainsi 500 collaborateurs, dont 32 RQTH. 

Louvre Banque Privée propose aussi à ses salariés en situation de handicap des services et un accompagnement renforcé : aide aux démarches, aménagement des postes de travail, emplois accompagnés, mesures de compensation. Une campagne d’information est déployée chaque année pour inciter les collaborateurs à faire connaître leur situation s’ils estiment avoir besoin d’être accompagnés et soutenus sur leur poste de travail ou dans leur emploi. Un fonds de solidarité pour le don de jours de congés entre salariés à destination des aidants ou du personnel en situation de handicap a également été mis en place. 

En 2022, Louvre Banque Privée a lancé un programme philanthropique en partenariat avec Make.org foundation pour offrir la possibilité à ses clients de s’engager en faveur d’une cause qui leur tient à cœur. Dans le cadre de ce programme, la cause du handicap a été mise en lumière avec l’ouverture du premier « centre de mobilité » au monde muni d’un exosquelette dans les locaux du siège. L’objectif est d’améliorer le bien-être et la santé des personnes blessées ou atteintes d’une maladie invalidante, par la pratique d’exercices encadrés par des psychologues, des neurologues et des rééducateurs. Ce projet vise aussi à faire progresser la recherche et à sensibiliser le grand public. 

2.4.2.3.4Les générations

La Banque Postale considère que la mixité des âges est une opportunité de partage et d’échange pour les collaborateurs de toutes les générations et constitue aussi un levier de performance pour l’entreprise. Cela nécessite un accompagnement de chacun afin d’assurer une cohésion d’ensemble et un environnement de travail qui soutient la coopération et la bonne articulation-transmission des compétences entre générations au regard des objectifs stratégiques de La Banque Postale. 

Avec un âge moyen de 44,1 ans en 2021, l’insertion dans l’emploi de jeunes de moins de 30 ans et le maintien dans l’emploi des seniors de 50 ans et plus sont des priorités. 

Concernant le maintien des seniors dans l’emploi, La Banque Postale s’engage chaque année à réserver 12 % des recrutements externes en contrat à durée indéterminée aux collaborateurs âgés de 50 ans et plus. La fin de carrière fait l’objet d’une attention particulière et d’un accompagnement spécifique, et La Banque Postale s’attache à éclairer les seniors sur des sujets comme les carrières longues, la simulation des droits à la retraite, ou la retraite additionnelle. 

Enfin la transmission des savoirs et des compétences entre les générations au sein de l’entreprise est essentielle. Créer des synergies entre les générations est en effet une source d’épanouissement réciproque et de performance, en capitalisant sur ce que chacun a de meilleur à offrir aux autres. La charte du « bien vivre ensemble » développée par La Banque Postale se révèle être une opportunité d’échanges entre générations et de prise de conscience sur des comportements générationnels parfois différents. 

La Banque Postale s’est engagée dans son accord« Diversité et Égalité professionnelle » à mettre en place du tutorat inversé pour créer du lien entre les jeunes et les seniors. Des actions de sensibilisation et de formation sont par ailleurs menées pour lutter contre les stéréotypes générationnels. À cet effet des ressources ont été mises à disposition de tous sur l’intranet de La Banque Postale pour permettre à chacun de développer ses connaissances en la matière.

2.4.2.3.5L'égalité des droits pour tous les couples

Dans son accord « Diversité et Égalité professionnelle » signé en octobre 2020, La Banque Postale permet aux couples du même genre de bénéficier des mêmes droits parentaux que les couples hétérosexuels. Elle octroie également un congé supplémentaire dit de « co-parent » à tout conjoint de la mère. Ce congé va au-delà du congé paternité légal avec la possibilité de s’absenter jusqu’à 32 jours calendaires maximum pour une naissance simple ou 39 jours en cas de naissances multiples.

2.4.3 Donner à tous les collaborateurs les moyens de s’engager au cœur de leur métier, et faciliter leur engagement au-delà de la banque

Au même titre que ses clients et que son engagement citoyen, La Banque Postale place ses collaborateurs au centre de son plan stratégique « La Banque Postale 2030 ». Les collaborateurs ont un rôle essentiel à jouer sur l’ensemble des aspects environnementaux et sociaux, aussi bien en tant que collaborateur citoyen, c’est-à-dire engagé dans des causes, qu’en tant que collaborateur ambassadeur de l’action de La Banque Postale. 

2.4.3.1 « Tous engagés » une plateforme dédiée à l’engagement des collaborateurs 

Afin de répondre aux demandes d’engagement des collaborateurs, La Banque Postale a mis en place la plateforme « Tous engagés ». Développée par Microdon, elle est entièrement dédiée à l’engagement Collaborateur et a été rendue accessible dès le premier trimestre 2022 à partir de l’intranet de la Banque. Elle offre différentes solutions pour devenir un collaborateur engagé dans des causes solidaires ou environnementales. 

Ainsi, les collaborateurs ont accès à différentes actions pour faire évoluer leur engagement : 

• don de jours de congés, soit à des collègues « aidants », c’est-à-dire en charge d’un proche afin de leur permettre de maintenir leur niveau de rémunération pendant qu’il s’occupe de leur proche, soit à des associations via la monétisation de jours de congés ;
• don sur salaire mensuel auprès d’associations préalablement sélectionnées (entre quelques centimes et quelques euros). Effectif depuis début 2022, le dispositif est abondé à hauteur de 100 % par la Banque. En 2022, 4 % des collaborateurs se sont engagés dans le dispositif de l’arrondi sur salaire. 

En décembre 2021, les collaborateurs ont eu la possibilité de choisir les 3 associations bénéficiaires de l’arrondi sur salaire parmi celles soutenues dans le cadre du Club de l’Initiative contre l’Exclusion Bancaire, selon trois thématiques différentes : environnement, dynamique des territoires et inclusion. Le vote des collaborateurs a finalement retenu Terre de Liens, Secours Populaire et Habitat et Humanisme.

La plateforme « Tous Engagés » a vocation à devenir un point de connexion RSE entre les collaborateurs en octroyant un accès privilégié à différents dispositifs : parcours de formation, participation au Fonds Carbone, fresque du climat, l’Envol, etc. Des parcours de formation y sont développés sous des formats immersifs d’une durée de vingt minutes environ, disponibles en ligne et accessibles à tous les collaborateurs. 

Au quotidien, les collaborateurs ont à leur disposition des éléments pour mettre en place des écogestes (guide des écogestes, du numérique responsable, bacs de recyclage). Ces dispositifs ont été accompagnés par une communication interne renforcée auprès des managers à l’été 2022 et une conduite du changement menée au cours du deuxième semestre 2022, mettant l’accent sur différents sujets : sobriété énergétique, changement climatique, numérique responsable et consommation responsable. Un travail de réflexion est déjà en cours pour les communications de l’année 2023. 

En 2020, CNP Assurances a lancé le programme interne « GreenActions, tous acteurs du changement » avec pour objectif la réduction de son empreinte environnementale interne via une démarche de sobriété. Plusieurs actions ont été menées autour de trois thèmes : encourager le tri, réduire l’utilisation du plastique à usage unique, réduire la pollution numérique. 

CNP Assurances a, par ailleurs, diffusé à l’ensemble des collaborateurs en France et à l’International une Charte environnementale. Les collaborateurs sont invités à respecter sept principes pour agir en faveur de l’environnement dans le cadre de leur vie professionnelle (1. Je trie et je recycle mes déchets 2. Je supprime le plastique à usage unique 3. Je réduis la pollution numérique 4. J’économise le papier 5. J’économise l’eau 6. Je réduis ma consommation d’énergie 7. Je privilégie les mobilités durables).

2.4.3.2 Mécénat de compétence

Afin de compléter le dispositif d’engagement des collaborateurs, les salariés de la Banque ont accès, via l’Espace Tous Engagés depuis début 2022, à des missions de mécénat de compétences de courte durée, réalisables sur leur temps de travail, dans les domaines de la solidarité, l’éducation, l’environnement, la santé, le sport et la culture, comme la participation au World CleanUp Day, à des banques alimentaires ou à des forums des métiers. En 2023, L’Envol devient également un programme de mécénat de compétences, pour permettre aux collaborateurs de s’investir sur leur temps de travail.

2.4.3.3 L’Envol, le programme de mécénat de La Banque Postale

Depuis 10 ans, La Banque Postale s’est engagée dans un mécénat sociétal en faveur de l’éducation et de l’égalité des chances. Pour cela, elle a créé en 2012 une association loi 1901 : « L’Envol, le campus de La Banque Postale ». Elle incarne ses valeurs et celles du groupe La Poste et associe pleinement ses collaborateurs en favorisant leur engagement citoyen et en leur proposant d’accompagner ces jeunes en tant que mentor pendant 4 années.

Ce dispositif est soutenu depuis son lancement par l’Éducation nationale qui a renouvelé son partenariat fin 2022. Il a pour mission de favoriser le parcours scolaire de jeunes élèves talentueux, issus de milieux modestes, venant de toute la France (rural et urbain), départements d’outre-mer inclus. Il les accompagne de façon individualisée, de leur entrée au lycée jusqu’à leur intégration dans des filières supérieures générales, technologiques ou professionnelles (artisanat) d’excellence et/ou leur insertion professionnelle. 

Le dispositif d’accompagnement se veut complet et cohérent afin de valoriser les talents dans toutes leurs dimensions, encourager la diversité des parcours d’excellence et contribuer à une plus grande ouverture sociale. Pour cela, il accompagne les jeunes dans l’exploration de six dimensions : leur rapport aux études, à l’avenir, aux autres, à soi, rapport au monde et à l’engagement, et propose également des dispositifs adaptés aux besoins spécifiques des voies générale, technologique et professionnelle. 

Pour son 10e anniversaire (2012-2022), L’Envol s’est dotée de nouveaux engagements et de nouveaux objectifs. Désormais L’Envol met l’accent sur la transition juste et l’engagement citoyen. Ces aspects sont désormais intégrés au programme afin de sensibiliser les jeunes à mieux comprendre les enjeux ESG et à s’y familiariser. L’objectif est que les jeunes soient plus éclairés pour faire face aux enjeux sociaux et environnementaux de demain et leur permettre d’avoir un impact positif sur la société par le choix de leur métier.

Au bilan 2022, L’Envol enregistre près de 1 000 élèves suivis depuis le démarrage, et plus de 1 100 collaborateurs engagés. Les élèves bénéficiaires de L’Envol en 2022 ont eu un taux de réussite de 100 % au baccalauréat général et 97 % de mentions (contre 59 % au niveau national). Ils ont tous poursuivi leurs études post-bac.

Par ailleurs, 2022 marque une année de mobilisation intense des collaborateurs dans le processus de parrainage. Tous les collaborateurs de La Banque Postale et du Groupe La Poste peuvent en effet s’engager bénévolement en tant que parrains. Depuis 2017, les nouveaux marraines et parrains suivent une journée de formation, qui a été revue pour répondre au mieux aux besoins des parrains marraines ; cette journée, inscrite au plan de formation est un prérequis avant de s’engager auprès d’un jeune. L’envie des collaborateurs de s’impliquer dans le parrainage est aussi une fierté de la célébration des 10 ans de l’Envol avec près de 7 900 heures de bénévolat en 2022, contre 6 000 en 2021. Une étude d’impact a été menée qui prouve les bienfaits du programme sur les élèves et sur les parrains/marraines. Ainsi, 81 % des jeunes estiment avoir pris confiance en eux grâce au programme et ont un niveau de satisfaction de 9,5/10.

En gage de reconnaissance, de solidarité et d’entraide, les étudiants arrivés au terme de leur accompagnement avaient créé en 2016 leur association des anciens « L’Envol Alumni ». Les nouveaux membres du bureau ont à cœur de la faire vivre en proposant des actions solidaires et citoyennes, avec la mise en place en 2023 d’une convention avec La Banque Postale pour permettre de garder le contact. Leur existence est capitale, car ils représentent les meilleurs ambassadeurs de l’Envol, à ce jour. 

2.4.4 Être un contributeur actif au sein des instances de place et des discussions avec les régulateurs publics

2.4.4.1Le dialogue avec les parties prenantes 

Citoyenne depuis sa création, La Banque Postale confronte systématiquement ses projets à l’avis de ses parties prenantes. Ainsi, l’Indice d’Impact Global est construit avec le WWF et chaque politique sectorielle est établie sur la base d’un dialogue avec une ONG ou une fédération professionnelle du secteur concerné, etc. Le comité de mission a été conçu comme un levier d’enrichissement du réseau de parties prenantes de La Banque Postale (voir 2.1.3.1. Le comité de mission). 

Trois faits marquants sont notables dans ce domaine en 2022 : 

• La Banque Postale participe au panel de l’ORSE sur le sujet de l’inclusion des parties prenantes par les acteurs de la finance ; 
• La Banque Postale s’est fortement engagée dans l’eco-système des entreprises à mission ;
• La mise à jour de la matrice de matérialité de La Banque Postale (en lien avec celle du groupe La Poste) a été menée au travers d’une consultation de plus de 1 000 parties prenantes de la Banque.

2.4.4.1.1Encourager le développement d’une finance durable

La Banque Postale s’engage publiquement depuis sa création dans de nombreuses initiatives sectorielles en faveur d’une finance plus durable. En 2022, forte de son expertise, elle est devenue membre de l’Expert Advisory Group, qui accompagne la Science Based Targets initiative (SBTi) dans la définition d'un nouveau cadre Net Zero pour le secteur financier. Elle a aussi participé aux travaux ACT 4 Finance pilotés par l’ADEME, qui visent à développer une méthodologie pour définir et évaluer les plans de transition climat des entreprises du secteur financier. La banque a également rejoint le Consultative Working Group on Sustainable Finance de l’ESMA(43);

La Banque Postale Asset Management, principale filiale de gestion d’actifs de la Banque, a participé à plusieurs initiatives du secteur financier : 

• CDP Transition Champions ;
• Finance for Tomorrow qui explore les bonnes pratiques des entreprises dans la gestion des enjeux sociaux associés à la décarbonation de leurs modèles d’affaires ;

• Climate Action 100+ qui incite les entreprises à inscrire leur stratégie en ligne avec les préconisations d’un benchmark Net Zero ;
• Glasgow Financial Allianz for Net Zero (GFANZ) qui élabore des recommandations sur la formalisation des plans de transition à l’échelle mondiale et pour l’ensemble du secteur financier.

En 2021, La Banque Postale avait rejoint trois initiatives de premier plan :

• La « Net Zero Banking Alliance » (NZBA) (cf section 2.4.1.1) ;
• Le « Finance For Biodiversity Pledge » (cf section 2.4.1.2).

Le « PRB Commitment to Financial Health and Inclusion », une initiative des « Principes pour une banque responsable » (« Principles for Responsible Banking ») visant à encourager les institutions bancaires à accélérer leurs actions en faveur d’une finance plus inclusive

2.4.4.1.2Participation aux réflexions sectorielles

La Banque Postale travaille au partage de ses valeurs en participant aux instances de référence assurant la promotion de la RSE et de la finance durable. Son objectif est de contribuer à faire avancer les grands chantiers de la finance durable tels que la mesure du risque climatique, la prise en compte des critères extra-financiers dans les métiers de la banque de financement et d’investissement, la promotion de l’ISR auprès de la clientèle des particuliers, la mesure de l’empreinte carbone du secteur financier, l’émergence de la transition juste, etc. 

La Banque Postale participe ainsi activement aux différents groupes de travail menés par les principales instances de place telles que l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), Finance for Tomorrow (F4T) et le Forum pour l’investissement responsable (FIR). La Banque Postale participe aux travaux de place de plusieurs fédérations professionnelles, notamment les groupes de travail de la commission climat de la Fédération des banques françaises (FBF) sur les méthodologies de mesure des engagements de sortie des secteurs du pétrole et du gaz, ainsi qu’à ceux relatifs à la méthodologie de mesure des émissions de carbone générées par les activités de financement et d’investissement. Elle participe également aux Comités RSE et performance extra-financière du Medef et aux groupes de travail de l'Association française des marchés financiers (AMAFI). 

En 2022, des représentants de La Banque Postale ont exercé des mandats au sein des instances de gouvernance de certaines organisations : 

• membre du comité de pilotage de la NZBA ;
• membre du conseil d’administration de Paris Europlace ;
• membre du bureau de Finance for Tomorrow ;
• membre du conseil d’administration du Forum pour l'investissement responsable (FIR).

2.4.4.1.3Un dialogue régulier avec les agences de notation extra-financière

Les engagements et les réalisations de La Banque Postale en faveur d’une finance responsable sont reconnus par les agences de notation extra-financière. Au travers de ces notations, les agences soulignent le niveau de responsabilité de la politique marketing et la transparence des contrats, les mesures prises pour garantir l’accès aux services financiers pour tous, le développement de services financiers à forts bénéfices sociaux et la bonne intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion d’actifs.

Le tableau suivant présente les notations de La Banque Postale suite aux dernières sollicitations des agences :

2.4.4.1.4Participation à la concertation avec les associations de consommateurs

La Banque Postale participe au premier niveau de concertation avec les associations de consommateurs du groupe La Poste (depuis 1989). Le Président de son Directoire rencontre deux fois par an les interlocuteurs nationaux des associations de consommateurs agréées.

2.4.4.1.5Collaboration avec les associations

La Banque Postale entretient des relations étroites avec un écosystème large et diversifié de structures de l’ESS, d’associations et de fondations.

Elle est un partenaire bancaire incontournable du secteur puisqu’une association sur six est cliente à l’échelle nationale. Elle joue par ailleurs un rôle pivot dans la mobilisation des générosités avec ses filiales KissKissBankBank, Lendopolis, Microdon et Goodeed.

Elle soutient également les grands appels au don nationaux en relayant auprès de ses clients des initiatives telles que le Téléthon, Octobre Rose ou encore l’opération pièces jaunes.

Au travers d’instances comme l’Alliance Dynamique ou le club de l’initiative contre l’exclusion bancaire, elle coconstruit avec ses parties prenantes des solutions innovantes sur des sujets de société : solidarité, insertion professionnelle, accès au logement, inclusion bancaire, pédagogie budgétaire, éducation et égalité des chances.

Depuis 2021, La Banque Postale est partenaire du WWF qui l'accompagne dans la définition de ses trajectoires de décarbonation, dans la mise en place du nouvel Indice d’Impact Global et dans le déploiement de la grille d’éco-conception de ses offres de produits et services.

2.4.4.1.6Lien avec le secteur public local et les acteurs du logement social

La Banque Postale entretient son lien avec les acteurs du secteur public local via notamment son Comité d’orientation des finances locales, composé d’élus, d’anciens parlementaires et d’experts. Ce comité est chargé d’une mission de prospective, d’observation et de conseil : appréciation des risques, veille, proposition de nouveaux services, etc. En 2022, La Banque a notamment présenté au Comité le lancement de deux nouvelles offres : les prêts sociaux et une offre d'accompagnement des collectivités en matière de recherche et de gestion des subventions.

2.4.4.2Contribuer au développement d’une IA de confiance

La Banque Postale travaille en étroite collaboration avec le groupe La Poste pour contribuer au développement d’une IA de confiance. Plusieurs axes de travail ont été développés en 2022 : 

• mise en place d’une gouvernance permettant au groupe La Poste et à ses filiales d’anticiper la mise en conformité avec l’Articial Intelligence Act(44) en cours de discussion au sein de la Commission européenne. Ainsi, le Comité pour une IA de confiance a vu le jour et s’est réuni deux fois en 2022. Il a pour mission de suivre l’ensemble des usages de l’IA du groupe La Poste. Pour alimenter les travaux du Comité pour une IA de confiance, La Banque Postale développe quant à elle une gouvernance des activités Data & IA ; 
• afin d’entrer dans les aspects opérationnels d’une IA de confiance, les équipes ont commencé à travailler sur des modules d’explication des algorithmes. L’objectif est de sortir de la logique de « boite noire » pour améliorer la diffusion et l’acceptation des résultats des algorithmes par les collaborateurs et les clients ; 
• La Banque Postale a également commencé à travailler sur la lutte contre les biais des algorithmes. Notamment les biais des algorithmes de reconnaissance faciale utilisés dans la lutte contre la fraude ; 
• suite à la crise sanitaire, La Banque Postale a mis à disposition de l’INSEE, de la Direction générale du Trésor et du Conseil d’analyse économique (CAE) des données anonymisées contribuant aux recherches économiques sur l’impact des crises ;

1. Parmi les chantiers futurs, La Banque Postale souhaite travailler sur la mesure précise de la consommation énergétique de ses algorithmes, de leur phase de construction à leur phase de « run ».

2.4.4.3Le respect et la défense des droits humains 

La Banque Postale, filiale du groupe La Poste qui est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis 2003, défend les principes mis en avant par le Pacte en matière de droits humains, de droit du travail, et de lutte contre la corruption.

Sur le territoire national, les sessions de formation à la déontologie des collaborateurs couvrent la lutte contre la corruption. D’autre part, La Banque Postale s’assure que ses fournisseurs partagent également ses valeurs en leur faisant signer une charte Achats responsables, soulignant l’importance du respect des Droits Humains, des Droits au Travail et de l’Environnement.  Afin d’assurer la conformité à la loi relative au Devoir de Vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, La Banque Postale décline le dispositif et la méthodologie d’analyse des risques du Groupe La Poste et contribue à son Plan de vigilance. En 2022 La Banque Postale a mis à jour sa cartographie des risques d’atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, et à l'environnement (droits fondamentaux) sur ses activités en propres et les activités de ses fournisseurs, ainsi que son plan de maîtrise des risques. CNP Assurances a été intégrée au dispositif déployé au sein de la Banque Postale et a établi une cartographie des risques pour CNP Assurances SA et ses deux filiales brésiliennes CSH et CVP.

Outre une intégration via la signature d’engagements internationaux (Principes pour une banque responsable (« Principle for Responsible Banking » - PRB), Principes pour l’investissement responsable (« Principles for Responsible Investment » - PRI), Principes pour une assurance responsable (« Principles for Sustainable Insurance » - PSI), et Principes de l’Équateur), les enjeux de droits humains sont pleinement intégrés dans les pratiques de la Banque. Ainsi la charte de financement et d’investissement responsable stipule que les organisations et entreprises qui ont violé la législation, les codes de conduite ou les conventions de manière sérieuse et répétée, dont violation de la législation sur l’environnement, violation des codes et conventions internationales et violation des droits fondamentaux relatifs au travail, se verront refuser leurs demandes de crédits.

En matière de gestion d’actifs, La Banque Postale Asset Management intègre le respect des droits de l’Homme et les enjeux relatifs au droit du travail dans sa méthode d’analyse extra-financière GREaT. Elle exclut également tous les émetteurs soupçonnés de violation grave et/ou répétée des principes du Pacte mondial.

CNP Assurances quant à elle s’est engagée à appliquer les déclarations, normes et principes suivants : 

• La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies ;
• Le Pacte mondial des Nations unies ;
• La Convention des Nations unies sur les droits des enfants ;
• Les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives au travail des enfants et au travail forcé, à la promotion de la santé et de la sécurité des salariés, à la liberté d’expression et à la non-discrimination ;
• Les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales.

En plus de ces principes internationaux, CNP Assurances se conforme aux lois applicables en France et dans les pays où elle est implantée.

2.4.5Exemplarité en interne au service de nos missions

2.4.5.1Éthique et Déontologie une meilleure maîtrise des risques dans la conduite des affaires

2.4.5.1.1Cadre et gouvernance de l’Éthique et de la Déontologie

La Banque Postale s’attache à promouvoir des comportements éthiques et responsables de manière à conforter la relation de confiance qu’elle entretient avec ses parties prenantes internes et externes. 

Le Code de conduite de La Banque Postale a été mis à jour et diffusé en octobre 2021 à l’ensemble des collaborateurs. Cette nouvelle version renforce le chapitre consacré à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Elle intègre notamment les politiques nouvellement adoptées qui portent sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, et l’acceptation des cadeaux et invitations. 

Par ailleurs, une version du Code de conduite a été publiée sur le site internet de La Banque Postale en mai 2022. Cette version est à destination de l’ensemble des tiers avec lesquels La Banque Postale est en relation d’affaires : clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et non commerciaux. 

Dans ses versions interne et publique, le code de conduite décrit les règles éthiques et déontologiques qui doivent être respectées par les collaborateurs et les parties prenantes avec lesquelles La Banque Postale travaille.

En matière de gouvernance, les comités (groupe déontologie et lutte anticorruption) permettent d’échanger avec les référents déontologie et lutte anticorruption, nommés au sein de chaque métier et filiale, sur : 

• la déclinaison des procédures groupe ;
• d’autres thématiques communes telles que le suivi des risques transverses déontologiques, le suivi des plans d’action, le suivi de la formation, de l’actualité réglementaire et des bonnes pratiques, etc. 

Le déontologue de La Banque Postale participe au Comité d’éthique de La Poste, instance qui regroupe les déontologues des quatre métiers du groupe La Poste. 

En 2022, deux comités « lutte anti-corruption » et « déontologie » se sont tenus afin d’aborder et faire évoluer les thématiques propres à ces périmètres. 

2.4.5.1.2Les actions de sensibilisation sur l’éthique et la déontologie

Les collaborateurs sont sensibilisés à l’éthique et la déontologie dès leur entrée en fonction et tout au long de leur carrière professionnelle, grâce à des campagnes régulières de formation aux règles de bonne conduite.

Dès leur arrivée, les nouveaux collaborateurs reçoivent un livret d’intégration qui comprend le Code de Conduite. Ils sont, pour les collaborateurs concernés, formés sur les principes et les règles essentielles en vigueur au sein de La Banque Postale et du groupe La Poste : respect des besoins des clients, secret bancaire et confidentialité des données, prévention des conflits d’intérêts, respect des règles d’utilisation des systèmes d’information.

Le e-learning déontologie et lutte contre la corruption a été actualisé en 2021. Il s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du groupe La Banque Postale et également aux personnes qui travaillent au nom et pour le compte de La Banque Postale. 95 % de cette population cible l’a suivi au 31 décembre 2022. 

En complément des dispositifs de formation, des actions de sensibilisation et de communication ont été réalisées. Il est à noter que des Référents déontologie et lutte anticorruption sont chargés de relayer ces actions au sein de leurs périmètres respectifs. Le Déontologue de La Banque Postale est amené, par ailleurs, à intervenir dans différentes instances (communautés managériales, Comités de direction, formations spécifiques aux métiers de contrôle, filiales).

En 2022, une campagne de sensibilisation a porté sur la prévention des conflits d’intérêts structurels. Elle a rappelé l’existence au sein de la Banque de l’outil IntegrityHub dans lequel peuvent être déclarées toutes situations de conflit d’intérêts. La Banque s’est dotée d’un corpus normatif (Procédure de prévention et de gestion des conflits d’intérêts sur les services d’investissement, Procédures de Conformité Services bancaires) et d’une cartographie identifiant les typologies de conflit d’intérêts. Une formation sera déployée via l’École de la Banque et du Réseau en 2023 à destination de l’ensemble des collaborateurs à ce sujet. Des contrôles spécifiques sont également mis en place. 

2.4.5.1.3Un dispositif d’habilitation professionnelle

Afin de répondre aux exigences réglementaires, La Banque Postale s’assure que ses collaborateurs disposent bien des différentes habilitations requises. En 2022, les taux d’habilitation s’élèvent à 89,9 % pour le démarchage bancaire et financier, 86 % pour l’habilitation assurance et 96,6 % pour la certification AMF.

2.4.5.1.4Un dispositif d'alerte

Le dispositif d’alerte de La Banque Postale dispose permet aux collaborateurs et aux parties prenantes de signaler tout manquement au code de conduite. Ce dispositif assure au lanceur d’alerte la sécurisation et la confidentialité des échanges conformément à la réglementation (voir partie 2.4.2.3.1). 

2.4.5.1.5Contrôle du respect des règles de déontologie

Un dispositif de signalement et de traitement des manquements déontologiques et malversations est en place. Il permet de porter à la connaissance du déontologue ou des référents déontologie et anticorruption tout manquement aux règles afin que des mesures adaptées soient prises.

2.4.5.1.6Renforcement de la lutte anticorruption

La gouvernance mise en place dans le cadre de la prévention de la corruption a pour objectif de suivre opérationnellement l’ensemble des sujets concernés (risques, formations, contrôles, code de conduite, traitement des alertes, diligences sur les tiers, etc.). 

En 2022,La Banque Postale s’est attachée au renforcement de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence dans le respect des principes du groupe La Poste : « Tous concernés – Tous vigilants – Tolérance zéro ». Ainsi, la Banque a poursuivi et enrichi ses travaux de cartographie des risques de corruption, et déployé un dispositif de formation dédié aux personnels les plus exposés en octobre 2022. Par ailleurs, une politique-cadre relative à l’évaluation des tiers a été mise en place. 

La Banque Postale s’assure que ses fournisseurs partagent également ses valeurs en matière de lutte contre la corruption en leur adressant son code de conduite version publique. 

En assurant une bonne éthique des affaires, CNP Assurances s’engage pour la protection des intérêts de ses parties prenantes (collaborateurs, fournisseurs, délégataires de gestion, partenaires distributeurs et gestionnaires d’actifs) et le respect de l’intérêt général. 

Ainsi, le Code de conduite Groupe C@pEthic traduit dans chaque langue où opère CNP Assurances et accessible sur son site internet rappelle le principe de la tolérance zéro face aux actes de corruption et de trafic d’influence. Les politiques de lutte contre la corruption, de prévention des conflits d’intérêts de gestion des cadeaux et/ou avantages ont été diffusées à l’ensemble des collaborateurs du Groupe en France et à l’international. Les filiales peuvent compléter par leurs propres procédures locales. 

CNP Assurances adhère depuis 2003 au Pacte mondial des Nations unies et affirme son engagement à respecter les valeurs fondamentales, et notamment à lutter contre la corruption. CNP Assurances veille à une mise à jour régulière de son Code de Conduite. À cet égard, son Code de Conduite France a été actualisé puis présenté en comité social et économique (CSE) en septembre 2022. Les collaborateurs de CNP Assurances sont formés à la lutte contre la corruption sur un cycle de deux à trois ans. La dernière formation déployée au second semestre 2021 a été réalisée par 100 % des collaborateurs. Les nouveaux arrivants réalisent la formation dès leur entrée en poste. 

2.4.5.2 Lutte contre l’évasion fiscale

En tant qu’acteur essentiel de l’économie française, La Banque Postale lutte contre l’évasion fiscale en respectant scrupuleusement les règles et les dispositifs de prévention en vigueur. Banque de détail française, elle intervient quasi exclusivement sur le territoire national et n’a pas d’implantation dans un des états figurant dans la liste française des états et territoires non coopératifs ou liste européenne des paradis fiscaux en vigueur. La Banque Postale a poursuivi de manière très limitée des activités sur des territoires où La Poste exerçait déjà des activités au moment de la création de La Banque Postale. Les résultats de ces dernières sont intégralement imposables, aux taux de droit commun et ces activités ne sont pas sujettes à des problématiques de prix de transfert. 

La gestion fiscale de La Banque Postale est assurée directement par la Direction fiscale de La Banque Postale, qui assure de manière centralisée le conseil fiscal pour l’ensemble des sociétés du groupe La Banque Postale (hors CNP) dotées d’une Direction fiscale. Les principes de cette gestion sont le strict respect de la réglementation en vigueur et la transparence vis-à-vis des autorités. La checklist ESG (voir parties 2.3.1.1 « Prise en compte des critères extra-financiers dans les activités bancaires, de gestion d’actifs et d’assurance » et 2.2.3. « Prise en compte de la mesure d’impact»), intégrée systématiquement dans la conception des offres de produits et services proposés à la clientèle, prend en compte le critère de lutte contre l’évasion fiscale. 

Les produits et services commercialisés par Louvre Banque Privée font l’objet d’une revue pour s’assurer qu’ils ne favorisent pas les placements dans les États et Territoires non coopératifs. Le groupe La Banque Postale a formalisé ses principes directeurs dans la politique fiscale et ces éléments ont été intégrés dans le Code de conduite.

La Banque Postale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément à la réglementation. En matière de sécurité financière, La Banque Postale a renforcé son dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et Financement du Terrorisme (LCB/FT) à travers l’actualisation de son cadre normatif. La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes LCB/FT s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe. 

À fin 2022, 94 % des collaborateurs de La Banque Postale, des Services financiers et de la Ligne Conseil Bancaire du Réseau ont été formés sur un cycle de deux ans.

Présent en Europe et en Amérique latine, CNP Assurances s’attache à adopter une position transparente et responsable au regard des questions fiscales. Pour garantir le respect des normes relatives à la lutte contre l’évasion fiscale, CNP Assurances a édicté sa propre politique fiscale. La politique fiscale de CNP Assurances vise notamment à harmoniser les pratiques fiscales au niveau du groupe et à s’assurer du respect des règles de conformité avec la législation fiscale des pays où CNP Assurances est implanté.  

Cette politique fiscale, alignée sur celle de son actionnaire de référence La Banque Postale, comprend notamment les principes suivants : 

• le respect de la législation fiscale applicable aux activités du groupe conformément aux lois nationales et aux conventions fiscales,  
• la mise en œuvre par CNP Assurances d’une politique fiscale conforme à sa stratégie de développement responsable ainsi que la mise en place d’opérations conformes aux intentions du législateur. 

Afin de garantir le respect de la politique fiscale, la Direction fiscale de CNP Assurances accompagne les équipes opérationnelles dans l’exercice de leurs activités. Elle réalise régulièrement une analyse des risques fiscaux afin d’adopter une position conforme à législation fiscale.  

LBP et CNP Assurances engagent une politique stricte afin de s’assurer qu’aucune implantation du groupe ne soit autorisée dans l’un des états figurant sur la liste interne des pays considérés comme non adéquats pour exercer des activités. Cette liste contient notamment les États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) tels que listés sur la liste officielle française.  

CNP Assurances et les filiales concernées sont investies dans la mise en place des réglementations visant à assurer une meilleure transparence fiscale pour le compte de ses clients (Foreign Account Tax Compliance Act et Common Reporting Standard) ou pour son propre compte (déclaration pays par pays). Elles mènent également les diligences nécessaires à la mise en œuvre des recommandations du plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE ainsi que de la directive DAC 6 (Directive for Administrative Cooperation).  

CNP Assurances publie depuis deux ans un rapport sur la transparence fiscale qui rappelle les principes définis dans la politique fiscale et les actions menées dans ce domaine.

2.4.5.3 Protéger les données à caractère personnel et renforcer la cybersécurité

2.4.5.3.1Protéger les données à caractère personnel

La politique de protection des données à caractère personnel de La Banque Postale est sous pilotage d’une équipe dédiée, celle du Data Protection Officer Délégué (DPO), qui garantit que les procédures commerciales (et internes) de la Banque n’enfreignent pas les grands principes de protection de la vie privée des clients édictés notamment par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Depuis 2016, la formalisation de la charte Data au niveau du Groupe, articulée en six engagements, renforce sa politique sur les données et fait de lui une référence en termes d’éthique appliquée au numérique.

La formation des Conseillers de La Banque Postale contient un module sur la connaissance client et les moyens de respecter la confidentialité des données qu’ils confient à la Banque. Les conditions générales de vente comportent également des dispositions sur la protection des données des clients.

L’espace sécurité de labanquepostale.fr indique à tout utilisateur du site les bonnes pratiques et les modes opératoires pour sécuriser la gestion de ses données personnelles et de son argent en ligne. L’espace « mentions légales » de labanquepostale.fr indique la politique de protection des données de tout utilisateur du site.

En matière de marketing de masse, les pratiques de sollicitation commerciale de La Banque Postale s’appuient sur des processus encadrant à la fois l’éligibilité des clients ciblés par les campagnes marketing et la pression commerciale par canal de distribution. La Banque Postale dispose d’outils, comme le plan marketing et le dictionnaire client, lui permettant de définir des stratégies et des sollicitations marketing adaptées à chaque segment client, évitant ainsi le mass marketing indifférencié et les sollicitations inutiles.

Les consignes données au réseau des bureaux de Poste encadrent les pratiques de désinscription des clients à la sollicitation commerciale de La Banque Postale. Il en est de même pour la sollicitation digitale, ou la politique de protection des données mentionne explicitement :

• l’information générale sur l’utilisation des cookies et la collecte de données sur le site labanquepostale.fr : le message d’information générique est soumis à tous les visiteurs du site internet lors de leur première visite, puis aux visiteurs qui auraient effacé leurs cookies ;
• l’accès aux mentions légales génériques : elles peuvent être consultées depuis le pied de page de toutes les pages du site : ces mentions contiennent un paragraphe précis sur l’utilisation des données personnelles et les cookies ;
• le lien de désinscription aux e-mails de la Banque : présent sur toutes les newsletters clients et prospects opt-in (ayant accepté de faire l’objet de prospection) et sur tous les e-mails de sollicitations destinés aux clients ou prospects ;
• la partie espace client : connecté à son espace, le client a la possibilité de mettre à jour ses données personnelles et son choix d’être sollicité par de la prospection commerciale directement depuis son espace client sur labanquepostale.fr.

Ces différentes mentions ont été visées par la Direction juridique et le Data Protection Officer Délégué.

Cette politique guide l’ensemble des filiales du Groupe La Banque Postale en matière de protection de données.

Pour ce faire, le Groupe La Banque Postale met en place un pilotage consolidé du dispositif de Conformité au niveau du Groupe impliquant :

- la définition par le Groupe La Banque Postale du dispositif de Protection des données personnelles et la mise en place des instances, politiques, directives et procédures de nature à assurer l’efficacité du dispositif. Elles précisent pour chaque domaine de la protection des DCP les règles à respecter et la conduite à tenir ;

- la déclinaison de ce dispositif au sein des filiales, y compris le Groupe CNP Assurances en tenant compte de leurs spécificités ;

- le Groupe La Banque Postale s’assure de l’effectivité de la mise en œuvre de ce dispositif par la mise en place des mesures de contrôles appropriées et, le cas échéant, de mesures correctrices ;

- le Groupe La Banque Postale s’assure également d’accorder les moyens suffisants, tant matériels qu’humains, au pilotage et à l’efficacité de son dispositif de Conformité.

La politique groupe de protection des données à caractère personnel intègre notamment les thèmes suivants :

• le respect des principes fondamentaux de la protection des DCP détaillés dans le RGPD ;
• la sécurité des données à caractère personnel ainsi que les grands principes en cas de violation de données à caractère personnel (déclaration au régulateur et/ou aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire, documentation des cas) ;
• l’encadrement des transferts de données et traitements transfrontaliers ;
• l’encadrement des traitements présentant des risques particuliers pour les personnes concernées. À titre d’exemple, les traitements des DCP qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques ainsi que le traitement des données génétiques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits. ;
• la gouvernance de la protection des DCP.

Aussi, la protection des données personnelles nécessite de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Pour garantir la sécurité des données personnelles, le DPO délégué travaille avec le RSSI et son équipe y compris lors de la gestion d’incidents de sécurité ou lors de la réalisation d’analyse d’impact relative à la protection des données.

L’ensemble des politiques relatives à la protection des données ont été revues en 2022, pour un déploiement prévu en 2023. 

2.4.5.3.2Renforcer la cybersécurité

Sabotage, exfiltration de données, fraude… La cybercriminalité - ou toute activité criminelle ciblant ou utilisant un ordinateur, un réseau informatique ou un appareil mis en réseau - revêt de multiples aspects. Si toutes les organisations sont aujourd’hui exposées au risque de cybersécurité , le secteur bancaire y est davantage exposé. 

Consciente de cette menace et régulée par des autorités de plus en plus exigeantes, La Banque Postale accorde une importance particulière à la maîtrise de ce risque, qui constitue dorénavant une préoccupation sociétale. À cette fin, le Groupe La Banque Postale s’est dotée d’une stratégie cybersécurité pluriannuelle qui doit le préparer aux nombreux challenges à venir dans ce domaine. Accélérateur de la transformation digitale de l’entreprise, cette stratégie est axée principalement sur :

• le renforcement du déploiement des mesures d’hygiène de sécurité  ;
• la généralisation d’une culture cybersécurité par une sensibilisation adaptée aux différents profils de collaborateurs ;
• un pilotage de la cybersécurité par les risques, permettant une évaluation précise du profil de risque cyber de La Banque Postale ;
• l’amélioration de la maturité dans des domaines de sécurité spécifiques, notamment concernant le renforcement des capacités de détection et de réaction aux attaques, la gestion des accès logiques et la protection de l’information.

Pour cela, La Banque Postale se donne les moyens de ses ambitions ; un budget significatif, dans les standards de place, a été alloué afin de permettre le déploiement et la mise en œuvre de tous les chantiers nécessaires pour lutter contre la cybercriminalité.

En 2022, le Groupe La Banque Postale s’est doté d’une gouvernance de la Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) basée sur la maîtrise des risques et déployée dans l’ensemble du Groupe. Le risque cyber fait ainsi l’objet d’un suivi continu au sein des entités du Groupe La Banque Postale et sa couverture est régulièrement questionnée par des experts dédiés afin de s’adapter de manière agile à un environnement changeant.

Un programme annuel de sensibilisation global est défini et déployé par La Banque Postale et le Réseau à destination de l’ensemble des collaborateurs.

Dans le cadre du dispositif renforcé de prévention, de protection, de détection et de réaction aux cyberattaques, La Banque Postale renforce sa posture de défense via des actions globales telles que des e-learning accessibles à tous collaborateurs (lancé en 2015 et rendu obligatoire en 2021), des campagnes de phishing factices, etc. ; mais aussi via des actions spécifiques définies et adaptées aux métiers des différentes entités. 

Enfin, un renforcement de l’expertise dans les équipes cybersécurité au sein du Groupe La Banque Postale permet d’assurer la coordination et l’exécution des chantiers de cybersécurité. Ces chantiers garantissent aussi la conformité du Groupe La Banque Postale à la réglementation et ses multiples exigences en matière de cybersécurité.(45)(46)

2.5 Indicateurs RSE

Les indicateurs RSE publiés dans cette partie répondent à un objectif de transparence de La Banque Postale et viennent étayer les éléments qualitatifs développés dans les parties précédentes. Ils ont été regroupés selon trois catégories : les indicateurs économiques (clients), les indicateurs sociaux (collaborateurs) et les indicateurs sociétaux et environnementaux (citoyens).

En préambule de ces tableaux d’indicateurs, la note méthodologique suivante fournit des précisions nécessaires à la compréhension des indicateurs, de leur périmètre et de leurs éventuelles limitations.

2.5.1 Note méthodologique

Le protocole de reporting supporte la définition des indicateurs extra-financiers établis pour rendre compte de la performance RSE du groupe La Banque Postale et intègre progressivement le groupe CNP Assurances. La remontée d’informations repose sur un réseau de plus d’une centaine de correspondants RSE et contributeurs au reporting extra-financier.

Les indicateurs RSE ont été construits au regard des indicateurs proposés d’abord par la loi sur les nouvelles régulations économiques (dite loi NRE) puis par l’article 225 de la loi Grenelle II ainsi qu’au regard de leur pertinence vis-à-vis de l’activité de La Banque Postale, et cela en lien avec les évolutions réglementaires liées à la directive européenne sur le reporting extra-financier, transposée en droit français notamment avec l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017, introduisant la Déclaration de Performance Extra-Financière. Les indicateurs proposés par la Global Reporting Initiative (GRI) et plus particulièrement par le Supplément Sectoriel des Services Financiers (SSSF) sont également pris en compte. La méthodologie nationale telle que la méthodologie du Bilan Carbone® de l’ADEME (Agence de la transition écologique) a servi de référence notamment pour le calcul des indicateurs environnementaux.

Pour chaque indicateur, un historique sur les trois derniers exercices est proposé sauf si l'historique n'est pas disponible. Les données sont présentées, dans la mesure du possible, sur un périmètre comparable et les évolutions du périmètre sont expliquées. Ainsi, dans le cas où est constatée soit une évolution du périmètre, soit une évolution de la méthodologie ou une correction de donnée a posteriori, les données sont retraitées depuis les publications précédentes afin d’assurer leur comparabilité et sont alors suivies d’un astérisque*.

2.5.1.1 Périmètre du reporting extra-financier

La remontée d’informations de La Banque Postale a pour ambition de couvrir l’ensemble des activités de la Banque et leurs conséquences, l’ensemble des entités physiques (bâtiments) et des acteurs de La Banque Postale. Ces acteurs intègrent les filiales ainsi que la Ligne Conseil Bancaire. Différents périmètres ont ainsi été définis afin de rendre compte de façon pertinente des conséquences sociales, sociétales et environnementales des activités. Ainsi, le tableau, ci-après, présente les données du périmètre extra-financier cible au 31 décembre 2022.

Il est à noter que les guichetiers des bureaux de poste, travaillant pour le compte des différents métiers du groupe La Poste, ne sont pas compris dans le périmètre extra-financier de La Banque Postale.

Le périmètre est le même pour tous les indicateurs économiques qui couvrent toute La Banque Postale. En revanche, pour les autres catégories d’indicateurs, le périmètre peut varier d’un indicateur à l’autre. Les périmètres effectivement couverts sont alors précisés, par indicateur, avec une note précisant le périmètre retenu tel que indiqué ci-dessous :

L'année 2020 couvre le périmètre La Banque Postale et CNP Assurances France. 

L'année 2021 couvre le périmètre La Banque Postale, CNP Assurances France et CNP Assurances filiales internationales.

L'année 2022 couvre le périmètre La Banque Postale, CNP Assurances France et CNP Assurances filiales internationales.

Le cas échéant, le taux de couverture est alors calculé en fonction du nombre de collaborateurs pour les indicateurs sociaux et sociétaux, et en fonction de la surface occupée pour les indicateurs environnementaux.

Intégration des filiales

La démarche d’intégration des filiales au périmètre extra-financier s’articule d’une part autour d’un principe de cohérence comptable, et d’autre part, autour d’un principe de pertinence vis-à-vis de leurs différents enjeux. L’objectif est donc d’intégrer la totalité des filiales consolidées détenues à au moins 50 % (intégration globale), et d’intégrer également certaines filiales non consolidées dont les impacts sont pertinents au regard des enjeux de la Banque (voir l’organigramme dans la partie 1.1.6 du présent Document d’Enregistrement Universel. Ainsi, en 2022, ces filiales sont les 18 suivantes :

• Bancassurance : La Banque Postale Consumer Finance (ex LBP Financement), Easybourse, SOFIAP, Domiserve (+ sa filiale Hippocad acquise le 1er avril 2021), Kiss Kiss Bank Bank & Co (Lendopolis, Gooddeed, microdon), Ezyness, Ma French Bank (MFB), Groupe CNP Assurances, La Banque Postale Prévoyance (LBPP), La Banque Postale Conseil en Assurances (LBPCA), La Banque Postale Assurances IARD (LBP Ass. IARD), La Banque Postale Assurances Santé (LBPAS) ;
• Banque Patrimoniale et Gestion d’actifs : La Banque Postale Asset Management (LBPAM) et Tocqueville Finance SA, La Banque Postale Immobilier Conseil (LBPIC), BPE ;
• Banque de Financement et d’Investissement : La Banque Postale Leasing & Factoring (LBP L&F), La Banque Postale Collectivités Locales (LBPCL).

1. En 2022, ces filiales ont été soit toutes intégrées, soit toutes exclues, soit partiellement intégrées dans le calcul des indicateurs. Dans ce dernier cas, le détail des filiales incluses figure sous l’indicateur.

Le périmètre des indicateurs « Engagements collaborateurs » couvre le périmètre La Banque Postale, CNP Assurances France, CNP filiales Europe ou CNP filiales internationales selon le cas.

Le périmètre des indicateurs « Engagements clients » couvre la Banque Postale et les services financiers, LBP Consumer Finance, CNP Assurances France et LBP AM.

Le périmètre des indicateurs environnementaux couvre l’ensemble du périmètre des filiales. Le cas échéant, les exclusions sont précisées sous l’indicateur ou dans la note méthodologique.

De plus, en accord avec les règles définies par le Groupe LBP, l’intégration d’une nouvelle filiale dans le périmètre de reporting extra-financier est généralement réalisée l’année suivante (N+1) de l’opération (N), hormis certaines exceptions (dans ce cas-là, intégration au prorata temporis sur l'année N). Ceci permet d’assurer la fiabilité des données remontées entre l’entité/ctivité intégrée et sa nouvelle entité consolidatrice.

Concernant le périmètre CNP Assurances, nous avons intégré progressivement les données de la filiale.

En 2020, une intégration partielle a été réalisée pour CNP Assurances France au titre de la première année de détention en Intégration Globale.

En 2021 et 2022, nous avons intégré les données de CNP Assurances France et CNP Assurances filiales internationales quand les données étaient disponibles et sur l’ensemble des indicateurs (clients, collaborateurs, citoyens).

Le périmètre retenu est précisé sous chaque indicateur ou dans la note méthodologique.

En complément, les informations extra-financières de l’ensemble du Groupe CNP Assurances sont disponibles dans leur chapitre 6 du rapport de Gestion 2021.

CNP Assurances est intégré, cette année, dans les politiques d’atténuation du Groupe La Banque Postale.

2.5.1.2 La remontée d’informations en 2022

À noter que toutes informations relatives au respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable et à la lutte contre la précarité alimentaire sont, au regard des activités de La Banque Postale, non pertinentes et sans objet.

Indicateurs « Engagements Clients »

• Encours responsable totaux (somme des encours ISR et encours ayant d’autres approches ESG) ;
• dont encours ISR et dont encours ayant d’autres approches ESG : prise en compte systématique et mesurable des critères extra financiers dans la gestion des portefeuilles. Pour les encours ISR, seuls entrent dans cette catégorie les fonds ayant obtenue le label ISR public (fond labellisés), conformes au Référentiel émis par le Ministère de l’Economie ;
• dont les encours ayant d’autres approches ESG, cela concerne les encours ESG hors label ISR (à savoir équivalent label ISR, ou Label Relance) ;
• Concernant les encours responsables totaux CNP Assurances (incluant les fonds gérés par LBP AM) se référer en complément au chapitre 6 du rapport de gestion 2022 CNP Assurances ;
• Selon le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité (SFDR), la totalité des encours gérés par LBPAM à fin 2022 ont été répartis selon les catégories ci-dessous :
• Article 6 SFDR ;
• Article 8 SFDR ;
• Article 9 SFDR ;

• Encours non soumis à SFDR ;

1. Pour la répartition des CNP Assurances selon la réglementation SFDR, se référer en complément au chapitre 6 du rapport de gestion 2022 CNP Assurances ;

• L’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière est effectué par CRESUS sur l’ensemble du territoire français. Les clients franciliens sont accompagnés par le Crédit Municipal de Paris (CMP).

Indicateurs « Engagements Collaborateurs »

• Pour la plupart des indicateurs sociaux du périmètre extra-financier, 18 filiales ont été intégrées ;
• Sont compris dans l’effectif total les collaborateurs en fonction uniquement (contrats à durée indéterminée, fonctionnaires, contrats à durée déterminée). Les alternants (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation), les collaborateurs faisant l’objet d’une mesure de suspension de contrat ainsi que les mandataires sociaux ne sont plus pris en compte dans l’effectif total dans le cadre des travaux d’harmonisation de protocole avec le groupe La Poste. La répartition par âge de l’effectif ne prend en compte que les contrats permanents ;
• A partir de 2022, les méthodologies utilisées pour CNP Assurances et LBP ont été harmonisées. Pour les exercices antérieurs, CNP Assurances utilisait une méthodologie différente de comptabilisation de son effectif (effectif inscrit) ; afin d’assurer la comparabilité sur l’ensemble du périmètre de La Banque Postale, l’effectif de CNP Assurances  était donc retraité pour être homogène à celui utilisé au sein du groupe La Poste incluant La Banque Postale ; 
• L’effectif permanent se compose des collaborateurs en CDI et de fonctionnaires ;

1. En 2022, selon la disponibilité des informations, le périmètre retenu s’étend à CNP Assurances France, CNP Assurances Europe ou CNP Assurances international. Ce point est précisé en-dessous de chaque indicateur ;

• La Ligne Conseil Bancaire n’a pas de femme cadre dirigeant ;
• Les jours d’absence pour accident du travail avec arrêt sont suivis en base calendaire ;
• Le suivi des maladies professionnelles est effectué par La Banque Postale, mais la quantification n’est pas consolidée à ce jour, la matérialité de cet indicateur n’étant pas considéré comme pertinente au regard de son activité de service ;
• Le nombre de jours d’arrêt pour maladie est reporté en jours calendaires et prend en compte les collaborateurs en CDI et les fonctionnaires. L’indicateur comprend les jours d’absences sur la période du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N ;
• Les licenciements excluent les révocations de fonctionnaires et les ruptures de période d’essai à l’initiative de l’employeur ;
• Concernant le calcul de taux de rotation (turn over), l’effectif au 31 décembre hors CDD, hors alternants est considéré. Les départs en retraite ne sont également pas inclus dans l’indicateur ;
• Une journée de formation à une durée par défaut de 7 heures ;
• Les formations en e-learning ont une durée égale au temps théorique ; 
• La sous-traitance à La Banque Postale est non significative et ne concerne pas les activités cœur de métier de La Banque Postale. Les sous-traitants restent en toutes circonstances, placés sous l’autorité du Prestataire, qui demeure l’unique responsable de l’exécution de la totalité des Prestations et plus spécifiquement du respect du niveau de qualité, de sécurité et de confidentialité. Cf. article 28 des contrats signés par les fournisseurs ;
• Pour LBP SA, la notion de cadre stratégique est définie comme catégories K et "hors grille" (hors cadre dirigeant).  Elle prend en compte l’ensemble des collaborateurs de La Banque Postale SA avec le statut de banquier. Cette définition est déclinée de manière spécifique par chacune des filiales du groupe, de manière à refléter la réalité opérationnelle de la vie des organisations et des instances.

Indicateurs « Engagements Société »

• Sont remontés sur 12 mois glissants, du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N, les indicateurs concernant : les consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments et aux véhicules, les consommations d’eau, les déplacements en train et en avion et les tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) collectées ;
• Les données relatives à la consommation de papier sont remontées sur 12 mois glissants selon deux modalités en fonction du rythme de reporting propre des entités soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année N soit du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N ; 

1. En 2022, le périmètre couvre la Banque Postale, la Ligne Conseil Bancaire, CNP Assurances France et les filiales internationales de CNP ;
2. Le périmètre CNP international est inclus, dans l’indicateur, selon la disponibilité des données. En 2022, les données ont été remontées pour CNP Assurances France, CNP Unicredit Vita (Italie), CNP CVA-E (ex Aviva) (Italie), CNP Vida e Previdencia (Brésil), CNP Luxembourg, CNP Cyprus Insurance Holding (Chypre), CNP Assurances Compania de Seguros (Argentine) et CNP Santander Insurance (Irelande) ; 

• Les consommations énergétiques sont principalement suivies sur la base de la facturation et, le cas échéant d’un retard de facturation, sur la base des relevés de compteurs, ce afin de communiquer la donnée la plus exhaustive possible ;
• En 2022, les conversions en équivalent CO2 ont été réalisées à partir des facteurs d’émissions transmis par le Groupe La Poste à des fins d’harmonisation. En l’absence de facteurs d’émission du Groupe La Poste, les conversions en équivalent CO2 ont été réalisées à partir du Bilan GES de l’ADEME. À partir de 2022, les éléments historiques ne sont plus retraités ; les données 2020 et 2021 sont celles publiées en 2021, i.e.  établies sur des facteurs de conversion 2021). Pour le gaz, le gaz propane, le fioul, le gazole et l’essence les facteurs d’émissions comprennent uniquement la combustion (hors amont). Le facteur d’émission utilisé pour la conversion des consommations de chauffage urbain est celui de la ville dans la laquelle le site se trouve FE Chauffage Urbain du Bilan GES de l’ADEME ;
• Les émissions de CO2 générées par les déplacements professionnels en train et en avion des collaborateurs sont calculées à partir des données transmises par les prestataires de transport pour le périmètre La Banque Postale. Ces derniers appliquent les facteurs d’émissions propres aux trajets effectués par les collaborateurs ;

1. Pour le Groupe CNP Assurances, le facteur d’émission du Groupe La Poste est appliqué selon les données de kilométrages parcourus et le pays concerné ;
2. Le périmètre CNP international est inclus dans l’indicateur selon la disponibilité des données. En 2022, pour les trains CNP CVA-E (ex Aviva) (Italie), CNP Luxembourg et CNP Unicredit Vita (Italie) sont inclus ;
3. Pour les déplacements professionnels en avions sont inclus CNP Assurance compania de seguros (Argentine) et CNP Caixa Vida e Previdencia (Brésil), CNP CVA-E (ex Aviva) (Italie), CNP Cyprus Insurance Holdings (Chypre), CNP Luxembourg, CNP Santander Insurance Life Ltd (Irelande), CNP Seguros Holding Brasil S.A (Brésil) et CNP Unicredit VITA (Italie) ;
4. La filiale Transactis a été incluse dans la donnée pour les déplacements en train en 2022. Les filiales Ezyness et Transactis ont été incluses pour les déplacements en avion en 2022 ;

• En 2022, les émissions de CO2 générées par les déplacements domicile-travail sont reprises des émissions calculées à partir des résultats de l'enquête domicile-travail de 2021. Cette enquête est réalisée tous les deux ans auprès des collaborateurs de La Banque Postale à l’exception des collaborateurs de CNP Assurances France et les filiales internationales de CNP. En effet, CNP réalise sur son périmètre sa propre enquête domicile-travail. Les émissions CO2 de CNP Assurances France et des filiales internationales de CNP ont été consolidées dans les données de la Banque Postale pour l’exercice 2022 ;
• Concernant les consommations d’eau : l’indicateur par jour et par collaborateur concerne uniquement le périmètre La banque Postale, CNP Assurances France et les filiales internationales de CNP à partir de 2022 ; 
• Pour les consommations d’électricité, le facteur d’émission n’inclut pas les pertes en ligne ; l’électricité grise est dissociée de l’électricité d’origine renouvelable dans les calculs. Pour l’électricité d’origine renouvelable, est utilisé le facteur d’émission communiqué par le Groupe La Poste. Il s’agit d’une moyenne des facteurs transmis par les fournisseurs (EDF et Total Direct Energie). Pour les filiales étrangères, sont retenus le facteur d’émission par pays dans le cas d’électricité d’origine non renouvelable ;

1. Pour la France, le facteur d’émission pour l’électricité d’origine non renouvelable est celui communiqué par l’ADEME (Agence de la transition écologique) ;

• La Ligne Conseil Bancaire est intégrée au périmètre de publication des consommations d’énergie liées aux bâtiments, des consommations d’eau et des consommations de papier selon une clé de répartition basée sur la base comptable permettant la répartition des charges incombant aux collaborateurs de LCB travaillant au nom et pour le compte de La Banque Postale ;
• Les quatre Centres Financiers situés dans les DOM sont pris en compte en 2022 dans les consommations d’énergie liées aux bâtiments et les consommations d’eau ;
• La Ligne Conseil Bancaire (LCB) est intégrée au périmètre de publication des émissions liées aux véhicules selon une clé de répartition qui affecte l’usage des véhicules du Réseau la Poste aux collaborateurs de LCB travaillant au nom et pour le compte de La Banque Postale ; 

1. Le périmètre CNP Assurances international est inclus, dans l’indicateur, selon la disponibilité des données ;
2. En 2022, ont été remontées : CNP Assurance Compania de Seguros (Argentine),CNP Bresil e Caixa Vida e Prévidencia (Brésil), CNP Cyprus Insurance Holdings (Chypre et Grèce), CNP Brasil S.A (Brésil), CNP CVA-E (ex Aviva) (Italie), CNP Luxembourg, CNP Santanders Insurance Life (Irelande) et CNP Unicredit Vita (Italie) ;

• Les quatre Centres financiers situés dans les DOM ne sont pas pris en compte directement dans les indicateurs environnementaux, hormis pour les données sur les véhicules, du fait d’une organisation particulière, le reporting de ces données est assuré de manière indirecte via les informations collectées par le Réseau la Poste ; 
• À noter que nous nous appuyions dans la consolidation de nos données, sur les consommations brutes transmises par nos filiales. Dans ce cadre, il peut en résulter des écarts de calcul d’empreinte carbone en fonction du facteur d’émission retenu pour le Groupe CNP et pour le Groupe LBP ;
• Les émissions liées aux Data Centers sont incluses dans le calcul de l’empreinte carbone de La Banque Postale pour les années 2019, 2020,2021 et 2022. Les phases de construction, d’utilisation (hors émissions de GES propres aux bâtiments) et de fin de vie sont prises en compte dans le calcul de ces émissions. Par ailleurs, depuis 2020 l’outil interne utilisé pour le calcul permet de suivre les consommations énergétiques effectives chez nos hébergeurs, et non plus des estimations comme pour les années précédentes. Il n’a pas été possible de reconstituer pour les exercices antérieurs les consommations réelles, les estimations initiales, surestimées, ont été conservées ; 

1.  Pour CNP Assurances France, le facteur d’émission CO2 retenu pour le calcul des émissions du data center est inclus dans la consommation d’électricité liée aux bâtiments.

• Concernant l’indicateur sur le nombre de tonnes de déchet papier colllecté par Reçygo pour le recyclage, le périmètre couvre La Banque Postale, ses filiales et CNP Assurances France.
• Pour certaines données manquantes, et dans les cas où une telle démarche serait jugée pertinente, une extrapolation des consommations manquantes ou erronées à partir des consommations réelles jugées les plus fiables peut être réalisée ;
• En 2021, les données relatives aux années 2019 et 2020 ont été retraitées du fait de l’intégration rétroactive de nouvelles filiales.
• L’article L.229-25 du code de l’environnement fixe les modalités d’établissement et de publication des bilans de gaz à effet pour les personnes de droit privé employant plus de 500 personnes, la méthodologie utilisée par La Banque Postale pour le calcul de l’indicateur “empreinte carbone totale” est conforme avec la méthode réglementaire telle que définit par l’article. En particulier, les émissions du SCOPE 1 reprennent les postes 1 à 5, les émissions du SCOPE 2 celles des postes 6 et 7 et celles du SCOPE 3 les postes 13 et 22 en intégralité ainsi qu’une partie des émissions du poste 9 “achats de produits ou services”.

• Concernant la formation LCBFT des collaborateurs, le périmètre couvre La Banque Postale SA (hors fonction RH, services généraux et assistants de direction) ; les services financiers, la Ligne Conseil Bancaire et CNP Assurances France.
• Concernant la formation RGPD des collaborateurs, l’indicateur couvre La Banque Postale SA; les services financiers, la Ligne Conseil Bancaire et CNP Assurances France ;
• Concernant le nombre de collaborateurs engagés au sein de L’Envol : il s’agit du nombre de nouveaux collaborateurs qui ont répondu aux appels à parrainage et des collaborateurs qui se sont engagés au sein de la communauté des parrains/marraines de L’Envol au cours de l’année N ;
• Concernant le nombre de jeunes bénéficiant du dispositif de L’Envol : il s’agit du nombre de jeunes bénéficiant du dispositif de L’Envol au 31 décembre de l’année N.
• Concernant l’indicateur intensité carbone des portefeuilles (Maîtrise des risques extra-financiers), ce dernier a évolué entre 2020 et 2021.  En 2020, l’indicateur retenu était en tonnes CO2 par millions d’euros de chiffres d’affaires alors qu’en 2021 l’indicateur est remonté en tonnes CO2 par millions d’euros investis. La donnée entre 2021 et 2020 n’étant plus comparable l’historique n’est donc pas communiqué pour 2019 et 2020 sur cet indicateur.
  Intensité carbone corporate [tCO2e/M€ investi] :
  • les émissions liées aux financements des corporates et des dettes obligataires sont calculées à partir des données des émissions de GES scope 1 et 2 (base de données Bloomberg),
  • le taux de couverture est de 92 % pour le portefeuille entreprises ;
• Exposition nette aux énergies fossiles : une exposition nette correspond à l’exposition brute retravaillée des exceptions mentionnées dans les politiques sectorielles concernées (cf section 2.5.4.5 - Indicateurs Engagements Planète)(47) ;
• La « checklist ESG » est utilisée pour tous les nouveaux produits ou ceux ayant subi une transformation significative. Elle permet de mesurer la part de produits et de services qualifiés de « citoyens », pour la faire progresser (cf section 2.3.1.1 - Prise en compte des critères ESG dans la conception des offres de produits et services).

2.5.1.3 Vérification des données

En 2011, La Banque Postale a engagé une démarche de vérification de ses indicateurs RSE par un tiers externe indépendant. Dans le cadre de l’article 225 de la loi Grenelle II, La Banque Postale a poursuivi cette démarche depuis. L’ensemble des missions de vérification ont fait l’objet d’avis d’assurance modérée, publiés dans les documents de référence de La Banque Postale. Pour la septième année consécutive en 2022, certains indicateurs clés feront l’objet d’un avis d’assurance raisonnable.

Vous trouverez après cette partie dédiée aux indicateurs développement responsable le rapport de l’organisme tiers indépendant, demandé de manière volontaire par La Banque Postale, sur la conformité de la Déclaration de Performance Extra-Financière aux dispositions légales et réglementaires, publiées dans le rapport de gestion inclus dans le Document d’enregistrement universel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

2.5.2 Indicateurs « Transformer notre modèle de bancassureur par la culture de l'impact »

2.5.2.1 Indicateurs Engagement Collaborateurs